Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
Déliberation - 2022 2 14 Taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiq
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
Déliberation - 2019 2 7 Taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiqu
Déliberation - DEL2023 026 Fixation du produit de la contribution
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - 2025 3 10 Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiq
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 3 4 Vote du produit de la taxe gestion des milieux aquatiques et la prevention des inondations GEMAPI 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 3 4 Vote du produit de la taxe gestion des milieux aquatiques et la prevention des inondations GEMAPI 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
" PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20220411-D 2022, 3 4-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS EN CÉVENNES
LUNAUTE DE COMM es
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 11 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 3 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 05 Avril 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 31 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD
Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul,
Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard, Monsieur BALMELLE Robert,
Objet : Vote du produit de la Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur
taxe « gestion des milieux LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur aquatiques et la prévention des GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame
inondations » (GEMAPI) 2022 FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian
Présents : 28
Pouvoirs :
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur ROBERT Lionnel a donné pouvoir à Monsieur GARRIDO Jean-Manuel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur ROBERT
Lionnel
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle la délibération prise par le conseil communautaire qui a décidé d'instituer et de percevoir une taxe Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations » pour financer la gestion de la compétence obligatoire « GEMAPI ». Les deux établissements en charge de ladite compétence ont évalué le coût de la contribution 2022 à : 47 214 € pour l'EPTB Bassin Versant de l'Ardèche et à 17 691 € pour le Syndicat AB Cèze. Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur la fixation du produit.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'arrêter le produit de ladite taxe pour l'année 2022 à 64 905 €, DE DONNER POUVOIR au Président pour transmettre la présente décision aux Services des Finances
Publiques.
Pour :31 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220411-D_2022_3_4-DE
Emis le 11/04/2022, transmis en sous-préfecture et rer
exécutoire le