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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 25112022 liste des deliberations 2
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Déliberation - 25112022 liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Famille, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
ARGENTAN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022-18H00
Salle des réceptions - Hôtel de ville d'Argentan
Liste des délibérations examinée par le conseil municipal
Numéros Obiet Décisions Observations
D22/159 Budget Principal - Décision Modificative n''3 Unanimité
D22/160 Budget Annexe « Musées » - Décision Modificative n''2 Unanimité
D22/161 Mesures conservatoires avant l'adoption du budget 2023-
Budget Principal Unanimité
D22/162 Mesures conservatoires avant l'adoption du budget 2023-
Budget « Petite Enfance » Unanimité
D22/163 Valorisation des loyers et tarifs pour participation aux charges
2023- Associations occupant des bâtiments Unanimité
D22/164 Tarifs des concessions funéraires pour l'année 2023 Unanimité 2 abstentions
D22/165 Tarifs du crématorium pour l'année 2023
Unanimité 2 abstentions
D22/166 Tarife des droits de places, foires et marchés pour l'année 2023
Unanimité
D22/167 Tarifs de location des salles communales pour l'année 2023(autres
que celle du Quai des Arts, du Hall du champ de foire et
des équipements sportifs couverts)
Unanimité
D22/168 Tarifs de location du Hall du champ de foire pour l'année 2023 Unanimité
D22/169 Tarifs de location des équipements couverts sportifs pour l'année
2023 Unanimité
D22/170 Subventions diverses
Unanimité
D22/171 Groupement de commandes avec la CDC Argentan Intercom -
Contrats de télécommunications Unanimité
D22/172 Avis de la ville sur le changement d'affectation d'un logement situé 1
rue du Général Giraud à Argentan et géré par Ome Habitat Unanimité
D22/173 Adhésion de la ville au Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement(CEREMA) Unanimité
D22/174 Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux et
commerciaux
Unanimité
D22/175 Quai des Arts - Saison 2022-2023- Convention de partenariat Unanimité
D22/176 Avis du Conseil municipal concernant l'ouverture dominicale des
commerces de détail de la ville d'Argentan pour l'année 2023
Unanimité
D22/177 Abrogation de la prime annuelle « 13^ mois » Majorité 7 voix contre
1 abstention D22/178 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel(RIFSEEP)
Urranimité
D22/179 Modification du tableau des effectifs
Unanimité
D22/180 Convention triennale de partenariat relative au recrutement et au
financement d'un poste d'intervenant social en commissariat au sein
de la délégation territoriale d'action sociale d'Argentan
Unanimité
D22/181 Cession d'une partie du chemin njral « La Pucelie » à Newcold
Argentan SAS Unanimité
D22/182 Cession de terrain situé sur la zone d'activités de Coulandon (Section
ZH n°7ÛO pour partie) à l'association « Les paniers du cœur » Unanimité
Argentan, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Frédéric LE>'BILLE
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Président d'Arg
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