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Arrêté - Arrêté 23 2019 délégation de signature PATIENCE
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 23 2019 délégation de signature PATIENCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Folio 27
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-023
OBJET : Arrêté de délégation de signature de M. LEFÈVRE, Maire, à Mme Elodie PATIENCE, agent titulaire
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L2122-28 ;
Vu les pratiques administratives communales ;
Considérant que dans un souci d'organisation, il est nécessaire de laisser aux agents la possibilité de signer les courriers recommandés ou de réceptionner les colis délivrés à la commune ;
ARRÊTE
Article 1 — Elodie PATIENCE, adjoint administratif titulaire, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour agir au nom de la commune des Monts d’Aunay dans les domaines suivants : — Retirer et recevoir les envois de la Poste, acheter pour le compte de la commune comme les affranchissements, les prêts-à-poster,
— Retirer ou recevoir toutes marchandises des fournisseurs de la commune.
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M.le Sous-Préfet,
— La Poste,
— L'intéressée,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Monts d’Aunay, le 28 mars 2019.
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LE fee & 25 cup 96114 Pour extrait certifié conforme es le Maire, M. Pierre LEFEVRE
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