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Déliberation - lshpg2dnlarx5i
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - lshpg2dnlarx5i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE
#“ ‘a,
S
LARGE à
GRANDLYON
Nombre de
Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents :11
Votants : 14
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 33-19
L’an deux mille dix-neuf,
Le 12 novembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT ROMAIN AU MT D’OR, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre CURTELIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2019.
Madame Florence VIGIER est nommée secrétaire de séance.
Présents : M. CURTELIN, Maire, Mesdames BATTESTI-BENOIT, DESLANDE, GELIN, GENTY-CORNET, GOUT, SARVARY, VIGIER, Messieurs POUSSINEAU, PUPIER, WAGET
Absents : Messieurs CARNET (pouvoir à Mme GOUT), DELABIE, GOHLKE (pouvoir à M. POUSSINEAU), JURIE DES CAMIERS (pouvoir à M. WAGET)
Objet : DM 1 au Budget communal 2019
Monsieur le Maire explique que le CCAS est confronté à des dépenses exceptionnelles qui n’ont pas été prévues dans le budget primitif. Pour faire face à ces dépenses, il sera proposé, dans la délibération 34-19, de verser une subvention complémentaire au CCAS. Pour cela, il est proposé de mettre au vote une décision modificative du budget primitif communal, comme suit :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits Ouverts ouverts
657358 — Subvention aux 6 500.00 €
autres groupements.
657362 — Subvention CCAS 6 500.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- VOTE la décision modificative n° 1 au budget communal 2019 ;
Délibéré en mairie les jour, mois et an susdits,
Suivent au registre les signatures des membres présents.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
Le Maire,
et publication ou notification
du