Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 16 fevrier 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 5 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Succinct
Déliberation - 20220519154256968
Séance - seance du 19 fevrier 2020
Déliberation - 20231207085220161
Déliberation - 20240318153032451
Déliberation - 20211221112946881
Séance - seance du 22 septembre 2020
Séance - seance du 26 mai 2020
Déliberation - 20260227170006063
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Valdampierre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260227170006063)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Date de convocation : 02 février 2026 Nombre de Conseillers : en exercice : 12 Date d'affichage: 02 février 2026 présents: 8 Votants : 8
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 20h30, le Conseil municipal de VALDAMPIERRE,
légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Valdampierre, sous la présidence
de Monsieur Eddie VANDENABEELE.
Etaient présents : Eddie VANDENABEELE, Jérôme BENESY, Raymond CATHELAIN, Laurent
MERMET, Denis BALLERY, Sophie BOUGER, PONDELEXK Eddie, Delphine PRUSKI.
Absents : BRZUSTOWICZ Trystan, CHILLTARD Patrice, Julie BOSSEAUX, ingrid
VANDENABEELE
Absents excusés :
Secrétaire de séance: Raymond CATHELAIN
Après avoir ouvert la séance à 20 heures 30 Monsieur le Maire a invité le Conseil municipal à examiner l'ordre du jour. Le compte rendu de la dernière séance a été adopté à l'unanimité.
Ordre du jour :
Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal
CFU (compte Financier Unique)
Affectation de résultat
Budget
Fongibilité des crédits
Demande de subvention
Questions diverses. NoupwnNEr
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Le Maire ayant quitté la séance, pour le vote du Compte Financier Unique (CFU),
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Denis BALLERY, délibérant sur le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025.
Donne acte de la présentation du compte financier unique lequel se résume ainsi :
Dépe Montant Recettes Montant
042 Charges (écritures d'ordre
entre sections amortissements) $378150€ 011 Dépenses courantes 169 789.65 €
012 Dépenses de personnel || 152 103.04 € 70 Recettes des services 8 814.24 €
014 Atténuations de produits || 3 506.12 € 731 Impôts et taxes 421 559.00 € COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
65 Autres dépenses de gestion | es 4 à 73 Impôts et taxes 45 52148 € courante
66 Dépenses financières 643901€ 74 Dotations et participations 160 347.07 €
75 Autres recettes de gestion 46 77044 €
courante
68 Autres dépenses 518€ 76 Recettes financières 14.88 €
042 Charges (écritures
d'ordre entre sections 37 211.50 € 77 Recettes exceptionnelles 3 480.00 €
amortissements)
Autres recettes æ
Total général 533 650.33 € Total général 720 238.61€
Les dépenses totales de fonctionnement représentent 533 650.33€ euros en 2025
Montant Recettes Montant
1641 Emprunts et dettes 58 209.68 € || 1° dotations fond diverset | so 0e réserves
20 Immobilisations en cours 112 585.71€ 13 immobilisation corporelles 545 525.53 €
204 Subventions d'équipements ||, 748 79 1641 Emprunt 300 000.00€ versées au SDEA
21 Immobilisations corporelles 135 833.37 € || 021 Immobilisations corporelles || 18 169.50 €
23 Immobilisations en cours 538 141.94 € || 940 Produits (écritures d'ordre | Lo 00 & entre section) amortissements
040 Produits (écritures d'ordre 33 73150 €
entre section) amortissements
Total général 883 250.99€ Total général 1072 13243 €
Les dépenses totales d'investissement représentent 883 250.99 € euros en 2025
Constate les identités de valeur avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrées et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le compte financier unique (CFU) 2025 est voté à l'unanimité (sauf Monsieur le Maire qui n'a pas pris part au vote).
AFFECTATION DE RESULTATS 2025
Après relecture des résultats de l'année 2025, le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter
les sommes suivantes au Budget 2026
- 99 018.13 € au compte O0!
- 336 612.19 € au compte 002
Voir tableau ci-joint.
BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 et apporte les explications nécessaires.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve : Le budget primitif prévisionnel 2026
Section de Fonctionnement Dépenses = 964 729.37 €
Section de Fonctionnement Recettes = 964 729.37 €
Section d'investissement Dépenses / Recettes = 1 905 122.80 €
Ci-joint le tableau en détail des dépenses et recettes.
Fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant réelles de chacune des sections (articles L.5217-
10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche réunion.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autorisé Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses réelles de chaque section.
DEMANDE DE SUBVENTION
L'association sportive du collège Le Point du jour à Auneuil, Sollicite un soutien financier auprès
de la commune de Valdampierre
Après avoir examiné le dossier
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décide : de verser la somme de 300€ à l'association sportive du Collège le Point du jour à
Auneuil.
Questions diverses :
Eddie Raymond
VANDENABEELE CATHELAIN
Lo
A
Séance est levée à 21h01.