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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 187 DP DCP Attrib marche 2023 056 MOE restauration fonctionnalites hydro Denante
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 187 DP DCP Attrib marche 2023 056 MOE restauration fonctionnalites hydro Denante)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Culture et patrimoine,
N° 2023-187 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Notifié le:
, = 7 Publié le: 7 SEP. Do
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon. le = 7 SEP, 2023
Objet : Attribution du marché n°2023-056 relatif à la « maitrise d'œuvre pour la restauration des fonctionnalités hydromorphologiques de la Denante en aval du lavoir de la Chaponière à Davayé » à la société DYNAMIQUE HYDRO - 4 Rue Chinard — 69009 LYON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative à la « maïtrise d'œuvre pour la restauration des fonctionnalités hydromorphologiques de la Denante en aval du lavoir de la Chaponière à Davayé ».
Durée du marché : La durée du marché est de 30 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Montant du marché: I! s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire d'un montant de
50 025 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment la compétence « Gestion des milieux aquatiques et
préventions des inondations »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 9 juin 2023 {avis n°23-78752) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence
Artificielle et sur le site Internet de MBA,
Vu les deux plis reçus, représentant deux offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 5 septembre 2023 pour examiner le
rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2023-056 relatif à la « maïtrise d'œuvre pour la restauration des fonctionnalités hydromorphologiques de la Denante en aval du lavoir de la Chaponière à Davayé » à la société DYNAMIQUE HYDRO - 4 Rue Chinard — 69009 LYON pour un montant de 50 025 € H.T. sur la durée du marché.
De procéder au classement de l'autre offre conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du T# deux mois à compter de sa noiification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com
EP. 2023