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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le 3 ()/44] 29 LOT
Mairie de POIROUX 85440 ID : 085-218501799-20231127-DELIB802023-DE
116 rue du Payré
Département de la Vendée
En EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 27-11-2023 LE
N°80-2023
L’an deux mil vingt-trois, le six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BAS SETIÈRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 21/1 1/2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Nicolas BOUREAU, Annie RENOUF, Evelyne
DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO, Roger GOMET, Stéphane CHAIGNE,
Joseph BERNARD, Frank RABILLE, Karine GAZEAU, Romain TESSIER, Véronique
DESMARICAUX,
Absents ou excusés :
Laure de MAISONNEUVE, Sylvie LEBON
Secrétaire : Annie RENOUF
80-2023 : BUDGET PRINCIPAL: DECISION _MODIFICATIVE N°6 _—
INTEGRATION DES RESULTATS DU SIVU TRESORERIE DE MOUTIERS LES
MAUXFAITS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dissolution du SIVU de la
trésorerie, il convient que chaque commune du SIVU intègre les résultats de clôture du SIVU
« Trésorerie » dans son budget principal 2023 par une décision modificative.
Il rappelle les résultats du budget principal 2023 :
En Fonctionnement recettes au 002 : 200 464.18 €
En Investissement dépenses au 001 : 41 530.64 €
Il indique les résultats de reprise du budget « SIVU Trésorerie » à intégrer au budget principal pour POIROUX :
-002 Excédent de Fonctionnement : + 559.20 €
- 001 Excédent d’Investissement : + 236.25 €
Il propose la décision modificative n°5 suivante au budget principal
En Fonctionnement recettes au 002 : 200 464.18 € + 559.20 € = 201 023.38 €
En Investissement dépenses au 001 : 41 530.64 € - 236.25 € = 41 294.39 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- valide la DM n°5 du budget principal ci-dessous :
En Fonctionnement recettes au 002 : 200 464.18 € + 559.20 € = 201 023.38 €
En Investissement dépenses au 001 : 41 530.64 € - 236.25 €— 41 294.39 €
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus, Le 27/11/2023 Pour copie conforme au registre en mairie ET Le Maire, Edouard de La BASSETIERE
La
£-