Procès Verbal - Proces verbal 10 mai 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 10 mai 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Trémentines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10 mai 2023)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

Le dix mai deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 mai deux mille vingt-trois, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame DELAUNAY Jacqueline, Maire.

Étaient présents : M. DILÉ Maurice – Mme LEFORT Sophie – M. POITOU Nicolas – Mme RAUD Virginie – M. BARANGER Arnaud, Adjoints

M. RIGOULAY Michel – M. FONTENEAU Jean-Claude – M. BONNIN Daniel – Mme CHERBONNIER Georgette – Mme ONILLON Blandine – Mme GUINEBERTEAU Valérie – M. SAUVÊTRE Pascal – M. JOBARD David – Mme LEROUX Sandrine – Mme COMPARAT Laure – Mme ÉMERIAU Maud – M. BELLANGER Fabien –

Était absent : Mme CASSIN Inès

Était absent excusé : Mme CHARBONNIER Laëtitia

Secrétaire de séance : M. DILÉ Maurice

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 5 avril 2023, dont chaque conseiller a eu connaissance, ne faisant l'objet d'aucune remarque, de demande de modifications ou observations particulières, est adopté.

I – SUBVENTION A L’ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL CHOLET

Depuis 2011, l’Association Loisirs Pluriel de CHOLET, propose un accueil paritaire pour les enfants en situation de handicap ou non, afin de permettre à tous, d’évoluer, de grandir et de vivre ensemble dans le respect de la différence de chacun.

Dans le cadre du Plan d’Action de la Convention Territoriale Globale, l’un des enjeux présentés est celui de préserver des ressources sur le territoire, maintenir un service nécessaire aux familles et favoriser l’inclusion.

Dans cette optique, Madame le Maire propose de soutenir l’Association Loisirs Pluriel en versant une subvention à hauteur de 720 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DÉCIDE d’accorder une subvention à l’Association Loisirs Pluriel de CHOLET d’un montant de 720 €, pour l’année 2023.

PRÉCISE que cette somme sera prélevée sur l’article 65748 du Budget Primitif 2023.

II - RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS 2023/2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il doit fixer les différents tarifs des repas de restauration scolaire appliqués aux familles pour l'année scolaire 2023/2024.

Madame Blandine ONILLON, Conseillère déléguée aux affaires scolaires, précise que vu la conjoncture actuelle, (hausse des denrées alimentaires, électricité, gaz…) qui a pour conséquence une hausse des coûts de prix de revient des repas, la Commission aux Affaires Sociales propose une augmentation de 5 %, des tarifs 2023/2024.2

Madame le Maire invite les Conseillers Municipaux à faire part de leurs observations sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède ensuite à un vote à mains levées. Résultats : CONTRE : 0 VOIX – ABSTENTION : 2 VOIX – POUR : 16 VOIX

A la majorité des membres, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de modifier la grille tarifaire pour l’année scolaire 2023/2024 en appliquant une augmentation de 5 %.

FIXE les prix comme suit pour les bénéficiaires à compter du 1er septembre 2023 :

Quotient familial inférieur à 500 : 4,00 € le repas Quotient familial compris entre 501 et 1100 : 4,10 € le repas Quotient familial supérieur à 1100 : 4,20 € le repas Repas pour les enfants participants à l’ALSH et mercredis scolaires : 4,10 € le repas

Repas pour le personnel communal : 4,60 € le repas

Repas adulte (enseignants, associations trémentinaises lors

de manifestations organisées sur la commune et après accord

du chef cuisinier en fonction des disponibilités du service : 6,70 € le repas

PRÉCISE qu'en cas de maladie, le 1er repas sera facturé.

Pour un enfant inscrit et non présent, sans appel des parents, le repas sera facturé et une majoration de 3 € sera également appliquée.

III - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE – TARIFS 2023/2024

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il faut fixer les différents tarifs des services d’accueil périscolaire et extrascolaire applicables aux familles pour l'année scolaire 2023/2024.

La Commission aux Affaires Sociales propose de ne pas modifier, pour la prochaine année scolaire, les tranches des quotients familiaux et les tarifs 2022/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

DÉCIDE de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :

PÉRISCOLAIRE ET PÉRICENTRE :

Matin /Après-midi Tarif au ¼ d’heure

Quotient familial inférieur à 500 0.42 € Quotient familial entre 501 et 700 0.55 € Quotient familial entre 701 et 900 0.67 € Quotient familial entre 901 et 1100 0.80 € Quotient familial entre 1101 et 1500 0.92 € Quotient familial supérieur à 1501 0.98 €

PRÉCISE qu'une surtaxe de 10 € sera appliquée aux familles pour les enfants repris après 19h00.

DÉCIDE de fixer les tarifs pour l’accueil ALSH et mercredis scolaires pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :3

ALSH ET MERCREDIS SCOLAIRES :

Matin /Après-midi Tarif à la demi-journée

Quotient familial inférieur à 500 4.50 € Quotient familial entre 501 et 700 5.00 € Quotient familial entre 701 et 900 5.50 € Quotient familial entre 901 et 1100 6.00 € Quotient familial entre 1101 et 1500 6.50 € Quotient familial supérieur à 1501 7.00 €

PRÉCISE que toute demi-journée commencée est due.

DÉCIDE que pour suivre l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire, le temps du midi est facturé 4,10 €. Cela concerne tous les enfants sous la responsabilité du service ALSH, de 12 H 00 à 13 H 30.

IV – REGLEMENT DU SERVICE PÉRISCOLAIRE ET ALSH APPLICABLE À COMPTER DE SEPTEMBRE 2023

Après concertation avec le responsable du service, la commission aux Affaires Sociales propose de modifier et de compléter certains articles du règlement de fonctionnement de l'accueil périscolaire et ALSH,

En effet, il y a lieu de modifier les modalités de facturation du repas à l’Accueil de Loisirs :

En cas d’absence : Il sera précisé dans le règlement général des services enfance (page 9) : « Les inscriptions pour l’accueil de loisirs extrascolaire se font via le portail famille au cours d’une période défini. Vous serez informés de cette durée par le biais du programme d’activité que nous vous transmettrons via votre compte famille.

Vous pouvez à tout moment modifier ou annuler vos inscriptions uniquement au cours de cette période d’inscription.

Vous serez alors redevable des jours réservés ; sauf cas exceptionnels indiqués ci-dessous : - Enfant malade (présentation d’un justificatif médical obligatoire dans les 48 h 00) - Perte d’emploi d’un ou des parents (sur justificatif)

- Chômage technique d’un ou des parents (sur justificatif)

- Arrêt maladie d’un ou des parents (sur justificatif)

Dans ces 4 cas uniquement, seul le montant du repas reste à la charge des familles pour la 1ère journée d’absence ».

Tarif du temps du midi (page 12 du règlement général des services enfance) Pour suivre l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire, le temps du midi sera facturé 4,10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

APPROUVE le nouveau règlement tel qu’il lui a été présenté. Celui-ci annule et remplace le précédent voté le 11 mai 2022.

PRÉCISE que ce nouveau règlement ci-joint, sera effectif au 1er septembre 2023.

V – RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES DE LA COMMUNE DE TREMENTINES AU PROFIT DE L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Une convention de mise à disposition de certains services de la commune de Trémentines au profit de l’Agglomération du Choletais avait été signée pour la période 2019-2022.

Afin de poursuivre cette mise en œuvre, il est proposé le renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.4

Cette convention a pour objet de confier à la commune de Trémentines, et ce, sur son territoire, l’entretien courant et la mise en œuvre d’interventions ponctuelles ou à caractère d’urgence en matière :

➢ De gestion des voiries communautaires,

➢ D’entretien des espaces verts des zones et des sites d’exploitation de l’assainissement, ainsi que des sentiers pédestres d’intérêts communautaires,

➢ D’assainissement, d’eaux pluviales, d’eau potable et d’espaces naturels sensibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer avec l'Agglomération du Choletais ladite convention de mise à disposition de certains services de la commune de Trémentines au profit de l’Agglomération du Choletais.

VI – ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS RURALITÉ DE L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POUR LA RÉALISATION D'UNE EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'Agglomération du Choletais a mis en place, en 2019, un Fonds de Concours Ruralité au bénéfice de ses communes rurales afin de les accompagner dans leurs projets d’attractivité de territoire. Dans l’objectif de poursuivre cette dynamique, l’Agglomération du Choletais lance un deuxième Fonds de Concours Ruralité pour la période de 2022-2026.

Madame le Maire précise que suite au dépôt du dossier de demande de subvention pour la réalisation d'une extension des ateliers municipaux, au titre du Fonds de Concours pour le Développement des Communes Rurales, l'Agglomération du Choletais, a décidé d'attribuer une aide d'un montant prévisionnel de 22 000 € qu'il convient de valider par délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DONNE son accord pour solliciter le Fonds de Concours pour le Développement des Communes Rurales mis en place par l'Agglomération du Choletais.

PRÉCISE que le montant prévisionnel accordé par l’Agglomération du Choletais pour le projet « extension des ateliers municipaux » s’élève à 22 000 €.

DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours.

VII – ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS RURALITÉ DE L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS POUR L’ACHAT D’UN PRATICABLE DE GYMNASTIQUE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'Agglomération du Choletais a mis en place, en 2019, un Fonds de Concours Ruralité au bénéfice de ses communes rurales afin de les accompagner dans leurs projets d’attractivité de territoire. Dans l’objectif de poursuivre cette dynamique, l’Agglomération du Choletais lance un deuxième Fonds de Concours Ruralité pour la période de 2022-2026.

Madame le Maire rappelle que, suite au dépôt du dossier de demande de subvention pour l’achat d’un praticable de gymnastique, au titre du Fonds de Concours pour le Développement des Communes Rurales, l'Agglomération du Choletais a décidé d'attribuer une aide d'un montant prévisionnel de 18 000 € qu'il convient de valider par délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DONNE son accord pour solliciter le Fonds de Concours pour le Développement des Communes Rurales mis en place par l'Agglomération du Choletais.

PRÉCISE que le montant prévisionnel accordé par l’Agglomération du Choletais pour le projet « achat d’un praticable de gymnastique » s’élève à 18 000 €.

DIT que les crédits sont inscrits en recette au budget de l'exercice en cours.5

VIII – INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES - ANNÉE 2023

Madame le Maire informe que chaque année, le Conseil Municipal est invité à fixer l’indemnité de gardiennage des églises.

Les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3,5 % depuis la dernière circulaire du 19 avril 2022, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à : ➢ 496,09 € par année, pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède ensuite à un vote à mains levées. Résultats : CONTRE : 0 VOIX – ABSTENTION : 1 VOIX – POUR : 16 VOIX

A la majorité des membres, le Conseil Municipal :

DECIDE d’attribuer à Monsieur le Président de l’Association St Joseph cette indemnité au taux de 100 %, soit 496,09 € pour l'année 2023.

Cette somme sera prélevée sur l’article 6282 du Budget Primitif 2023.

IX – DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Les élus prennent acte de la liste des décisions prises depuis la séance précédente :

Droit de préemption

La Commune n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les terrains suivants cadastrés :

• DIA23C00008 – B 791 – 56 rue de Normandie – LALLEMAND Marie-Christine née BOISARD - 488 m² • DIA 23C0009 – B 1274 – Le Puits Guilbaud – FROGER Fanny née CHARPENTIER – 83 m² • DIA 23C0010 – AB 68 et AB 567 – 23 rue des Jardins – TONNELIER Jérôme – 264 et 103 m² • DIA 23C0011 – B 1536 – 9 rue des Tamaris – BERNIER Jackie et Aurélie née DENIS – 415 m² • DIA 23C0012 – A 632 – 5 rue Jean-Philippe Rameau – PUAUD Fabien et Karine – 925m² • DIA 23C0013 – B 700 – 5 rue de la Garenne – CHETANEAU Guy et DUFEU Josiane – 740 m²

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

• Commission Jeunesse et Sport : 02/05/2023

• Commission Cadre de Vie – Patrimoine – Gestion des Energies : 18/04/2023 • Commission Affaires Sociales et Scolaires : 24/04/2023

o CME – 15/04/2023

• Commission Culture-Animation-Communication : 17/04/2023

• Groupe de Travail recherche dons pour le clocher : 19/04/2023

• Groupe de Travail fête de la musique :6

BUREAU MUNICIPAL : mercredi 24 mai 2023 à 19 H 00 mercredi 9 juin 2023 à 18 H 00

mercredi 21 juin 2023 à 19 H 00

CONSEIL MUNICIPAL : vendredi 9 juin 2023 à 19 H 00

LE MAIRE

Jacqueline DELAUNAY

Le SECRÉTAIRE

de séance

Maurice DILÉ