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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - um9jj4w7p54xuyk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE
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% EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
jme. DU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉFE a TT GRANDLYON | CTURE LA nue NE
| REGÇu le
Nombre de N° 004-20 | 2 0 FEY, 2029
Conseillers : 15 | NET DES ; L’an deux mil vingt, LT La, MINISTRES JURIDIQUES En exercice: 15 Le 3 février TT ION LOCALE nn, me, 5
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT ROMAIN AU MT D'OR, — dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pierre CURTELIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2020
Présents :11
Votants TES
Madame Gisèle DESLANDE est nommée secrétaire de séance.
Présents: Mr CURTELIN, Maire, Mmes BATTESTI-BENOIT, DESLANDE, GOUT, SARVARY, VIGIER, Messieurs DELABIE, JURIE des CAMIERS, POUSSINEAU, PUPIER, WAGET.
Excusées : Mmes GELIN (procuration à Mme BATTESTI-BENOIT), GENTY-CORNET (procuration Mme SARVARY),
Absents : Messieurs CARNET et GOHLKE
Objet : Adhésion à l'offre de service « BRIGADES VERTES -— BRIGADES RIVIERE »
Monsieur le Maire explique que la commune de St-Romain adhère à l’offre de service de l’association Rhône Insertion - Brigades Vertes depuis 2011.
Il rappelle que cette association a pour vocation l’insertion de personnes bénéficiaires de minimas sociaux, par le travail auprès des collectivités locales du Rhône.
Considérant la dimension sociale de cette association, Monsieur le Maire propose de renouveler l’engagement de St Romain et d’adhérer pour un montant maximal de 1.660€ (soit 4 forfaits journaliers à 415€) et demande l’avis de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce à l’unanimité des votes exprimés :
- VOTE en faveur de l’adhésion à l’offre de services de l’association Rhône Insertion — Brigades Vertes pour un montant maximum de 1.660€,
- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2020 — article 21521
Délibéré en mairie les jour, mois et an susdits,
Suivent au registre les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le
et publication ou notification
du