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Compte-Rendu - CR 25 08 2020
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 08 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AOÛT 2020
DÉBUT : 19h00
FIN : 20h30
Le vingt-cinq août deux mille vingt à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la salle des fêtes, place du Centre suite à la décision de Madame Annick BAMBERGER, Maire,
Vu la circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 18 mai 2020 concernant l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ; Vu la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu les consignes en matière de santé publique destinés à assurer efficacement la lutte contre la propagation du virus covid-19 sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick BAMBERGER Aline BAMBERGER Jean Luc BAMBERGER
Francis BENAZZOUZ Pascale PAVAGEAU Natacha PEREZ
Philippe POISSONNET Sandra POULAIN Elodie VANDYCKE
Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir
Jean-Claude RAPIN POUVOIR A Annick BAMBERGER Grégory BOISSON POUVOIR A Aline BAMBERGER Henri PAVAGEAU POUVOIR A Pascale PAVAGEAU
Absents excusés sans donner pouvoir:
Michaël CRÉPIN Bertrand MARCEAU Stéphane SOUCHARD
Secrétaire de séance :
Natacha PEREZ 2
57/25.08.2020 : Validation convention de coopération publique cantine scolaire
Madame le Maire présente et demande au conseil municipal de valider et de l’autoriser
à signer toutes les pièces relatives à cette coopération publique de la cantine scolaire, à
savoir :
- Convention de coopération publique scolaire
- CCAP restauration
- CCTP Liaison Chaude
- Les modalités financières
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
- VALIDE
- la convention de coopération publique scolaire
- le CCAP restauration
- le CCTP Liaison chaude
- les modalités financières
- AUTORISE Mme Le maire à signer :
- la convention de coopération publique scolaire
- tous les documents concernant ce marché
58/25.08.2020 : Tarifs cantine scolaire
Mme le Maire rappelle que pour la précédente année scolaire, les tarifs de la cantine scolaire étaient appliqués suivant 6 quotients familiaux. Les tarifs allant de 2 € 60 (pour le tarif le plus faible) à 4 € 65 (pour le tarif le plus élevé) ainsi qu’un tarif adulte de 6 € 40.
Le conseil municipal a validé ce jour une convention de coopération publique pour la cantine scolaire et par conséquent un nouveau mode de fonctionnement.
Mme le Maire propose plusieurs simulations de tarifs et l’impact sur le budget communal.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés VALIDE les tarifs suivants :
COEFFICIENT LIBELLÉ PRIX REPAS
1 Pour un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 999 €99 2 € 70
2 Pour un quotient familial mensuel égal ou supérieur à 1 000 € 3 € 75
ADULTE Tarif adulte 3 € 75 3
59/25.08.2020 : Décision modificative pour achat matériel cantine
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune,
Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
022 022 Dépenses imprévues - 1 300 € - 023 023 Virement à la section d’investissement + 1 200 € 67 678 Autres charges exceptionnelles + 100 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
021 021 Virement de la section de fonctionnement + 1 200 €
RECETTES
21 2188 Autres immobilisations corporelles + 1 200 €
Ce montant correspond à l'achat de matériel pour la cantine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés AUTORISE la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
022 022 Dépenses imprévues - 1 300 € - 023 023 Virement à la section d’investissement + 1 200 € 67 678 Autres charges exceptionnelles + 100 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
021 021 Virement de la section de fonctionnement + 1 200 €
RECETTES
21 2188 Autres immobilisations corporelles + 1 200 € 4
QUESTIONS DIVERSES
École :
Madame le Maire informe le conseil municipal concernant l’organisation de l’école :
- Une réorganisation / rangement des locaux de l’école a été réalisé en lien avec les institutrices, etc.
- Le cuisinier de la cantine de la Foye Monjault, Vincent Nogueira, est venu nettoyer la cuisine
- Les containers pour le transport des repas ont été réceptionnés
- Achat à Promocash de diverses fournitures nécessaires au bon fonctionnement de la cantine scolaire
- Une alerte incendie sera faite courant de l’année scolaire.
Travaux pour Dossier 1000 chantiers : L’état a institué un plan de relance intitulé « 1000 chantiers ». La commune pourrait bénéficier de ce plan de relance pour les travaux sui- vants à hauteur de 10 000 € soit 3 dossiers au maximum :
Travaux logement 11 Grande Rue,
École : mur + grillage + peinture
Travaux cimetière : mur + porte
Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) a été mis à jour par Jean Luc BAMBERGER. Une commande de madeleines et pack d’eau a été passée par le cuisinier et une mise à jour de la trousse de pharmacie sera effectuée dans les jours prochains. Philippe FERREIRA, agent communal, fera une alerte mise en sécurité, accompagné de Mme le Maire et des adjoints