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Compte-Rendu - CR RCM 2020 08 25
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RCM 2020 08 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
République Française — Département de la Creuse
COMMUNE DE MARSAC
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AOÛT 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-cinq du mois d'Août, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MARSAC, sous la présidence de Mr DUMAS Daniel, Maire.
Convocation adressée le : 17 Août 2020
Compte-rendu des délibérations affiché à la porte de la Mairie le : 24 Septembre 2020
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres
en exercice : DUMAS Daniel, MALABRE Christian, CERBELOT Valentine, MONTENONT
Brice, DEVAUD Thomas, POIRIER Franck, CLEMENT Stéphane, GIRAUD Daniel,
LAVABRE Clément, HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire, TOURAND Stéphanie, LEGROS Fabrice, VENIN Lucian.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir : PATEYRON Guy (Procuration à Mr
LAVABRE Clément), NICON Angélique (Procuration à MONTENONT Brice)
Madame CERBELOT Valentine a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le
Conseil municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à Funanimité :
- MAINTIENT les tarifs 2019/2020 des repas à la cantine municipale, applicables à compter
de la rentrée scolaire 2020/2021 :
- REPAS ENFANT : 3.00 € REPAS ADULTE : 5.50 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de vendre plusieurs anciennes tables d’école au prix de 15 € au profit de
l'association scolaire.
Suite au renouvellement des Conseillers municipaux le 28 JUIN 2020, le Conseil Municipal
désigne, à l'unanimité, les délégués au Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe suivants :
- TITULAIRE : M. Clément LAVABRE
- _ SUPPLEANT : M. Daniel GIRAUDAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉSIGNE M. Daniel GIRAUD, Conseiller municipal pour participer aux travaux de
la commission de contrôle des listes électorales.
Après délibération, le Conseil Municipal, à f’unanimité :
- APPROUVE le retrait au SIE de l’Ardour de la Communauté de Communes ELAN
en représentation substitution de la commune de Saint-Sulpice-Laurière pour la
compétence Assainissement Non Collectif.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- SOLLICITE le concours technique et financier du S.D.E.C. (Syndicat des
Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant les travaux de
Modernisation des installations d’éclairage public dans les villages et
- CHARGE le S.D.E.C. du montage des dossiers de collecte et valorisation des
CEE. pour l’opération définie ci-dessus, et
= AUTORISE le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise
d'ouvrage entre le S.D.E.C. et la commune relative aux installations d’éclairage public
qu’il sera nécessaire d’établir avec le S.D.E.C. pour la réalisation de l’opération désignée
précédemment.
Par cette convention, la commune désigne le S.D.E.C. comme maître d'ouvrage
unique de l’opération.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE les représentants suivants :
- TIEULAIRE : Mme Marie-Claire HIRAT-CHAMBRAUD
-_ SUPPLEANTE : Mme Stéphanie TOURAND
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ DECIDE : à l’unanimité
La création, à compter du 31 Août 2020 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'agent technique, dans le grade d'ADJOINT TECHNIQUE relevant de la catégorie C, temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures.Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Sous réserve de l’avis du Comité Technique qui sera saisi mi-septembre 2020,
- DECIDE la suppression, à compter du 31 Août 2020, du poste d’Adjoint Technique
Territorial à temps non complet (20 H 00 par semaine) ;
Après délibération, le Conseil Municipal à lunanimité :
- ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe
budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du
montant des indemnités des élus.
-_ DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière
prévue à cet effet.
- VOTE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 dont les résultats sont les suivants :
Recettes réalisées : 190.01 €
Dépenses réalisées : 50€
Excédent 2019 : + 140.01 €
Report Excédent 2018 : +200.91 €
Le résultat de clôture 2019 est un excédent de : 340.92 €
-DECIDE, à l’unanimité d’affecter 340.92 € au C/002 de la section fonctionnement du Budget
Primitif CCAS 2020
Après délibération, le Conseïl Municipal à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VOTENT le budget primitif 2020 qui s’élève en conséquence à :
Dépenses de fonctionnement : 675.93 €
Dépenses d’investissement _: 0,00 €
Recettes de fonctionnement : 675.93 €
Recettes d'investissement _ : 0,00 €
- Le conseil municipal décide de ne pas organiser un repas pour les ainés en raison du
COVID-19. Cependant, la municipalité offrira un colis de fin d'année à tous les ainés de +
de 70 ans y compris ceux résidant à l'EHPAD.
- Le projet concernant la restauration des statues de l'Eglise est revalidé par la nouvelle
équipe.
- Un projet de plantation de fleurs devant l'église est à l'étude afin de pouvoir posséder des fleurs coupées pour décorer l'église lors de certaines cérémonies.
- Une demande de séjour au sein du camping municipal d'un mois voire plus a été accepté par le conseil.
- Afin de promouvoir les terrains restants à bâtir dans le lotissement, le conseil plébiscite
plusieurs moyen de communication (Leboncoin, agence locale etc..)
- Un boulanger à peut-être été trouvé pour la réouverture de la boulangerie communale.
- De nombreuses incivilités (déchets, chien non tenu en laisse, feu sauvage) ont été
constatés cet été. Le conseil souhaite y remédier et réfléchissent à des mesures pour
éviter de réitérer ses problèmes l'année prochaines.
- Concernant le stockage de nombreuses choses dans un garage appartenant à la mairie,
l'association FOYER RURAL doit récupérer des planches à voile et la communauté de commune son podium.
- Un point à été fait au sujet des nombreux impayés cumulés durant de nombreuses
années. Le conseil municipal souhaite réagir afin de pouvoir recouvrir les indus.
- Une diététicienne rejoint la maison médicale dans quelques semaines. Elle occupera une partie des locaux dédiés aux infirmières déjà installées.
- Le maire informe que 2 terrains sont en cours de vente.
RAARA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire Compte-rendu pour affichage Mr DUMAS Daniel établi le 22 SEPTEMBRE 2020