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Compte-Rendu - CR 03 09 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 09 2020)Thèmes du document : Transports, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2020

DÉBUT : 19h30

FIN : 22h30

Le trois septembre deux mille vingt à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de LA ROCHENARD se sont réunis à la salle des fêtes, place du Centre suite à la décision de Madame Annick BAMBERGER, Maire,

Vu la circulaire du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 18 mai 2020 concernant l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ; Vu la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu les consignes en matière de santé publique destinés à assurer efficacement la lutte contre la propagation du virus covid-19 sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Annick BAMBERGER Aline BAMBERGER Jean Luc BAMBERGER

Francis BENAZZOUZ Grégory BOISSON Henri PAVAGEAU

Pascale PAVAGEAU Natacha PEREZ Philippe POISSONNET

Sandra POULAIN Stéphane SOUCHARD

Absent (e) s excusé (e) ayant donné pouvoir

Jean-Claude RAPIN POUVOIR A Natacha PEREZ Bertrand MARCEAU POUVOIR A Annick BAMBERGER Elodie VANDYCKE POUVOIR A Pascale PAVAGEAU

Absents excusés sans donner pouvoir:

Michaël CRÉPIN

Secrétaire de séance :

Pascale PAVAGEAU2

 60/03.09.2020 : Convention avec AIPEMP

Madame le Maire présente la délibération du conseil municipal de 2018 ainsi que la convention signée avec l’AIPEMP.

Les membres du conseil municipal s’interrogent sur le montant alloué par nombre d’habitants et souhaiteraient savoir s’il est possible que son montant soit diminué. Ce qui était versé précédemment correspondait à une somme plus importante que celle versée aux associations communales (150 €).

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de :

- Ne pas verser pour 2020 de subvention

- Demande à Mme le maire de se renseigner sur les possibilités d’intervention de cette association d’insertion sur le territoire de notre commune afin d’étudier la possibilité de verser une subvention en 2021 et de signer la convention adéquate.

- Demande à Mme le Maire de bien vouloir se renseigner si le montant alloué par nombre d’habitants peut être minoré.

 61/03.09.2020 : Création d’emploi de NON TITULAIRE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modi- fier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppres- sion d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux mis- sions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justi- fient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée heb- domadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupe- ments de communes de moins de 10 000 habitants,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 décembre 2012,3

Considérant la nécessité de créer UN emploi de non titulaire d’Adjoint Technique, en rai- son de mise à disposition de la cantine,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création de UN emploi d’Adjoint Technique 2ème classe de non titulaire, à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires soit 8 heures 73 annualisés, en raison de mise à disposition de la cantine pour exercer les fonctions d’adjoint technique.

Les candidats devront justifier de l’inscription à la formation HACCP. Cette formation devra être réalisée dans l’année.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 380.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2020 :

Emploi(s) : Adjoint Technique 2ème classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la(les) modification(s) du tableau des emplois ainsi proposée(s).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

 62/03.09.2020 : Logiciels métiers : devis cosoluce + CEGID

Monsieur RAPIN n’est pas présent à la réunion et les devis CEGID ne sont pas arrivés, la décision est reportée à une prochaine réunion.

 63/03.09.2020 : Projet ENIR

ENIR c’est quoi ?

C’est un appel à projets lancé par l’Éducation Nationale et le Commissariat général à

l’Investissement, visant à soutenir les écoles rurales dans le développement de l’innovation numérique pour une meilleure éducation et réussite des élèves.

ENIR pour quoi faire ?

Permettre aux écoles de s’équiper de dispositifs numériques pour la classe, les élèves :

matériel, réseau, et services numériques type ENT. Favoriser la continuité entre l’École et le Collège.

Former un partenariat local, Commune / Services de l’Éducation Nationale, autour de ce projet en vue d'obtenir pour son école une labellisation "Écoles numériques 2020"4

ENIR en quoi sommes-nous impliqués ?

Pour la commune il s'agit de financer un projet d'équipement informatique répondant aux

exigences de l'appel à projet, sachant que l'état a voté un soutien financier au titre de

l’AAPINEE « Collèges numériques et innovation pédagogiques », et prendrait en charge 50% du coût global des projets retenus, avec un plafond de 7000€ par école rurale.

Le projet pour l’école de La Rochénard

La proposition comporte 3 volets, indépendants les uns des autres, et cumulables suivant

l'intention de soutien.

Volet 1 : Remplacement des 2 ordinateurs portables utilisés par les maîtresses pour leur enseignement, et également par la Directrice dans le cadre administratif de l'école. Ces ordinateurs étant devenus obsolètes, lents, saturés en terme d’espace disque, et de moins en moins adaptés aux usages pédagogiques.

Volet 2 : Équipement des classes en tablettes (8 tablettes pour l’ensemble des élèves de l’école ainsi que rack de stockage), afin de donner la possibilité aux enfants des classes de CM1 et CM2

- d’une part d’accéder aux outils pédagogiques en ligne déployés par l’éducation nationale,

- d’autre part d'avoir un usage opérationnel de ces tablettes dans le cadre de la production scolaire (reportages, présentations …).

Volet 3 : Remplacement de l'un des tableaux interactifs, présentant des dysfonctionnements et de qualité insuffisante, à des fins d'animation des temps de classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE le projet d’équiper l’école de la tranche 1 (ordinateur enseignante) sous réserve d’une visibilité sur les comptes la commune.

ADOPTE le projet d’équiper l’école de la tranche 2 et 3 sous réserve de l’obtention des subventions de la part de l’Académie.

SOLLICITE l’aide financière de l’Académie

AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité » avec le recteur de l’académie de Poitiers et toutes pièces afférentes à ce projet et sous réserve d’obtention de la subvention.

AUTORISE Mme le Maire a adressé un courrier à Monsieur le Président de Niort Agglo pour l’inscription de ce projet dans le cadre du PACT III5

64/03.09.2020 : Convention mise à disposition personnel communal avec le SIVU (surveillance

Madame le Maire expose que selon l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en est préalable- ment informé.

Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service.

Un fonctionnaire peut également être recruté en vue d'être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d'autres collectivités ou établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non complet.

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposi- tion, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs et qu’afin de surveiller le bus le soir de 16h30 à 16h50, un fonctionnaire titulaire est mis à disposition de SIVU des 3 VILLAGES, à compter du 1er septembre 2020 pour une durée de UN AN, pour y exercer à raison de 1 heure 20 par semaine les fonctions d’adjoint technique – Niveau Hierarchique : C1.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le SIVU des 3 villages - DECIDE de ne pas demander de remboursement des frais de salaires

 65/03.09.2020 : Convention mise à disposition salle des fêtes pour les associations

Mme Geneviève COUTINOT, Présidente du club de loisirs, nous a adressé un mail le 27 août dernier.

L’ancienne municipalité leur accordait cette disponibilité avec seulement un accord tacite.

Aucune convention de mise à disposition de la salle des fêtes dans le cadre des activités du club des loisirs n’avait été établie.

Le club pouvait disposer de la salle :

 Les mardi après-midi pour des activités jeux ou ateliers créatifs

 Les jeudi après-midi, lieu de RDV pour le départ de randonnées ou conversation

en table ronde, ou (et) réunion en fonction de la météo.

Ils reprendront leurs activités au mois de septembre, en fonction bien sûr, des directives liées à la crise sanitaire.6

Par ailleurs, ils organisent une soirée beaujolais nouveau le week-end du 20 novembre, la réservation de la salle est notifiée sur l’agenda de la mairie et ils souhaitent disposer de la salle dès le jeudi soir.

Une demande d’attestation d’assurance a été demandée à chaque association. Le club de loisirs nous l’a retournée.

Mme le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention de mise à

disposition de la salle des fêtes et du contrat de location avec chaque association.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE qu’aucune convention ne soit signée entre la commune et les associations

- AUTORISE l’association du club de loisirs à utiliser la salle des fêtes les mardi et jeudi sauf cas de nécessité d’utilisation de la salle des fêtes pour des réunions organisées par la mairie ou pour des cas exceptionnels (mise à disposition à la demande d’une famille pour un décès par exemple)

- DEMANDE un respect citoyen des installations et le signalement de tout dysfonctionnement.

QUESTIONS DIVERSES

 Projet Plantation Olivier Monument aux morts en novembre 2020

Mme le Maire, suite à la proposition de Monsieur Stéphane SOUCHARD, de planter un olivier à l’espace St Laurent. Monsieur SOUCHARD propose qu’une pancarte soit installée à côté de cet arbre avec l’inscription « non à la guerre, paix entre les peuples»

Un travail pourrait être fait avec les enfants de l’école, éventuellement en y mettant des mots d’enfants. M. Hervé DURY pourrait être contacté pour y apporter sa contribution.

 Travaux pour dossier 1000 chantier : travaux logement 11 grande rue, Ecole : mur + grillage + peinture et travaux cimetière : mur + porte

Madame le Maire donne la parole à M. Francis BENAZZOUZ. Actuellement, une seule entreprise a répondu pour un devis de peinture pour l’école. Monsieur BENAZZOUZ rencontrera des entreprises d’ici quelques semaines puisque en août beaucoup d’entreprises du bâtiment étaient fermées.

 Prestation balayeuse

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un devis à l’entreprise Bodin Assainissement a été demandé pour un balayage de la Grande Rue. Celui-ci s’élève à 459 € TTC pour un seul passage. Le balayage fait par Philippe est très sommaire et très dangereux pour l’agent, même avec des panneaux en amont ou le véhicule. Un balai sur le tracteur ne résoudrait pas la qualité de la prestation. Nous avons un tarif puisque l’intervention de la balayeuse se ferait en même temps qu’une intervention sur Epannes.

La commune de Mauzé sur le Mignon possède une balayeuse et il pourrait être envisagé une mutualisation.7

 Programme de soutien pour l’investissement sur RID en agglomération ou zones suburbaine (appelé communément subvention : ACTION DE SECURITE)

Le Département propose un soutien aux collectivités pour les aider dans leurs projets d’aménagement de sécurité sur les routes départementales, en agglomération. Les travaux doivent s'intégrer dans une démarche d’amélioration de la sécurité routière et dans une volonté de garantir un réseau routier départemental cohérent.

Objectifs

Le programme de soutien pour l’investissement sur RD en agglomération ou zones su- burbaines permet de soutenir les collectivités dans leurs opérations d’aménagement, con- tribuant à l’amélioration des conditions de sécurité des déplacements sur les routes dépar- tementales des Deux-Sèvres.

Bénéficiaires

Les communes ou communautés de communes, assurant la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’aménagement en lien avec le réseau routier départemental en aggloméra- tion ou en zones suburbaines.

Mode de calcul

Le montant HT maximum de travaux subventionnables est plafonné à 200 000€ par tranche, soit maximum 400 000€ HT sur cinq ans à compter de la date de la notification de la première tranche.

Le taux d’accompagnement est unique et fixé à 30% du montant HT des dépenses subventionnables.

Les dépenses subventionnables

 les aménagements doivent impliquer une réduction de la vitesse ou une améliora-

tion des conditions de sécurité des déplacements pour l’ensemble des usages de la route,

 l’ensemble des travaux d’investissements liés à la voirie, y compris le tapis

d’enrobé dont l’âge est supérieur à 10 ans,

 les travaux liés aux rescindements d’immeuble.

Les dépenses non éligibles

 le coût lié à la réfection du tapis d’enrobé dont l’âge est inférieur à 10 ans,

 les coûts d’équipements de signalisation lorsqu’ils sont prédominants par rapport au

coût des travaux de voirie,

 les coûts d’aménagement de type urbain participant exclusivement à

l’embellissement,

 les coûts de matériaux nobles destinés aux revêtements de trottoirs (bétons désacti-

vés, pavés…)

 les bordures en matériaux nobles (naturels ou reconstitués),8

 les coûts liés aux enfouissements de réseau assainissement eaux usées et l’éclairage

public,

 les coûts de maîtrise d’oeuvre et prestations intellectuelles connexes aux travaux,

lorsque ces missions sont réalisées en régie.

Conditions

Le nombre de dossier par communes, groupements de communes ou communautés de communes est limité à une seule demande par an, avec un maximum de deux dossiers sur cinq ans à compter de la date de notification du premier dossier.

Une même opération pourra être accompagnée au maximum sur deux tranches pendant une période de cinq à compter de la date de notification de la première tranche.

Le maître d’ouvrage devra avant l’engagement de la deuxième tranche, étudier avec les services du Département la faisabilité d’un déclassement de la voirie départementale concernée dans la voirie communale. Dans le cas de non transfert, le financement de la tranche supplémentaire ne pourra pas être sollicité.

 Emplacement container

Monsieur Jean-Luc GUERIN, habitant rue des moulins souhaite que le point de rassemblement des containers soit déplacé. Un message sera adressé au ser- vice ordures ménagères de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).

 Présence de l’employé municipal à l’arrêt de bus des collégiens

Certains membres du conseil trouvent que la présence de l’employé municipal n’est pas utile pour les collégiens, pour d’autres elle est indispensable.

Après échanges et discussions, deux solutions pourraient être envisagées : soit l’employé municipal est présent le matin au départ du bus mais également le soir, ce qui garantirait la totale sécurité des enfants, soit il pourrait être prévu la mise en place, comme à Epannes, d’un éclairage au-dessus du passage pour piéton au niveau de l’arrêt de bus.