Procès Verbal - PV du conseil du 10 03 2023

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Procès Verbal - PV du conseil du 10 03 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Mainzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 10 03 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République française

& MAIRIE DE REAt

& MAINZAC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE <

: 2 PROCES VERBAL

£ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINZAC = |

Ë £

Ë Oemtt Séance du vendredi 10 mars 2023 Tél/Fax:05.45.23.00.03

Membres en exercice : 8 Date de la convocation: 24/02/202: L'an deux mille vingt-trois et le dix mars l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Monsieur Patrice DOMINICI (Maire),

Présents : Annette DELAGE, Régine DELAGE, Patrice

DOMINICI, Alexandre GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Romait

Pr : . LABICHE

Secrétaire de séance: Représentation: Eileen HAMMOND représentée par Romain Régine DELAGE LABICHE

Excusés: Katarzyna GREER

Absents:

Présents : 6

Votants: 7

Approbation du compte rendu du 25 novembre 2022

Monsieur le maire demande aux Conseil Municipal l'approbation du dernier compte rendu. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.

Démission du poste de 1€ adjoint à la mairie

M. Gervais Alexandre à transmis un courrier informant le maire qu’il souhaite démissionner de son poste

de 1®T adjoint, tout en gardant son poste de conseiller municipal. Cette démission étant motivé par le manque de temps dont il dispose pour s’en occuper.

Le maire a bien pris acte de cette demande, mais le courrier n’étant pas conforme, il doit renouveler ce

courrier et le transmettre à la Préfecture. Suivant le retour de Mme La préfète, le conseil pourra revoter pour ce poste.

Vote du Compte Administratif 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme DELAGE Annette délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 40 392.58 40 392.58

Opérations de l'exercice 70 848.35 79 916.82 17 904.39 1 345.47 88 752.74 81 262.29

TOTAUX 70 848.35 120 309.40 17 904.39 1 345.47 88 752.74 121 654.87Résultat de clôture 49 461.05 16 558.92 32 902.13

Restes à réaliser 20 670.02

Besoin/excédent de financement Total 12 232.11

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 38 624.47

37 228.94 au compte 1068 (recette d'investissement)

11 661.45 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Monsieur le Maire se retire de la séance pour laisser voter les membres du conseil municipal. Après délibération, le Conseil approuve à l'unanimité le CA 2022.

Prévision des travaux à réaliser en 2023

Monsieur le Maire expose différentes idées de projets de travaux pour l'année 2023 :

e Aménagement devant l'église :

Plusieurs propositions d’aménagement sont proposées, la mairie attend plusieurs devis et une réunion sera

prévus pour en parler précisément.

e Crépir en ton pierre le bâtiment des toilettes publics, les garages, l'atelier et un côté de la mairie

Suite au travaux (en cours de finition) des deuxièmes toilettes, il est envisagé de crépir le/les murs. La

mairie attend plusieurs devis.

Réunion de la commission voirie

Monsieur le Maire souhaite organiser une réunion avec la commission voirie afin de prévoir au budget prévisionnel 2023 les différents travaux à réaliser pour l'entretien de la voirie communale (environ 15 000 €). En fonction de ces travaux, des devis seront réalisés et une demande de subvention sera demandée (Fonds Départemental Aux Communes). La commission se réunira dimanche matin à 11h.

Présentation du rapport du KARST

L'association du Grand Karst de La Rochefoucauld, a confié à la société HYDRO INVEST la tâche de

réaliser une synthèse des éléments acquis sur le Karst de la Rochefoucauld au cours de la campagne d'irrigation 2022, du ler avril jusqu'au 30 septembre 2022.

Cette synthèse porte sur les éléments suivants :

Niveaux du forage de la Rochefoucauld F1-LR : prévisionnels et mesurés Débits de la Touvre à Foulpougne : prévisionnels et mesurés

Débits des rivières alimentant le karst : Bandiat, Tardoire, Bonnieure

Prélèvements AEP et prélèvements pour l'irrigation (en forages et en rivières)

Pluviométrie

Comparaison avec les différents Débits d'Objectif d'Etiage

Evolution des débits du fleuve Charente d'amont en aval aux différents points nodaux

Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil, le rapport du Karst.

Délibération classement incendie

PREVENTION DES RISQUES DE FEUX DE FORET

Prévention des risques d’incendie de forêts en Charente — Validation du classement des massifs à risque pour mise en œuvre d’un plan de massif et des obligations légales de débroussaillement.

2Par courrier reçu en mairie 13 février 2023, Mme la Préfète de la Charente informe la commune de la multiplication des incendies de forêts.

La Direction Départementale de la Charente, en collaboration avec le SDIS et l’Office National des

Forêts, a engagé un travail de fond pour qualifier le niveau de risque et améliorer la prévention des massifs forestiers du département.

Ces travaux ont identifié les massifs forestiers :

e Horteet Tardoire

e Bois blanc et la Braconne

Au vu de ces travaux, il apparait nécessaire pour la Préfecture de procéder à une révision complète

de l’arrêté portant classement des communes exposées au risque des feux de forêt.

Ce classement actualisé des massifs à risque est le préalable à deux démarches :

1- La mise en œuvre progressive d’investissements et d’actions de prévention,

2- La mise en œuvre d’obligations légales de débroussaillement qui s’appliqueront aux

infrastructures linéaires et aux enjeux localisés sur les massifs les plus à risques.

La préfecture sollicite ainsi l’avis du conseil municipal sur la nouvelle carte des massifs classés du

département.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages

DONNE un avis favorable à la proposition de carte envoyée par les services de l’Etat concernant le

classement des massifs forestiers dans le cadre de la prévention des risques de feux de forêt en

Charente.

Obligations légales de débroussaillement

Monsieur le Maire présente aux Conseil Municipal les obligations légales de débroussaillement des massifs à risques incendies présentées aux élus par la Préfecture le 24/01/2023.

Les modifications de zonage entraînant une révision du PPDFCI pour lequel les communes concernées sont actuellement consultées sont le fruit d'une réflexion commune entre le SDIS et l'ONF.

Cela concerne toutes les communes de l'EPCI à l'exception de Marillac-le-Franc et Yvrac-et-Malleyrand. Les services de l'Etat interrogés à ce sujet indiquent que les éléments d’expertise justifiant l’évolution du classement des bois et forêts à risque en fonction de leurs facteurs de vulnérabilité respectifs sont principalement fondés sur l’augmentation des parts de résineux et sur la masse de combustible que peuvent générer certains peuplements feuillus morts ou dépérissant. Les maisons se trouvant prêt de bois, forêt, les habitants auront l'obligation de débroussailler dans un périmètre de 50m de la maison.

Délibération portant sur les taux de promotion pour les avancements de grade des agents

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour la

collectivité comme suit :

Catégorie Cadre d'emplois Grade d’origine Grade d'avancement Taux (%)

C Agent Administratif Adjoint Administratif Adjoint Administratif 100 %

Territorial Principal 2-ÈME classe

C Agent Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 100 %

Territorial Principal 2ÈME classe

Délibération création de poste

Suppression du poste :

- d'adjoint technique territorial à 17h30 service technique

3- d'adjoint administratif territorial à 12h service administratif

Création de poste :

- d'adjoint technique territorial principal 2ème classe à 17h30 service technique - d'adjoint administratif territorial principal 2ème classe à 12h service administratif

Bilan recensement 2023

Monsieur le maire présente au conseil municipal le bilan du recensement 2023 qui à eu lieu du 18 janvier au 19 février 2023.

2017 2023

Maisons Principales 56 61

Maisons Secondaires 13 12

Maisons occasionnelles 0 L

Maisons Vacantes 9 12

Nombre de logements 78 86

Nombre d’habitants 111 125

Questions diverses

Motion :

Au dernier conseil communautaire, Michel DELAGE a demandé que l’on vote une motion pour dénoncer la dérive tarifaire des prix de l’électricité, auquel le Président de la CDC lui avait proposé de rédiger la motion afin de l’examiner au prochain conseil communautaire.

Michel DELAGE et Monsieur François Bonneau Sénateur de la Charente, ont fait une proposition de motion concernant le tarif dérégulé de l’électricité que nous subissons depuis quelques mois en espérant que les communes adhèrent massivement à celle-ci.

Monsieur le Maire présente la motion au conseil municipal. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette motion.

Repas communal :

Monsieur le maire demande au conseil de proposer une date pour le repas communal qui se fait au printemps. Le conseil propose de faire le repas fin mai début juin, une date sera fixée lors du prochain conseil municipal.

Achat débroussailleuse :

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la débroussailleuse de l’agent communal ne fonctionne plus. Un devis a été demandé à l'entreprise AUPY pour l'achat d'une débroussailleuse HUSQVARNA. Le prix est de 949 €. Monsieur le maire demande l'avis du conseil. Le conseil municipal souhaite faire d'autre devis.

Journée citoyenne :

Monsieur le maire demande au conseil de proposer une date pour la journée citoyenne. Le conseil municipal fixera une date ultérieurement.

PLUI :

Monsieur le maire informe le conseil que le PLUI avance au niveau intercommunale, suivant toutes les

réunions proposés aux publics, nous devons maintenant déterminer les zone agricoles et naturelles de sa commune pour le PLUI avant le 30 mars. Une réunion avec la CDC est prévue dans les prochains jours. Une réunion spéciale PLUI sera proposé aux membres du conseil.Démission de Mme Katarzyna Greer :

A l'entrée du conseil municipal, Mme Greer a transmis un courrier de profond désaccord avec le maire concernant la mise en place de barrière de sécurité pour les travaux de la toiture de l’Eglise. Elle informe

aussi le conseil municipal de sa démission.

Le conseil municipal a discuté de cela en fin de réunion. Le maire informe le conseil de cette problématique, que des barrières ont été mise en place sur la départementale (avec arrêté de fermeture de voirie par le département). Il est prévu que les véhicules des habitants puissent entrer sans problème, deux

barrières ayant été laissé libre pour ces déplacements.

Mme Greer s’en ai vigoureusement pris au maire sur le fait qu’il est hors de question qu’elle descende de

sa voiture pour ouvrir/fermer ces barrières.

Dans ce courrier, le maire est désigné comme « dictateur ». Celui-ci indique au conseil qu’il ne comprend pas bien la demande, que les barrières sont très faciles à déplacés.

Il propose cependant (après avoir consulté l’entreprise et le département) que les barrières soient déplacées pour permettre à la famille Greer de ne pas sortir de leurs voitures. L’entreprise a accepté malgré le fait que cela serait plus compliqué pour ces manœuvres.

La maire précise qu’il n’a pas bien apprécié le ton, le vocabulaire et les termes employés par Mme Greer, que la population peut très bien faire des demandes et expliquer leurs difficultés, mais, que cela pourrait-être demandé « cordialement ».

Le conseil municipal, après lecture du courrier de Mme Greer, et ceci à l’unanimité des membres, ne sont

pas d’accord avec le courrier de Mme Greer et la demande correspondante, et surtout pas avec les termes

employés.

Le maire précise qu’il répondra au courrier. Concernant la démission, Mme Greer devra refaire un courrier avec une forme plus officiel.

Clôture de la séance à 21h

Le Maire, Le secrétaire de scéance,

Patrice DOMINI Régine DELAGE

JL

e |