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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Budget annexe lot. La Gîte Clôture et affectation du résultat Transfert de lexcédent au budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 241222 SG
1D : 085-218501799-20230313-DELIB172023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 13-03-2023 :
N°17-2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence
de Mr Edouard de La BASSETIEÈRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 07/03/2023
Présents : Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUPF, Joseph BERNARD, Karine GAZEAU, Evelyne DRAPEAU, Francis
CHUSSEAU, Sylvie LEBON, Romain TESSIER, Laure de Maisonneuve
Absents ou excusés : Christine PASZKO, Frank RABILLE, Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
17-2023 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA GITE : CLOTURE ET AFFECTATION DU
RESULTAT - TRANSFERT DE L’EXCEDENT AU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que tous les travaux sont terminés au lotissement « la Giîte » et qu’il convient de clore ce budget. Il indique que le résultat de clôture de l’exercice 2022 de ce
budget s'élève à 6 242.67 € et qu’il convient de transférer cet excédent au budget principal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide la clôture du budget lotissement « La Gîte »
Décide de reprendre la trésorerie et le résultat au budget communal soit :
+ 6 242.67 € au 002 du résultat de fonctionnement du budget Principal de la commune à
rajouter au 002 du Budget principal soit :
= 194 221.51 € + 6 242.67 € + 200 464.18 €
Fait et établi pour les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre
Le 13/03/2023
Fait à Poiroux, le 13/03/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE
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