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Déliberation - f4qo2xkqcfozxk5
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - f4qo2xkqcfozxk5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du
Nombre de
Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
N° 028-21
L’an deux mil vingt-et-un,
Le 17 mai
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d’Or,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en présentiel, sous la
présidence de Monsieur Jean-Marie HOMBERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2021
Madame Michelle GELIN est nommée secrétaire de séance.
Présents : M. HOMBERT, Maire, Mesdames ARIFY, DUMEZ, GARCIA,
GELIN, MIZERKA-FAVERGEON, ROLLAND-MORITZ, VINCENT,
Messieurs, DELLA DORA,, JALAGUIER, LOIR, MALOT, WAGET
Absents :
Messieurs CURTELIN (pouvoir à Madame ARIFY) et
GUITELMACHER (pouvoir à Monsieur HOMBERT)
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 du budget primitif 2021
Madame le rapporteur explique que dans le cadre du budget primitif 2021, le déficit d’investissement 2020 a été inscrit, de manière erronée, dans le budget primitif 2021 en négatif dans le bloc Recettes d’Investissement (R001 : -68.589,95€).
Cette écriture a fait l’objet d’une observation de la Préfecture.
Il convient donc de prendre une décision modificative afin d’inscrire, conformément aux règles de la comptabilité publique, le montant de 68.589,95€ en dépenses d’investissement (D001).
Ce jeu d’écriture porte le budget total d’investissement à 399.775,90€ en dépenses et en recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (POUR :15 – CONTRE : 0 – ABSTENTIONS : 0)
- VOTE la décision modificative n° 1 au budget communal 2021 ;
Délibéré en mairie les jour, mois et an susdits,
Suivent au registre les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Marie HOMBERT