Compte-Rendu - CR RCM 2020 08 25

Documents similaires

Compte-Rendu - CR RCM 2020 07 10

Compte-Rendu - CR RCM 2021 01 12

Compte-Rendu - CR RCM 2020 12 18

Compte-Rendu - CR RCM 2020 10 13

Compte-Rendu - CR RCM 2021 04 30

Compte-Rendu - CR RCM 2022 05 19

Compte-Rendu - CR RCM 2021 09 24

Compte-Rendu - CR RCM 2023 09 12

Compte-Rendu - CR RCM 2021 07 15

Compte-Rendu - CR RCM 2021 06 02

Compte-Rendu - CR RCM 2020 08 25 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Marsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RCM 2020 08 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie, République Française — Département de la Creuse

COMMUNE DE MARSAC

COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 AOÛT 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq du mois d'Août, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MARSAC, sous la présidence de Mr DUMAS Daniel, Maire.

Convocation adressée le : 17 Août 2020

Compte-rendu des délibérations affiché à la porte de la Mairie le : 24 Septembre 2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres

en exercice : DUMAS Daniel, MALABRE Christian, CERBELOT Valentine, MONTENONT

Brice, DEVAUD Thomas, POIRIER Franck, CLEMENT Stéphane, GIRAUD Daniel,

LAVABRE Clément, HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire, TOURAND Stéphanie, LEGROS Fabrice, VENIN Lucian.

Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir : PATEYRON Guy (Procuration à Mr

LAVABRE Clément), NICON Angélique (Procuration à MONTENONT Brice)

Madame CERBELOT Valentine a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le

Conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à Funanimité :

- MAINTIENT les tarifs 2019/2020 des repas à la cantine municipale, applicables à compter

de la rentrée scolaire 2020/2021 :

- REPAS ENFANT : 3.00 € REPAS ADULTE : 5.50 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de vendre plusieurs anciennes tables d’école au prix de 15 € au profit de

l'association scolaire.

Suite au renouvellement des Conseillers municipaux le 28 JUIN 2020, le Conseil Municipal

désigne, à l'unanimité, les délégués au Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe suivants :

- TITULAIRE : M. Clément LAVABRE

- _ SUPPLEANT : M. Daniel GIRAUDAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE M. Daniel GIRAUD, Conseiller municipal pour participer aux travaux de

la commission de contrôle des listes électorales.

Après délibération, le Conseil Municipal, à f’unanimité :

- APPROUVE le retrait au SIE de l’Ardour de la Communauté de Communes ELAN

en représentation substitution de la commune de Saint-Sulpice-Laurière pour la

compétence Assainissement Non Collectif.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE le concours technique et financier du S.D.E.C. (Syndicat des

Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant les travaux de

Modernisation des installations d’éclairage public dans les villages et

- CHARGE le S.D.E.C. du montage des dossiers de collecte et valorisation des

CEE. pour l’opération définie ci-dessus, et

= AUTORISE le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise

d'ouvrage entre le S.D.E.C. et la commune relative aux installations d’éclairage public

qu’il sera nécessaire d’établir avec le S.D.E.C. pour la réalisation de l’opération désignée

précédemment.

Par cette convention, la commune désigne le S.D.E.C. comme maître d'ouvrage

unique de l’opération.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE les représentants suivants :

- TIEULAIRE : Mme Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD

-_ SUPPLEANTE : Mme Stéphanie TOURAND

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ DECIDE : à l’unanimité

La création, à compter du 31 Août 2020 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'agent technique, dans le grade d'ADJOINT TECHNIQUE relevant de la catégorie C, temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures.Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Sous réserve de l’avis du Comité Technique qui sera saisi mi-septembre 2020,

- DECIDE la suppression, à compter du 31 Août 2020, du poste d’Adjoint Technique

Territorial à temps non complet (20 H 00 par semaine) ;

Après délibération, le Conseil Municipal à lunanimité :

- ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe

budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du

montant des indemnités des élus.

-_ DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière

prévue à cet effet.

- VOTE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 dont les résultats sont les suivants :

Recettes réalisées : 190.01 €

Dépenses réalisées : 50€

Excédent 2019 : + 140.01 €

Report Excédent 2018 : +200.91 €

Le résultat de clôture 2019 est un excédent de : 340.92 €

-DECIDE, à l’unanimité d’affecter 340.92 € au C/002 de la section fonctionnement du Budget

Primitif CCAS 2020

Après délibération, le Conseïl Municipal à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VOTENT le budget primitif 2020 qui s’élève en conséquence à :

Dépenses de fonctionnement : 675.93 €

Dépenses d’investissement _: 0,00 €

Recettes de fonctionnement : 675.93 €

Recettes d'investissement _ : 0,00 €

- Le conseil municipal décide de ne pas organiser un repas pour les ainés en raison du

COVID-19. Cependant, la municipalité offrira un colis de fin d'année à tous les ainés de +

de 70 ans y compris ceux résidant à l'EHPAD.

- Le projet concernant la restauration des statues de l'Eglise est revalidé par la nouvelle

équipe.

- Un projet de plantation de fleurs devant l'église est à l'étude afin de pouvoir posséder des fleurs coupées pour décorer l'église lors de certaines cérémonies.

- Une demande de séjour au sein du camping municipal d'un mois voire plus a été accepté par le conseil.

- Afin de promouvoir les terrains restants à bâtir dans le lotissement, le conseil plébiscite

plusieurs moyen de communication (Leboncoin, agence locale etc..)

- Un boulanger à peut-être été trouvé pour la réouverture de la boulangerie communale.

- De nombreuses incivilités (déchets, chien non tenu en laisse, feu sauvage) ont été

constatés cet été. Le conseil souhaite y remédier et réfléchissent à des mesures pour

éviter de réitérer ses problèmes l'année prochaines.

- Concernant le stockage de nombreuses choses dans un garage appartenant à la mairie,

l'association FOYER RURAL doit récupérer des planches à voile et la communauté de commune son podium.

- Un point à été fait au sujet des nombreux impayés cumulés durant de nombreuses

années. Le conseil municipal souhaite réagir afin de pouvoir recouvrir les indus.

- Une diététicienne rejoint la maison médicale dans quelques semaines. Elle occupera une partie des locaux dédiés aux infirmières déjà installées.

- Le maire informe que 2 terrains sont en cours de vente.

RAARA

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire Compte-rendu pour affichage Mr DUMAS Daniel établi le 22 SEPTEMBRE 2020