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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 135 DP DCP Attrib marche 2023 023 Fournitures de bureau
Document publié le Vendredi 2 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 135 DP DCP Attrib marche 2023 023 Fournitures de bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
N° 2023-135 Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le 291193
AGGLOMÉRATION Publié le: 2 2 JUIN 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mäcon, le . 2 2 JUIN 2023
Obiet : Attribution du marché n°2023-023 relatif à l'« achat de fournitures de bureau et papier d'impression pour Mâconnais Beaujolais Agglomération n à la société CYRANO BOURGOGNE — RD 906 — Cidex 813 — 71260 FLEURVILLE
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consuliation relative à l'« achat de fournitures de bureau et papier d'impression pour Mâconnais Beaujolais Agglomération ».
Durée du marché: La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter du 18 juillet 2023 reconductible une fois tacitement pour une période de 24 mois.
Montant du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires avec un montant maximum de 40 000 € H.T. par période, soit 80 000€ H.T. sur 48 mois.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 20 mars 2023 [avis n°23-35885) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence
Artificielle et sur le site Internet de MBA,
VU les deux plis reçus, représentant deux offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 20 juin 2023 pour examiner le rapport et
émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2023-023 relatif à l'« achat de fournitures de bureau et papier d'impression pour Mâconnais Beaujolais Agglomération » à la société CYRANO BOURGOGNE — RD 906 - Cidex 81371260 FLEURVILLE pour un montant maximum de 40 000 € H.T. par période soit 80 000 € H.T. sur la durée de l'accord-cadre, conformément aux prix figurant dans le
bordereau des prix unitaires,
De procéder au classement de l'autre offre conformément au rapport d'analyse.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
ES le Président et par délégation,
Nc président délégué aux Finances
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif jon dans un délai de deux mois à compter de sa nolification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com