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Déliberation - DELIB 087 PEDT tamponne
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 087 PEDT tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2022/087
ENSEIGNEMENT (8.1)
Mise en place du Projet éducatif
de territoire (PEDT)
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
d Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le
É4 ID ; 059-215902958-20220706-DELO87CM6722-DE
RU
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Absent : 1 Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN- BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M.
M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT
Mme DAUCHEZ,
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
. Reçu en préfecture le 18/07/2022
L'article L111-1 du Code de l'Éducation dispose : Affiché le Ses
ID : 059-215902958-20220706-DELO87CM6722-DE
« L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éOTTamonm TJ Tome TEgAmE tes
chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative
(...) Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française (..) Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté (.….) L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ».
Dans ce cadre, le Projet Educatif de Territoire (dénommé PEDT) est l'outil institutionnel mentionné à l'article D.521-12 du Code de l'Éducation, formalisant une démarche permettant aux collectivités
volontaires de proposer à chaque enfant et jeune, un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant,
pendant et après l'école, organisant ainsi dans le respect de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
S'inscrivant en pleine cohérence avec cette priorité et cette ambition nationale, la Commune
d'Hazebrouck s'engage à mettre au cœur du projet les partenaires locaux et ses administrés dans l'objectif de préparer l'avenir des enfants et des jeunes hazebrouckois.
Dans cet esprit, la municipalité, avec le concours de ses agents, en partenariat avec les familles, en lien
avec l'Éducation Nationale, comme avec l'ensemble des services de l'État et la Caisse d'Allocations Familiales du Nord, les centres sociaux, d'animations et les associations qui rythment la vie de la
Commune et de ses quartiers, replace la jeunesse au cœur du territoire et de ses préoccupations pour
développer des projets en faveur de ce public et développer l'attractivité du territoire.
10 raisons de mettre en œuvre un PEDT :
Il est au service de la réussite éducative et du bien-être des enfants et des jeunes. Il constitue un facteur d’attractivité du territoire pour les familles. Il ouvre droit aux financements de l'Etat.
Il offre un cadre facilitant l’organisation des accueils de loisirs périscolaires.
H favorise l’implication des familles dans le parcours éducatif des enfants et des jeunes. Il dynamise la vie associative culturelle, sportive et citoyenne du territoire.
I facilite une politique d’inclusion des enfants, des jeunes en situation de handicap.
Il favorise le développement des loisirs pour tous et contribue au partage des valeurs de la République et à la culture du « vivre ensemble ».
Il favorise le développement de l'emploi et de la formation dans les secteurs de l'animation et du sport.
10 Il favorise les coopérations entres communes.
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La Commune est engagée dans la démarche avec les partenaires depuis mai 2021 avec l'établissement
d’un diagnostic partagé, la constitution d’un comité de pilotage, d’un comité technique, d’ateliers
participatifs et co-constructifs avec l’ensemble des partenaires. De ces échanges, découlent 6 challenges (ponctués de 46 défis) :
- promouvoir l'égalité des chances, l'inclusion et la lutte contre les discriminations,
- coordonner la cohérence éducative et la participation des acteurs autour des besoins de l'enfant et du jeune,
- favoriser la citoyenneté, apprendre à prendre soin de soi et des autres,
- faciliter la place des parents au sein du parcours éducatif de leur enfant et développer le soutien à la parentalité,
- promouvoir la mobilité et valoriser les actions jeunesse sur le territoire,
- accompagner la formation des jeunes, la découverte des métiers et du milieu professionnel, valoriser les filières professionnelles. Le PEDT sera mis en œuvre de 2022 à 2026.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNI
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le lement
ID : 059-215902958-20220706-DELO87CM6722-DE
- De bien vouloir approuver le nouveau Projet Educatif de Territoire (PEDT),
- De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la
mise en place de ce nouveau projet éducatif de territoire et toutes les pièces afférentes à ce PEDT.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les sp
POUR COPIE C
Le Maire,
NFORME
Vice-Président du Conseil
Départemental du Nord,
Valentin BELLEVAL.