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Procès Verbal - cm pv 18 09 2023
Procès Verbal - CM 2024 04 05 PV REUNION
Procès Verbal - 2024 04 08 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 08 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
GORGUE
du
8
avril
2024
à
19
Heures
30
Etaient
présents:
MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
WAREMBOURG
Jean-Marc,
ANDREATTA
Ludivine,
DELVART
Dominique,
DEBRAY
Danièle,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
EVRARD
Alexandre,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
FLORENT
Carole,
VANTOUROUT
Vincent,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absente :
Mme
DEQUEKER
Christelle.
Ont
donné
procuration :
Mme
BARTEK
Virginie
à Mme
ANDREATTA
Ludivine
M.
GALLIAERDE
Benoit
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Secrétaire
de
séance
:
Mme
ANDREATTA
Ludivine
Assistait
à
la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il procède
à l’appel
des
présents,
le quorum
étant
atteint,
la séance
peut
avoir
lieu.
Madame
Ludivine
ANDREATTA
est nommée
secrétaire
de
séance.
Il
passe
ensuite
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
qui
concerne
l’adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
19 février
2024.
Aucune
observation.
Le
procès-verbal
est adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
passe
à
la
délibération
n°1
qui
concerne
la
présentation
et
l'approbation
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Trésorier a
statué
sur
l’ensemble
des
opérations
de
comptabilité
du
1° janvier
au
31
décembre
2023
ainsi
que
sur
l’exécution
du
budget
2022.
Ce
compte
de
gestion
n’appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa part.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
2023
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
de
Merville
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 février
2024 La
délibération
n°2
concerne
la
présentation
et
le
vote
du
compte
administratif
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
et
détaille
les
différents
chapitres
en
fonctionnement,
dépenses
et recettes.
Il présente
les
dépenses
de
fonctionnement
2023
pour
un
total
de
8 537
711,04
€.
Il détaille
ensuite
les
recettes
d’investissement
pour
un
total
de
9 503
919,90
€.
Concernant
les
dépenses
d’investissement,
il
détaille
les
opérations
et
aménagements
en
cours
pour
un
montant
total
de
2
817
314,01
€.
Il passe
en
recette
d’investissement,
il a été
perçu
la somme
de
7 460
507,54
€.
Monsieur
TURPIN
intervient
pour
demander
s’il
y
a
eu
un
décompte
des
économies
qui
ont
été faites
suite
à l’extinction
des
lampadaires
la nuit.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
non,
pas
encore,
seulement
des
factures
anciennes
et compliquées,
on
va
s’en
occuper.
Monsieur
BROUTEELE
indique
que
l’éclairage
du
square
St
Roch
n’est
pas
coordonné
avec
celui
de
la voie
publique.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle,
Monsieur
BODART,
1°
adjoint
va
soumettre
au
vote
le compte
administratif 2023.
Monsieur
BODART
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
administratif 2023.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°3
concerne
l’affectation
du
résultat
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
administratif
vient
d’être
présenté
et
voté
ainsi
que
le
compte
de
gestion
du
receveur,
ainsi
que
les
résultats
2022
pour
5
230
678,69
€
en
section
d’investissement
et
517
450,48
€
en
section
de
fonctionnement.
Les
résultats
de
2023
pour
4643
193,53
€
en
section
d'investissement
et
966
208,86
€
en
section
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement
sont
de
4
848
076,00
€,
pas
de
reste
à réaliser
en
recettes
d’investissement
et
5 609
402,39
€ en
résultat
global.
Il demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
affecter
la somme
de
4 643
193,53
€
au
compte
001
du
budget
2024,
excédents
d’investissements
reportés
et
la
somme
de
966
208,86
€
comme
suit
:
e
204
882,47
€
au
compte
1068
du
budget
2024,
excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
e
761326,39
€
au
compte
002
du
budget
2024
excédents
antérieurs
de
fonctionnement
reportés.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°4
concerne
la fixation
du
taux
des
taxes
locales.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
taux
ne
changent
pas
cette
année,
39,11%
pour
le
foncier
bâti,
46,35%
pour
le non
bâti
et
19,84%
pour
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
taux
de
ces
taxes
locales
et présente
l’état
1259.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 février
2024 La
délibération
n°5
est
relative
aux
subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
détaille
les
subventions
attribuées
aux
associations
qui
ont
déposé
un
dossier
de
demande.
Madame
VERHAEGHE
et
Monsieur
VAN
LITSENBORGH
responsables
d’associations
ne
participent
pas
au
vote.
Il
soumet
la
liste
des
subventions
au
vote.
Monsieur
WAREMBOURG
intervient
pour
indiquer
que
les
subventions
sports
2024
devaient
augmenter
de
3%,
or,
l’augmentation
est
de
1,93%.
Il
demande
si
une
décision
a
été
prise
concernant
la
prime
pour
les
associations
qui
ont
participé
aux
parades
pendant
2
années
consécutives,
cela
devait
être
mis
à l’ordre
du
jour
de
juin.
Madame
MERLEN
intervient
pour
indiquer
qu’effectivement
elle
n’est
pas
comptabilisée
car
il
a été
décidé
une
augmentation
de
3%
pour
l’ensemble
des
associations
et
toutes
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
comme
pour
la
parade
lumineuse
sont
comptabilisées
avec.
Monsieur
DUPAS
intervient
et
indique
que
les
coûts
de
la
parade
ont
été
intégrés,
c’est
la
subvention
exceptionnelle
pour
remercier
les
associations
qui
ont
participé
qui
n’a
pas
été
intégrée.
On
passe
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°6
concerne
la
présentation
et
le
vote
du
budget
primitif
2024.
Monsieur
le
Maire
procède
à
une
lecture
distincte
et
détaille
d’abord
le
fonctionnement
dépense,
puis
le
fonctionnement
recette,
les
dépenses
d’investissement,
et
les
recettes
d’investissement.
Monsieur
BROUTEELE
intervient
et
demande
des
précisions
sur
les
charges
à
caractère
général,
le
compte
6283,
les
frais
de
nettoyage
des
locaux,
le
total
prévu
est
de
6100
€.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
s’agit
d’un
nouvel
article
de
la
MS7,
qui
est
une
décomposition
d’un
autre
article.
Il
y
a eu
des
permutations
de
comptes.
Monsieur
BROUTEELE
demande
ensuite
des
précisions
sur
le
compte
6245,
transport
de
personnes,
extérieures
à la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
comptes
6245
et
6247
ont
été
modifiés,
on
remet
en
6245
ce
que
l’on
avait
mis
en
6247.
Monsieur
BROUTEELE
demande
en
quoi
cela
consiste
les
transports
de
personnes
extérieures
à la
commune.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
s’agit
par
exemple,
pour
les
personnes
âgées,
un
cadeau
à
l’association
des
retraités,
les
transports
pour
la
piscine,
les
sorties
scolaires,
trajets
médiathèques,
ainsi
que
les
trajets
cantine
tous
les
jours.
Monsieur
BROUTEELE
demande
ensuite
le
compte
63512,
sur
les
taxes
foncières.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
s’agit
de
la
redevance
ordures
ménagères
payée
par
la
commune
à la
C.C.F.L.
Monsieur
BROUTEELE
lui
répond
de
15
000
€
à 24
300
€
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
s’agit
de
toutes
les
factures
REOM,
C.C.FL.
Nous
recevons
les
factures
très
tard
parfois.
Monsieur
BROUTEELE
indique
que
si
l’on
met
plus
souvent
les
bacs
à
l’enlèvement,
on
paie
forcément
plus.
Il
demande
ensuite
concernant
les
charges
de
personnel,
qui
sont
les
personnels
extérieurs
? Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
sont
des
intérimaires
présents
au
cours
de
l’automne. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 février
2024 Monsieur
BROUTELLE
répond
qu’il
regarde
le
décalage
entre
les
budgets
antérieurs
et
le
primitif
2024.
Il
demande
ensuite
concernant
la
N.B.I.
?
Le
Maire
lui
répond
qu’il
est
généreux.
Monsieur
BROUTEELE
indique
qu’il
n’y
avait
pas
de
N.B.I
dans
les
années
antérieures
et
dans
ce
budget
il
y a
un
montant.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
des
comptes
qui
ont
été
modifiés,
et
il
a
toujours
donné
de
la
N.B.I,
car
cela
compte
dans
le
cadre
de
la
retraite.
Monsieur
BROUTEELE
indique
qu’en
M54,
seulement
le
supplément
familial
de
traitement
et
l’indemnité
de
résidence,
il
n’y
avait
pas
de
N.B.I
versée.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a toujours
versé
de
la
N.B.I
depuis
qu’il
est
Maire,
seules
les
personnes
ayant
un
contact
avec
le
public
peuvent
y
prétendre.
Monsieur
BROUTEELE
demande
ensuite
dans
les
charges
de
gestion
courante,
au
65748,
quelles
sont
les
subventions
aux
autres
personnes
de
droit
privé
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
s’agit
de
subventions
aux
écoles
privées.
Monsieur
DUPAS
indique
qu’il
s’agit
d’une
dotation
d’environ
900
€
par
élèves.
Cela
correspond
à un
calcul
fait
au
tout
début.
Monsieur
BROUTEELE
indique
que
l’objet
de
la
question
n’est
pas
de
rentrer
dans
le
détail
de
l’attribution
de
cette
subvention,
il
y
aurait
dans
cet
article
le
résidu
de
l’amende
payée
pour
infraction
à la
Loi
S.R.U
aussi
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
dans
l’affirmative.
La
commune
paie
d’abord
aux
bailleurs
sociaux
l’aide
à la
production
de
logements
sociaux
selon
la
typologie
et
ce
montant
nous
est
remboursé
par
la
C.C.F.L.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
en
recette
de
fonctionnement
et
détaille
le
tableau
avec
un
total
prévu
de
9
815
341,81
€.
En
dépense
d'investissement,
il
détaille
le
tableau
pour
un
total
prévu
de
8 541
788,06
€.
Monsieur
DUPAS
intervient
concernant
l’aménagement
de
la
mairie,
on
n’a
pas
inscrit
énormément
de
chose,
on
fera
au
fur
et
à
mesure,
par
exemple
en
informatique,
on
avait
prévu
d’équiper
la
future
salle
du
conseil
municipal
avec
des
écrans
numériques,
et
aussi
pour
le
matériel,
pour
les
mobiliers
de
bureaux,
on
avait
parlé
de
bornes
à l'accueil.
Monsieur
le
Maire
détaille
ensuite
le
tableau
en
recette
d’investissement,
avec
un
total
prévu
de
recettes
de
8 541
788,06
€.
Il rappelle
qu’il
s’agit
d’un
prévisionnel.
Il passe
au vote.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°7
concerne
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
en
2023.
Il
est
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
2
000
habitants
de
dresser
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
opérées
par
la
commune.
Il
détaille
les
acquisitions
et
cessions
qui
ont
eu
lieu
en
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
bilan.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°8
concerne
la
communication
au
conseil
municipal
des
dernières
décisions
d’attribution
de
marchés
prises
depuis
le
dernier
conseil.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 février
2024 Des
avenants
pour
travaux
supplémentaires
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l'Hôtel
de
Ville
ont
été
conclus
avec
:
_
lot
1
:démolition,
gros
œuvre,
charpente,
VRD,
FCB
Construction,
pour
un
montant
de
42
925,04
€
HT
;
_-
lot
2:
couverture,
étanchéité,
bardage,
GENTY,
pour
un
montant
de
30
464,76
€ HT
;
_
lot
3:
menuiseries
extérieures,
ALTOMARE
ALU,
pour
un
montant
de
4 968,00
€ HT ;
_
lot
8
: carrelages,
faïences,
Nord
Carrelage,
pour
un
montant
de
3
733,88
€
ETS
=
lot
9
: chauffage,
ventilation,
plomberie
sanitaire
EURL
RAVAT,
pour
un
montant
de
32
074,73
€
HT.
—
lot
10
:
électricité,
EURL
CK
ELEC,
pour
un
montant
de
9
017,10
€
HT,
e
Un
avenant
pour
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
restructuration
de
PHôtel
de
Ville
a
été
conclu
avecle
groupement
conjoint
et
solidaire,
Yves
WOZNIAK,
SIRETEC
Ingénierie
et
D.M
CONCEPT
pour
un
montant
de
4395939
ET
:
e
un
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
en
ardoises
naturelles
de
la
partie
ancienne
de
l'Hôtel
de
Ville
a
été
conclu
avec
l'EURL
HAESEWINDT
de
Lestrem
(62136)
pour
un
montant
de
158
409,39
€
HT.
La
délibération
n°9
concerne
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et la
C.C.F.L
pour
la
mise
en
place
d’un
parcours
santé
et
sportif.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
santé,
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
souhaite
mettre
en
place
des
parcours
sportifs
et
santé
afin
de
favoriser
l’activité
physique
par
la
découverte
du
patrimoine
de
proximité
et
favoriser
le
maillage
entre
les
communes
du
territoire.
La
création
des
parcours
se
fera
selon
un
mode
collaboratif.
Ainsi,
les
communes
sont
invitées
à
s’organiser
pour
créer
un
«
comité
technique
»
qui
réunira
des
élus
locaux
et
des
membres
d’associations
locales
(patrimoine,
marche.)
pour
travailler
avec
le
prestataire
et
la
CCFL.
Elles
mettront
également
à
disposition
des
documents
(cartes,
photos,
anecdotes,
etc.)
qui
permettront
au
prestataire
de
concevoir
les
parcours.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
CCFL.
Monsieur
WAREMBOURG
intervient
concernant
cette
convention
et
indique
qu’à
l’article
5,
la
maintenance
du
mobilier
urbain
sera
à
la
charge
des
communes,
ainsi
que
les
panneaux
nécessaires.
On
a
déjà
eu
des
soucis
le
long
de
la
Lys,
tout
est
parti.
Donc,
va-t-on
toujours
remplacer
ce
qui
est
dégradé
ou
volé
?
Monsieur
TURPIN
intervient
pour
dire
qu’effectivement
sur
un
parcours
de
randonnée,
du
mobilier
urbain
a
été
démonté,
mais
pour
les
panneaux,
ils
sont
toujours
en
place.
Monsieur
BODART
indique
qu’aujourd’hui
tout
est
pris
en
charge
par
la
C.C.F.L
mais
à l’époque
nous
avions
déjà
adhéré
et
nous
avions
payé
ou
pas
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
va
vérifier.
Madame
DEROCQ
intervient
et
indique
qu’il
s’agit
des
chemins
de
la
forme
et
l'intérêt
était
de
communiquer
de
commune
en
commune.
Les
groupes
vont
commencer
après
signature
de
la
convention,
le
mobilier
urbain
est
déjà
existant.
Il
faut
faire
passer
dans
le
parcours
sportif. La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 février
2024 La
délibération
n°10
concerne
la
modification
de
la
convention
cadre
régissant
les
rapports
entre
la
C.C.F.L
et
ses
communes
membres
pour
l'exercice
de
la
voirie.
La
C.C.F.L
et
les
communes
ont
approuvé
la
signature
d’une
convention
cadre
afin
de
régir
les
rapports
entre
elles
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
d’entretien
et
d'aménagement
de
la
voirie.
Il
convient
de
modifier
la
convention
afin
de
permettre
à une
commune
qui
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
C.C.F.L
pour
la
passation
d’un
ou
plusieurs
marchés
de
travaux,
d’être
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
de
déclarer
sa
commission
d’appel
d’offres
compétente. Monsieur
le
Maire
indique
pour
mauvais
exemple
les
travaux
de
voirie
rue
de
la
Gendarmerie,
la
bande
de
roulement
était
prise
en
charge
par
la
C.C.F.L
et
les
aménagements,
bordurations
et
autres
en
charge
par
la
commune.
Donc,
deux
maîtrises
d’œuvre
différentes,
et
deux
entreprises.
Situation
ingérable.
Monsieur
WAREMBOURG
intervient
pour
signaler
qu’à
l’article
2
de
la
convention
cadre,
elle
est
conclue
pour
une
durée
allant
jusqu’à
6
mois
après
les
prochaines
élections.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°11
concerne
la
création
d’un
service
mutualisé
d’instruction
des
enseignes,
pré-enseignes
et
publicités.
Les
maires
deviennent
au
ler
janvier
2024
compétents
pour
délivrer
les
déclarations
préalables
et
les
autorisations
préalables
d’installation
de
dispositifs
ou
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-enseigne,
ces
instructions
présentent
une
complexité
technique
et
juridique.
L’adhésion
à
ce
service
commun
permet
à
la
commune
de
protéger
et
garantir
ses
intérêts
juridiques
et
de
délivrer
à ses
administrés
un
service
public
de
qualité
respectueux
de
leurs
droits.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
l’adhésion
de
la
commune
de
LA
GORGUE
au
service
mutualisé
d’instruction
des
enseignes,
pré-enseignes
et
publicités
constitué
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Flandre
Lys,
et
de
l’autoriser
à signer
le
projet
de
convention
présentant
les
modalités
et
les
coûts
de
fonctionnement
de
ce
service
mutualisé.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
EVRARD
indique
qu’il
a
un
impératif
et
doit
quitter
l’assemblée,
il
donne
pouvoir
à Madame
DEROCQ
pour
les
prochaines
délibérations.
La
délibération
n°12
concerne
l’avis
du
conseil
municipal
sur
la
révision
du
Plan
de
Protection
de
1’ Atmosphère
(P.P.A).
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
révision
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
des
agglomérations
de
Lille
et
du
bassin
minier
est
actuellement
en
phase
de
consultation.
Après
avoir
reçu
un
avis
favorable
des
CODERST
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
en
décembre,
le
projet
de
plan
est
maintenant
soumis
à
l’évaluation
des
organes
délibérants
des
collectivités
locales.
L'ensemble
du
dossier
de
consultation
contient
:
- le
rapport
de
présentation,
+ le
plan
d’action
détaillé
(annexe
1),
+ l'évaluation
environnementale
stratégique
:état
initial
de
l’environnement
(annexe
2-
1)
et
rapport
environnemental
(annexe
2-2),
+ le
diagnostic
de
la
qualité
de
l’air
sur
le
périmètre
du
PPA
réalisé
par
Atmo
Hauts-de-
France
(annexe
3),
+ l'évaluation
de
l'impact
du
PPA
sur
la
qualité
de
l’air
réalisée
par
Atmo
Hauts-de-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024 France
(annexe
4),
+ les
résumés
non
techniques
du
PPA
et de
l’évaluation
environnementale.
Monsieur
le
Maire
souhaite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
dossier
et
il
ouvre
le
débat.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
la
révision
du
plan
de
protection
de
l’atmosphère.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°13
concerne
une
modification
du
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
agent
du
service
comptabilité
a
présenté
sa
demande
de
mutation
dans
une
autre
collectivité
territoriale
au
1
mai
2024.
Une
procédure
de
recrutement
a
donc
été
engagée
pour
pourvoir
à
son
remplacement
et
la
candidature
d’un
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
d’une
autre
commune
a été
retenue.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
l'intégrer
dans
nos
effectifs,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
Mai
2024.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
n°14
concerne
le
bail
relatif
à
l’implantation
d’un
relais
de
téléphonie
mobile
dans
le
clocher
de
l’église
St Pierre.
Monsieur
le
Maire
procède
à la
distribution
d’un
document.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
conseiller
municipal
a
demandé
au
Président
du
Tribunal
Administratif
l’annulation
de
la
délibération
n°11
du
19
février
2024
ajoutée
sur
table.
|
Il
y
a
de
la
jurisprudence,
jadis,
nous
n’avions
pas
le
droit
de
déposer
plus
de
3
délibérations
sur
table.
Puis
ensuite
autorisé
pour
une
seule
délibération,
toujours
soumis
à
l'accord
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
a rédigé
une
réplique
qui
sera
transmise
au
Président
du
Tribunal
Administratif.
Cette
délibération
mentionne
un
accord
le
2
février
2024
sur
la
déclaration
préalable,
mais
il
avait
demandé
en
bon
gestionnaire
un
supplément
sur
la
location
de
l'emplacement
de
cette
antenne,
pour
un
montant
de
7000
€,
il
n’avait
pas
encore
la
réponse
de
l’opérateur
FREE,
l'accord
de
FREE
a
été
reçu
le
19
février
dans
l’après-midi,
c’est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à rédiger
la
délibération
afin
de
l’ajouter
à
la
séance
du
soir
même.
C’est
pourquoi
il
représente
la
même
délibération
à nouveau
ce
soir.
Il
est
étonné
qu’il
faille
écrire
au
Tribunal
Administratif
pour
ce
genre
de
chose.
Il
attend
donc
la
décision
du
Tribunal
Administratif
et
demande
s’il
y
a
encore
des
questions
à ce
sujet.
Il
passe
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés.
4
contre:
MM:
BROUTEELE
—
WAREMBOURG
-
DELVART
-—
Mme
DERONNE.
En
questions
diverses,
Monsieur
TURPIN
indique
que
le
câble
pour
la
fibre
sera
remplacée
à la
résidence
Porto.
Monsieur
WAREMBOURG
indique
qu’il
a
été
voté
par
délibération
n°
9
du
19
février
2024
un
budget
de
1 900
000
€
HT
pour
la
construction
de
l’espace
sportif,
or
ce
matin
dans
le
journal,
il
est
indiqué
un
budget
de
2
400
000
€.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024 Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
allons
rester
dans
des
niveaux
de
prix
corrects
avec
les
consultations
et
avec
deux
nouvelles
subventions.
Plus
aucune
question
n’étant
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
Le
secrétaire de
séance,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 février
2024