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Déliberation - CM05062026 04 Tamponnee Modification tarifs communaux 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM05062026 04 Tamponnee Modification tarifs communaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 5 juin 2026
N° CM05062026-04
CPG
L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame Monique RANGEARD, Première Adjointe, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R. GAUBERT, Mme MJ.
GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, M. JM. BEAUFFRETON, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. Y. DURAND,
M. L. SIMONNEAU, Mme M. RAUTUREAU, Mme C. BODIN, M. C. BLANDIN, M. JC. MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-
JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M. J. LANDA, M. T. PELAUD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme N. GÉMARD Procuration à Mme M. RANGEARD Mme C. GABORIT ‘’ M. M. PRAUD Mme A. ROSÉ ‘’ M. K. SERIN Mme A. BALLERY ‘’ M. JM. BEAUFFRETON M. C. CHAUVET ‘’ M. D. DOLÉ M. A. GUILLOTEAU ‘’ Mme I. BROSSET
Secrétaire : M. P. SERIN
________________________________________________________________________________________
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2026 – MODIFICATIONS
VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;
VU la délibération n°CM15122025-04 du 15 décembre 2025 relative aux tarifs communaux pour l’année 2026 ;
CONSIDERANT que la Municipalité a souhaité créer un tarif pour les enfants de 3 ans pratiquant les ateliers
multisports ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
FIXE les tarifs suivants pour les enfants de 3 ans pratiquant ces ateliers :
- Pouzaugeais : 30,00 €
- Non Pouzaugeais : 40,00 €
s’ajoutant aux tarifs votés par délibération n°CM15122025-04 du 15 décembre 2025 soit le récapitulatif ci-dessous :
Ateliers multisports Hors Pouzauges Pouzauges
Multisports 70,00 € 50,00 €
Multisports enfants de 3 ans 40,00 € 30,00 € Stage multisports 30,00 € 20,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Philippe SERIN
Secrétaire de séance
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