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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 76 Budget commerce décision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023 cu |
Publiéle 2/14/1222 + 4 CF
ID : 085-218501799-20231106-DELIB762023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06-11-2023
N°76-2023
L’an deux mil vingt-trois, le six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 30/10/2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Nicolas BOUREAU, Annie RENOUF, Evelyne
DRAPEAU, Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO, Roger GOMET, Stéphane CHAIGNE,
Joseph BERNARD, Laure de MAISONNEUVE, Sylvie LEBON, Frank RABILLE
Absents ou excusés :
Karine GAZEAU a donné pouvoir à Francis CHUSSEAU
Romain TESSIER a donné pouvoir à Stéphane CHAIGNE
Véronique DESMARICAUX,
Secrétaire : Annie RENOUF
76-2023 : BUDGET COMMERCE : DECISIONS MODIFICATIVE N°1 JO-2LU29 : DULAGE LU RCR IV NE PER
Monsieur le Maire explique qu’il convient, dans le budget « Commerce » de prendre une
décision modificative en dépenses de fonctionnement afin de régler les honoraires dus à
l’avocat pour la rédaction du bail de location et la rédaction de la vente du fond de
commerce. Il explique qu’il manque 2 500.00 € au chapitre 011 et propose une décision
modificative comme suit :
Crédits supplémentaires :
En dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 : Article 6226 : honoraires : +2 500.00 €
En recettes de fonctionnement :
Chapitre 75 : Article 752 : revenus des immeubles : +2 500.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- valide la décision modificative n°1 du budget Commerce comme suit :
En dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 : Article 6226 : honoraires : +2 500.00 €
En recettes de fonctionnement :
Chapitre 75 : Article 752 : revenus des immeubles : + 2 500.00 €
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus, Le 10/11/2023
Pour copie conforme au registre en mairie