Déliberation - 1078672

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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL20

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Déliberation - 1078672 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Massingy. Lien du pdf (Déliberation - 1078672)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

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Arrondissement d’Annecy

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COMMUNE DE MASSINGY

COMPTE-RENDU

Séance Conseil Municipal du 31 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente et un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Massingy dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Michel BLOCMAN.

Date de convocation : 25 mars 2022

Présents : M. Jean-Michel BLOCMAN, Maire ;

Mmes BUTTIN Océane, CHATELLIER TOURREL Anne-Sophie, MM BUTTIN Alexis, CORDIER Laurent, FRITSCH Sébastien, GRILLET Anthony, MAIRE James, PERRIER Alain, TIOULONG Félicé Absents excusés : LEPREVOST Audrey, JOURNET Thibaut

Pouvoirs : JOURNET Thibaut donne pouvoir à FRITSCH Sébastien, LEPREVOST Audrey donne pouvoir à CHATELLIER-TOURREL Anne-Sophie, Démissions : DURAND Françoise, OCHALEK Christelle

Décès : Mme GENOUX Gilberte

M BUTTIN Alexis a été élu secrétaire de séance

N° DEL 09/2022

7.1 Décisions budgétaires

Objet : FINANCES – Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe Caisses des écoles

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédés à toutes les opérations d’ordre qu’ils ont été prescrit de passer dans leurs écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Madame le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° DEL 10-2022

7.1 Décisions budgétaires

Objet : FINANCES – Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe Caisse des écoles

Le Conseil municipal réuni sous la Présidence de M PERRIER Alain, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Jean-Michel BLOCMAN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEFICIT EXCEDENT

Résultat reporté 2 815.21 6 940.14

Opérations de l’exercice 64 144.09 57 203.95 2 815.21

TOTAUX 64 144.09 57 203.95

RESULTAT DEFINITIF 4 124.93

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;

Adopte à l’unanimité le présent compte administratif

N° DEL 11/2022

7.1 Décisions budgétaires

Objet : FINANCES – Budget annexe Caisse des écoles – CA 2021 – Affectation des résultats définitifs au BP 2022

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Considérant que le compte administratif 2021 présente un déficit pour la section de fonctionnement d’un montant de 4 124.93 euros (résultat de clôture)

DECIDE :

 De reporter 4 124.93 € à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté » en dépenses de fonctionnement du budget primitif 2022

N° DEL 12/2022

7.1 Décisions budgétaires

Objet : FINANCES – Budget annexe Caisse des écoles – Budget primitif 2022

M. le Maire présente le budget primitif 2022

Le Conseil municipal après avoir entendu la présentation et en avoir délibéré adopte le budget résumé comme suit :

Chap. Intitulé Budgétisé Chap Intitulé Budgétisé

002 Résultat de fonctionnement 4 124.93 70 Produits des services 43 000.00

011 Charges à caractère général 38 875.07 74 Dotations et participations 42 000.00

012 Charges de personnel 42 000.00

67 Charges exceptionnelles 0.00

85 000.00 85 000.00

FONCTIONNEMENT

Total dépenses Total recettes

Dépenses RecettesN° DEL 13/2022

7.1 Décisions budgétaires

Objet : FINANCES – Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédés à toutes les opérations d’ordre qu’ils ont été prescrit de passer dans leurs écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Madame le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° DEL 14/2022

7.1 Décisions budgétaires

Objet : FINANCES – Approbation du compte administratif 2021 – Budget principal

Le Conseil municipal réuni sous la Présidence de M PERRIER Alain, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Jean-Michel BLOCMAN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Arrête les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus ;

Adopte à l’unanimité le présent compte administratif

N° DEL 15/2022

7.1 Décisions budgétaires

Objet : FINANCES – Budget principal – CA 2021 – Affectation des résultats définitifs au BP 2022

Le Conseil municipal :

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés - - 91 489.87

Opérations de l'exercice 608 858.19 780 240.89 567 485.86 928 889.33

TOTAUX 608 858.19 780 240.89 567 485.86 1 020 379.20

Résultats de clôture 171 382.70 452 893.34

Restes à réaliser - -

TOTAUX CUMULES 171 382.70 452 893.34

RESULTATS DEFINITIFS 171 382.70 - 452 893.34

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTAprès s’être fait présenter les budgets primitifs 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Considérant que le compte administratif 2021 dégage un excédent pour la section de fonctionnement d’un montant de 171 382.70 euros et un excédent d’investissement de 361 403.47 euros.

DECIDE :

 D’AFFECTER 171 382.70 € à l’article 1068 « excèdent de fonctionnement capitalisé » en recette d’investissement du budget primitif 2022

N° DEL 16/2022

7.1 Décisions budgétaires

Objet : FINANCES – Budget principal – Budget primitif 2022

M. le Maire présente le budget primitif 2021

Le Conseil municipal après avoir entendu la présentation et en avoir délibéré adopte le budget résumé comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Chap. Intitulé Budgétise Chap. Intitulé Budgétisé

011 Charges à caractère général 257 576.42 013 Atténuations de charges 6 600.00

012 Charges de personnel 328 653.00 70 Produits des services 89 100.00

014 Atténuations de produits 42 723.00 73 Impôts et taxes 425 684.89

65 Autres charges gestion courante 90 220.00 74 Dotations et participations 169 798.00

66 Charges financières 19 300.00 75 Autres produits gestion courante 62 350.00

67 Charges exceptionnelles 1 200.00 77 Produits exceptionnels 1 000.00

042 Dotation aux amortissements 7 314.47

68 Dotations aux amortissements 7 546.00

Total dépenses 754 532.89 Total recettes 754 532.89 INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap. Intitulé Budgétise Chap. Intitulé Budgétisé

001 Solde exécution investissement reporté 452 893.34

10 Dotations Fonds divers Réserves 21 146.00

001 Résultat d'inv. reporté 0.00 1068 Excédents de fonctionnement 171 382.70

16 Remboursement d'emprunts 165 100.00 2013-041 Opérations d’ordre 9 600.00

21-041 Opérations d’ordre 9 600.00 13 Subventions d'investissement 363 281.00

21 Immobilisations corporelles 851 411.51 16 Emprunts en euros 494.00

040 Amortissement des immo. 7 314.47

021 Virement de la section de fonct. 0.00

Total dépenses 1 026 111.51 Total recettes 1 026 111.51

N° DEL 17/2022

7.2 Fiscalité

Objet : FINANCES – Taux d’imposition 2022 - Vote des taux des 2 taxes locales

Monsieur le Maire rappel les modifications en matière de taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB) : Le transfert de la part départementale aux communes suppose qu'en 2021, celles-ci délibèrent sur la base d'un taux de référence égal à la somme des taux communal et départemental de TFPB 2020, dans le respect des règles de plafonnement.

Aussi, au cas particulier de la Haute-Savoie, le taux de référence 2021 de la TFPB correspond au taux 2020 de notre commune majoré de 12,03% (taux départemental Haute-Savoie 2020).

Le Conseil municipal, après avoir écouté le rapport de M le Maire et pris connaissance des bases d'imposition de l'année 2022 notifiées par les services fiscaux, puis en avoir délibéré, FIXE ainsi qu'il figure sur l'Etat n°1259 COM les taux d'imposition applicables en 2022 aux 2 taxes directes locales, à savoir :

 Foncier bâti : 22.74 %

 Foncier non bâti : 46.67 %

N° DEL 18/2022

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Objet : CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE à 28/35h

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création à compter du 1er avril 2022 d’un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps non complet (28/35ème), pour permettre l’avancement de grade d’un adjoint administratif principal de 2ème classe.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré 12 voix pour,

 DECIDE la création à compter du 1er avril 2022 d’un emploi permanent à temps non complet (28/35ème) d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

 DIT QUE Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

N° DEL 19/2022

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Objet : CREATION POSTE ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE à TEMPS COMPLET (35/35ème)

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création à compter du 1er avril 2022 d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème), pour permettre l’avancement de grade d’un adjoint d’animation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré 12 voix pour,

 DECIDE la création à compter du 1er avril 2022 d’un emploi permanent à temps complet (35/35ème) d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

 DIT QUE Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

N° DEL 20/2022

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Objet : CREATION POSTE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE à TEMPS COMPLET (35/35ème)

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création à compter du 1er avril 2022 d’un poste de rédacteur territorial principal 1ère classe à temps complet (35/35ème), pour permettre l’avancement de grade d’un rédacteur principal de 2ème classe.Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré 12 voix pour,

 DECIDE la création à compter du 1er avril 2022 d’un emploi permanent à temps complet (35/35ème) de rédacteur territorial principal de 1ère classe

 DIT QUE Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance.