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Déliberation - DELIB 060 ConventionpartenarialeprogrammationPEDT2023 tamponne
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 060 ConventionpartenarialeprogrammationPEDT2023 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT DU NORD
OBJET N°2023/060
ENSEIGNEMENT (8.1)
Convention partenariale
programmation PEDT 2023
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
S'LOT
-20230405-DELIBO60CM5423-DE
Reçuen-préfecture le 13/04/2023
Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCX s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Depuis mai 2021, la Commune d’Hazebrouck s’est engagée dans | Publiéle $ L Projet Educatif De Territoire (PEDT) et ce, avec la mise en place d’un [1D:059-215902958-20280405-DELIBO60CM5423:DE constitution d’un comité de pilotage, d’un comité technique, d’ateliers participatifs et co-constructifs avec l’ensemble des partenaires.
Approuvé par les membres du Conseil Municipal, réunis lors de sa séance du 6 juillet 2022, le PEDT a été signé par les partenaires institutionnels le 7 juillet 2022 et sa mise en œuvre est prévue pour la période 2022-2026.
Une gouvernance jeunesse, instituée en septembre 2022, a retenu deux formules de fonctionnement pour la mise en œuvre du PEDT:
- Les commissions thématiques (3 par an) : destinées aux projets nécessitant du temps et de la concertation avec les partenaires.
- Les appels à projets : les partenaires sont invités à présenter des projets pouvant répondre aux objectifs généraux définis dans le PEDT en leur laissant l'initiative du contenu, de la mise en œuvre et des objectifs particuliers qui y sont attachés.
S'agissant des appels à projets, 7 axes de travail ont été fixés pour l’année 2023, une lettre de cadrage a été rédigée et les appels à projets ont pu être lancés.
Vu la délibération n°2022/087 du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2022, approuvant le PEDT ;
Considérant que le 19 janvier 2023, la gouvernance jeunesse a retenu les projets à estampiller « PEDT » et réparti l'enveloppe dédiée de 5 000 € sur les différentes actions ;
Considérant que 26 actions ont été retenues ;
Considérant que 6 actions n’ont pas été retenues, les conditions fixées par la lettre de cadrage n'étant
pas remplies : action partenariale et à portée collective. Néanmoins, parmi elles, certaines ont fait l’objet de
mise en contact des partenaires afin d'éviter les doublons, et de co-construire un projet commun et préserver une cohérence éducative.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De bien vouloir valider la programmation des actions labellisées PEDT et le financement conformément à l’annexe jointe retenue,
- De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à la mise en place de la programmation.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les Are
POUR COPIE CONFORME
Adrian MEIRLAND