Procès Verbal - 1696844176 PV du 15 juin 2023

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Procès Verbal - 1696844176 PV du 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1696844176 PV du 15 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JUIN 2023

CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT

Procès-Verbal

SEANCE DU 15 JUIN 2023

Table des matières

OUVERTURE ..............................................................................................................................................................................................1 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 03 AVRIL 2023 ET DU 15 MAI 2023 ......................................................2 Délibération n°2023/32 : DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RESILIENCE POUR LES TRAVAUX EN FAVEUR DE LA SECURISATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE 2 Délibération n°2023/33 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE...................................................3 Délibération n°2023/34 : ORGANISATION DES HORAIRES SCOLAIRES DE L’ECOLE GEORGES MERCIER DE SARDENT POUR LES 3 PROCHAINES RENTREES SCOLAIRES 2023-204, 2024-2025 et 2025-2026 /Mme Fanny LAPORTE-CADILLON NE PREND PAS PART AU VOTE ................................................3 Délibération n°2023/35 : RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT A LA SUITE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENFANCE JEUNESSE » DE LA COMMUNE DE BOURGANEUF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD-OUEST ..................................................................................................................................................4 Délibération n°2023/36 : CONVENTION AVEC LE CDG POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES D’ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DE VIOLENCE, DE MENANCES OU D’INTIMIDATION, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES ......................................................................................................................................................................................................4 Délibération n°2023/37 : REMPLACEMENT DE DELEGATION A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MADAME ALICE DEHUREAUX DELEGUEE TITULAIRE AU SDIC 23 ............................................................................6 Délibération n°2023/38 : REMPLACEMENT DE DELEGATION A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MADAME ALICE DEHUREAUX DELEGUEE SUPPLEANTE A EVOLIS 23 .....................................................................6 Délibération n°2023/39 : REMPLACEMENT DE DELEGATION A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MADAME ALICE DEHUREAUX DELEGUEE SUPPLEANTE AU SEIN DU SECTEUR LOCAL D’ENERGIE DE PONTARION-ROYERE DE VASSIVIERE........................................................................................................................................6 Délibération n°2023/40 : REMPLACEMENT DE DELEGATION A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MADAME ALICE DEHUREAUX DELEGUEE SUPPLEANTE POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ..7 Délibération : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ORGANISATION DE L’INTER- VILLAGE .......................................................................................................................................................................................................7 Délibération n°2023/41 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « LA GUINGUETTE DE MASMANGEAS » .......................................................................................................................................................................................8 Délibération n°2023/42 : DON A LA COMMUNE DE PONTARION ..............................................................................8

OUVERTURE

L’an deux mil vingt-trois, le 15 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/06/2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Fanny CADILLON- LAPORTE, Angélique VEYSSET MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, CHASSAGNE David, GAUTHIER Christian, CANDORET Jérôme2

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JUIN 2023

Etaient absents et excusés : Ms Régis GUYONNET , Pascal LESOUPLE

Madame Christelle BAUMET donne pouvoir à M Thierry GAILLARD

Madame Sandra TERRACOL donne pouvoir à M Jérôme AUGUSTYNIAK

Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET

Thierry Gaillard propose l’ajout de 2 points à l’ordre du jour :

- Une délibération concernant une demande de subvention pour l’association « La Guinguette »

- Une délibération pour donner suite au message de l’ AMAC concernant un don pour la commune de Pontarion

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 03 AVRIL 2023 ET

DU 15 MAI 2023

- Approuvés à l’unanimité

Délibération n°2023/32 : DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE

CADRE DU CONTRAT DE RESILIENCE POUR LES TRAVAUX EN FAVEUR

DE LA SECURISATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de résilience conclu avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour soutenir les travaux en faveur de la sécurisation des réseaux d’eau potable et la baisse de la consommation.

Il précise qu’à plusieurs reprises le réseau communal a été concerné par des fuites et qu’à ce titre la commune a été ciblée pour un taux d’accompagnement financier de 70% par l’Agence de l’Eau. Afin de remédier à ces pertes inutiles de ressource en eau, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de financement auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

PLAN DE FINANCEMENT

SECURISATION DE L'EAU POTABLE

DEPENSES RECETTES

Renouvellement de réseaux

fuyards et installation de

dispositifs de localisation des

fuites

162 854,50 € Agence de l'Eau Loire Bretagne 70% 113 998,15 €

TOTAL HT 162 854,50 € Financement communal HT 48 856,35 €

TVA 32 570,90 € FCTVA 32 057,58 €

TVA A LA CHARGE DE LA COMMUNE 513,32 €

TOTAL TTC 195 425,40 € TOTAL 195 425,40 €

Jérôme CANDORET demande si on va économiser de l’eau ?

Fanny LAPORTE-CADILLON demande si le budget de l’eau aura la capacité de financer les travaux ? Thierry GAILLARD indique qu’il s’agit aujourd’hui de se positionner sur l’appel à projet.3

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Jérôme CANDORET demande s’il ne serait pas pertinent d’inscrire plus de travaux. Thierry GAILLARD explique qu’il faudra également dédier des financements pour le réseau d’assainissement notamment le curage des lagunes ainsi que des petits travaux de remise en état des lagunes.

Thierry GAILLARD explique qu’au regard du prix de l’eau actuellement, il faut être prudent par rapport à la capacité financière du budget de l’eau.

Fanny LAPORTE-CADILLON indique qu’il faut aussi prendre en compte la délégation future à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest qui va hériter de l’ensemble des réseaux avec tout l’enjeu financier du renouvellement des réseaux.

Pierre DUGUET indique que sans l’accord de contractualisation de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest et la réalisation du schéma directeur ce financement n’aurait pas été possible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;

➢ Autorise M le Maire à déposer une demande de financement pour la sécurisation du réseau d’eau potable auprès de l’Agence de L’Eau Loire Bretagne.

Délibération n°2023/33 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE

TRESORERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de renouveler la ligne de trésorerie pour un montant de 150 000,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Autorise M le Maire à renouveler la ligne de trésorerie pour un montant de 150 000,00€, taux de référence ESTER à 3,845%, pour une durée de 12 mois,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire auprès du Crédit Agricole Centre France.

Délibération n°2023/34 : ORGANISATION DES HORAIRES SCOLAIRES

DE L’ECOLE GEORGES MERCIER DE SARDENT POUR LES 3 PROCHAINES

RENTREES SCOLAIRES 2023-204, 2024-2025 et 2025-2026 /Mme

Fanny LAPORTE-CADILLON NE PREND PAS PART AU VOTE

Joëlle FAUCONNET présente les échanges qui ont eu lieu lors du conseil d’école extraordinaire réuni à la demande des enseignantes pour envisager un changement des horaires de l’école et indique que le Conseil d’Ecole s’est prononcé en faveur d’un maintien des horaires tels qu’ils sont actuellement. Fanny LAPORTE-CADILLON expose la demande des enseignantes et indique que la solution ne satisfait pas les enseignantes.

Thierry GAILLARD rappelle l’évolution des financements dédiés à l’école en 2012 : 176 000,00€ , en 2018 : 186 199,76€, en 2021 : 239 633,81€ et en 2022 : 238 081,06€. Il indique les choix de déploiement du personnel.

Jérôme CANDORET demande si un seul service à la cantine a déjà été réalisé ? Héloïse GORSE explique que oui c’est arrivé, à la marge, mais que cette situation est évitée fréquemment grâce à la présence de Joëlle FAUCONNET venant prêter main forte lors de l’absence de membre du personnel.4

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Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de maintien des horaires de l’école pour une durée de 3 ans :

Conformément aux dispositions de l’article D.521-10 à D521-13 du code de l’éducation, et à la suite de la tenue du Conseil d’école du 8 juin 2023, il est proposé de maintenir les horaires actuels : Cycle 1 : 9h00-11h45 / 13h15-16h30

Cycle 2 et 3 : 9h00-12h30 / 14h00-16h30

Fanny LAPORTE-CADILLON ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Décide de maintenir les horaires pour les rentrées scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 suivants :

Cycle 1 : 9h00-11h45 / 13h15-16h30

Cycle 2 et 3 : 9h00-12h30 / 14h00-16h30

Délibération n°2023/35 : RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT A LA SUITE

DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENFANCE JEUNESSE » DE LA

COMMUNE DE BOURGANEUF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

CREUSE SUD-OUEST

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport définitif de la CLECT suite au transfert de la compétence « enfance jeunesse » de la commune de Bourganeuf à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Adopte le rapport définitif de la CLECT suite du transfert de la compétence « enfance jeunesse » de la commune de Bourganeuf à la Communauté de

Communes Creuse Sud-Ouest

Délibération n°2023/36 : CONVENTION AVEC LE CDG POUR LA MISE

EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES D’ATTEINTES

VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DE VIOLENCE, DE MENANCES

OU D’INTIMIDATION, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET

D’AGISSEMENTS SEXISTES

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :

- Vu la partie législative du Code général de la fonction publique et notamment ses

articles L. 135-6 et L. 452-43 ;

- Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique ;

- Vu l’information du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 16 juin 2022.5

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L’article L 135-6 du Code général de la fonction publique instaure « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».

Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics : les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire. Ce nouveau dispositif peut être confié aux centres de gestion.

A ce titre, le CDG23 propose la mise en place d’une prestation payante permettant d’adhérer à ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseil d’Administration du CDG23 a fixé le coût d’adhésion à 3€ par agent présent dans la collectivité/établissement.

Conformément aux dispositions prévues par les textes l’encadrant, le dispositif proposé par le CDG 23 comporte 3 procédures :

1°- Le recueil et le traitement par une cellule interne au CDG des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les signalements seront recueillis sur une plateforme en ligne ou via un serveur téléphonique d’écoute (ouverte 24h/7j) ;

2°- L'orientation des agents signalant vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;

3°- L'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité s’engage à :

- Informer ses agents de l’existence du dispositif et le rendre accessible par tout moyen ;

- Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du CDG23 pourra contacter en cas de signalement dans la collectivité ;

- Prendre des mesures adaptées pour assurer le traitement d'un signalement transmis par la cellule du CDG (mesures conservatoires, enquête administrative, mesures de protection fonctionnelle, mesures de sanction disciplinaire etc.).

-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de signalement et traitement des actes d'atteintes volontaires à l’intégrité physique, de violence de menaces ou d'intimidation, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Creuse,

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre le dispositif de signalement, tel que prévu par la présente délibération et la convention d’adhésion,

- AUTORISE Le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires.6

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Délibération n°2023/37 : REMPLACEMENT DE DELEGATION A LA SUITE

DE LA DEMISSION DE MADAME ALICE DEHUREAUX DELEGUEE

TITULAIRE AU SDIC 23

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer Mme Alice DEHUREAUX, démissionnaire dans la délégation suivante :

➢ 1 délégué titulaire au SDIC 23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne le délégué suivant :

➢ Délégué titulaire au SDIC 23 : M Thierry GAILLARD

Délibération n°2023/38 : REMPLACEMENT DE DELEGATION A LA SUITE

DE LA DEMISSION DE MADAME ALICE DEHUREAUX DELEGUEE

SUPPLEANTE A EVOLIS 23

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer Mme Alice DEHUREAUX, démissionnaire dans la délégation suivante:

➢ 1 délégué suppléant à Evolis 23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne la déléguée suivante :

➢ Déléguée suppléante à Evolis 23 : Mme Angélique VEYSSET

Délibération n°2023/39 : REMPLACEMENT DE DELEGATION A LA SUITE

DE LA DEMISSION DE MADAME ALICE DEHUREAUX DELEGUEE

SUPPLEANTE AU SEIN DU SECTEUR LOCAL D’ENERGIE DE PONTARION-

ROYERE DE VASSIVIERE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer Mme Alice DEHUREAUX, démissionnaire dans la délégation suivante:

➢ 1 délégué suppléant au sein du Secteur Local d’Energie de Pontarion-Royère de Vassivière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne le délégué suivant :

➢ Délégué suppléant au sein du Secteur Local d’Energie de Pontarion-Royère de Vassivière : M Jérôme AUGUSTYNIAK7

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Délibération n°2023/40 : REMPLACEMENT DE DELEGATION A LA SUITE

DE LA DEMISSION DE MADAME ALICE DEHUREAUX DELEGUEE

SUPPLEANTE POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, à la suite de la démission de Madame Alice DEHUREAUX, il est souhaitable de la remplacer dans la délégation suivante :

➢ 1 délégué suppléant pour la commission d’appel d’offres

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne la déléguée suivante :

➢ Déléguée suppléante pour la commission d’appel d’offres : Mme Joëlle FAUCONNET

Délibération : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR

L’ORGANISATION DE L’INTER-VILLAGE

Pierre DUGUET explique qu’un inter-village opposant SARDENT à JANAILLAT s’est tenu l’an dernier sur la commune de JANAILLAT. La manche retour est prévue le 22 juillet 2023 à SARDENT. L’organisation est portée par le SC Sardent.

Pierre DUGUET présente la proposition de la commission associative soit une subvention d’un montant de 1 500,00€, précisant que le montant de la prestation et des jeux est de 2 100,00€. Il indique qu’une demande de financement complémentaire est également faite auprès de M. Thierry GAILLARD via une dotation cantonale.

Jérôme AUGUSTYNIAK demande quelles sont les retombées d’une telle manifestation ? Thierry GAILLARD explique que la répartition des dotations cantonales est déjà réalisée et qu’il ne peut s’engager sur le montant demandé.

Fanny LAPORTE-CADILLON indique que donner 1500,00€ pour une journée paraît inapproprié au regard des montants versés aux autres associations qui animent la commune tout au long de l’année.

Jérôme AUGUSTYNIAK demande si on ne pourrait pas faire l’inter-village sans ces structures ?

Jérôme CANDORET indique qu’il est possible de faire sans les structure et l’animateur mais que cela demande de la préparation. Il va falloir se réunir pour préparer cet évènement. David CHASSAGNE indique que l’association La Guinguette est également partante pour participer à l’organisation de l’intervillage.

Monsieur Thierry GAILLARD propose de mettre au vote.

M Jérôme CANDORET ne participe pas au vote.

Abstentions : 4 ( Thierry GAILLARD qui dispose du pouvoir de Christelle BAUMET, Pierre DUGUET et David CHASSAGNE)

Pour : 0

Contre : 7

La délibération n’est pas validée.8

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JUIN 2023

Les membres du Conseil Municipal décident de porter l’organisation de l’intervillage en partenariat avec le SC Sardent et La Guinguette sans prestataire extérieur.

Délibération n°2023/41 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR

L’ASSOCIATION « LA GUINGUETTE DE MASMANGEAS »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, l’association « La Guinguette de Masmangeas » va réouvrir pour la saison 2023.

La commission Vie Associative propose le versement d’une subvention de 500,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Valide le versement de 500,00€ à l’association « La Guinguette de

Masmangeas »,

➢ Autorise M le Maire à passer les écritures comptables.

Délibération n°2023/42 : DON A LA COMMUNE DE PONTARION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’AMAC invite l’ensemble des communes creusoises à apporter leur soutien à la Commune de Pontarion suite à la tornade qui a occasionné de gros dégâts en mars dernier.

Il est possible de faire un don afin de soutenir cette commune qui va devoir faire face à des travaux de grande envergure.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un don de 1000,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Accepte de faire un don pour un montant de 1 000,00€ à la commune de Pontarion,

➢ Autorise M le Maire à passer les écritures comptables.

En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 21h00.

Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET