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Conseil Municipal - CM 25 06 2026 senatoriales site
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Chazay-d'Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 2026 senatoriales site)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE
DU
25
JUIN
2026
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vingt-six
le
18.06.2026
JEUDI
25
JUIN
2026
à
20H00
DATE
D'AFFICHAGE
25.06.2026
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Pascale
BAY
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
Mme
SEVERINE
FELIX
ETAIENTS
PRESENTS
:
Mmes.
BAY,
BALSA,
FELIX,
TRULLARD,
BALLANSAT,
BOULIO,
DESPORTES
GOETZMANNN,
GONZALEZ,
LARGE,
MEYREL,
ROZET,
M.M.
DEBIESSE,
PONT,
BERTHET,
CHALANDON,
CHAOUAT,
CHEVRIER,
COTE,
MARQUIER,
MELI,
MULLER, ,
SCHEIDEGGER, ETAIENT
EXCUSES :
Mr
RENAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BALSA
Mme
MIRABEL,
ayant
donné
procuration
à
Mr
CHALANDON
Mr
D
ESCHAUMES
ayant
donné
procuration
à
Mme
BOULIO
Mr
OBRECHT
ayant
donné
procuration
à
Mr
PONT
Madame
Séverine
FELIX
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
5
juin
2026
est
approuvé
à
l'unanimité. Madame
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
l'approuvent
à
l'unanimité.
DOSSIER
26/38
OBJET
:
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONSTITUER
LE
COLLEGE
ELECTORAL
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2026
Le
jeudi
25
juin
2026
à
20H00,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
Mairie
de
Chazay
d'Azergues
sur
convocation
du
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
Sous
la
présence
de
Madame
Pascale
BAY
Maire
de
la
Commune.
Etaient
présents
23
Procurations
:4
L'assemblée
élit
pour
secrétaire
de
séance
Madame/
FELIX
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
; Vu
les
articles
L.283
à
L.293
et
R.130-1
à
R.148
du
Code
électoral
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
:
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2026-05-26-00002
du
26
mai
2026
relatif
au
mode
de
scrutin,
au
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux
ainsi
qu'au
mode
de
scrutin
applicable
dans
le
cadre
de
la
constitution
du
collège
électoral
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026 ;
Vu
la
liste
déposée
par
les
Conseillers
municipaux
dans
les
délais
impartis ;
Le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
pour
la
commune
de
Chazay
d'Azergues
sera
le suivant
:
—
15
délégués
à élire
;
—
5
suppléants
à
élire.
Sans
qu'il
n’y
ait eu
de
débat,
conformément
au
Code
électoral.
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
sièges
obtenus
Nom
de
la
liste
QUE
ré
pour
les
délégués
Nombres
de
sièges
obtenus
pour
les
suppléants
LISTE
CONDUITE
PAR
PASCALE
BAY
13
5
LISTE
CONDUITE
PAR
PIERRE-EMMANUEL
DESCHAUMES
Î
LISTE
CONDUITE
PAR
THOMAS
MULLER
1 Communes
de
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
1 000
habitants
et plus
COMMUNE
:
CHAZAY
D’AZERGUES
Département
(collectivité)
RHONE
Arrondissement
(subdivision)
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
15
supplémentaires)
à élire
Nombre
de
suppléants
à élire
5 Communes
de
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
9Absents
non
représentés
:
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Madame
Pascale
BAY,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
M./Mme
Séverine
FELIX
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
27
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-
17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
Marie-Victoire
MEYREL,
Elodie
ROZET,
Yves
CHALANDON,
Marie
GOETZMANN
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel“.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
3 Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
4 Dans
les
communes
de
1000
à
8 999
habitants,
il
est
procédé
à
l’attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il
est
procédé
à
l’attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants. Communes
de
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
verbal
avec
mention
de
Ja
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
3.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
3.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
27
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
27
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par le
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
[c—(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués, Communes
de
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
3.3.
Refus
des
délégués”
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
..................
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection‘.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(art.
L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction’,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
4.
Choix
de
la
liste
des
suppléants par
les
délégués
de
droit
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
métropolitain
de
Lyon,
conseiller
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseiller
de
la
collectivité
européenne
d’Alsace
ou
membre
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l’élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la feuille
jointe
au
procès-verbal®.
5 Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l’élection
des
suppléants.
6 Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et en
avertir
le préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.
145
du
code
électoral).
7 Pour
les
suppléants
élus
et non
présents
lors
de
l’élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu’ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du jour
de
la notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et en
avertir
le préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.
145
du
code
électoral).
8 Supprimer
le
5
dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants.
°
Les
conseillers
municipaux
absents
ont
la
possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les
meilleurs
délais
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront. Communes
de
1 000
habitants
et plus
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
5
juin
2026
à
19
heures
et
40
minutes,
en
triple
exemplaire!!,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral). Communes
de
1 000
habitants
et plus
COMMUNE
: CHAZAY
D’AZERGUES
Annexe
au procès-verbal
ÉLECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°...../..!
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l’élu(e)
Liste
sur
laquelle
il/elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)?
Mme
BAY
Pascale
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Déléguée
titulaire
M.CHALANDON
Yves
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Délégué
titulaire
Mme
BALSA
Michèle
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Déléguée
titulaire
M.
BERTHET
Thomas
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Délégué
titulaire
Mme
FELIX
Séverine
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Déléguée
titulaire
M.
CHEVRIER
Matthieu
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Délégué
titulaire
Mme
LARGE
Karine
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Déléguée
titulaire
M.
MELI
Christophe
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Délégué
titulaire
Mme
MIRABEL
Adeline
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Déléguée
titulaire
M.
OBRECHT
Gilles
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Déléguée
titulaire
Mme
TRULLARD
Christine
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Délégué
titulaire
M.
RENAULT
Guillaume
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Déléguée
titulaire
Mme
GOETZMANN
Marie
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Délégué
titulaire
M.
DESCHAUMES
Pierre-Emmanuel
Liste
de
M.
DESCHAUMES
Pierre-Emmanuel
Délégué
titulaire
M.
MULLER
Thomas
Liste
de
M.MULLER
Thomas
Délégué
titulaire
M.
SCHEIDEGGER
François
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Délégué
suppléant
Mme
ROZET
Elodie
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Déléguée
suppléante
M.
MARQUIER
Raphaël
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Délégué
suppléant
Mme
DESPORTES
Odile
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Déléguée
suppléante
M.
CHAOUAT
Eddie
Liste
de
Mme
BAY
Pascale
Délégué
suppléant
M
msn
LIST
sssrnrneinnaennssreeenineeninnnnrnineanennennenenenneneeeneneeeenseseseeessnnennens
| oseessnsssssnssssssssseeseeeennnenes
M
Liste
Mmes
LISTE
srrerrrerrrrrerrrrerrrrrnrneerenenpnrensenneneneneenrnensnnennneneneneeneneennseneeeénenneneeneneennennnns
| essesenesssssssssessseseseerenenseennne
M
semer
LISTE
ssrerrrrnrrrrrrrrrrrnrnrerersneenessenenenenenerneeeeersenenneennsneneneneenenesnenenneseseeneeeennenns
| eseesseneesesssesessnssseeesenenennne
M
rrssimensnninnmennimmnenenneneenneese
LIST
rrrerenerereereeennnnnennnnnninnineieieeennneeeeeenenenne
|
seteeesinssesenesesneeeenrennnnennnes
M
mener
LISTE
ssrrrrrrrrrrrrerrerrnranrsnesereesnesnnenneneesnenennenesneeensnnenesesnetseneesneeseennneneneenneeneneneee
|
eeseeseseesseneeseneeseenreneereneenenese
M
mme
LISTE
urerrernrrreennennennneninnsnnennnninnseeeeeeneeeeeeeeeeneennens
| eeiesnesenneneeneeennnennenenennnense
M
mamans
LIST
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