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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 Annexe 1 Avenant 2 convention cadre AUDAP Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 Annexe 1 Avenant 2 convention cadre AUDAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne, 1

Avenant n°2 2022 Convention-Cadre d’objectifs Triennale 2020-2022

Entre

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, sise 15 avenue du Maréchal Foch, 64100 Bayonne

Représentée par son Vice-Président, dûment autorisé par une

délibération du Conseil permanent du 7 juin 2022,

désignée ci-après par "le Membre ", d’une part ;

Et

L’Agence d’Urbanisme Atlantique & Pyrénées, association de statut Loi 1901, ayant son siège social à Bayonne, 2 allée des platanes, représentée par son Président, dûment autorisé en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 17 des statuts de l’association,

désignée ci-après par sa dénomination, "l’Agence" ou "l'Audap", d’autre part ;

étant précisé que dans l’avenant qui suit le Membre et l’Agence pourront être désignés collectivement par les "Parties".

Il est exposé puis convenu ce qui suit :

Objet de l’avenant

Le présent avenant à la convention triennale 2020-2022, signée entre le Membre et l’Agence le 2 octobre 2020, a pour objet de préciser et de fixer le cadre et les modalités des missions définies pour l’année 2022. Les articles 4 et 5 sont ainsi modifiés comme suit.

Article 4 - Cadre et déclinaisons des Axes en missions pour l’année 2022

Le Membre réitère et confirme par la signature de cet avenant son adhésion à l’Agence pour l’année 2022 et à son Contrat-Projet d’Agence 2020/2025 horizon 6 ans décrivant l’ensemble des objectifs et modalités du programme partenarial de l’Agence, qu’il s’agisse des missions permanentes ou prioritaires se rapportant à :

- L’Agence Forum, animation territoriale et partenariale du périmètre de l’Agence et des territoires du Sud aquitaine Pays de l’Adour ;

- L’Observation des dynamiques territoriales ;

- L’Accompagnement des Collectivités dans l’élaboration de leurs politiques publiques ; - La mutualisation de missions communes aux membres de l’Agence et de missions éclairant l’avenir des territoires.2

L’Axe 1 « COOPERATION, COHERENCE TERRITORIALE : faire ensemble, dialoguer » comprendra en 2022 les missions suivantes pour un total de 595 jours : - Développement du dialogue transfrontalier - Observation et projet européen ; - Stratégie de Coopération Transfrontalière (SCT) ;

- Accompagnement à l’émergence de projets dans les "Pôles territoriaux" ; - PLU infracommunautaire Côte Basque-Adour ;

- PLU infracommunautaires Pays Basque Intérieur Amikuze, Soule, Sud Basse Navarre ; - Montagne Basque : représentation cartographique et de données ; - Mission mutualisée : Revitalisation, redynamisation et adaptation (RRA) lectures croisées des politiques publiques.

L’Axe 2 « COHESION, HABITANTS, MODE DE VIE : vivre ensemble » comprendra en 2022 les missions suivantes pour un total de 300 jours :

- Thématique Habitat : Structuration de l'observatoire habitat (indicateurs PLH, changement des usages, exploitation des données de l’Observatoire Immobilier de la promotion immobi- lière, OISO et Veille et Observation des Copropriétés, VOC) ;

- Mission mutualisée : Observatoire Local des Loyers - OLL (Dispositif national) ; - Eude sur les résidences secondaires ;

- Etude sur le logement vacant ;

- Schéma des équipements sportifs ;

- Schéma des équipements culturels ;

- Observatoire Petite enfance ;

- Observatoire du champ du social Pays Basque.

L’Axe 3 « ADAPTATION, TRANSITION : rendre nos empreintes soutenables sur les territoires » comprendra en 2022 les missions suivantes pour un total de 25 jours : - Mission mutualisée : Sobriété et neutralité foncière ;

- Plan Climat Air Energie Territorial, PCAET : Observation et Evaluation.

L’Axe 4 « (RE)GENERATION, (RE)DYNAMISATION, INNOVATION : Coconstruire le futur des territoires » comprendra en 2022 les missions suivantes pour un total de 185 jours : - « Digest » des observatoires AUDAP sur le territoire de la CAPB (tableau de bord des indi- cateurs) ;

- Petites villes de demain (PVD) sur 5 communes de la Communauté d’Agglomération - Mauléon, Saint-Palais, Saint-Jean-Pied-de-Port, Hasparren, Hendaye : AMO et interventions transversales ;

- Tableau de bord de l'économie et de l'emploi ;

- Observatoire de l’Immobilier d’Entreprises, OIE.

Il est enfin prévu pour 2022, une mission additionnelle de 10 jours qui pourra être précisée en cours d’année.

Au total, ce sont 1 115 jours qui seront alloués au programme confié par le Membre pour l’exercice 2022.

Article 5 - Montant de la contribution financière pour 2022

Le financement des charges liées à la réalisation des missions du programme partenarial d'activité de l’Agence est assumé notamment par les membres de l'Association à travers les contributions financières versées par chacun d'entre eux.3

Compte tenu de l’indispensable connaissance des territoires nécessaires aux travaux de l’Agence, chaque Membre au travers de sa contribution financière contribue dans le coût journée au fonctionnement de l’Observatoire Territorial de l’AUDAP.

Le montant de la cotisation d’adhésion annuelle du Membre de droit, est fixé à 95 000 € (quatre- vingt-quinze mille euros) (cf. Assemblée Générale Extraordinaire de l’AUDAP du 21/06/19). Cette somme forfaitaire est une contribution au fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme et lui donne accès à l’ensemble des publications et manifestations réalisées par l’Agence, ainsi qu’à la libre consultation de l’observatoire territorial de l’AUDAP , y compris, sur demande du Membre, à une demi-journée par an de formation à l’usage de l’Observatoire pour ses technicien(ne)s, assurée par les collaborateurs de l’Agence.

Les activités du programme partenarial qui intéressent plus particulièrement le Membre et qui figurent dans la présente, peuvent relever, selon leur nature et destination, des budgets de Fonctionnement ou d’Investissement du Membre.

Au regard des orientations du programme partenarial pour 2022 et des attentes du Membre, le montant de la contribution financière du Membre à l’Agence pour 2022 s’établit à : • 641 350 euros (SIX CENT QUARANTE ET UN MILLE ET TROIS CENT CINQUANTE EUROS)

Ce montant intègre :

• la cotisation de 95 000 €, en qualité de Membre de droit,

• La contribution aux missions définies dans l’article 2 : 1 115 jours de missions x coût journée de 490 € (année de référence 2020), soit 546 350€.

Toutes les autres dispositions de la convention-cadre susvisée demeurent applicables et inchangées.

Fait en deux exemplaires, à …………………………, le

Pour le Membre, Pour l'Agence d’Urbanisme Atlantique & Pyrénées

Le Vice-Président, Le Président,