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Déliberation - cm20240408 liste deliberations
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Déliberation - cm20240408 liste deliberations)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Ÿ ARGENTAN |
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024 - 18H00
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Numéros Objet Décisions Observations
2024-015 Adoption du budget primitif 2024 — Budget principal majorité des $ abstentions
2024-016 Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe « Musées | Unanimité
2024-017 Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe « Petite Unanimité
[ enfance »
2024-018 Adoption du budget primitif 2024 — Budget annexe « Quai des | Unanimité
[ Arts »
2024-019 Vote des taux des taxes directes locales pour 2024 Unanimité
2024-020 Fongibilité des crédits Unanimité
2024-021 Plan piuriannuel d'investissement (PP1) Unanimité
2024-022 Projet de création d'un centre de tir — Modification d'une | Unanimité
autorisation de programme
2024-023 Projet de réaménagement de l'espace Jean-Moulin (archives | Unanimité
et Micro-Folie) — Modification d'une autorisation de programme
2024-024 Projet immobilier administration partagée (espace Fontaine) — | Unanimité Modification d'une autorisation de programme
2024-025 Rénovation urbaine du quartier « Vallée d'Auge » — Ouverture | Unanimité
d'une autorisation de programme
2024-0265 Réaménagement du quartier des « Trois Croix » — Ouverture | Unanimité
d'une autorisation de programme
2024-027 Subventions diverses Unanimité
2024-028 Dénomination d’un lieu public Unanimité
2024-029 Convention de partenariat avec l'association Patrimoine Unanimité
Argentanais
Acquisition d'un terrain cadastré section YA n°26 appartenant | Unanimité
2024-030 à Monsieur DECAEN et Madame LAUNAY et incorporation
dans ie domaine public — Modification
2024-031 Cession d'une maison cadastrée section AD n°204 et AD | Unanimité n°206 à Messieurs WILLEMS
2024-032 Cession d’un terrain cadastré section BB n° 361 à Monsieur et | Unanimité
Madame RESTOUT
Convention générale de mutualisation avec Terres d'Argentan | Unanimité 2024-033
Interco
2024-034 Modification du tableau des effectifs Unanimité
2024-035 Recrutements contractuels pour accroissement saisonnier Unanimité
Convention de partenariat entre la Ville d'Argentan et Terres | Unanimité
2024-036 d'Argentan Interco dans le cadre du Projet Alimentaire
Territorial pour la mise en œuvre d'une production maraïchère
biologique intercommunale destinée à la cuisine centrale
2024-037 Avenant à l'acte constitutif du groupement de commande du | Unanimité
Territoire d'énergie Orne pour l'achat d'énergies
Signature du contrat avec CITEO dans le cadre de la mise en | Unanimité
2024-038 place de la collecte pour recyclage des déchets d'emballages
issus de la consommation hors foyer
2024-039 Quai des Arts — Saison 2023-2024 — Convention de parrainage | Unanimité et de partenariat
2024-040 Quai des Arts — Convention de partenariat avec le Chorège de | Unanimité
Falaise Distribution
2024-041 « Engagements Quartiers 2030 » - Contrat de ville 2024-2030 | Unanimité Réhabilitation du Quartier des 3 Croix : Convention locale pour | Unanimité
2024-042 la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les
réseaux publics aériens de distribution d'électricité
2024-043 QU de servitude avec la société ENEDIS (parcelle AK | Unanimité
2024-044 Fan de servitude avec la société ENEDIS (parcelle AN | Unanimité
2024-045 Convention de partenariat entre la ville d'Argentan et le lycée | Unanimité Mézeray-Gabriel d’Argentan
2024-046 Cession d’un camion nacelle à l’entreprise Omexom | Unanimité
Le 9 avril 2024
Frédéric LEVEILLÉ
Maire d'Axgentan
Président de Tar
Conseiller déb4
XArgentan Interco
ental de l'Orne