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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Économie et finances,
1
Le sept février deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame DELAUNAY Jacqueline, Maire.
Étaient présents : M. DILÉ Maurice – M. POITOU Nicolas – Mme RAUD Virginie, Adjoints Mme CASSIN Inès – M. RIGOULAY Michel – Mme ONILLON Blandine – Mme GUINEBERTEAU Valérie – M. SAUVÊTRE Pascal – M. JOBARD David – Mme LEROUX Sandrine – M. BARANGER Arnaud – Mme COMPARAT Laure – Mme ÉMERIAU Maud – Mme CHARBONNIER Laëtitia Étaient absents excusés : Mme LEFORT Sophie qui a donné pouvoir à Mme RAUD Virginie – Mme CHERBONNIER Georgette qui a donné pouvoir à Mme LEROUX Sandrine – M. BONNIN Daniel qui a donné pouvoir à Mme ONILLON Blandine – M. FONTENEAU Jean-Claude – M. BELLANGER Fabien
Secrétaire de séance : M. DILÉ Maurice
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance du 11 janvier 2023, dont chaque conseiller a eu connaissance, ne faisant l'objet d'aucune remarque, de demande de modifications ou observations particulières, est adopté.
I - SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
DÉCIDE, de répartir comme suit l'article 65748 :
SPORT
Avenir Basket ................................................................................................... 5 307.84 € SGTFC .............................................................................................................. 3 793.72 € Avenir Judo ....................................................................................................... 873.96 € Echo Gymnastique ............................................................................................ 3 343.18 € Avenir Tennis de Table ....................................................................................... 355.84 € Avenir Pétanque ................................................................................................. 855.77 € Vélo Loisirs .......................................................................................................... 85.50 € Badmington Nuaillé ............................................................................................. 180.20 € Sport – aide à la formation .................................................................................. 500.00 €
ANIMATION – VIE SCOLAIRE
USEP .................................................................................................................... 85.50 € Association des Parents d’élèves des Ecoles Privées ............................................ 85.50 € Association des Parents d’élèves des Ecoles Publiques ........................................ 85.50 €
SOCIAL
A.D.M.R. (Aide à la famille) ............................................................................... 570.00 € Les Restos du Cœur ............................................................................................ 105.00 € La Banque Alimentaire (provision) .................................................................... 200.00 € 2
Le Don du Sang ................................................................................................... 180.00 € Association A.V.E.C ........................................................................................... 155.00 € Club de l'Amitié ................................................................................................... 435.00 € Bria ....................................................................................................................... 85.50 €
CULTURE
Club Musical.................................................................................................... 2 060.00 € Espace Culture Loisirs ...................................................................................... 3 000.00 € Bibliothèque ..................................................................................................... 5 356.00 € Société de Musique de TRÉMENTINES ........................................................... 450.00 € Srabble Trémentinais ........................................................................................... 235.00 € Trem'en Chœur .................................................................................................... 180.00 € U.N.C. - A.F.N. ................................................................................................... 150.00 € Amicale des Vieilles Soupapes............................................................................ 300.00 € Comité des Fêtes ................................................................................................ 450.00 €
ENVIRONNEMENT
La Carpe Trémentinaise (7.60 € par adhérent) + cotisation de base ................. 460.00 € Amicale des Chasseurs .......................................................................................... 85.50 € Groupement de Protection des Cultures – provision (1.50 €/ capture) .......... 1 270.00 € Société Protectrice des animaux (0.312 € HT/habitants) .................................... 980.00 €
II - RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES
Par délibération en date du 10 juillet 2013 le Conseil Municipal a rappelé le principe de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l'accueil des enfants scolarisés dans les écoles publiques mais résidant hors de la Commune.
Le coût de revient d'un élève est calculé chaque année et tient compte de l'ensemble des dépenses de fonctionnement des écoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
DÉCIDE de retenir pour l'année scolaire 2022/2023 les montants suivants calculés par référence à l'année 2022.
• École maternelle : 913,97 €
• Ecole élémentaire : 310,71 €
DEMANDE à Madame le Maire de faire le nécessaire auprès des communes concernées.
III - PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : année 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
DÉCIDE d'attribuer les crédits suivants pour l'année scolaire 2022/2023 pour les dépenses de fonctionnement matériel des Établissements privés du 1er degré sous contrat d'association : 3
ECOLE SACRE COEUR - 5 classes primaires (100 élèves dont 6 élèves extérieurs) et 3 classes maternelles (61 élèves dont 3 élèves extérieurs)
❖ Ecole Maternelle : 913,97 € X 58 Élèves résidant sur la commune ❖ Ecole Primaire : 310,71 € X 94 Élèves résidant sur la commune
Ce qui représente un montant total de 82 217.00 €
Les crédits nécessaires à ces subventions seront inscrits à l'article 6558 du Budget Primitif 2023.
IV - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – Travaux Isolation Thermique Mairie
Par circulaire en date du 14 novembre dernier, Monsieur le Préfet de Maine et Loire a informé les communes des secteurs d'intervention définis pour 2023 en ce qui concerne la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
• Le volet « grandes priorités d’investissement » et plus particulièrement la « Rénovation Thermique et Transition Energétique » intéresse la Commune de Trémentines pour 2023.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans une démarche de rénovation énergétique et qu’une étude thermique sur le bâtiment de la Mairie a été réalisée en 2021.
Madame le Maire propose de solliciter des aides auprès de l’Etat pour réaliser les travaux d’isolation thermique de la Mairie. Une subvention peut être sollicitée au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au vendredi 27 janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
DÉCIDE DE RETENIR le projet suivant pour solliciter une subvention au titre de la DSIL :
• Travaux Isolation Thermique de la Mairie
APPROUVE le projet tel qu'il est présenté pour un montant de travaux de 122 000 € HT.
SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Le solde de cette opération sera financé par autofinancement.
DEMANDE à Madame le Maire de déposer un dossier complet auprès de Monsieur le Préfet de Maine et Loire avant le 27 janvier 2023.
V - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – Travaux Isolation Thermique Salle Azura 2000
Par circulaire en date du 14 novembre dernier, Monsieur le Préfet de Maine et Loire a informé les communes des secteurs d'intervention définis pour 2023 en ce qui concerne la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). 4
• Le volet « grandes priorités d’investissement » et plus particulièrement la « Rénovation Thermique et Transition Energétique » intéresse la Commune de Trémentines pour 2023.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans une démarche de rénovation énergétique et propose de solliciter des aides auprès de l’Etat pour réaliser les travaux d’isolation thermique de la salle Azura 2000.
Les principaux travaux portent sur l’isolation des toits terrasse.
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au vendredi 27 janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
DÉCIDE DE RETENIR le projet suivant pour solliciter une subvention au titre de la DSIL :
• Travaux Isolation Thermique de la salle Azura 2000.
APPROUVE le projet tel qu'il est présenté pour un montant de travaux de 62 000 € HT.
SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au taux maximal. Le solde de cette opération sera financé par autofinancement.
DEMANDE à Madame le Maire de déposer un dossier complet auprès de Monsieur le Préfet de Maine et Loire avant le 27 janvier 2023.
VI - ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DE VOIRIE (2023-2027) - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
La Ville, l'Agglomération du Choletais (AdC) et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré- sur-Layon, Coron, La Romagne, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Passavant-sur-Layon, Saint-Christophe du-Bois, Saint-Léger-sous Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay souhaitent s'associer, dans le cadre d'un groupement de commandes, ayant pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des autorisations de voirie.
Il est proposé de constituer ce groupement de commandes, pour la période 2023 à 2027, en vue de bénéficier d'éventuelles économies d'échelle lors de la passation du marché correspondant.
À cet effet, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, une convention sera conclue entre les membres du groupement pour en fixer les règles de fonctionnement. Ce marché de fournitures sera conclu pour une durée de cinq ans comprenant notamment l'acquisition, l'installation, la programmation et la formation, ainsi que la maintenance et la mise à jour du logiciel, selon les montants estimatifs suivants :
Adhérents Linéaire de voirie KM Montant acquisition / Installation par adhérent Montant annuel par adhérent
Agglomération du Choletais 1 084 6 983,72 € 12 697,67 €
Ville de Cholet 357,8 2 305,14 € 4 191,17 €
Bégrolles-en-Mauges 14,4 92,77 € 168,68 €
Cernusson 2 12,89 € 23,43 €
Cléré-sur-Layon 1,3 8,38 € 15,23 €
Coron 18,4 118,54 € 215,53 € 5
La Romagne 11,7 75,38 € 137,05 €
La Tessoualle 21,3 137,23 € 249,50 €
Le May-sur-Evre 22,1 142,38 € 258,87 €
Les Cerqueux 6,3 40,59 € 73,80 €
Lys-Haut-Layon 52,2 336,30 € 611,46 €
Maulévrier 13,9 89,55 € 162,82 €
Mazières-en-Mauges 7,4 47,67 € 86,68 €
Montilliers 9 57,98 € 105,42 €
Passavant-sur-Layon 1,2 7,73 € 14,06 €
Saint-Christophe-du-Bois 15 96,64 € 175,71 €
Saint-Léger-sous-Cholet 19,1 123,05 € 223,73 €
Saint-Paul-du-Bois 3,3 21,26 € 38,66 €
Toutlemonde 8,5 54,76 € 99,57 €
Trémentines 16,5 106,30 € 193,28 €
Vezins 11,4 73,45 € 133,54 €
Yzernay 10,6 68,29 € 124,17 €
TOTAL TTC 1 707,4 11 000,00 € 20 000,03 €
Compte-tenu des montants financiers respectifs, l'AdC sera désignée comme coordonnateur du groupement, chargé :
- de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélections des cocontractants, - de signer et de notifier les marchés correspondants,
- d'exécuter partiellement les contrats au nom de l'ensemble des membres du groupement, - de résilier, le cas échéant, les contrats conclus.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec l'AdC et les communes sus-énoncées, pour la passation du marché relatif à l'acquisition d'un logiciel de gestion des autorisations de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des autorisations de voirie,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’Agglomération du Choletais, et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Coron, La Romagne, La Tessoualle, Le May-sur- Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Passavant-sur-Layon, Saint-Christophe du-Bois, Saint-Léger-sous Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay, afin de faire adhérer la collectivité au groupement de commandes.
VII – SIEML : CONVENTION « AIDE A L’INSTALLATION ET A L’AMÉLIORATION DE SYSTÈMES DE RÉGULATION DE CHAUFFAGE » AU DOJO
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire, lors du comité syndical du 28 juin 2022, a approuvé un plan d’urgence et de renforcement de soutien financier en faveur des communes et intercommunalités qui prévoit diverses mesures à effet rapide visant à accroitre la maitrise de la demande en énergie. 6
Madame le Maire précise que le SIEML propose d’aider la commune à l’installation et à l’amélioration de systèmes de régulation de chauffage pour le Dojo de Trémentines, pour un montant de 516.52 €.
Une convention, qui a pour objet de préciser les conditions et modalités de réalisation et du soutien financier apporté par le SIEML, doit être établie entre le SIEML et la Commune de Trémentines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération, entre la Commune de Trémentines et le SIEML.
VIII - LOGEMENT 1 PLACE ABBÉ THUILLIER – FIXATION DU LOYER
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de TRÉMENTINES est propriétaire d'un logement, acquis pour les besoins d'un projet d'aménagement du Centre Bourg, sis 1 place Abbé Thuillier à TRÉMENTINES.
Dans l'attente de la finalité du projet, la Commune décide de mettre en location ce logement par le biais d'une agence immobilière. Ce logement, après quelques travaux de rénovation, correspondra à un logement T1bis. Il convient de fixer le montant du loyer.
Compte tenu des loyers actuellement pratiqués dans les appartements situés sur la commune et après concertation avec l’agence immobilière en charge de la location, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer à 380 € et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette location.
L’agence sera chargée de l’établissement du contrat de location et des visites d’état des lieux d’entrée et de sortie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :
DÉCIDE de fixer le loyer du logement T1bis au 1 place Abbé Thuillier, comme suit : ➢ Loyer : 380.00 € mensuel
➢ Dépôt de Garantie : 380 €
➢ Frais d’agence : A répartir 50 % pour le propriétaire et 50 % pour le locataire
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
IX - DÉNUMÉROTATION DES PARCELLES AFFECTEES A LA VOIRIE – BARREAU ROUTIER ENTRE LE ROND-POINT DE L’HORLOGE ET LE ROND-POINT DE LA TOURLANDRY
Considérant que le géomètre est intervenu afin de procéder au bornage des parcelles affectées à la voirie correspondant au barreau routier situé entre le rond-point de l’horloge et le rond-point de la Tourlandry. Considérant que ces parcelles numérotées doivent être dénumérotées pour être transférées dans le domaine non cadastré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
DÉCIDE de supprimer les numéros de parcelles suivantes qui correspondent à de la voirie afin qu’elles intègrent le domaine non cadastré : 7
- Parcelle B 1782 d’une surface de 91 m²
- Parcelle B 1784 d’une surface de 254 m²
- Parcelle B 1787 d’une surface de 1096 m²
- Parcelle B 1790 d’une surface de 1052 m²
- Parcelle B 1792 d’une surface de 1545 m²
- Parcelle B 1793 d’une surface de 2101 m²
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
X - ESPACES LOISIRS ITINERANTS : CONVENTION 2023
Monsieur Nicolas POITOU, Adjoint à la Jeunesse et Sports, présente les perspectives 2023.
Pour 2023 : les vacances commencent le lundi 10 juillet 2023. La reprise des cours est prévue le lundi 4 septembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
DÉCIDE de reconduire l'animation Espaces Loisirs Itinérants pour l’année 2023, ouverte aux enfants âgés de 9 à 17 ans et autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Comité Départemental « Fédération Sportive et Culture de France » de Maine-et-Loire, pour les périodes suivantes :
• 10 au 13 juillet 2023
• 17 au 21 juillet 2023
• 24 au 28 juillet 2023
• 28 août au 1er septembre 2023
TARIFS 2023 8
La commune s’engage à verser au Comité Départemental « Fédération Sportive et Culture de France » de Maine-et-Loire, pour la saison 2023 les montants correspondants au nombre d’enfants présents par semaine d’ouverture.
Il est précisé que la Commune prendra en charge les éventuelles sorties en car une fois par semaine.
Ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2023 : le montant pourra évoluer en plus ou en moins en fonction des inscriptions (changement des effectifs par semaine).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,
➢ DÉCIDE que cette animation sera ouverte aux enfants âgés de 9 à 17 ans.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention 2023 à intervenir avec le Comité Départemental « Fédération Sportive et Culture de France » de Maine-et-Loire.
XI – DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Les élus prennent acte de la liste des décisions prises depuis la séance précédente :
Droit de préemption
La Commune n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les terrains suivants cadastrés :
• DIA22C0036 – AL 236 – 51 rue des mauges – AUGEREAU René – 450 m²
• DIA22C0037 – A 653 – 10 rue Jean-Philippe Rameau – AUDUSSEAU Etienne - 772 m² • DIA23C0001 – AC 599 – 7 passage de l’union – ONILLON Esteban - 228 m²
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
• Commission Jeunesse et Sport :
• Commission Cadre de Vie-Patrimoine et Gestion des Énergies : 17/01/2023 • Commission Affaires Sociales et Scolaires – CME :
• Commission Culture-Animation-Communication : 16/01/2023
• Groupe de Travail Animation « Bouger... Roulez ! » :
• Commission Aménagement Centre Bourg :
• Groupe de Travail recherche de médecins :
• Groupe de Travail fête de la musique :
• Groupe de Travail marché de Noël : 24/01/2023 9
BUREAU MUNICIPAL : mercredi 15 février 2023 à 19 H 00 lundi 27 février 2023 à 20 H 00
mercredi 8 mars 2023 à 19 H 15
mercredi 15 mars 2023 à 19 H 00
CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 8 mars 2023 à 20 H 00
COMMISSION DES FINANCES : lundi 27 février 2023 à 18 H 00
LE MAIRE
Jacqueline DELAUNAY
Le SECRÉTAIRE
de séance
Maurice DILÉ