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Déliberation - 25032021 22 TPN 1 Achat GAZ adhesion au groupement de commandes de Toulouse Metropole
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 25032021 22 TPN 1 Achat GAZ adhesion au groupement de commandes de Toulouse Metropole)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 22.2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour : 27 Contre : 0
Date de la convocation : 18 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoir(s) : Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme FABREGAS à M. BECHENY. Mme OVADIA à Mme PONS. M. THOMAS à M. MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. DENES. Mme FABREGAS. Mme OVADIA. M. THOMAS. Mme VIGNE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ACHAT DE GAZ : ADHESION AU GROUPEMENT DE
COMMANDES DE TOULOUSE METROPOLE
Exposé :
La commune d’Aucamville est sortie des tarifs règlementés depuis le 1er janvier 2015. Dès 2013, la commune a adhéré au dispositif d’achat groupé mis en place et conduit par l’UGAP, centrale d’achat public, afin de bénéficier des tarifs les plus avantageux.
Dans ce cadre, la commune d’Aucamville adhère au groupement de commandes pour l’achat de gaz avec l’UGAP jusqu’au 30 juin 2022.
Toulouse métropole lance un groupement de commande pour la fourniture de gaz de juillet 2022 à juin 2026, en deux vagues de marchés subséquents (MS1 et MS2) de deux ans chacun. Les volumes en jeux permettent d’atteindre une taille critique suffisante pour obtenir des prix compétitifs et un service personnalisé.
Les Communes sont invitées à manifester leur intérêt pour participer au groupement en remplissant le questionnaire et la liste des points de livraison avant le 29 mars 2021. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Actuellement, les prix de marché du gaz sont relativement bas compte tenu des stocks disponibles. L’accord cadre sera lancé en suivant de l’électricité. L’achat de gaz le plus pertinent est à prix fixe avec une anticipation à 1 ou 2 ans.
Chaque membre du groupement reste responsable de la gestion de son parc.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu la directive européenne n° 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la suppression des tarifs règlementés de vente de gaz naturel,
Vu le Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz avec Toulouse métropole pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2026.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210325-25032021_22-DE
Reçu le 29/03/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/03/2021