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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 4 Vote du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondations GEMAPI 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
’ublié le
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à PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 08 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 26 Mars 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_3_4
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Vote du produit de la
taxe Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) 2024
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle la délibération prise par le conseil communautaire qui a décidé d'instituer et de percevoir une taxe « Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations » pour financer la gestion de la compétence obligatoire « GEMAPI ». Les deux établissements en charge de ladite compétence ont évalué le coût de la contribution 2024 à : 45 302 € pour l'EPTB Bassin Versant de l'Ardèche et à 18 600 € pour le Syndicat AB Cèze. Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur la fixation du produit.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'arrêter le produit de ladite taxe pour l'année 2024 à 63 902 €, DE DONNER POUVOIR au Président pour transmettre la présente décision aux Services des Finances Publiques.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240408-D_ 2024 3 4-DE
Emis le 08/04/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le