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Arrêté - GRIMAU 2026 110 Occ. temp parking du stade interco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRIMAU 2026 110 Occ. temp parking du stade interco)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE à Pa
DE 2026/110
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire d‘une partie du parking du stade intercommunal sur l'avenue Julian Grimau.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la société GIESPER Travaux Publics en date du 25 mars 2026 sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour permettre l’installation de la base de vie et d’une zone de stockage sur le parking du stade intercommunal,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce parking,
ARRETE
Article 1” : La société GIESPER Travaux Publics est autorisée à occuper le domaine public, sur une partie du parking du stade intercommunal, telle que représentée sur le document en annexe, sur l’avenue Julian Grimau, du jeudi 26 mars 2026 au vendredi 22 mai 2026, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 3 : La société GIESPER Travaux Publics est chargée de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté. Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, la société GIESPER Travaux Publics est tenue d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses
obligations.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Atticle 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- GIESPER Travaux Publics
- SYDEC
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine centrale
Fait à Tarnos le 26 mars 2026
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 3 Ÿ MARS 2026