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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 1.Annexe Avenant 3 conv cadre 2020 22 avec AUDAP)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit,
1
Avenant n°3 / 2022 Convention-Cadre d’objectifs Triennale 2020-2022
Entre
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, sise 15 avenue du Maréchal Foch, 64100 Bayonne,
Représentée par son Vice-Président, dûment autorisé par délibération
du Conseil permanent du 18 octobre 2022,
désignée ci-après par "le Membre ", d’une part,
Et
L’Agence d’Urbanisme Atlantique & Pyrénées, association de statut Loi 1901, ayant son siège social à Bayonne, 2 allée des platanes, représentée par son Président, dûment autorisé en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 17 des statuts de l’association,
désignée ci-après par sa dénomination, "l’Agence" ou "l'Audap", d’autre part
étant précisé que dans l’avenant qui suit le Membre et l’Agence pourront être désignés collectivement par les "Parties".
Il est exposé puis convenu ce qui suit :
Objet de l’avenant
Le présent avenant n°3 / 2022 à la convention triennale 2020-2022 signée entre le Membre et l’Agence le 2 octobre 2020, a pour objet de modifier le cadre et les modalités des missions définies pour l’année 2022, en vertu de l’article 6 portant sur les missions hors champ de la contribution financière.
Cadre et déclinaisons des Axes en missions pour l’année 2022
Une partie des expertises dédiées aux missions sur l’observatoire des loyers privés et des résidences secondaires de l’Axe 2 sera confiée à COHDA, qui se chargera des enquêtes téléphoniques auprès de la population. 2
▪ Enquête OLL 2022, sur-collecte année 1 dans le cadre de la candidature de la Communauté d’Agglomération à l’Encadrement des Loyers.
La Communauté d’Agglomération envisage de déposer sa candidature à l’expérimentation d’encadrement des loyers auprès du ministère du logement en novembre 2022. Pour ce faire, la collecte réalisée dans le cadre de l’observatoire des loyers doit être amplifiée pour obtenir des données plus représentatives (2 années de sur-collecte demandées). Le CODAH enquêtera prioritairement des logements en gestion directe par les bailleurs. L’objectif pour 2022 est d’obtenir 1 654 questionnaires supplémentaires.
▪ Enquête auprès des propriétaires de résidences secondaires sur la Communauté d’Agglomération.
Cette étude prévue au PLH s’inscrit dans le cadre d’une commande politique qui vise à mieux comprendre les profils des propriétaires de résidences secondaires, leurs usages, leurs impacts économiques sur le territoire. L’enquête de 15 minutes sera menée par téléphone auprès de 600 propriétaires durant le mois d’octobre, pour une restitution en fin d’année 2022.
Le coût de ces interventions complémentaires représente pour le Membre : - Enquête OLL 2022, sur-collecte année 1 dans le cadre de la candidature de la Communauté d’Agglomération à l’Encadrement des Loyers : 34 728 euros
- Enquête auprès des propriétaires de résidences secondaires sur la Communauté d’Agglomération : 28 309.20 euros
Montant de l’avenant
La prise en charge des travaux sous-traités à COHDA, est de 63 037.20 euros (SOIXANTE TROIS MILLE ZERO TRENTE SEPT EUROS ET VINGT CENTIMES)
Fait en deux exemplaires,
Bayonne, le
Pour le Membre, Pour l'Agence d’Urbanisme
Atlantique & Pyrénées,