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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1621590442 PV du 27 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
alr1e
SARDENT
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 27 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 10
Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, FAUCONNET Joëlle, NOUAILLE Roselyne, MS Thierry GAILLARD, DENIS Gérard, CHASSAGNE David, DUGUET Pierre, MOULINIER Christian, AUGUSTYNIAK Jérôme, JOLLIVET Didier
Etaient absents et excusés : Ms GUYONNET Régis, LESOUPLE Pascal
Mme Martine GADON donne pouvoir à Roselyne NOUAILLE
M Thierry GAUTHIER donne pouvoir à Jérôme AUGUSTYNIAK
Secrétaire de séance : Mme Roselyne NOUAILLE
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et propose d’ajouter deux délibérations concernant la création de deux postes dont les détails seront évoqués dans le cadre du point sur le personnel communal.
L’ajout des deux délibérations est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 28 mai 2019
Approuvé à l’unanimité.
VENTE DES PARCELLES AU LOTISSEMENT A MESDAMES JOUANY SUITE A LA DIVISION PARCELLAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, la société CADexperts a effectué les divisions parcellaires au lotissement suite aux demandes de mesdames JOUANY.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :
De vendre à Madame JOUANY Nicole la parcelle lot 1 terrain constructible section ZK N°223
pour une superficie de 1261m2 soit 7,00€ le m2 pour un montant de 8 827€,
De vendre à Madame JOUANY Muriel le lot 2 comprenant :
- la parcelle ZK N°226 terrain constructible surface de 2411m2 x7,00€ le m2 soit un montant
de 16 877€,
- - la parcelle AB N°356 terrain non constructible surface 1362m2 x2€ le m2 soit un montant
de 2724€, alr1e
SARDENT
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2019
et monsieur le Maire propose d’inclure dans le lot 2 la parcelle ZK N°11 qui appartient à la commune
et qui jouxte la parcelle AB N°356 pour une surface de 140m2. Madame JOUANY Muriel accepte d’acheter ces parcelles pour un montant total de 19 601€.
Monsieur le Maire à signer les actes de vente à l’office notariale chez Maître BODEAU ou
Maître GUETRE à Guéret
Les frais d’actes sont à la charge des acquéreurs.
DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION QUI AURA LIEU DU 16 JANVIER AU 15 FEVRIER 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2019, de ce fait il faut désigner un coordonnateur communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Désigne madame FAURY Isabelle comme coordinatrice communale qui sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement, Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal.
MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe son conseil municipal des modifications des statuts de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest. SARDENT Statuts de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
PREAMBULE
La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest est née, au 1° janvier 2017 de la fusion de la Communauté de communes Creuse Thaurion Gartempe et de la Communauté de communes Bourganeuf Royère-de-Vassivière,
La Communauté de communes s'inscrit dans une démarche de cohérences territoriale, économique, sociale et durable. Elle est compétente dans les domaines où les communes lui ont confié une capacité d'intervention, le plus souvent complémentaire à leurs propres actions, soit qu'elle les facilite, soit qu'elle les améliore, soit encore qu'elle permette une mutualisation des moyens.
Respectueuse du maintien des spécificités locales, la Communauté de communes est une mise en commun des moyens et des savoir-faire afin de rendre plus efficient l'exercice des services publics en lien avec ses compétences pour ses communes membres. Le projet politique a vocation à tendre vers une valorisation du territoire, pour améliorer la qualité de vie de ses habitants et renforcer son attractivité.
ARTICLE 1. COMPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ll est créé entre les communes de AHUN, ARS, AURIAT, BANIZE, BOSMOREAU-LES-MINES, BOURGANEUF, CHAMBERAUD, LA CHAPELLE SAINT-MARTIAL, CHAVANAT, LE DONZEIL, FAUX-MAZURAS, FRANSECHES, JANAILLAT, LEPINAS, MAISONNISSES, MANSAT LA COURRIERE, MASBARAUD-MERIGNAT, MONTBOUCHER, LE MONTEIL-AU-VICOMTE, MOUTIER D'AHUN, PONTARION, LA POUGE, ROYERE-DE-VASSIVIERE, SAINT-AMAND JARTOUDEIX, SAINT-AVIT LE PAUVRE, SAINT-DIZIER LEYRENNE, SAINT-DIZIER-MASBARAUD, SAINT- GEORGES LA POUGE, SAINT-HILAIRE LA PLAINE, SAINT-HILAIRE LE CHATEAU, SAINT-JUNIEN LA BREGERE, SAINT-MARTIAL LE MONT, SAINT-MARTIN CHATEAU, SAINT-MARTIN SAINTE- CATHERINE, SAINT-MICHEL DE VEISSE, SAINT-MOREIL, SAINT-PARDOUX MORTEROLLES, SAINT-PIERRE BELLEVUE, SAINT-PIERRE CHERIGNAT, SAINT-PRIEST PALUS, SARDENT, SOUBREBOST, SOUS-PARSAT, THAURON, VIDAILLAT une Communauté de communes qui prend le nom de «Communauté de communes CREUSE SUD-OUEST»
ARTICLE 2. DUREE
La Communauté de communes est créée à compter du 1® janvier 2017 pour une durée illimitée.
QAMICLE NS: SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le siège de la Communauté de communes est fixé à : Route de la Souterraine, Masbaraud-Mérignai, 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD-MERIGNAT,
ARTICLE 4 COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de communes exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :
4.1. COMPETENCES OBLIGATOIRES
41.1. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme,
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2019 mairie de
SARDENT
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
4.1.2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251- 17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
4.1.3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations selon les missions suivantes énumérées à l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
- 8* La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
4.14. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
4.1.5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
COMPETENC
4.2.1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
4.2.2. Politique du logement et du cadre de vie: Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
423. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
4.2.4. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
4.2.5. Action sociale d'intérêt communautaire.
4 ES FACULT
4.3.1. Politique communautaire d'animation culturelle et associative :
o Elaboration et mise en œuvre d'un schéma de développement culturel et associatif ; o Elaboration, gestion et mise en œuvre d'une programmation culturelle sur ke territoire communautaire;
o Soutien logistique, technique et/ou financier aux évènementiels organisés sur le territoire communautaire.
4.3.2. Aménagements touristiques :
o ee Four Zaie et gestion des sites touristiques suivants ; ” #
+ Le Château de Pièrre d'Aubusson, implanté au Monteil-au-Vicomte ;
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2019 mairie de
SARDENT
Centre de la de Masgot, implanté sur la commune de Fransèches. + La Maison Martin PRE PONS à la Martinèche, sur la commune de Soubrebost
3. S Cars suivantes, aménagées par la auté d Bourganeuf, Royère-de-Vassivière, Saint-Dizier-Leyrenne,
Saint-Junien-La Bregère, Montboucher, Auriat, Bosmoreau-les-Mines et Soubrebost — site de la maison Martin Nadaud.
o Soutien technique et/ou financier à l'hébergement touristique de groupe
o Mise en œuvre et gestion d'une signalétique d'information touristique à caractère
communautaire,
4.3.3. Aménagement numérique du territoire et de la téléphonie mobile :
o Etude et développement des communications à haut et très haut débit sur le territoire communautaire en cohérence avec les réseaux d'initiative publique par référence à l'article L. 1425-1 du CGCT,
© Financement des frais liés à l'installation etlou au raccordement des pylônes de téléphonie mobile sur les communes retenues dans le cadre des accords conclus entre les opérateurs et l'Etat.
4.3.4. Emploi et insertion professionnelle :
o Soutien et accompagnement de dispositifs territoriaux de type démarche d'Action de Développement Emplois et des Compétences au service d'un Territoire (ADECT) pour mettre en adéquation les besoins des entreprises et des demandeurs d'emplois ; o Soutien à l'insertion par l'activité économique :
- parle biais de subventions aux associations porteuses de chantiers d'insertion ; - par des mises à disposition foncières et/ou immobilières permettant l'hébergement de leurs activités.
4.3.5. Soutien technique et/ou financier aux démarches d'éco construction et d'éco rénovation sur le territoire communautaire.
4.3.6. Soutien technique et/ou financier à une gestion durable de la forêt, des paysages et valorisation de la filière forestière durable
4,3.7. Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SP ANC) :
o Contrôle des installations existantes ;
o Préconisations et contrôle des installations neuves ;
o Accompagnement à la mise en conformité des installations individuelles et à la création d'installations semi-collectives.
4.3.8. Etudes de diagnostic en matière d'eau potable et d'assainissement collectif, en vue de l'exercice de la compétence.
ARTICLE 5. COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La composition du conseil communautaire et la répartition du nombre de sièges de délégués communautaires titulaires par commune membre sont fixées dans les conditions de l'article L. 5211-6- 1 du CGCT par un arrêté préfectoral distinct.
ARTICLE 6. COMPOSITION DU BUREAU
Le Bureau de la Communauté de communes est composé du Président, d'un ou de plusieurs Vice- présidents et le cas échéant d'autres membres du Conseil communautaire.
Le conseil communautaire peut décider de déléguer certaines de ses attributions au Bureau, dans les limites fixées à l'article L. 5211-10 du CGCT.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2019 SARDENT ARTICLE 7. COMMISSIONS Le nombre de commissions, leur composition et la nature de leurs prérogatives sont déterminés par le
conseil communautaire et annexés au sein du règlement intérieur de la Communauté de communes.
ARTICLE 8. PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de communes. Il prépare et exécute les décisions du Conseil communautaire.
Le Président est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de la Communauté de communes.
Le Président est seul chargé de l'administration générale. Il peut déléguer par voie d'arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.
ARTICLE 9. PRESTATION DE SERVICES ET INTERVENTIONS EXTRATERRITORIALES
En vertu de l'article L. 5214-16-1 du CGCT, la Communauté de communes peut exercer des prestations de service pour le compte de ses communes membres ou pour toutes autres collectivités territoriales ou établissements publics.
Dans ce cadre :
la Communauté de communes et ses communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l'une d'elles confie à l'autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions,
la Communauté de communes pourra être habilitée à intervenir à l'extérieur de son périmètre pour la gestion de compétences à caractère extracommunautaire.
ARTICLE 10. ADHESION A DIVERS ORGANISMES
La Communauté de communes peut adhérer à tout syndicat mixte et à divers organismes sans avoir recours aux dispositions de l'article L. 5214-27 du CGCT.
ARTICLE 11. RECETTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les recettes de la Communauté de communes comprennent notamment les ressources fiscales mentionnées à l'article 1609 nonies C du code général des impôts ainsi que :
- Le produit de la fiscalité directe et indirecte ;
- Le revenu des biens meubles et immeubles constituant son patrimoine ;
- Les subventions et dotations de l'Union européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et toutes autres aides publiques ;
- Les produits des dons et legs ;
- Le produit des emprunts.
Les fonctions de receveur sont assurées par le comptable local désigné à cet effet.
ARTICLE 12. MODIFICATION STATUTAIRE
Les présents statuts peuvent être modifiés dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 13. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur préparé par le bureau sera proposé au conseil communautaire pour adoption. Il sera ensuite annexé aux présents statuts.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Accepte à l’unanimité ces modifications. SARDENT
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2019
POINT SUR LA SITUATION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il ajourne ce point en raison d’une anomalie technique qui n’a pas permis de présenter la situation au réel.
Il rassure cependant les membres du Conseil Municipal sur le fait que la situation budgétaire de la collectivité est toujours seine.
POINT SUR LES TRAVAUX
- La pose de la résine sur le terrain multisport doit débuter le lundi 1er juillet.
- La consultation d’entreprises pour l’aménagement VRD de la station de carburant est en cours, les candidats ont jusqu’au 12 juillet 12h00 pour déposer leurs offres.
- Les travaux de sectorisation et modernisation du réseau d’eau potable sont toujours
suspendus le temps de régler le contentieux avec le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse.
DEMANDE DE SUBVENTION 2019 ARTI- SHOWS 2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, l’association ARTI-SHOWS2 vient d’envoyer sa demande de subvention pour 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d’octroyer une subvention d’un montant de 400,00€
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables
POINT SUR LE PERSONNEL
Création d’Emploi – Adjoint technique à temps non complet
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’augmentation des effectifs de fréquentation des services périscolaires qui implique la mise en place de deux services de cantine lors de la pause méridienne, il convient de renforcer les effectifs du service périscolaire. SARDENT
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2019
Le Maire propose à l’assemblée
La création à compter du 08/09/2019 au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet comprenant les fonctions suivantes : aide aux services périscolaires et entretien des locaux sur le grade d’adjoint technique, pour 12h30 hebdomadaires annualisées conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints techniques.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des services périscolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Décide :
- La Création d’un poste d’Adjoint technique chargé des fonctions d’aide aux services périscolaires et entretien des locaux à temps non complet à raison de 12h30 heures hebdomadaires annualisées à partir du 08 septembre 2019
Charge M. le Maire :
- D’effectuer la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction
Publique territoriale de La Creuse
- De recruter un fonctionnaire, ou le cas échéant, un agent recruté par voie contractuelle dans
les conditions des articles 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Si le recrutement se fait par :
Voie statutaire, la rémunération sera en fonction du classement de l’agent (grade et
échelon).
Voie contractuelle, la rémunération sera déterminée selon les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que
son expérience.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents SARDENT
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2019
Création d’Emploi – Adjoint du patrimoine à temps non complet
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la mutation de Mme Karine REY, adjoint administratif qui exerçait les fonctions de bibliothécaire, il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint du patrimoine plus en adéquation avec les fonctions de bibliothécaire.
Le Maire propose à l’assemblée
La création à compter du 01/09/2019 au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet comprenant les fonctions suivantes : bibliothécaire sur le grade d’adjoint du patrimoine, pour 10h30 hebdomadaires annualisées conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur du livre et/ou de l’animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Décide :
- La Création d’un poste d’Adjoint du patrimoine chargé des fonctions de bibliothécaire à temps non complet à raison de 10h30 heures hebdomadaires annualisées à partir du 01 septembre 2019
Charge M. le Maire :
- D’effectuer la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction
Publique territoriale de La Creuse
- De recruter un fonctionnaire, ou le cas échéant, un agent recruté par voie contractuelle dans
les conditions des articles 3-2 ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 alr1e
SARDENT
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2019
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Si le recrutement se fait par :
Voie statutaire, la rémunération sera en fonction du classement de l’agent (grade et
échelon).
Voie contractuelle, la rémunération sera déterminée selon les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que
son expérience.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Recrutement d’un agent de services polyvalent en milieu rural pour accroissement saisonnier d’activité au sein des services techniques
Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal qu’un recrutement pour accroissement saisonnier d’activité au sein des services techniques était en cours jusqu’au 19 juin 2019.
Sur 11 candidatures reçues, 6 ne correspondaient pas aux exigences de la fiche de poste, notamment
selon le critère d’être détenteur du permis poids lourd.
Après avoir sélectionné plusieurs candidats, la commission travaux a choisi de retenir la candidature de Monsieur Frédéric Vincent.
Questions divers
Néant.
La séance est levée à 21h30.