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Déliberation - bqkuuy82fjo5iqz
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - bqkuuy82fjo5iqz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
? DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Re #- DU CONSEIL MUNICIPAL
NOLYON
Nombre de N° 003-21
Conseillers : 15
L’an deux mil vingt-et-un,
En exercice: 15 Le 18 janvier à 18H30
Présents : 14 Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Votants :15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en distanciel via l'application Jitsi, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie HOMBERT,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2021
Madame Céline GARCIA est nommée secrétaire de séance.
Présents : M. HOMBERT, Maire, Mesdames ARIFY, DUMEZ, GARCIA, GELIN, MIZERKA FAVERGEON, ROLLAND-MORITZ, VINCENT, * Messieurs BERTIN, CURTELIN, JALAGUIER, MALOT, PUPIER,
WAGET
Excusé : M. LOIR (pouvoir à Mme ARIFY)
Objet: RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE DANS LE CADRE DE LA SURCHARGE DE TRAVAIL GENEREE PAR LE RESPECT DES PROTOCOLES D'ENTRETIEN DES LOCAUX DESTINES A LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDEMIE DE COVID 19
VU l’article ler du décret n°88-145 du 15 février 1988,
VU le décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020,
« Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé, ponctuel à caractère discontinu qui devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait. »
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du contexte de la pandémie de COVID 19, les protocoles d'entretien des locaux destinés à lutter contre la pandémie nécessite des charges de personnels
supplémentaires.
La répartition du travail a eu lieu entre nos personnels municipaux. Pour autant, la Salle Saint-Romain, dont l'entretien était assuré jusqu’à la mise en place des protocoles anti-covid, par un agent technique ne peut plus être assuré en interne ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer l’entretien de la Salle Saint-Romain et pour la période du 18 janvier au 18 mai 2021 inclus (soit 4 mois), à hauteur de deux heures par jour.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10,25 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, convient ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire en vue d’assurer l'entretien des locaux de la Salle Saint-Romain à hauteur de 2 heures par jour dans le respect des protocoles sanitaires mis en place afin de lutter contre l’épidémie de COVID19 ;
ARTICLE 2 : Le vacataire pourra être engagé pour une durée de 4 mois pour la période du 13 janvier au 13 mai 2021 inclus ;
ARTICLE 3 : Le vacataire sera rémunéré sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10,25 € ;
ARTICLE 4 : Sont inscrites les crédits nécessaires au budget :
ARTICLE 5 : Est donné tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Marie HOMBERT
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue
Duguesclin, 69003 LYON dans le respect des délais de recours en vigueur, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
ke 1 AN. 207 et publication ou notification
- 2 1 JAN. 2021