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Déliberation - 20260227170006063
Séance - Seance du 16 fevrier 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Valdampierre.
Lien du pdf (Séance - Seance du 16 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEANCE DU 16 FEVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le seize février, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de VALDAMPIERRE, se sont réunis à 20h30, à la salle de la Mairie, sur la convocation qui
leur a été adressée par mail le 9 février 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales, afin de délibérer selon l’ordre du jour ci-dessous.
Etaient présents :
Eddie VANDENABEELE, Sylvie GRENOUILLON, Raymond CATHELAIN, Laurent
MERMET, Sophie BOUGER, Denis BALLERY, Patrice CHILLIARD, Eddie PONDELEK, Delphine PRUSKI, Ingrid VANDENABEELE, Trystan BRZUSTOWICZ
Absents excusés :
Jérôme BENESY, Julie BOSSEAUX, Christelle PIEPLU, Philippe LOUET.
Pouvoir de Mme BOSSEAUX à Mme VANDENABEELE
Pouvoir de Mme PIEPLU à Mr VANDENABEELE
Pouvoir de Mr BENESY à Mme GRENOUILLON
Pouvoir de Mr LOUET à Mme BOUGER
Secrétaire de séance :
Mme Ingrid VANDENABEELE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(Art L 2121-5 du CGCT)
ORDRE DU JOUR :
1 — Devis rideau du bâtiment technique
2 — Devis changement des volets de l’école
3 — Travaux éclairage public rue du Val de Pouilly et parking de l’école
4 — Lancement de l’appel d’offre des architectes (projet cantine)
5 —> Cimetière : approbation du règlement et proposition des nouveaux tarifs de concessions
6 — Délibération : paiement d’acomptes au SIRS de Valdampierre, Les Hauts Talican
7 — Création d’un parking au hameau « Les Marettes »
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion ordinaire du 7
décembre 2020. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis concernant le remplacement du
rideau du local technique.
Après étude des différents devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de retenir celui de l’entreprise A.Z.F.P.S., d’un montant de 5.760,00 € TTC.
Cette somme sera inscrite au budget 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des devis concernant le remplacement des
volets de l’école de Valdampierre.
Après étude des différents devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de retenir celui de l’établissement BONNAIRE CEDRIC, d’un montant de 2.727 € TTC.
Cette somme sera inscrite au budget 2021
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public doivent être réalisés sur le parking de l’école.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 25 janvier 2021, établi par le SE 60
s’élève à la somme de 16.592,05 €
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 14.040,40 € (sans
subvention ou 6.439,79 € (avec subvention)
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en
application de l’article L512-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Vu Particle L.5212-26 du CGCT ;
- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 février 2020
- _ Accepte la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder aux travaux d’éclairage public souter, au parking de l’école
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.
- Inscrit au Budget communal de l’année 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l’article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :
o En section d’investissement, à l’article 204156, les dépenses afférentes aux travaux soit 5.402,79 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
o En section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion soit 1.037,00 €
- Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d’une participation à hauteur de 50 %
- Prend acte du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après l’achèvement des travaux Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d’éclairage
public doivent être réalisés, dans la rue du Val de Pouilly
Le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 15 janvier 2021 s’élève à la somme de
24.059,83 €
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 20.359,73 € (sans subvention ou 9.338,88 € (avec subvention)
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en
application de l’article L512-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;
- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 février 2020
- Accepte la proposition financière du Syndicat d’Energie de l’Oise de procéder aux travaux d'éclairage public aérien, liaison EP entre le Val de Pouilly et Valdampierre - Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux
- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.
- Inscrit au Budget communal de l’année 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l’article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :
o En section d'investissement, à l’article 204156, les dépenses afférentes aux travaux soit 7.834,48 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
o En section d’investissement également, à l’article 204158, les dépenses relatives aux frais de gestion soit 1.503,74 €
- Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50 %
- Prend acte du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après l’achèvement des travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après avoir étudié les 7 dossiers
d’architectes, qui ont été adressés à la Mairie, trois d’entre eux ont été retenus.
Il s’agit :
- Du cabinet d’architecture FOURNIER Christophe
- De l’Atelier d’architecture
- Du cabinet MWAH
Un courrier va leurs être adressé, afin de convenir d’un rendez-vous pour visiter les lieux de la
future construction, et de bien déterminer les objectifs et ainsi commencer les projets.
Un cahier des charges va être réalisé Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à compter du 1% mars 2021, de
nouveaux tarifs pour les concessions, les cavurnes et le lutrin dans le cimetière communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer à compter du 1% mars 2021 les tarifs suivants :
Concessions :
o 30ans = 200,00 €
o 50 ans — 300,00 €
Tarifs cavurnes :
o 30ans — 400,00 €
o 50 ans — 600,00 €
Lutrin :
o 30 ans — 100,00 €
o 50 ans — 150,00 €
Plaque = 30,00 €
1
1
Le jardin du souvenir est gratuit
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouveau règlement du cimetière, qui sera mis en place à partir du 1° mars 2021.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de prendre une
délibération, pour le paiement des acomptes demandées par le Syndicat Intercommunal de
Regroupement Scolaires de Valdampierre / Les Hauts Talican.
La somme participative de chaque collectivité est déterminée lors de l’élaboration du budget
de l’année par le SIRS.
Un récapitulatif est fait à la fin de l’année.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le paiement de ces acomptes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est en attente de devis pour les travaux
de création d’un parking au lieudit « Les Marettes », et demande aux membres du Conseil
Municipal, l'autorisation de demander des subventions.
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire, à faire ces demandes
La séance est levée à 21h30 Mr Eddie VANDENABEELE | Mme Sylvie GRENOUILLON | Mr Jérôme BENESSY
Mr Raymond CATHELAIN Mr Laurent MERMET Mr Denis BALLERVY
Mme Julie BOSSEAUX Mme Sophie BOUGER Mr Trystan BRZUSTOWICZ
Mr Patrice CHILLIARD Mr Philippe LOUET Mme Christelle PIEPLU
Mr Eddie PONDELEK Mme Delphine PRUSKI Mme Ingrid VANDENABEELE