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Déliberation - 1596434
Déliberation - 1078672
Déliberation - 1761523
Déliberation - 1888852
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Massingy.
Lien du pdf (Déliberation - 1888852)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
1
MASSINGY
INFOS
JANVIER 2025
Responsable de la communication :
Jean-Michel BLOCMAN, Maire de Massingy
Réalisation : Jean-Michel BLOCMAN, Nadia CALABRESE
Crédit photos : Mairie, Associations de Massingy, Ecole de Massingy, Nadia CALABRESE,
Marie PETELLAT, Jean-Michel BLOCMAN
Conception Graphique : Mairie de Massingy
Impression : Imprimerie DUCRET - Rumilly 74150 2
P 3 Le mot du Maire
P 4 CPI de Massingy
P 5 Infos mairie
P 6 État civil 2024
P 7 Tarifs municipaux 2025
P 8 Conseils municipaux /Décisions 2024
P 10 Travaux 2024
P 13 Projets 2025
P 14 Services et entreprises
P 15 Infos urbanisme
P 16 Urbanisme 2024
P 19 Illuminations de Noël
P 20 L’année scolaire 2023-2024
P 22 L’année scolaire 2024-2025
P 23 Bon à savoir …
P 28 Nos soutiens
P 30 SCOT du bassin annécien
P 32 Intercommunalité
P 40 Manifestations municipales 2024
P 43 Les Amis du Patrimoine
P 44 Association des Parents d'Elèves
P 45 Le Club des Gens Heureux
P 46 L’Amicale des Sapeurs Pompiers
P 47 Massingy pour Tous
P 48 Calendrier des manifestations 2025
MAIRIE DE MASSINGY
Tél. : 04.50.01.30.01
E-mail : mairie.massingy74@wanadoo.fr
Site internet : http://www.massingy74.fr
Ouverture de la mairie au public
Mardi de 14h00 à 18h00
Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
SOMMAIRE
SOYEZ INFORMÉS EN DIRECT
DES INFOS ÉMISES PAR LA MUNICIPALITÉ !
(coupures d'eau, routes fermées, alertes météo...)
ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER
EN RENSEIGNANT VOTRE ADRESSE MAIL
EN 1ÈRE PAGE DU SITE INTERNET DE MASSINGY
http://www.massingy74.fr 3
LE MOT DU MAIRE
Bonjour à toutes et à tous,
En ce début d’année 2025, la Mairie vous fait parvenir le « Massingy Infos »
qui retrace les faits marquants intervenus sur notre commune en 2024, et an-
nonce en quelques mots les évènements et les travaux de l’année 2025.
Je profite de cette occasion pour redire toute ma gratitude aux femmes et aux hommes qui s’impli-
quent journellement dans la vie de notre Commune :
Les membres du Conseil municipal, le personnel communal technique et administratif , la cantinière
et les ATSEM* qui s’occupent des plus petits. Je n’oublie évidemment pas les AESH* de l’Education
Nationale, qui ont une tâche difficile en accompagnant les enfants en difficulté.
Je veux saluer spécialement les nombreuses associations qui font vivre notre Commune, toutes géné-
rations confondues. Elles jouent un rôle essentiel dans le lien social qui rend notre commune si vi-
vante et si attractive.
2025 est là, la Municipalité au complet est prête et tous se joignent à moi pour vous souhaiter une
bonne nouvelle année, pleine de bonheur, santé et réussite.
*ATSEM : Agent territorial spécialisé en école maternelle.
*AESH : Accompagnant des élèves en situation de handicap.
Votre Maire,
Jean-Michel BLOCMAN SDIS ta SAPEURS-POMPIERS
4
CPI DE MASSINGY
CENTRE DE PREMIÈRE INTERVENTION DE MASSINGY
40 C’est environ le nombre de fois ou le Tout Usage Hors-Route (VTUHR) Massingy a
décalé (est parti en intervention, dans le jargon) sur et hors de la commune pendant
cette année 2024.
Le Centre de Première Intervention de Massingy reste quand même bien sollicité, même si ce nombre traduit
une petite baisse d’activité au niveau du centre.
Dans ce chiffre, ne sont pas comptabilisées les quelques interventions (très peu) que nous n’avons pas pu assu-
rer faute de personnels disponibles !
Le C.P.I. se compose exclusivement de Sapeurs-Pompiers Volontaires Entre les nouvelles recrues et les départs, l’effectif du centre est actuellement de 16 Sapeurs-Pompiers Volon- taires.
L’effectif idéal serait de 18 à 20 S.P.V.
Nous assurons tous les départs pour prompt secours, feux, accidents de voie publique et actions diverses en
premier appel sur notre commune.
Nous effectuons aussi ces missions en second appel sur les communes avoisinantes si le C.S. Rumilly n’a plus
de moyens disponibles ainsi que des reconstitutions quand le C.S. manque de personnel.
Mais il est, aujourd'hui, toujours aussi difficile d'assurer ces missions de secours et d'assistance qui sont les
nôtres à cause de la difficulté de disposer de sapeurs-pompiers volontaires disponibles.
Au vu du nombre d’intervention, il y a toujours URGENCE à recruter du personnel qui peut être aussi bien
féminin que masculin, pour assurer toutes ces missions.
Donc si vous avez entre 18 et 55 ans, et si vous souhaitez vous mettre au service de la population, que vous
avez quelques disponibilités, n’hésitez pas à me contacter ou tout autre Sapeur-Pompier du centre. Mais vous
pouvez aussi venir nous voir lors de nos manœuvres régulières (voir contact ci-dessous). Nous sommes là pour
répondre à vos questions et lever tous vos doutes.
Si vous désirez nous rejoindre, vous pouvez me contacter au : 06.13.42.72.64 (frederic.charpy@sdis74.fr) ou di-
rectement le S.D.I.S.74 au 04.50.22.76.59 - devenirspv@sdis74.fr
Je profite de ce Massingy Info pour remercier Gaëtan et Eloi (ce dernier est issu de la section des Jeunes Sa-
peurs-Pompiers d’Hauteville sur Fier) pour leur nouvel engagement au sein du C.P.I. Je
remercie également Julie et Corentin pour leurs années d’engagements mais qui quittent
le C.P.I. pour leur nouvelle affectation au sein du Centre de Modane (73).
Adjudant Frédéric CHARPY,
Chef de Centre ESPACE
FRANCE
SERVICES
5
PIÈCES COURAMMENT DEMANDÉES
INFOS MAIRIE
Carte d'identité : Les modalités de délivrance des cartes
nationales d'identité (CNI) sont alignées sur la procédure en
vigueur pour les passeports biométriques.
Chaque citoyen peut effectuer sa demande dans n'importe
quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station
d'enregistrement.
Dépôt de la demande sur rendez-vous. La personne
concernée par la demande devra impérativement être
présente.
Gagnez du temps et débutez votre demande en ligne.
Passeport : Comme pour les cartes, d'identité, prenez
rendez-vous dans n'importe quelle mairie à condition qu'elle
soit équipée d'une station d'enregistrement. La personne
concernée par la demande devra impérativement être
présente.
Joindre les mêmes justificatifs que pour une carte
d’identité, prendre votre ancien passeport, plus les timbres
fiscaux (adulte 86 €, enfants jusqu’à 14 ans, 17 € et de 15 à
17 ans, 42 €). Les passeports pour les mineurs ont une vali-
dité de 5 ans.
Gagnez du temps et débutez votre demande en ligne.
Recensement des jeunes garçons et des jeunes filles :
S’adresser à la mairie du domicile, Chaque jeune Français
de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen
fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit
présenter cette attestation lors de certaines démarches (par
exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le
recensement permet à l'administration de convoquer le
jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Gagnez du temps et effectuez votre démarche en ligne.
Autorisation de sortie du territoire :
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger
seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit
être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il
s'agit d'un formulaire Cerfa n°15646*01, établi et signé par
un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être
accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du
parent signataire.
Acte de reconnaissance, naissance, décès, mariage :
Ces actes sont à demander à la mairie du lieu de l’évène-
ment ou par internet. Il est nécessaire de donner la date de
l’acte, l'identité avec tous les prénoms ainsi que la filiation
de la personne concernée par l’acte.
L’Espace France Services Rumilly est un espace destiné à
faciliter vos démarches administratives quotidiennes et
ouvert à tous.
Des agents formés dans de nombreuses thématiques de la
vie quotidienne (emploi, retraite, famille, social, santé…)
notamment auprès des partenaires opérateurs de France
Services sont présents pour vous :
donner une information de premier niveau :
accompagnement dans les démarches
administratives quotidiennes, réponses aux questions,
aide à la recherche de l’informations,
mettre à disposition et accompagner l’utilisation d’outils
informatiques : création d’une adresse e-mail,
impression ou scan de pièces nécessaires à la
constitution de dossiers administratifs,
aider aux démarches en ligne : navigation sur les sites
des opérateurs, simulation d’allocations, demande de
documents en ligne,
résoudre les cas les plus complexes en s’appuyant sur un
correspondant au sein des réseaux partenaires, le cas
échéant par un appel vidéo avec l’usager.
Des ordinateurs, imprimantes, scanners et téléphones sont
mis à votre disposition afin de vous faciliter l’accès aux
démarches administratives en ligne.
Espace France Services Rumilly
25 rue Charles de Gaulle
74150 Rumilly
efsr@mairie-rumilly74.fr
Tél. 04 50 01 43 35
Pour retrouver toutes les informations utiles vous pouvez aller sur le site
www.service-public.fr | D
Ve
5 PANNEAUPOCKET
Informe et Alerte les habitants
Disponible sur Disponible sur EXPLORE IT ON
E App Store > Google play AppGallery
6
MARIAGES
3 mariages
TRANSCRIPTIONS / DÉCÈS / INHUMATIONS
1 transcription de décès
6 inhumations
NAISSANCES / RECONNAISSANCES
1 naissance
5 naissances hors commune
3 reconnaissances
ETAT CIVIL 2024
Pour être informé en temps réel des informations importantes et de dernière minute télé-
chargez l’application www.panneaupocket.com (application gratuite) 7
Tarifs d’occupation de la salle polyvalente
* à but lucratif
** à but lucratif ou non, dès la 1ère utilisation, assemblées générales comprises
Cantine - Garderie
Cantine = 5,50 € le repas
Garderie matin et soir = 1,25 € la demi session 2,50 € la session pleine
Cimetière
Achat ou renouvellement de concession trentenaire = 100 € du m²
Jardin du souvenir : dispersion gratuite, inscription sur stèle = 50 € (forfait)
Espace cinéraire
Concession trentenaire = 500 € la case de columbarium
Les tarifs sont consultables sur le site internet https://www.massingy74.fr/fr/
TARIFS MUNICIPAUX 2025
Associations
Massingy
Habitants
Massingy
Habitants hors
Massingy
Salles de réunion
Soirée/Journée
Forfait week-end
gratuit 30 €
50 €
50 €
80 €
Evènements imprévus
½ journée
Journée
50 €
100 €
Grande Salle
* Manifestation
* Assemblée générale
* Forfait week-end
120 €*
……………… ………………………
400 €
400 €
800 €
Office gratuit gratuit gratuit
Forfait chauffage période hivernale
(du 31/10 au 31/03, week-ends inclus)
30 € ** 100 € 100 €
Vaisselle 80 € 8
Séance du 23 janvier 2024
CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (17.50/35ÈME)
AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT) 2024
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
CONVENTION EPICERIE JEANNE BURDIN
CONVENTION PROTECTION CIVILE HAUTE SAVOIE
Séance du 11 avril 2024
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023 BUDGET PRINCIPAL
CFU 2023—AFFECTATION DES RESULTATS AU BP 2024
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL.
TAUX D'IMPOSITION 2024 - VOTE DES TAUX DES TAXES.
CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE A 28/35EME
DEMANDE DE SUBVENTION CDAS 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE A 31/35EME ET CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE A 29/35EME
Séance du 30 mai 2024
DEMANDE DE SUBVENTION REGION 2024
Séance du 18 juillet 2024
CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (TECHNIQUE A 16.50/35EME)
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)
CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS
Séance du 19 septembre 2024
AUTORISATION ALIENATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 1206
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE EN VALEUR DE LA MAIRIE AVEC LE SYANE
OPERATION ENFOUISSEMENT RESEAU BIEN AISE AVEC LE SYANE
SUBVENTION MASSINGY POUR TOUS OCTOBRE ROSE
RETROCESSION PAR LE SDIS ET CESSION PAR LA COMMUNE DE MASSINGY POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS (CIS)
CONSEILS MUNICIPAUX 2024 9
Séance du 14 novembre 2024
AVIS SIMPLESUR LE PROJET SCOT
MAJ TARIFS HORS DELAI ET PENALITES GARDERIE
TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE (CCRTS)
TARIFS REDEVANCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC—APPARTEMENTS MILLEPER- TUIS 2025
REVISION REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025
Séance du 12 décembre 2024
DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL
AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVES- TISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) 2022
REVISION GENERALE DU PLUI-HM—DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
REDEVANCES OCCUPATION SALLE POLYVALENTE AU 01 01 2025
DÉCISIONS DU MAIRE
01/2024 DEVIS TRAVAUX ROUTES SUITE A GLISSEMENTS DE TERRAINS
02/2024 DEVIS TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEUR ECOLE
03/2024 DEVIS TRAVAUX REFECTION DIVERS MURS EN PIERRES
04/2024 DEVIS DIVERS TRAVAUX
04BIS/2024 DEVIS PLATEFORME POUR CONTENERS SEMIS-ENTERRES ET COLONNES AERIENNES
05/2024 DEVIS TRAVAUX GARDE CORPS PARKING ECOLE
06/2024 DEVIS TRAVAUX INSTALLATION RACCORD ANTICALCAIRE POUR APPARTEMENTS IM- PASSE DES CHATAIGNIERS
07/2024 DEVIS TRAVAUX REFECTION ROUTE DE RENEX
08/2024 DEVIS FRABRICATION ET POSE D’UN LOCAL EXTERIEUR POUR L’ECOLE
09/2024 DEVIS PLATEFORME DECHETS CIMETIERE ET REMPLACEMENT PORTE ENTREE NORD ECOLE
10/2024 DEVIS MISSION ETUDE G1 TERRAIN ET DEPLACEMENT POTEAU TELECOM
CONSEILS MUNICIPAUX 2024 DOTE
10
ROUTE DE RENEX
FINITIONS TRAVAUX DE L’ÉCOLE
TRAVAUX 2024
Montant total H.T. 189 442.00€
Subvention du Département 96 802.00€
Reste à charge 92 640.00€
Montant total H.T. 53 561.00€ 11
CONTAINERS SEMI-ENTERRÉS
PLATEFORMES COLONNES AÉRIENNES
TRAVAUX 2024
Montant total H.T. 50 295.00€
Subvention du Département 22 207.00€
Reste à charge 28 088.00€ LAXTUILR
PANTIN
"4 | 7 De
12
CHEMIN DE CHAPOTON
GLISSEMENTS DE TERRAIN SOUS GIROUD ET RENEX
DIVERS
Entretien des talus, des routes et des fossés, changement poteaux d’incendie, canalisations eaux
pluviales RD 153, route de Sous Giroud, enfouissement des lignes aériennes Orange, filtre anti
calcaire appartements Châtaigniers, acquisition tondeuse, création d’une plateforme de tri des
déchets au cimetière...
TRAVAUX 2024
Montant total H.T. 12 525.00€
Subvention du Département 8 125.00€
Reste à charge 4 400.00€
Montant total H.T.
Sous Giroud 14 300.00€
Renex 11 200.00€
Subvention du Département 6 534.00€
Reste à charge 18 966.00€ $yane MASSINGY Near tre Eclairage Public : Proposition de programme
Pévens ARTE CEA
Fhoess 2RTar à comte
Jeruière en were
a INFORMATIONS
_æ. TRAVAUX
| VO 1
NAS NE AS ct
13
Eclairage public
CPI
Accès sécurisé des bâtiments
Vente terrain communal
Divers
- Route du Peroux et du Molard
- Remplacement de la table d’orientation
- Mur de soutènement route des Gallets
- Réfection des façades de l’école
- Démoussage des toits de l’école et de l’église
- Isolation et mise aux normes du hangar technique
PROJETS 2025 14
SERVICES & ENTREPRISES
AMBIANCE DEC’AU Perret-Dessous Architecte d’intérieur
ARTIBAT GUIGON Arnaud Pringy Rénovation intérieure - agencement sanitaire
BEAUDIER Fabien Chef-Lieu Vente et pose de cuisines et dressing
BESSON SARL Ligny Carrelage, chape, pierre, béton
BOUCHARDY Fabienne Charansonnex Sophrologie
CABINET INFIRMIER Chef-Lieu Infirmières libérales
CAVORET Patrice Ligny Travaux menuiserie bois
CHALLE Sébastien Reculet Menuiserie/Charpente
CHARTON LANCESSEUR Perret-Dessous Naturopathe
DIGIT CONSEIL Cherance Accompagnement numérique
DRAINVAC Pays de Savoie Ligny Aspiration centralisée
DUPESSEY MV SARL Pringy Grossiste en vin
ENTHALPIE D.L. Perret-Dessous Frigoriste, chauffagiste
GRAND Jean-Marc Les Griots Artiste peintre sur mur
GUIDETTY Serge Charansonnex Formateur sportif
JOURNET SARL Marigny Travaux forestiers, bois de chauffage
LE COZ Valérie Marigny Relaxation, nettoyage énergétique …
MAGNET Wilfried Ligny Disc jockey
MAIRE James Combachenex Artiste peintre
MATHIEU Gérard Chef-Lieu Menuiserie/Charpente
MEYER Patrice Ligny Zinguerie, dépannage plomberie
NAÎTRE.RAYONNER.JUSTINE Charansonnex Séances de yoga, massages bien-être, soins ...
PETIT ATELIER DES BEAUX ARTS Chef-Lieu Cours, atelier et stage peinture, dessin …
P.B. Multi-Services Marigny Travaux de rénovation, agencements, peinture…
ROS’ARUM Nathalie CHALLE Reculet Fleuriste
S.E.S. SALVADOR Lorenzo Reculet Installation, dépannage, maintenance électrique
SIMONET Michel 2MTA Perret-Dessous Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
STYLE METAL Combachenex Fabrication, pose menuiserie, serrurerie métal.
TAXI DE MASSINGY Ligny Taxi, transport de malades assis
TOURNEBROCHE DES ALPES Les Clercs Traiteur
TRACTOSEB Perret-Dessous Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre
TRANSACTION DES ALPES Marigny Conseil et intermédiaire commerces / entreprises
ENT. VORONI Jean-Pierre Chef-Lieu Peinture, papier peint, décoration intérieur/ext 15
LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (SVE)
Depuis le 1er janvier 2022, conformément au Code des relations entre le public et l’administration, la saisie et le dépôt de l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme est possible par voie électronique.
La Commune de Rumilly offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine de manière dématérialisée toutes les demandes d’autorisation concernant le droit des sols.
Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique
Avant de commencer
Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien figurant en bas de page. Il vous sera demandé de vous identifier.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
· Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
· Permis d’Aménager (PA) ;
· Permis de Démolir (PD) ;
· Déclaration Préalable de travaux :
o Pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
o Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
· Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
Veillez à bien sélectionner la Commune concernée par le projet. En effet, toutes les Communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie peu- vent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.
Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electro- nique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accu- sé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Elec- tronique (ARE).
Saisie de votre demande
L’accès à ce nouveau dispositif s’effectue uniquement à partir de ce lien : https://urbanisme.mairie-rumilly74.fr/ NetADS/sve/RUMILL74225/index.php
Toute demande d’autorisation déposée via un autre canal ne sera pas prise en compte.
Bon à savoir : Le dépôt du dossier papier est toujours possible. »
INFOS URBANISME 16
RAPPEL DES RÈGLES D’URBANISME
Si vous envisagez de réaliser des travaux sur vos bâtiments existants, ou si vous voulez ajouter une construc-
tion sur votre terrain, il est indispensable, avant tout, de consulter la MAIRIE pour connaître vos droits et vos
obligations pour remplir les formalités administratives, à savoir :
- LE CERTIFICAT D’URBANISME
- LA DEMANDE PRÉALABLE DE TRAVAUX
- LE PERMIS DE CONSTRUIRE, D’AMÉNAGER, DE LOTIR, DE DÉMOLIR….
Les TRAVAUX ne doivent, en aucun cas, être engagés avant l’obtention de l’arrêté de la MAIRIE donnant son
accord pour le dossier concerné.
PERMIS ACCORDÉS
MERMET Fabrice route du Chef-Lieu Isolation par l’extérieur, modification de certaines ouvertures, création velux, création balcon
BUTTIN Willy impasse des Châtaigniers Création d’une piscine et de terrasses
BUTTIN Willy impasse des Chênes Construction d’un bâtiment à usage de 3 logements
DEL ROSSO Jocelyn route de Renex Suppressions des murs extérieurs et élévation de la toiture de l’abri voiture
MEYER Patrice et BONDI Marie-Thérèse impasse des Vignes Création d’un talus végétalisé dans le prolongement du talus existant
SCI L’ENVOL impasse des Géraniums Rénovation de deux maisons avec création de 3 gites et d’un spa
MASUREL Victor route de Combachenex - VC n°32 Construction d’une maison individuelle
URBANISME 2024
N’oubliez pas de déposer en mairie
Au début de vos travaux, la déclaration d’ouverture de chantier (DOC).
A la fin des travaux, la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
Ces documents doivent être déposés en 3 exemplaires. DÉCLARATION PRÉALABLE CES.
2 CAVAM
F D
17
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION (a)
44 certificats d’urbanisme d’information (ventes, successions…) le plus souvent, ils sont demandés par les notaires.
CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL (b)
5 certificats d’urbanisme opérationnel.
DÉCLARATIONS PRÉALABLES ACCORDÉES
AMORIC Rudy impasse des Roses Carport
CHEMINET Anne-Sophie impasse des Merles Clôture avec muret et pose d’un portail
LAMARCHE Marc allée des Pinsons Panneaux photovoltaïques
RICHARD Jacques route de la Vergone Isolation extérieure, suppression de volets, peinture
JOUVEAU Stéphane route de Cherance Transformation d’un garage en pièce de vie
JOUVEAU Stéphane route de Cherance Pergola
MASUREL Victor route de Combachenex Division en vue de construire
BOUCHEZ Sylvie impasse des Vignes Pergola
BELKESSAM Hakim route des Clarines Clôture portail et portillon
BAUR Nicolas impasse des Roses Panneaux photovoltaïques
SASU EDF ENR route de Cherance Panneaux photovoltaïques
DJULKA Aurélie route de Sous-Giroud Piscine
BOUVIER Ghislaine Le Veuillet Division en vue de construire
SASU STG ENERGY route de Marigny Panneaux photovoltaïques
LOZIER Guy Clos du Cerisier Panneaux photovoltaïques
URBANISME 2024
Le respect de ces
formalités s’impose
à l’ensemble des
personnes qui
envisagent de
réaliser des
travaux de
construction, de
modifications, de
rénovation,
d’isolation, de
toiture etc. … es DP : Déclaration Préalable Tuiles (réfection de toiture) : DP PC : Permis de Construire
Auvent, préau
° < 5 n°; cuaune formaié TERRASSE NON COUVERTE DE PLAIN PIED US (BÉTON OU BOIS)
+ Sans surélévation ni fondation profonde, quelle
que soit la surface : aucune formalité
+ Surélevée et/ou avec fondations profondes et/ou
< 5 m’ : aucune formalité
+ Surélevée et/ou avec fondations profondes
< 20 m° : DP
+ Surélevée et/ou avec fondations profondes >
20 m' : PC
tion de l'aspect extérieur du bâti
à °< 20 m° : DP
NN
PANNEAUX SOLAIRES, PARABOLE, VELUX : )
DP À
FAÇADE, RAVALEMENT : DP
GARAGE
+ < 5 m’ : aucune formalité
- *<20 nm : DP nn= _ù + > 20 m°: PC
CREATION FENÊTRE ET + Transformation de garage en CHANGEMENT DE MENUISERIES habitat quelle que soit La EXTÉRIEURES : DP superficie : DP
UR DE CLÔTURE,
CLÔTURE
oP
SIM
PISCINE
+ < 10 n°, non couverte restant moins
de 3 mois : aucune
+ < 100 m’ ouverte : DP
+ < 100 mr avec couverture < 1,80 m
VÉRANDA,
TERRASSES COUVERTES
de haut : DP + < 5m’ : aucune formalité + > 100 m” et/ou de haut eVou local *<40 nv : DP technique > 20 m' : PC > 40m: PC
DANS LE CADRE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE :
+ Pour une construction neuve : vous avez l'obligation de recourir à un architecte si la surface de plancher dépasse 150 m’ + À soma oasis nm une: spnsisemesnno les150 mm’,
Attention : |! existe des cas particuliers où le recours à l'architecte est toujours obligatoire
Services en ligne sur Service-Public.fr
18
DÉCLARATIONS PRÉALABLES ACCORDÉES (SUITE)
SARL MJ ENERGIES impasse des Géraniums Panneaux photovoltaïques
SARL EUNF RM04 route des Clarines Panneaux photovoltaïques
SAS FRANCE GLOBAL ENERGIES route de Pringy Panneaux photovoltaïques
DARSON Michael impasse des Merles Pergola
SAS PRO SUN ENERGY Le Veuillet Panneaux photovoltaïques
CHEMINET Anne-Sophie impasse des Merles Panneaux photovoltaïques
URBANISME 2024 EC mÉLT me QUE AE RE NET 6 Re A 4, << 2 7 "à ' RL . A tn TS LÉ ipn: PR po EC PRE Es RE
s "æ 4 a + ès
19
ILLUMINATIONS DE NOËL STE
gs
ENT Tel SRE" % AY:
PARIS 2024
2696)
20
L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Sortie automne et fabrication de couronnes de la forêt. Carnaval 2023 -2024
Une rentrée olympique à l’école de Massingy !
Vendredi 8 septembre , tous les élèves de l’école ont participé à différents jeux .
Les élèves des classes de PS/MS et GS/CP étaient mélangés et ont formé 8 équipes de diffé- rentes couleurs représentant différents pays qui se sont affrontées au jeu des déménageurs .
Et voici nos champions : l’équipe jaune du Brésil !
Nous terminons notre semaine olympique par un défilé avec
tous les élèves de l’école. Nous avons fabriqué des torches et des médailles olympiques !
Notre projet fresque murale sur le thème des jeux olympiques. 21
Le 12 mars, les CM1-CM2 ont invité toutes les autres classes pour une représentation de théâtre.
Semaine vélo pour les CM1-CM2 du 24 au 28 juin encadrée par « La Maison du Vélo » de Rumilly.
Sortie Randonnée le vendredi 28 juin, du plan d’eau de Rumilly aux étangs de Crosagny, une aventure de 23 km !
Le 5 juillet, traditionnelle kermesse organisée par les CM2 pour toute l’école.
L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 22
Les inscriptions pour la rentrée scolaire 2025-2026 débuteront début février.
La fiche d’inscription est téléchargeable sur le site internet de la commune à la rubrique école. Il suffit de la déposer en mairie muni de votre livret de famille, puis de prendre ren- dez-vous avec la directrice, muni du carnet de santé de l'enfant.
L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
Personnel affecté à la vie scolaire
ATSEM
Aurélie HUDRY
Rachel DUPARC
Aide à la cantine
Valérie COSTENARO
Rachel DUPARC
Aurélie HUDRY
Agent de restauration
Murielle PELLIZZER
Cette année, 92 élèves sont inscrits à l’école répartis en 4 classes
Classe PS/MS : 23 enfants Catherine NONGLATON
*16 en petite section *7 en moyenne section
Classe GS/CP : 24 enfants Julie CHALLANSONNEX
*11 en grande section *13 en CP
Classe CE1/CE2 : 22 enfants Adeline SURIANO, directrice
*10 en CE1 *12 en CE2
Classe CE2/CM1/CM2 : 23 enfants Aurélie TOURNEUX
*5 en CE2 *7 en CM1 *11 en CM2
SOYEZ INFORMÉS EN DIRECT
DES INFOS ÉMISES PAR LA MUNICIPALITÉ !
(coupures d'eau, routes fermées, alertes météo...)
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23
BON À SAVOIR... 24
BON À SAVOIR...
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES RUCHES
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les
colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs
emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes,
ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel
apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face
à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet
également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan
apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la
filière apicole française.
Démarche en ligne
La démarche en ligne est à privilégier. En renseignant en ligne le
formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement
de ruches - Cerfa 13995*04 ou :
Démarche par voie postale
Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration
obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via
un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.
ABATTAGE DES ARBRES
Si vous voulez procéder à des coupes d’arbres, prenez contact avec la
mairie qui vous dira ce à quoi vous avez droit, quelles démarches
entreprendre et ce à quoi vous vous exposez si vous négligez ces
démarches. Plus d’informations sur le site de la Préfecture : Coupes et
défrichement / Observatoire forestier / Nature / Votre département / Politiques
publiques / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie
RAMONAGE
Nous vous rappelons que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des
maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année (Article
L2213-26 du code général des collectivités territoriales). 25
DÉCHETS VERTS
Peut-on brûler des déchets verts dans son
jardin (feuilles, branches, ...) ?
Non, il est interdit brûler des déchets verts
(végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit
avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Que sont les déchets verts ?
Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc).
Il s'agit des végétaux suivants :
Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies et arbustes
Résidus de débroussaillage
Épluchures de fruits et légumes
Que faire de vos déchets verts ?
Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost
individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire
qu'ils se décomposent avec le temps.
Il est également possible de les déposer en respectant
les règles mises en place par votre commune
(déchetterie ou collecte sélective).
Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou
avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou
prêter un incinérateur de jardin est interdit.
Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides,
dégage des substances toxiques pour les êtres humains
et l'environnement (des particules fines notamment).
Il faut également tenir compte des possibles troubles
de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques
d'incendie.
Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre
commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte
sélective des déchets verts.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts
dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y
applique, contactez votre mairie.
Que faire en cas de non-respect de l’interdiction ?
Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie
en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les
déchets verts.
CONCILIATEUR DE JUSTICE
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de
justice assermenté et bénévole. La conciliation de
justice est un mode de règlement amiable des
litiges de la vie quotidienne, une alternative à un
procès, sans aucun frais.
Il peut être saisi sans formalité et gratuitement
pour des différends entre propriétaires et
locataires, pour des troubles de voisinage comme
pour des litiges en limites de propriétés, pour des
problèmes de copropriété et encore de
consommation.
Lorsqu’il parviennent à
rapprocher les points de vue,
ils rédigent des constats
d’accord qui pourront, si les
parties le désirent, être
homologués par le juge et
revêtus de la force
exécutoire.
Ils sont tenus par leur serment à une stricte
confidentialité et impartialité, et s’obligent à
traiter les affaires dont ils se saisissent dans les
meilleurs délais.
Conciliateur : Jean-Jacques Delcamp.
Tient ses permanences les 1er et 3ème mardi du mois
(après-midi) - Espace France Services – 25 Rue
Charles de Gaulle – 74150 Rumilly
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agents France Services au 04 50 01 43 35 ou par
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PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 PHASE 4
PROJET DE DOO + ARRÊT EVOLUTION DU TERRITOIRE ET TERRITOIRE - PAS DU SCOT DOSSIER POUR DIAGNOSTIC APPROBATION
Explication et Scénarios Document d'Orientatio
Don de le + Elaboration du Projet>? D cts - DOO Enquête Publique 7 x de territoire - PAS Bilan de | rtati conseillers re D concerne Approbation du SCoT
communautaires Arrêt du projet de SCoT
Ecoute du territoire
Diagnostic stratégique
Etat initial de
l’environnement
EN CONTINU EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
EN CONTINU CONCERTATION PUBLIQUE
30
J’Y VELO
JE VALORISE MES BIODÉCHETS
La Communauté de Communes organise le déploiement du tri à la source des déchets alimentaires pour les usagers du territoire. L'objectif est de permettre l'accès à un dispositif de compostage pour tous les habitants
du territoire (compostage individuel et partagé) et faciliter l'accès aux possibilités de broyage des végétaux en accompagnant et en proposant le prêt d'un broyeur aux communes membres.
Avant le 1er janvier 2024, tous les foyers devront se voir proposer une solution pour trier les déchets biodégradables qui représentent le tiers du poids des ordures ménagères.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 impose la généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs de déchets (ménages et activités économiques), c’est-à-dire que chaque citoyen puisse avoir à sa disposition une solution (compostage de proximité et/ou collecte séparée) lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.
La Communauté de Communes organise le déploiement du tri à la source des déchets alimentaires sur le
territoire. L'objectif est de permettre l'accès à un dispositif de compostage pour tous et d'accompagner chaque partie prenante dans cette transition : citoyen, communes, promoteurs immobiliers, associations...
Contact : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie—Service Prévention et Valorisation des Déchets 3 place de la Manufacture - BP 69 - 74152 Rumilly Cedex
Tél : 04 50 01 86 91 Mail : dechets@rumilly-terredesavoie.fr
SCOT DU BASSIN ANNÉCIEN
Planning de la démarche : 31
SCOT DU BASSIN ANNÉCIEN
Synthèse du contexte et du projet de SCoT
Le périmètre du SCoT du bassin annécien est composé de 5 intercommunalités : Grand Annecy - Fier et Usses – Sources du Lac d’Annecy – Pays de Cruseilles – Rumilly Terre de Savoie pour 78 communes et 298 000 Habitants.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement économique, de préservation de l’environnement, d’offre de logements et de services, et de mobilités.
Le projet de révision du SCoT du bassin annécien, se compose des documents suivants :
- Un diagnostic de territoire
- Un projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant notamment un Document
d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
- Ainsi que des annexes, l’évaluation environnementale, la justification des choix retenus,
l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le document d'orientation et d'objectifs et un programme d’action.
Les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique débattues en comité syndical le 18 juillet
2023, s’articulent autour de 3 axes qui déclinent cette ambition :
- Axe 1 - Replacer les espaces naturels et agricoles comme socle de l’exceptionnalité du bassin.
- Axe 2 – Consolider les complémentarités territoriales pour un équilibre des fonctions entre
chaque espace du bassin.
- Axe 3 – Adapter les modèles d’aménagement à des modes de vie éco contributeurs pour le
bassin.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) traduit les orientations du Projet d’Aménagement
Stratégique (PAS) en fixant des objectifs et des orientations devant permettre de les atteindre. Le
DOO est structuré autour de trois volets qui s’articulent autour:
- Axe 1 Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques
- Axe 2 : Offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services et de densification
- Axe 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation de paysages, objectifs chiffrés de
consommation foncière
L’enquête publique devrait s’ouvrir au 2ème trimestre 2025 et l’approbation du SCoT à l’automne 2025. RU
ul
LLY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PLU Plan local d' AERANENS intercommunal 32
L’ACTUALITÉ DU PLUI-H
Le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, approuvé le 3 février 2020, fait l’objet de procédures d’adaptation afin de prendre en compte les projets du terri- toire.
1. L'approbation de la modification n°2 du PLUI-H
La modification n°2 du PLUi-H a été approuvée le 30/09/2024 par délibération n°2024_DEL_147.
Vous pouvez consulter le classement de votre parcelle au PLUi-H et retrouver toutes les informations s’y rapportant sur le Géoportail de l’urbanisme, sur le lien suivant : Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme
2. Révision générale du PLUi-HM
La Communauté de Communes a prescrit la révision générale du PLUi-HM par délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022.
L’ensemble des documents concernant le PLUi sont disponibles sur le site internet de la Communau- té de Communes Rumilly Terre de Savoie : Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Urbanisme - Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat - Bienvenue sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
INTERCOMMUNALITÉ le service
de La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
INFORMATION
À LA UNE
GESTION DES CENDRES
DE CHAURRAGE AUBEO!S
2 SOLUTIONS Solution à privilégier : dispersion dans votre jardin
D'ÉVACUATION Dans un sac poubelle fermé à déposer dans les ordures ménagères ou en déchèterie
Risque important d'incendies et d'accidents.
ILest impératif de s'assurer du complet refroidissement
des cendres avant Le dépôt aux ordures ménagères.
ILest fortement recommandé de les laisser refroidir 48h
avant de les jeter.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Service prévention et valorisation des déchets
3, place de la Manufacture - BP 69 : 74152 RUMILLY
04 50 01 86 91 : dechets@rumilly-terredesavoie.fr
33
INTERCOMMUNALITÉ TERRE M |
(B]=
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
RLP( Réglement Local de Publicité Intercommunal
églement : ocal de Publicité Intercommunal
Le RLPi permettra d'adapter la règlementation nationale aux spécificités locales en réfléchissant à la place donnée à la publicité extérieure dans les paysages du territoire communautaire.
ENSEIGNE
5 l JE ps
34
INTERCOMMUNALITÉ Qu'est-ce que la publicité extérieure ?
C'eatune enseigne
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée
sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
C'est une publicité ow une préenaeigne
Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des
préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer
le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal
objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image
indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité
déterminée.
PUBLICITÉ SUR
MOBILIERS
URBAINS
Le RLPi va permettre d'adapter localement les règles nationales
prévues par le Code de l'environnement. Il peut mettre en place des
zones différentes et des obligations spécifiques pour les publicités,
les enseignes et préenseignes. Sauf exception spécifiquement
encadrées par la loi, le RLPi sera toujours plus restrictif que le cadre
national.
Quelles aont Les étapes du projet ?
TT VAL ar
HET LIRE LS 1} Lu [ON =
TERRITORIAL DESORIENTATIO
VOUS-ÊTES ICI !
Pour a'indouner aun le hpli
Rendez-vous sur le site Internet :
www.rumilly-terredesavoie.fr
Via le dossier comportant les documents relatifs au projet et les
délibérations au siège de la communauté de communes : 3 place de
la Manufacture 74152 Rumilly Cedex, aux jours et heures ouvrables
habituels ou les d'articles notamment dans la presse locale, dans le
magazine d'informations communautaires.
£n quoi Le pi me concene-t-il ?
Le RLPIi permet de répondre à de nombreuses questions : Où puis-
je installer ma publicité ? Sous quel format ? Quelles règles sont
applicables aux enseignes de mon commerce ?
Autant de questions qui trouvent leur réponse dans le RLPIi, une
vraie « boîte à outils » dont chacun peut s'emparer en participant à
la concertation et par la suite en consultant, par exemple, le plan de
zonage ou le règlement.
Quels sont les objectils du nipi ?
L, Adapter la réglementation nationale en matière de publicité
extérieure aux caractéristiques du territoire en prenant en compte
les enjeux locaux et les spécificités du territoire.
2, Préserver l'identité du territoire par la protection et la mise en
valeur de son patrimoine.
3, identifier et traiter de manière qualitative les abords des axes de
circulation du territoire, notamment les entrées de ville et le long des
axes structurants, en maîtrisant davantage l'impact des dispositifs
publicitaires sur le cadre de vie.
4, Renforcer l'attractivité des zones économiques en encadrant les
possibilités d'installation des publicités, pré-enseignes et enseignes,
sur le territoire.
£ Répondre aux enjeux de revitalisation du centre-ville de Rumilly
par une réglementation adaptée.
6. Mettre en œuvre un règlement adapté aux communes du
territoire et des outils d'information de la population à la disposition
des collectivités.
* Intégrer les dernières exigences environnementales notamment
en élargissant les obligations d'extinction nocturne des publicités,
pré-enseignes et enseignes lumineuses, en limitant la pollution
visuelle et nocturne et développer la sobriété énergétique des
dispositifs lumineux (limitation de la puissance lumineuse, etc.).
8. Anticiper l'apparition des nouveaux dispositifs d'enseignes et de
publicités liés notamment à l'apparition des nouvelles technologies
de communication, pour limiter les atteintes qu'ils seront
susceptibles de porter à l'environnement.
Phaae 4
CONSULTATION
LU DES PPA DELA
CONPS
Pau a'exnrimer
Envoyez vos remarques où avis par courrier à l'attention de
Monsieur le Président de la communauté de communes Rumilly
Terre de Savoie, à l'adresse suivante : 3, place de la Manufacture,
74152 Rumilly Cedex ou par courriel rlpi@rumilly-terredesavoie.fr
Via le recueil des observations et propositions du public sur un
registre papier d'observations, au fur et à mesure de l'élaboration du
projet au siège de la communauté de communes
Participez à la réunion publique dédiée au RLPI. Plus d'information sur : www.rumilly-terredesavoie.fr
35
INTERCOMMUNALITÉ 36
J’Y VELO
JE VALORISE MES BIODÉCHETS
La Communauté de Communes organise le déploiement du tri à la source des déchets alimentaires pour les usagers du territoire. L'objectif est de permettre l'accès à un dispositif de compostage pour tous les habitants
du territoire (compostage individuel et partagé) et faciliter l'accès aux possibilités de broyage des végétaux en accompagnant et en proposant le prêt d'un broyeur aux communes membres.
Avant le 1er janvier 2024, tous les foyers devront se voir proposer une solution pour trier les déchets biodégradables qui représentent le tiers du poids des ordures ménagères.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 impose la généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs de déchets (ménages et activités économiques), c’est-à-dire que chaque citoyen puisse avoir à sa disposition une solution (compostage de proximité et/ou collecte séparée) lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.
La Communauté de Communes organise le déploiement du tri à la source des déchets alimentaires sur le
territoire. L'objectif est de permettre l'accès à un dispositif de compostage pour tous et d'accompagner chaque partie prenante dans cette transition : citoyen, communes, promoteurs immobiliers, associations...
Contact : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie—Service Prévention et Valorisation des Déchets 3 place de la Manufacture - BP 69 - 74152 Rumilly Cedex
Tél : 04 50 01 86 91 Mail : dechets@rumilly-terredesavoie.fr
INTERCOMMUNALITÉ
CONTAINERS SEMI-ENTERRÉS
Localisation des points d'apport volontaire (PAV) pour la collecte des déchets ménagers.
La collecte des ordures ménagères (OM) et le tri sélectif des emballages (containers jaunes) et du
verre (containers verts) a changé depuis le 15 octobre.
A partir de cette date, les bacs roulants marrons ont été définitivement retirés, et les dépôts d’ordures
ménagères (OM) et de tri se font exclusivement :
Au Chef-Lieu :
- 4 Containers semi-enterrés (CSE) pour les ordures ménagères pour des sacs de 50 litres maxi,
- 2 CSE Tri jaune et 2 CSE tri vert. 1 container (marron) pour les cartons aplatis et pliés.
Au croisement de la route de Cessens et de la route vers Pringy/Marigny :
- 2 colonnes aériennes (CA) pour les OM, 1 CA pour le tri jaune et 1 CA pour le tri vert.
Route départementale 153 à Perret-Dessus :
- 2 CA pour les OM.
Charansonnex (croisement de la route RD 153 et route de Chérance) :
- 2 CA OM, 1 CA pour le tri vert et 1 CA pour le tri jaune.
Combachenex (en face de l’emplacement actuel) :
- 2 CA OM
Reculet (sur le parking de la fruitière) :
- 2 CA OM,
Ligny, (même emplacement qu’actuellement) :
- 2 CA OM
Concernant Ligny, des travaux d’aménagement de l’aire de collecte doivent avoir lieu avant l’installation
des containers. En attendant, les habitants sont priés de déposer leurs OM soit au Chef-Lieu, soit route
de Cessens.
La collecte se faisant désormais par une grue, l’opérateur ne ramassera rien au pied des poubelles. En
conséquence, ne déposez rien au pied des bacs.
Les encombrants, les déchets végétaux, le bois, le métal, les gravats, les appareils électriques etc. sont à
apporter à la déchèterie. Lg AE cs COMMUNE DE MASSINGY
POINTS D’'APPORT VOLONTAIRE (PAV) Localisation des points de collecte des déchets ménagers
Fe 0. _ Reculet :
L … s
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Route de Cessens |
Ugny
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3, place de La Manufacture - BP 69 74152 RUMILLY !: 04 50 01 86 91 : dechets@rumilly-terredesavoie.fr LLY} BLE MASSINGUY
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INTERCOMMUNALITÉ INÉONT, sue v voue
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_ Dancas à Annnor réamnlinuar at réntilicar lac nhiate nue nue na ensthaitas nluie oardor |
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Poids : 12 kg marron pour les communes équipées (déploiement en
Contenance : 10L cours).
Vous souhaitez en savoir plus sur le
recyclage des déchets ?
Si vous habitez en immeuble : rapprochez-vous
de votre syndic. La Communauté de Communes
accompagne les projets d'installation de compostage
collectif.
sivalor Contactez le Sivalor : 07 85 49 14 09
passait! 3 (amoureux@sivalor.org / sivalor.org
Pour en savoir plus : Pour en savoir plus :
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J’Y VELO
JE VALORISE MES BIODÉCHETS
La Communauté de Communes organise le déploiement du tri à la source des déchets alimentaires pour les usagers du territoire. L'objectif est de permettre l'accès à un dispositif de compostage pour tous les habitants
du territoire (compostage individuel et partagé) et faciliter l'accès aux possibilités de broyage des végétaux en accompagnant et en proposant le prêt d'un broyeur aux communes membres.
Avant le 1er janvier 2024, tous les foyers devront se voir proposer une solution pour trier les déchets biodégradables qui représentent le tiers du poids des ordures ménagères.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 impose la généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs de déchets (ménages et activités économiques), c’est-à-dire que chaque citoyen puisse avoir à sa disposition une solution (compostage de proximité et/ou collecte séparée) lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.
La Communauté de Communes organise le déploiement du tri à la source des déchets alimentaires sur le
territoire. L'objectif est de permettre l'accès à un dispositif de compostage pour tous et d'accompagner chaque partie prenante dans cette transition : citoyen, communes, promoteurs immobiliers, associations...
Contact : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie—Service Prévention et Valorisation des Déchets 3 place de la Manufacture - BP 69 - 74152 Rumilly Cedex
Tél : 04 50 01 86 91 Mail : dechets@rumilly-terredesavoie.fr
INTERCOMMUNALITÉ Je trie aussi mes ordures ménagères résiduelles !
Éliminées par incinération, les ordures ménagères
résiduelles doivent être déposées dans des sacs fermés.
DÉPÔTS SAUVAGES Ces déchets sont ceux à éliminer, après avoir effectué le
tri des biodéchets et dans les conteneurs couleurs. IL est rappelé aux habitants que les dépôts de déchets
La collecte s'effectue soit en bacs en point de regrou- au sol sont considérés comme des dépôts sauvages et
pements, soit en conteneur semi-enterrés ou colonnes S0nt passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 €, aériennes de grand volume selon les articles R632-1 et R635-8 du Code Pénal et
Attention : il n’y a pas de porte à porte. articles R541-76 et 77 du Code de l'Environnement.
Pour connaître les jours de collecte des ordures ménagères : www.rumilly-terredesavoie.fr
Rubriques : >> Environnement >> Prévention et valorisation des déchets
>> Collecte des ordures ménagères
QUE FAIRE DE MES
AUTRES DECHETS ?
J'apporte en déchèterie mes _
encombrants ou produits dangereux DECHETERIE
Tous les déchets qui ne peuvent être compostés ou déposés INTERCOMMUNALE
dans les bacs ou conteneurs, sont collectés en déchèterie :
+ Mobilier + Equipements électriques et électroniques ROUTE DES Bois À RUMILLY ACCÈS
e Lampes, néons, piles. + Gravats et plaques de plâtre +
Déchets chimiques + Déchets liés à l'usage de l’automo-
bile + Huile de friture + Cartons de gros emballages + : NE DNPÉRAE NS ; : Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) 9h à 12h & de 14h à 18h l'entrée sur le site se fait par
uniquement des particuliers + Déchets végétaux... e ne È re Ce Noirs page Le n en continu de 9h à 18h matriculation, qui aura été
Attention : pour l'amiante liée, des permanences sont *l?n du 01/04 au 30/09 préalablement enregistrée. organisées uniquement pour les particuliers et sur réservation préalable. + d'informations : wwwrumilly-terredesavoie.fr
Rubriques : >> Environnement >> Prévention et
valorisation des déchets >» Déchèterie
Horaires d'ouverture : Vous devez être inscrit pour
“
- Du lundi au vendredi: accéder à la déchèterie :
Les déchets végétaux peuvent servir de matière organique pour votre jardin (mulching, paillage...).
dE + d'informations : www.rumilly-terredesavoie.fr
LQS Rubriques : >> Environnement >> Prévention et valorisation des déchets
>> Je valorise mes biodechets >>Je broie mes végétaux lors de tailles
Je dépose mes textiles en point tri L Pour connaître les points d'apport volontaire :
Textile linge de maison chaussures (TLC) : vêtements, www.rumilly-terredesavoie.fr
draps, linge de toilette, chaussures, maroquinerie, Rubriques : >> Environnement
peluches, usagés ou non doivent être déposés propres >> Prévention et valorisation des déchets
et non mouillés et dans des sacs fermés. Les chaussures >> Je donne mes vêtements chaussures et linges
doivent être liées par paire. de maison usagés
Service Prévention et valorisation des déchets
04 50 01 86 91 - dechets@rumilly-terredesavoie.fr
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INTERCOMMUNALITÉ 40
MANIFESTATIONS MUNICIPALES 2024
REPAS DES AÎNÉS
Dimanche 10 mars 2024 a eu lieu le traditionnel repas des aînés à la salle polyvalente, organisé par le Comité
d’Action Social.
OCTOBRE ROSE
Cette année encore, la mairie s’associe au mois de sensibilisation
au dépistage du cancer du sein. Le parvis de la mairie et le Chef-
Lieu étaient décorés de nœuds rose pour l’occasion.
Le but est de rappeler à toutes les femmes et au public en général
que le dépistage précoce du cancer du sein par la mammographie
est actuellement le moyen le plus efficace pour gagner la bataille
contre cette maladie qui touche une femme sur huit et de les con-
vaincre à se faire dépister. huis” à
rot LA TRANT |
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MANIFESTATIONS MUNICIPALES 2024
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE
Un hommage émouvant aux héros
Dimanche 17 novembre, la commune de Massingy a rendu un vibrant hommage aux soldats tombés
pour la France lors de la cérémonie du 11 novembre, qui s’est déroulée devant le monument aux
morts.
La cérémonie a réuni les élus de la commune, le conseiller départemental Daniel DEPLANTE, les
porte-drapeaux, les anciens combattants, les pompiers de Massingy, la Batterie Fanfare d’Albens,
Madame TOURNEUX enseignante, accompagnée des élèves ainsi que de nombreux Massingiens.
À cette occasion, certains pompiers ont été honorés par la remise de la fourragère, symbole de leur
dévouement et de leur courage.
Le moment fort de la cérémonie a été le dépôt de la gerbe au pied du monument. Un geste symbolique
et poignant qui a rappelé l’importance de la mémoire collective.
La cérémonie s’est conclue dans une ambiance conviviale autour du verre de l’amitié, permettant aux
participants de partager un moment de recueillement et de solidarité. 42
COLIS DES AÎNÉS
LE CAS A GATÉ LES ANCIENS POUR NOËL
Cette dernière semaine avant NOËL, les membres de la Commission Action Sociale se sont rendus
au domicile des Massingiens âgés de 80 ans et plus. Les bénévoles du CAS ont préparé des colis de
produits gourmets de Noël, en privilégiant un choix local. Cette visite aux domiciles de nos seniors
pour leur offrir ce cadeau permet d’assurer un lien social avec les habitants.
MANIFESTATIONS MUNICIPALES 2024 Ga
:" ÉLLLAZ.
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LES ASSOCIATIONS
" LES AMIS DU PATRIMOINE DE MASSINGY " est une association crée le 07 mai 2001 par Monsieur André DEPREZ , ancien maire de la commune, dont le siège social est fixé à la mairie de Massingy.
Elle a pour objet :
- De participer à la sauvegarde du patrimoine mobilier et immobilier de notre commune.
- D'agir en concertation avec la municipalité et la paroisse à des opérations de restauration.
- De participer à la vie locale.
- D'organiser des manifestations ouvertes au public, qu'elles soient festives ou culturelles.
- D'organiser des randonnées pédestres.
Elle est ouverte à toutes les personnes résidentes ou pas de la commune. L'adhésion est gratuite.
Activités de 2024 : samedi 24 février, Anastassia Louniova , chanteuse , musicienne et compositrice d'origine biélorusse, nous a proposé un concert de musiques du monde à l'Eglise de notre commune. Cette soirée se termi- nait à la salle des fêtes autour de la buvette avec vente de bugnes faites maison et de plats traditionnels de la cuisine biélorusse.
Activités prévues en 2025 : Le Vendredi 14 mars 2025 à 20 heures une soirée théâtre en patois sera proposée à la salle L'Farto. Les Balouriens de Chainaz viendront nous présenter leur nouvelle comédie où vous retrouverez les dernières aventures de la Mélie et Fanfoué :
RLo D'Damo (Ceux d'en Haut) : Dans leur ferme, là-haut, la Mélie et Fanfoé, en grande difficulté financière, re- doutent les mauvais jours à venir.
Une Anglaise, Miss Dorothy, conquise par la beauté des lieux - et par leur fils, Firmin! - va pousser ce dernier vers une reconversion touristique de l'exploitation.
Deux vieillards, évadés de la MAPAD, viennent également s'y réfugier...
Ensemble, "rlo d'damo" sortiront-ils de cette mauvaise passe?...
Venez nombreux pour cette soirée. Une buvette et vente de bugnes seront organisées lors de l'entracte.
Si vous souhaitez participer aux actions de notre association , contactez le Président Jean Paul PAGET au 04.50.01.36.27 44
LES ASSOCIATIONS
Association des Parents d’Elèves (APE)
L’Association de Parents d’Elèves est une association qui regroupe tous les parents d’élèves de l’école de Mas-
singy. Elle a pour but de récolter des fonds afin de financer des sorties scolaires ou des projets pédagogiques et
d’offrir également à nos enfants de belles fêtes et spectacles.
Tout au long de l’année, nous organisons donc des évènements et/ou des ventes afin de financer une grande par-
tie (voir la totalité) de ces activités.
Cette année encore fut bien remplie avec de belles manifestations.
Nous avons commencé l’année avec la Fondue à volonté, organisée conjointement avec la Coopérative de Mas-
singy. Soirée complète avec une belle ambiance notamment grâce à l’animation de la Banda Albens.
Nous avons ensuite enchainé avec le tournoi de belote et le carnaval au début du printemps, avec confection de
bugnes maison et le traditionnel défilé de Mme Carnaval.
Puis en mai, nous avons organisé une vente de fleurs et de plants de légumes bio, qui rencontre un public de
plus en plus nombreux.
Et pour clôturer l’année scolaire, la fête de l’école sur le thème des Jeux Olympiques.
Nous avons repris du service en septembre avec le concours de pétanque qui a été décalé à cause de la météo,
mais qui a finalement pu se tenir et connaitre un franc succès.
En octobre, nous avons ramassé les pommes avec les enfants pour fabriquer notre fameux bidoyon local.
Au mois de novembre, le restaurant entre parents pour faire connaissance avec les nouveaux parents.
Et l’année s’est terminée avec la soirée de Noël qui a été animée par un spectacle de magie pour les enfants et
un repas confectionné par les membres du bureau.
En parallèle de ces évènements, nous avons effectué diverses ventes : chocolats, sac à tartes et bidoyon.
Vous retrouverez toutes nos manifestations et photos sur le site internet de l’APE www.apemassingy.fr
Toute l’équipe a à cœur de continuer à développer des manifestations au profit des enfants de l’école leur per-
mettant d’assurer des sorties scolaires, projets éducatifs, et de diversifier nos activités pour promouvoir notre
village.
Nous remercions les parents d’élèves ainsi que les habitants de notre commune, les autres associations ainsi
que l’équipe enseignante et la municipalité pour leur implication et participation lors des différents événe-
ments.
En espérant vous revoir aussi nombreux lors de cette nouvelle année.
Belle et heureuse année 2025 à tous !! 45
CLUB DES GENS HEUREUX
" LE CLUB DES GENS HEUREUX DE MASSINGY " est une association créée en 2004. Celle-ci est apolitique, non confessionnelle et n'a aucune appartenance philosophique ou syndicale.
Elle est ouverte aux personnes de plus de 50 ans, retraitées ou non, à leurs conjoints ainsi qu'à toute personne permettant la mise en œuvre d'activités spécifiques.
Hors vacances scolaires (sauf exceptions), les activités ont lieu à la salle L'Farto tous les jeudis entre 14h et 18h et c'est l'occasion pour tous les membres de se retrouver, participer aux activités du club, marche, jeux de cartes, jeux de société et partager un moment de convivialité entre tous les membres.
Rétrospective de l'année 2024 :
Le 27 avril : Sortie repas " Le Bistrot du Pressoir " à Rumilly.
Le 04 juillet : Repas de fin de saison organisé à Massingy pour les adhérents du club ainsi que les clubs des Ai- nés du canton de Rumilly et de la Savoie.
Le 26 septembre : Sortie Repas chez " La Mère Gaud " à BALLAISON (74) avec visite de l'entreprise.
Le 13 octobre : Thé dansant à la salle polyvalente L'Farto de Massingy avec l'orchestre EVI-DANSE.
Le 19 décembre : Repas offert aux adhérents pour les 20 années d'existence du club Des Gens Heureux à la salle Polyvalente L'Farto.
Repas des 20 années d'existence du club des Gens Heureux
Activités à venir pour 2025 :
03 juillet 2025 : Repas de fin de saison du club ouvert aux clubs du Canton.
12 octobre 2025 : Thé dansant avec l'orchestre Jacky Guilloux.
Si vous souhaitez participer aux activités du club, venez nous rejoindre et vous inscrire lors des activités de l'association à la salle polyvalente de Massingy, les jeudis après midi entre 14h et 18h vous serez les bienvenus.
LES ASSOCIATIONS 46
La présidente de l’amicale, le chef de centre et l’ensemble des sapeurs-
pompiers actifs et vétérans de Massingy sont heureux de vous présenter leurs
Meilleurs Vœux pour l’Année 2025.
L’amicale remercie tous les habitants de MASSINGY pour l’accueil que vous
leur avez réservé lors de la tournée annuelle des calendriers ainsi que les personnes
ayant fait des dons à l’amicale au cours de cette année. Nous remercions également les personnes qui nous
ont prêté main-forte pour l’organisation de nos différentes manifestations organisées tout au long de l’année
2024.
Nous remercions également toutes les personnes, de Massingy et des communes alentours, ayant
participé à nos diverses manifestations.
AGENDA :
Feu de la Saint Jean : Samedi 7 Juin 2025
Tartiflette Géante : Samedi 4 Octobre 2025
Calendriers 2026 : à partir de Mi-Novembre 2025.
AVIS DE RECHERCHE :
Nous sommes à la recherche de photos, surtout anciennes (récentes aussi), représentant les Sapeurs
-Pompiers de MASSINGY, en format papier, négatif ou informatique. Alors si vous en avez et que vous
voulez bien nous les prêter, nous les ferons scanner ou développer et nous vous les rendrons après.
En vous remerciant par avance. Pour tout contact :
Stéphane DURAND au 06 80 90 06 65 (N’hésitez pas à laisser un message).
Ou par mail : stephane.durand@sdis74.fr
Alexandra LEROUX,
Présidente de l’Amicale
LES ASSOCIATIONS MASSINGY POUR TOUS
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AF-t. \ NICE
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Le samedi 2 mars 2024
Cette 8ème édition a remporté un succès record !
En effet, 530 coureurs et 570 marcheurs ont foulé les chemins de Massingy et des communes voisines.
Il tenait à cœur à MPT de faire participer les jeunes, grâce à la création du petit nouveau : Le trail du Ver- gone de 9km.
L’équipe de La Massingienne remercie ses nombreux bénévoles, ses partenaires et les acteurs locaux.
Ce trail solidaire et engagé, était cette année, en faveur de l’association HTAP France (HyperTention Arté- rielle Pulmonaire) et des Bouchons 74. A qui il a été remis un chèque de 10 000€ chacune.
L’équipe de Massingy Pour Tous, motivée et déterminée, prépare activement la 9ème édition,
qui aura lieu le SAMEDI 1 MARS 2025.
Afin que cette 9ème édition soit une belle réussite, l’équipe sollicite à nouveau l’aide de ses bénévoles
sans qui rien ne serait possible.
Octobre Rose
Dimanche 20 octobre 2024
Chaque année, l’association Massingy Pour Tous se mobilise pour organiser un évé- nement convivial permettant de sensibiliser la population et de collecter des fonds afin de soutenir le Comité de dépistage du cancer du sein des Savoie.
La continuité d’une belle association avec Justine de NRJ, La Maison du Vélo de Rumilly, et le boulanger Paul Rochet qui a réalisé pas moins de 400 pains cuits au feu de bois.
A la faveur d’une météo clémente, de ces nombreuses activités et grâce à la réputa- tion de la fameuse “soupe de courge de François”, près de 350 marcheurs et vété- tistes ont participé à l'événement.
L’association Massingy Pour Tous remercie chaleureusement les participants, la municipalité de Massingy pour la mise à disposition de sa salle des fêtes, ainsi que les bénévoles qui ont contribué à faire de cet évène- ment un moment sportif, convivial et solidaire.
C’est avec joie et fierté que l’équipe de Massingy Pour Tous a remis un chèque de 5 000€ au Comité de dépis- tage du cancer du sein des Savoie.
La team MPT
LES ASSOCIATIONS Evénements 205 JANVIER
Samedi 25
Mairie Cérémonie des voeux JUILLET
: Jeudi 3 Dimanche 26
Massingy Pour Tous Matinée du boudin et du pain Club des Gens Heureux Repas Vendredi 11
= ACCA Apéro de la Saint hubert
FEVRIER
Samedi ler
Coopérative Laitière/APE Fondue SEPTEMBRE
Samedi 8 Samedi 13
Omnisport Santé et Loisirs de Savoie Loto APE Concours de pétanque loto bouse
MARS
Samedi ler OCTOBRE
Massingy Pour Tous Trail Samedi 4
Vendredi 14 Amicale des Pompiers Tartiflette
Les Amis du Patrimoine Théâtre Dimanche 12
Samedi 22 Club des Gens Heureux Thé dansant
Mairie Repas des aînés Dimanche 26
Samedi 29 Massingy Pour Tous Octobre Rose
APE Carnaval/Belote |
- NOVEMBRE
MAI Dimanche 16
Samedi 3 Mairie Commémoration de l’Armistice
APE Vente de fleurs Samedi 22
Omnisport Santé et Loisirs de Savoie Repas
dansant
JUIN
Samedi 7
Amicale des Pompiers Feux de la St-Jean DECEMBRE
Samedi 28 Vendredi 12 APE Fête de Noël APE Fête de l'école
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