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Déliberation - 79 Dissolution du SIVU de la Trésorerie de Moutiers les Mauxfaits
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 79 Dissolution du SIVU de la Trésorerie de Moutiers les Mauxfaits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Pubié le À ©/ 11} 2239 107
ID : 085-218501799-20231127-DELIB792023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27-11-2023
N°79-2023
L’an deux mil vingt-trois, le six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 21/1 1/2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Nicolas BOUREAU, Annie RENOUF, Evelyne
DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO, Roger GOMET, Stéphane CHAIGNE,
Joseph BERNARD, Frank RABILLE, Karine GAZEAU, Romain TESSIER, Véronique
DESMARICAUX,
Absents ou excusés :
Laure de MAISONNEUVE, Sylvie LEBON
Secrétaire : Annie RENOUF
Annule et remplace la délibération 73/2023
79-2023 : Objet : Dissolution du SIVU de la Trésorerie de Moutiers les Mauxfaits
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-25-1, L.5211- 26 et L.5212-33, ;
Vu la délibération du SIVU en date du 7 novembre 2023 décidant Le principe de la dissolution
du SIVU trésorerie qui n’a plus d'objet, après fermeture du centre des finances publiques de Moutiers les Mauxfaits et cession des bureaux à la commune,
Vu L'adoption du compte administratif par le comité syndical, par délibération du 13 novembre 2023
Selon L'article L5212-33 du CGCT, le syndicat est dissous par le consentement de tous les
membres du syndicat qui devront délibérer sur la dissolution et sur les modalités de
répartition financières.
Vu La délibération du SIVU en date du 13 novembre arrêtant les modalités financières de
répartition des résultats et sollicitant l’avis des communes membres,
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération syndicale en date du 13 novembre 2023 qui acte la dissolution et La répartition des résultats de clôture et Les modalités de répartition au prorata des bases d'imposition des quatre taxes de l’année 2022,
IL expose
= Que les excédents de clôture s'élèvent à :
103 628.10 euros pour la section d’investissement
32 498.71 euros pour la section de fonctionnement
= Que la commune de Moutiers les Mauxfaits se verra attribuer une restitution de la
somme qu’elle a apportée lors de la création du SIVU s’élevant à 91 600 euros, Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 .
Publié le 2,0 12622 S'L0-
ID : 085-218501799-20231127-DELIB792023-DE
" Que le dépôt et cautionnement de 1326 euros relatif à La CUVE de
la commune de Moutiers les Mauxfaits,
Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal sur la dissolution et la répartition des résultats :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à (la majorité - unanimité.)
LA Donne son accord sur la dissolution du SIVU Trésorerie
Ÿ Valide le tableau de répartition entre les communes membres, comme suit :
Cette répartition sera non budgétaire et intégrée au budget principal par Le comptable public de chacune des collectivités.
Collectivités bénéficiaires Débit 515
ANGLES 2 741,43
AVRILLE 1 164,54
LE BERNARD 1 109,54
LA BOISSIERE DES LANDES 1 036,73
CHAMP SAINT PERE 1 338,58
CURZON 292,39
LE GIVRE 291,31
JARD SUR MER 7 000,69
LA JONCHERE 322,55
LONGEVILLE SUR MER | 5 367,27
MOUTIERS LES MAUXFAITS 93 266,14
LE POIROUX | 795,45
ST AVAUGOURD DES LANDES 730,20
SAINT BENOIST SUR MER 399,44
SAINT CYR EN TALMONDAIS 282,30
| SAINT HILAIRE LA FORET | 642,40
SAINT VINCENT SUR GRAON 1 031,08
SAINT VINCENT SUR JARD 3 449,77
LA TRANCHE-SUR-MER 11 965,66
LA FAUTE-SUR-MER 2 899,34
TOTAL _ 7 | 13612681)
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus, Le 27/11/2023
Pour copie conforme au registre en mairie Le Maire,