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Conseil Municipal - CM 30 01 25 site
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Chazay-d'Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 01 25 site)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
DATE
DE
CONVOCATION
23.01.2025 DATE
D'AFFICHAGE
31.01.2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Secrétaire
de
séance
Mr
Guillaume
RENAULT
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
JEUDI
30
JANVIER
2025
à 20H00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Pascale
BAY :
En
exercice
: 27
Présents
: 22
Votants
: 27
ETAIENTS
PRESENTS :
Mmes.
BAY,
BALSA,
FELIX,
TRULLARD,
FONTERET,
GOETZMANN,
GONZALE:
JOUSSE,
MALLARD,
NOYERIE
M.M.
CHALANDON,
DARGES,
DEBIESSE,
LAGRANGE,
BADOIL,
MARQUIER,
OBRECH
PONT,
RAVIER,
RENAULT,
RICHARD,
SZOSTEK
ETAIENT
EXCUSES
Mme
Françoise
BALLANSAT
ayant
donné
procuration
à
Mme
Michèle
BALSA
Mme
Chrystel
DEBARD
ayant
donné
procuration
à
Mme
Karine
MALLARD
Mme
Odile
DESPORTES
ayant
donné
procuration
à
Mr
Damien
BADOIL
Mr
Cyril
MANIN
ayant
donné
procuration
à
Mme
Séverine
FELIX
Mr
Vivian
SCHNEIDER
ayant
donné
procuration
à
Mme
Christine
TRULLARD
Monsieur
Guillaume
RENAULT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
28
novembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
l'approuvent
à
l'unanimité.
DOSSIER
25/01
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
ET
DE
SES
ADJOINTS
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
ELECTION
DES
ADJOINTS DÉPARTEMENT
sé Ré
RHÔNE
5 5 semssens
ARRONDISSEMENT
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
COMMUNE
:
CHAZAY
D'AZERGUES
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
du
mois
de
janvier
à
20
heures
0
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Chazay
d'Azergues.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
BAY
Pascale
CHALANDON
Yves
FELIX
Séverine
DEBIESSE
Jean-Pierre
BALSA
Michèle
DARGES
Hervé
TRULLARD
Christine
RENAULT
Guillaume
MALLARD
Karine
LAGRANGE
Jacky
OBRECHT
Gilles
JOUSSE
Valérie
GONZALEZ
Aurore
PONT
Eric
GOETZMANN
Marie
MARQUIER
Raphaël
FONTERET
Valérie
SZOSTEK
Albert
NOYERIE
Marie-Claire
RAVIER
Daniel BADOIL
Damien
RICHARD
Benjamin
Absents
! :
DEBARD
Chrystel
excusée,
MANIN
Cyril
excusé,
BALLANSAT
Françoise
excusée,
SCHNEIDER
Vivian
excusé,
DESPORTES
Odile
excusée
44e
eseseieseseeeeeeeseresessss
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mr
Jacky
LAGRANGE,
doyen,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mr
Guillaume
RENAULT
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
22
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Raphaël
MARQUIER,
Damien
BADOIL.
ss
sacs
anne
eau
aue san aan
pe aus een van
die à en
di ME GORE DUR DENT EARENE He AIRE HESEEN QE
SV
HAN HE
EE OU DENTS DES LR
via
l Préciser
s’ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
27
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]...............................................
27
D
f. Majorité
absolue
À nonssecssnnssnenemernnnsnenmeannnneneenuennnne
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BAY
Pascale...
23
Vingt-trois
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
# La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
-4-
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f. Majorité absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
dl
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Pascale
BAY
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Pascale
BAY
élue
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
6 Ne
pas
remplir
le
2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
||
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
6
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
7
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
1
minute
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…...................................................
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]...........................................................
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
CHALANDON
Yves
23
Vingt-trois 6 =
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
.…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
al
Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
7 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -7-
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mr
CHALANDON
Yves.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
minutes,
en
double
exemplaire
! laété,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou-son-remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
asses
tien
? Si
les
dbakrvations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. DEPARTEMENT
RHÔNE
COMMUNE
: CHAZAY
D'AZERGUES....
…
Toutes communes
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRENOM
DES
ELUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
nu
Suffi
b
een
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de naissance
Fonction!
le pandidat
mg
Lol
(M.
ou
Mme)
(en
chiffres)
Mme...
BAY
Pascale
serment
15/09/1956
Maire
|...
Mr...
CHALANDON
Yves...
03/10/1953
Premier
adjoint
|...
Mme...
FELIX
Séverine
sie
15/07/1976
Deuxième
adjoint
|...
Mr...
DEBIESSE
.Jean:-PIerfé
ss
se
visas
seu
14/04/1958
Troisième
adjoint
Mme...
TRULLARD
Christine
sise
14/06/1969
Quatrième
adjoint
|...
Mr...
DARGES
Hervé...
18/107/1953
Cinquième
adjoint
|...
Mme...
BALSA
Michèle
13/03/1962
Sixième
adjoint
|...
Mr...
LAGRANGE
Jacky
27/05/1948
Septième
adjoint
|...
Fait
à
Chazay
d’Azergues,
le
30
janvier
2025, Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
maire
Qu-son-remplaçant),
Les
assesseurs,
Le
secrétaire, DÉPARTEMENT
RHONE
COMMUNE
:
Communes
de
3
500
‘
habitants
et
plus
ARRONDISSEMENT
CHAZAY
D'AZERGUES
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
Effectif
légal du
conseil
municipal
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
(art.R.212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT).
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-710,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste (art.
R.2121-3
du
CGCT).
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé,
même
quand
il
y
a des
sections
électorales
(art.
R.2121-4
du
CGCT)
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d’âge.
Un
double
du
tableau
reste
déposé
dans
les
bureaux
de
la
mairie,
de
la
sous-préfecture
et
de
la
préfecture
où
chacun
peut
en
prendre
communication
ou
copie
(R.2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Fonction!
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
scsi
ms
à
ue
se
mes
(M.
ou
Mme)
la fonction
(en
chiffres)
Maire
Mme
BAY
Pascale
15/09/1956
15/05/2020
1017
Premier
adjoint
Mr
CHALANDON
Yves
03/10/1953
15/05/2020
1017
Deuxième
adjoint
Mme
FELIX
Séverine
15/07/1976
15/05/2020
1017
Troisième
adjoint
Mr
DEBIESSE
Jean-Pierre
14/04/1958
15/05/2020
1017
Quatrième
adjoint
Mme
TRULLARD
Christine
14/06/1969
15/05/2020
1017
Cinquième
adjoint
Mr
DARGES
Hervé
18/07/1953
15/05/2020
1017
Sixième
adjoint
Mme
BALSA
Michèle
13/03/1962
15/05/2020
1017
Septième
adjoint
Mr
LAGRANGE
Jacky
27/05/1948
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mr
SZOSTEK
Albert
27/04/1954
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mme
GOETZMANN
Marie
04/03/1957
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mme
DEBARD
Chrystel
28/05/1964
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mme
NOYERIE
Marie-Claire
17/02/1965
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mme
JOUSSE
Valérie
21/10/1966
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mme
FONTERET
Valérie
22/02/1967
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mme
MALLARD
Karine
18/04/1968
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mr
PONT
Eric
17/01/1969
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mr
OBRECHT
Gilles
05/06/1969
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mme
GONZALEZ
Aurore
01/09/1975
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mr
MARQUIER
Raphaël
08/04/1987
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mr
SCHNEIDER
Vivian
10/04/1987
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mr
MANIN
Cyril
14/01/1988
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mr
RENAULT
Guillaume
27/03/1990
15/05/2020
1017
Conseiller
municipal
Mr
RAVIER
Daniel
13/01/1955
15/05/2020
527
Conseiller
municipal
Mr
BADOIL
Damien
14/08/1982
15/05/2020
527
Conseiller
municipal
Mme
BALLANSAT
Françoise
13/09/1959
15/11/2022
1017
Conseiller
municipal
Mr
RICHARD
Benjamin
21/12/1976
08/05/2023
527
! Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller. Qualité
.
Date
de
la
plus
obtenus
|
Fonction!)
9
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance |
récente
élection
à
par
la liste
(M.
ou
Mme)
la fonction
(en
chiffres)
Conseiller
municipal
Mme
DESPORTES
Odile
02/10/1958
11/06/2024
527
Certifié
par
le maire,
ñ ékezzx
dl 42
ufres
ve
SAut}zS
Cachet
de
la
mairie
: DOSSIER
25/02
DELEGATION
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
articles
L2122.22
et
2122.23
du
code
général
des
collectivités
locales
prévoient
les
délégations
que
le
Conseil
Municipal
peut
donner
au
Maire
et
les
conditions
de
leur
application.
Aussi
après
délibération
et
à
l'unanimité
les
membres
du
conseil
municipal
:
+, LA , LC o, LG *. LC + Le
DECIDENT
de
charger
Monsieur
le
Maire
des
délégations
suivantes
telles
que
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
les
articles
précités
:
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
de
fixer,
dans
les
limites
de
10
000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
et
d'une
manière
générale,
tout
droit
prévu
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
de
procéder,
dans
les
limites
de
500
000€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires, de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
en
fonction
de
l'évolution
du
montant
prévu
par
le
règlement,
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
chose
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
de
passer
les
contrat
d'assurance,
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. de
créer
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
de
prononcer
la délivrance
et
le
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
de
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600€,
de
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
de
fixer,
dans
la
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
communes
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes. de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignements,
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
+
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
qu'elles
soient
administratives,
civiles
ou
pénales
et
éventuellement
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€,
+
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
+
de
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
%
de
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
+
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
de
500
OO0E€,
+
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
en
cas
d'urgence,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune,
+
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
+
d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
+
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
si
une
délibération
du
conseil
municipale
n’est
pas
nécessaire
dans
les
conditions
d'attribution,
+
de
procéder,
en
cas
d'urgence,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
+
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation,
#
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
après
validation
de
la
procédure
par
le
conseil
municipal,
DOSSIER
25/03
NDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Les
articles
L2123.20,
2123.23
et
2123.24
du
code
général
des
collectivités
locales
fixent
le
montant
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
et
notamment
le
taux
maximum
autorisé.
Ces
indemnités
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes.
Celles-ci
sont
calculées
en
fonction
de
la
strate
de
la
population
de
la
commune
en
rapport
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. Aussi
après
délibération
et
26
voix
pour
et
une
contre
les
membres
du
conseil
municipal
:
-
FIXENT
les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
aux
prévus
par
les
articles
précités
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
À
54,25%
de
cet
indice
pour
le
Maire
A
21,25
%
de
cet
indice
pour
les
Adjoint
au
Maire
A
6%
de
cet
indice
pour
les
conseillers
délégués
-
DISENT
qu'ils
percevront
ces
indemnités
à
compter
du
30
Janvier
2025.
-
DIRENT
que
ces
indemnités
seront
revalorisées
selon
les
variations
de
l'indice
de
référence.
-
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
primitif
2025.
DOSSIER
25/04
DELEGATIONS
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DECIDENT,
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
social
et
du
CCAS.
- DISENT
que
Madame
Karine
MALLARD
sera
conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
social
et
du
CCAS.
DOSSIER
25/05
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
— ANNEE
2025
Le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
un
moment
essentiel
de
la
vie
d’une
collectivité
locale.
A
cette
occasion
sont
notamment
définies :
- la
politique
financière
du
prochain
exercice
- la
politique
d'investissement
OBJECTIFS
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Ce
débat
permet
à
l'assemblée
délibérante
:
- d'être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
commune,
- de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif,
-
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
pour
financer
les
investissements
inscrits
au
budget
primitif. OBLIGATIONS
LEGALES
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Une
délibération
sur
le
budget
qui
ne
serait
précédée
de
ce
débat
serait
entachée
d'illégalité.
Le
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
10
semaines
qui
précèdent
le
vote
du
budget.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
teneur
fait
l'objet
d'une
délibération
afin
que
le
représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
Il
s'accompagne
obligatoirement
d'un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
qui
retrace
l'ensemble
et
notamment : -
Les
orientations
budgétaires
envisagées
:évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l'EPCI
dont
elle
est
membre
-
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
:
programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses
-
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
en
précisant
le
profil
de
dette
visé
pour
l'exercice
-
L'évolution
rétrospective
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
-
L'évolution
rétrospective
du
besoin
de
financement
annuel.
CONTEXTE
NATIONAL
Le
contexte
national
s’insère
dans
un
environnement
global
que
l'on
retrouve
également
au
niveau
local.
Du
fait
de
la
guerre
en
Ukraine
ainsi
que
de
celle
au
Proche
Orient
couplées
à
la
forte
inflation
qui
s’en
est
suivie,
la
croissance
mondiale
s'est
fortement
ralentie.
En
outre,
les
taux
directeurs
de
l’ensemble
des
banques
centrales
ont
augmenté
pour
réguler
cette
inflation
ce
qui
a
encore
plus
pénalisé
la
croissance.
On
l'a
vu
en
France
en
2023
avec
une
croissance
d'environ
0,9%.
La
bonne
nouvelle
de
l’année
2024
a
été
la
forte
baisse
de
l'inflation
au
niveau
mondial
celle-ci
étant
montée
jusqu'à
5,2%
en
France
pour
l'année
2022
Celle-ci
semble
enfin
maitrisée
au
niveau
mondial,
et
cela
a
une
eu
conséquence
positive
sur
les
taux
d'intérêt
qui
ont
en
enfin
pu
baisser
En
France
l'inflation
s’est
stabilisée
à
2%
en
2024.
De
ce
fait
la
croissance
pour
l’année
2024
en
France
est
prévue
à
1,1
%
d'après
la
Banque
de
France
ce
qui
est
légèrement
au-dessus
de
celle
prévue
pour
la
zone
euro
et
ce
malgré
l'instabilité
politique
qui
ne
permet
pas
une
politique
d'investissement
ambitieuse
pour
soutenir
cette
croissance.
Celle-ci
risque
d'être
néanmoins
grevée
à
l'avenir
par
le
déficit
public
qui
s'est
fortement
aggravé
en
2024
avec
un
déficit
final
prévu
pour
6,1%
du
PIB.
Cela
va
entrainer
à
l'avenir
une
baisse
des
dépenses
de
l'Etat
et
une
augmentation
de
la
fiscalité
afin
de
pouvoir
le
réduire. Pour
2025
Les
hypothèses
de
croissance
établies
pour
l'année
2025
misent
sur
une
baisse
de
la
croissance
en
France
à
0,9%
sur
le
nouveau
Projet
de
Loi
de
Finance
(PLF)
alors
que
le
PLF
du
précédent
gouvernement
prévoyait
une
croissance
de
1,1
%
Cette
prévision
parait
plus
réaliste
car
malgré
une
inflation
maitrisée
et
des
taux
d'intérêts
encore
orientés
à
la
baisse,
la
hausse
prévue
des
prélèvements
obligatoires
couplée
à
l'instabilité
mondiale
et
à
la
possibilité
de
l'apparition
d'une
guerre
commerciale
liée
à
l'arrivée
de
Donal
Trump
au
pouvoir
aux
Etats
Unis,
ne
permet
pas
aux
entreprises
de
lancer
de
nouveaux
investissements
ni
aux
banques
centrales
de
poursuivre
leur
politique
de
baisse
des
taux.
Tout
ceci
ne
rend
pas
possible
une
anticipation
optimiste
de
la
croissance
mondiale
pour
2028.
Le
PLF
prévoit
également
une
baisse
du
déficit
public
ramenée
à
5,5
%
du
PIB
comme
cela
était
prévu
afin
de
le
ramener
progressivement
à
un
niveau
plus
soutenable.
Néanmoins
la
dégradation
de
la
note
de
la
France
sur
les
marchés
mondiaux
va
entrainer
une
‘augmentation
des
taux
auxquels
le
Trésor
public
va
devoir
souscrire
pour
emprunter
sur
les
marchés
et
cela
va
ralentir
d'autant
la
baisse
des
déficits
de
l'Etat.
La
politique
de
réduction
des
déficits
va
donc
s'impacter
sur
les
Collectivités
pour
l'année
2025
puisque
l'Etat
a
prévu
de
fortement
continuer
son
désengagement
auprès
des
instances
locales
et
la
poursuite
de
la
baisse
de
ses
dotations
aux
Collectivités
Territoriales.
Cette
année
pour
les
collectivités
sera
donc
marquée
par
une
forte
baisse
des
Dotation
d'investissement
(baisse
du
fond
vert
de
60%)
et
d'un
prélèvement
qui
risque
de
voir
le
jour
sur
les
plus
grosses
Collectivités
Locales. SITUATION
FINANCIERE
LOCALE
- évolution
des
principaux
postes
budgétaires,
état
du
personnel
- marge
de
manœuvre
(épargne,
fiscalité,
endettement)
- mode
de
financement
des
dépenses
d'investissement
- perspectives
d'investissement
pour
l'année
à
venir
- prévisions
pluriannuelles
ANALYSE
DES
EQUILIBRES
FINANCIERS
DE
LA
COMMUNE
2023
4
270
habitants
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
Strat
Ecart
2023 |
Strat
Ecart
e
e
Produits
770
764
799
824
984
1!
-13,46
1
1,
-15,83%
fonctionnement
137
| %
011
201
Impôts
locaux
377
385
390
396
462
479 |
-3,55%
495
520 |
-4,81%
DGF
90
87
85
84
81
150
|
-46%
87
156 |
- 44,23%
Dépenses
663
665
651
664
764
996 |
-23,29
821
1!
-
fonctionnement
%
052 |
21,96%
Frais
de
253
255
267
272
295
489 |
- 39,67
295
507 |
-41,81%
personnel
%
Charges
236
241
232
229
277
271
|
+2,21
%
299
294 |
+1,70%
externes Charges
17
16
15
14
18
17
|
+5,88
%
18
17 |
+5,88
%
financières Résultat
108
99
149
161
220
142 |
+54,93
191
149 |
+28,18%
comptable
re
Fiscalité
Foncier
bâti
201
207
211
328
343
468 |
- 22.44%
369
504 |
-26,79%
Foncier
non
4
4
4
4
4
14
|
-350%
5
15
-300%
bâti Taxe
habitation
169
172
172
4
4
33 |
- 825
%
6
39
-650
Résidences secondaires
et
logements vacants
FCTVA
31
29
54
19
32
43 |
-25,58
40
43 |
-6,98%
%
Ressources
199
280
466
260
363
479 |
-24
,22
547
668 |
- 18,11%
investissement
%
Emprunts
0
10
0
0
0
88
0
0
62
0%
Subventions
52
25
97
92
84
83 |
+
1,20
%
60
92 |
-34,78%
Emplois
252
391
221
288
372
459 |
- 18,95
319
489 |
-34,76%
investissement
%
Dépenses
182
331
156
242
266
359 |
-25,91
222
387 |
-42,64%
équipement
%
Autofinancemen t
Excédent
brut
182
181
232
246
326
211
|
+54,50
303
227 |
+33,48%
de
%
fonctionnement C.A.F.
167
165
220
241
312
201
|
+55,22
286
214 |
+33,64%
%
C.A.F.
nette
98
105
156
195
231
126 |
+
83,33
203
140
+45%
%
Endettement
Encours
479
425
361
317
708
726
|
-2,48%
620
710 |
-12,68%
Annuité
87
75
79
59
99
90 |
+
10,00
101
91 |
+10,99%
%
FDR
158
26
260
379
495
453 |
+9,27
%
656
460 |
+42,60% Ces
différents
ratios
tant
au
niveau
de
la
situation
financière
qu'au
niveau
de
l'analyse
des
équilibres
financiers
fondamentaux
de
l'année
2023
font
apparaître :
e Des
dépenses
de
fonctionnement
- toujours
largement
inférieures
de
21,96
%
par
rapport
à
la
strate
(23,39%
en
2022)
mais
dont
la
baisse
par
rapport
à
la
strate
diminue
du
fait
de
l'augmentation
importante
du
poids
des
charges
externes
par
rapport
à
la strate
(dépenses
d'énergie,
cout
des
assurances
notamment)
e
Des
frais
de
personnel
-
Toujours
maintenues
et
largement
Inférieures
de
- 41,81
%
à
la
strate
pour
les
frais
de
personnel
(- 39,67%
en
2022)
malgré
leur
augmentation
en
valeur.
e
Des
frais
financiers
-
Qui
ont
bondi
de
-30%
par
rapport
à
la
strate
à
+5,88
%
du
fait
de
l'intégration
de
la
dette
du
Clos
d’Alencourt
dans
les
comptes
de
la
Commune
e
Des
recettes
de
fonctionnement
- inférieures
de
15,83
%
par
rapport
à
la strate
(-
13,46
%
en
2022)
qui
se
stabilise
par
rapport
à
la
strate
malgré
la
réforme
de
la
taxe
foncière
grâce
à
des
revenus
des
immeubles
(notamment
le
Clos
d'Alencourt)
et
des
services
très
dynamiques.
|! est
à
noter
que
la
différence
entre
la
strate
et
la
Commune
sur
les
produits
des
impôts
locaux
qui
est
passée
de
-3,55
%
en
2022
à
-4,81
%
en
2023
a
augmenté
car
beaucoup
de
Communes
ont
choisi
d'augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
notre
commune.
Malgré
l'intégration
des
emprunts
du
Clos
d'Alencourt
et
les
dépenses
supplémentaires
d'énergie
et
de
charges
de
personnel,
grâce
notamment
au
soutien
financier
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
ainsi
qu'à
des
recettes
dynamiques
la
Capacité
d'Autofinancement
Nette
de
la
reste
largement
supérieure
à
la
strate
à
+45
%
avec
un
Fonds
de
Roulement
supérieur
à
42,60%
de
la
strate,
preuve
de
la
très
bonne
santé
financière
de
la
Commune
et
surtout
de
sa
capacité
de
réaliser
ses
investissements
important
à
partir
de
2024
sans
recourir
à
l'emprunt.
SITUATION
FINANCIERE
AU
31/12/2024
(Prévisonnel)
BP
CA
BP
CA
2021
BP
2022
|
CA
2022
|
BP
2023
CA
2023
BP
2024
CA
2024
2020
2020
2021
PREVISIC
N
DEPENSES Charges
à
1
089
987
211
1
118
979
682
1
221
1
219
1
455
1
318
808
|
1
359
718
1
359
650
caractère
000
300
100
955
700
général Charges
de
1
210
1171
1
190
1
189
600
1
300
1
272
1
300
1
300
972
|
1
380
000
1
361
652
personnel
000
844
000
000
629
000
Autres
charges
401
279
659
|
293
864
284
495
310
112
296
669
359
636
305
133
284
658
276
763
287
Charges
73
900
63
977
70
000
57
574
91
200
74
679
76
800
75
871
64
500
64
008
financières Dot.amortissem
303
314
823
|
350
000
339
965
419
000
416
746
453
000
443
295
727
115
516
891
ent
000
VIRT
SECT
619
933
766
1
283
1
283
1
229
232
INVEST
PREVU
727
150
150
TOTAL
3
696
2
817
3
955
2
851
316
4
594
3
280
4
846
3
444
079
|
5045
223 |
3
578
964
DEPENSES
914
514
930
562
678
741
RECETTES Produits
et
352
284
840
|
275
000
320
192
321
200
365
622
358
000
389
373
381
000
437
229
services
000
Impôts
et
taxes
2214
2
275
2
227
2
352
988
2
338
2577
2
527
2
697
874 |
2
791
591
2
843
774
827
557
991
991
742
691
Dotations
et
598
613
398
|
588
050
619
874
601
926
836
017
643
947
669
177
655
954
599
399
_participations
439
Autres
produits
511
428
372 |
231
000
238
839
388
000
|
370
759
|
367
000
576
279
419
956
442
905
056
Atténuation
de
charges TOTAL
3
676
3
602
3
322
3
531
893
3
650
11
4150
4
026
4
332703
|
4
248
501
4
323
307
RECETTES
322
168
041
7
140
638
HORS
EXCEP COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
(Compte
de
gestion
non
encore
validé
par
le
Trésorier)
La
commune
a
globalement
bien
gérée
la
crise
énergétique
et
de
la
situation
inflationniste
nationale
au
niveau
de
ses
dépenses
en
limitant
fortement
les
surcoûts
au
niveau
énergétique
et
en
réussissant
à
augmenter
fortement
ses
produits
des
services.
Maigré
les
dotations
et
les
subventions
en
baisse,
la
Commune
a
su
conserver
une
très
bonne
situation
financière
grâce
à
la
rigueur
de
sa
gestion.
La
Commune
a
donc
une
situation
financière
saine
avec
une
CAF
stable
par
rapport
à
2023
qui
lui
a
permis
de
financer
les
investissements
lourds
prévus
pour
2024
et
2025
(rénovation
école
primaire
et
extension
services
techniques,
terrain
synthétique)
même
si,
du
fait
des
incertitudes
au
niveau
national
et
international,
il conviendra
de
continuer
à
être
extrêmement
rigoureux
sur
les
dépenses
pour
ne
pas
voir
cette
marge
de
manœuvre
actuelle
disparaitre
et
avoir
recours
à
l'emprunt
ce
qui
est
compliqué
actuellement.
Charges
à caractère
général
:
BP:
1359
718
CA:1
359
650
=
(1
318
808
en
2023)
donc
des
charges
fixes
qui
ont
augmenté
légèrement
dûes
principalement
au
coût
de
l'énergie
et
au
cout
des
assurances
mais
dont
l'augmentation
est
restée
sous
contrôle.
Charges
de
personnel :
BP:
1 380
000
CA:
1 361
652
=
(1
300
972
en
2023)
donc
en
augmentation
avec
les
hausses
salariales(SMIC
etc).
Cette
augmentation
a
néanmoins
été
contenue
grâce
à
la
stabilité
du
personnel
en
terme
de
postes.
Charges
Financières
:
BP
: 64
500
CA :
64
008
= conforme
aux
prévisions
avec
la
baisse
des
taux
d'intérêt
anticipée.
DEPENSES
TOTALES
CA
: 3 578
964
(3
444
079
en
2023)
Les
dépenses
ont
donc
augmenté
en
2024
avec
les
charges
courantes
et
la
revalorisation
de
la
rémunération
du
personnel
mais
cette
augmentation
reste
largement
maitrisée
par
la
Commune.
Dotations
et
Participations
BP
: 655
954
CA
: 599
399
= - 8,62
%
La
baisse
des
dotations
et du
désengagement
de
l'Etat
s’est
poursuivi
en
2024.
RECETTES
REELLES
Les
recettes
réelles
ont
continué
à
augmenter
avec
la
reprise
des
produits
des
services
et
des
recettes
d'imposition
dynamique
du
fait
des
bases
fiscales
en
hausse,
et
ce
malgré
des
dotations
et
des
subventions
en
baisse.
Cela
permet
à
la
Commune
de
se
dégager
une
capacité
d'autofinancement
importante
et
ce
malgré
qu'aucune
cession
n'ai
été
réalisée
en
2024
contrairement
à
l'année
2023
(vente
de
la
Maison
Pouzol).
CA :
4
323
307
(4
332
703
en
2023
dont
130
000
de
cession)
INVESTISSEMENT La
Commune
a
relancé
ses
investissements
avec
la
réalisation
de
plusieurs
projets
importants
et
le différents
derniers
gros
investissements
prévus
dans
le
plan
de
mandat
sont
terminés
ou
en
COUrS
:
- La
création
d’un
City
Stade
- La
création
d’une
zone
multisports
- L'aménagement
du
nouveau
Skate
Parc
- l'aménagement
de
l'Espace
St
Joseph
et de
la Tour
Tronquée
- La
transformation
de
l’ancienne
Trésorerie
- La
création
d’un
studio
au
Clos
d'Alencourt
- La
mise
en
place
de
ralentisseurs
et
de
la
sécurisation
route
de
Lozanne
- La
rénovation
de
l'ancienne
Trésorerie
- La
mise
en
place
d'une
pompe
à chaleur
salle
Maurice
Baquet
- La
rénovation
de
la
salle
de
l'Orangerie
suite
au
sinistre - la
mise
en
place
d'un
cheminement
piéton
au
carrefour
des
Bageardes
et
Rue
Clos
Chapuis
- La
suppression
du
béton
désactivé
et
la
rénovation
d’une
partie
de
la
place
de
la
Platière
- Poursuite
des
remplacements
des
anciennes
caméras
de
vidéosurveillance
- Aménagement
des
Ronds-Points
- Couverture
de
la
Maison
des
associations
- Sonorisation
de
la
Salle
Jeanne
d'Arc
- Réalisation
d'un
mur
peint
BUDGET
PRIMITIF
2025
L'année
2024
particulière
du
fait
de
l'explosion,
des
coûts
a
pu
être,
comme
on
l’a
vu
absorbée,
par
la
dynamique
des
recettes
communales
ce
qui
permet
à
la
Commune
de
disposer
d'un
autofinancement
important
lui
permettant
de
mettre
en
place
les
grands
projets
prévus
pour
2025.
Grands
Projets
Rénovation
thermique
de
l’École
Élémentaire
(déjà
budgété
en
partie)
Budget
de
1 530
000€
Nouveau
bâtiment
des
Services
Techniques
(déjà
Budgété
en
partie)
Budget
de
530
000€
Tribune
du
Stade
(déjà
Budgété
en
partie)
Budget
de
500
000€
Tennis
Couverts
Budget
de
650
000€
Buvette
du
Foot
(déjà
Budgété)
Budget
de
80
000€
Aménagement
Entrée
Mairie
Budget
de
50
000€
Et
toujours
le
projet
de
résidence
Seniors.
BUDGET
GENERAL
Les
recettes
et
les
dépenses
devraient
évoluer
de
manière
identique
aux
autres
années
et
rester
maiîtrisées
selon
les
mêmes
indices
d'évolution
que
les
années
précédentes
:
-
Les
frais
de
personnel
tiendront
compte
du
GVT
(glissement
vieillesse
technicité)
et
de
l'augmentation
du
SMIC
à
effectif
constant.
L'objectif
reste
la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
personnel
pour
ce
budget
comme
pour
les
budgets
futurs
autour
d'un
environnement
de
plus
en
plus
contraint.
Investissements Le
niveau
des
investissements
va
donc
être
constant
en
2025
puisque
les
gros
investissements
ont
déjà
été
budgétés
en
2024.
Il conviendra
simplement
de
financer
les
compléments
Fiscalité Notre
fiscalité
est
largement
inférieure
à
la strate :
2023
2022
Foncier
bâti
inférieur
de
26,79%
22,44%
Endettement Notre
encours
est
largement
inférieur
de
12,68
%
à
la
moyenne
de
la
strate
en
raison
du
désendettement
qui
décroit
très
rapidement
sans
aucun
recours
à
l'emprunt
pour
le
moment
contrairement
à
beaucoup
de
Communes(annuité
supérieur
de
10%
par
rapport
à
la
strate).
Le
total
de
la dette
de
notre
commune
représente
moins
de
1 année
de
Budget
Primitif
Général.
Il
n'y
aura
aucun
endettement
supplémentaire
en
2025
au
vu
des
projets
présentés
par
les
Commissions. Taxe
pour
insuffisance
de
logements
sociaux
(art
55
Loi
SRU)
2019
122
576,00
€
—
Reversement
de
100
000
euros
2020
17
195,00
€
—
Reversement
de
25
000
euros
2021
0,00€
2022
17
078,00
€
2023
68
139,00
€
2024
0,00
2025
0,00
€
(Théoriquement
du
fait
de
la
Cession
du
terrain
Rue
des
Varennes)
Maxi
Possible
5%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Avec
les
constructions
de
logements
sociaux
actuels
et
leur
livraison
des
« Terrasses
des
Varennes
»
(40
logements),
du
Clos
des
Prés
(38
logements)
des
maisons
LAFARGE
(8
logements),
la
Maison
Morel
(12
logements),
les
Bageardes
(52
logements),
des
coopérateurs
(5
logements),
du
tènement
Baizet
(6
logements)
et
du
Calista
(18
logements)
la
Commune
est
passé
de
4,7%
de
logements
sociaux
en
2020
à
10,3
%
fin
2023
pour
atteindre
14,4%
fin
2024.
L'objectif
des
25%
étant
totalement
irréalisable,
la
Commune
a
réalisé
un
travail
important
en
triplant
son
nombre
de
logements
sociaux,
travail
qui
n'a
pas
été
reconnu
à
sa
juste
valeur
par
les
services
préfectoraux.
L'avenir
du
montant
des
pénalités
est
donc
incertain
même
si
la
Commune
continue
à
se
battre
pour
que
ses
efforts
soient
reconnus
et
pris
en
compte.
Fiscalité Après
les
3
baisses
successives
réalisées
en
1996,
en
2002
et
2007
soit
globalement
16%,
je
vous
propose
de
reconduire
les
taux
actuels
qui
se
situent
dans
la
moyenne
inférieure
de
la strate.
CHAZAY
TAUX
MOYENS
- foncier
bâti
29,89%
38,06%
- foncier
non
bâti
39,76%
50,13%
Il est
à
noter
que
la taxe
d'habitation
étant
réformée,
ce
taux
sera
gelé
de
fait
et
le
produit
de
2020
sera
reconduit
pour
2025
augmenté
de
l'inflation.
Eclairage
Public
La
Commune
a
donc
coupé
son
éclairage
nocturne
en
vue
de
réaliser
des
économies
d'énergie
mais
le
passage
à
un
éclairage
intelligent
et
modulable
à
LED
qui
est
en
cours
d'installation.
Au
vu
des
investissements
très
lourds
pour
la
Commune
qui
devrait
progressivement
changer
tous
ses
mâts
d'éclairage
les
demandes
de
subventions
ont
été
faites
par
l'intermédiaire
du
SYDER
et
les
résultats
définitifs
vont
être
visibles
en
ce
début
d'année
2025.
CONTINUATION
DU
BUDGET
VERT
A
côté
du
Budget
Général
Réglementaire
à
la
norme
comptable
M57
je
continuerai
à
vous
présenter
pour
l'année
2025
un
«
Budget
Vert
»
ainsi
que
le
Compte
Administratif
de
l'année
2024
qui
pourra
être
comparé
au
Budget
Primitif
2024
qui
vous
avait
été
présenté.
Ce
«
Budget
Vert
»
va
permettre
de
voir
l'évolution
des
pratiques
budgétaires
de
la
Commune
de
par
leur
impact
environnemental
selon
un
code
couleur
toujours
selon
la
norme
I4CE
(lINSTITUT
FOR
CLIMATE
ECONOMICS). Il'est
à
noter
que
la
Commune
de
Chazay
d'Azergues
a
été
précurseur
car
cette
présentation
en
Budget
Vert
est
maintenant
obligatoire
pour
toutes
les
Communes
de
plus
de
3
500
habitants
à
compter
de
2024.
DOSSIER
25/06
SUBVENTION
2025
AU
CCAS
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
:
- DECIDENT,
à
l'unanimité,
de
verser
une
subvention
d'équilibre
de
40
000
€
au
C.C.AS.
au
titre
de
l'exercice
2025,
- DISENT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
2025. DOSSIER
25/07
OBJET
: PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
DES
CREDITS
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
parallèlement
au
passage
à
la
nomenclature
M57,
il
convient
de
mettre
en
place
une
programmation
pluriannuelle
des
crédits
permettant
de
financer
les
opérations
d'investissement
par
l'intérimaire
des
autorisations
de
programme
(les
programmes
d'investissement
présentés)
et
les
crédits
de
paiements
(les
crédits
correspondants
à
ces
opérations
mis
en
place
pour
chaque
programme).
De
ce
fait
et
conformément
aux
programmes
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il convient
de
mettre
en
place
les
autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement
suivant
selon
la
programmation
suivante
:
PROGRAMMES
CREDITS
2022 |
CREDITS
2023 |
CREDITS
2024 |
CREDITS
2025 |
CREDITS
2026
Rénovation
Energétique
Ecole
Primaire
450
000
800
000
50 000
600
000
Extension
Locaux
Services
Techniques
280
000
70 000
160
000
Rénovation
Chauffage
Salle
Maurice
Baquet
180 000
Tennis
Couverts
70 000
10
000
650
000
Terrain
de
foot
synthetique
710
000
Rénovation
Thermique
St
Exupery
10
000
500
000
Résidence
Seniors
150 000
150 000
150 000
500 000
Aussi,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
:
-
DECIDENT
de
mettre
en
place
la
programmation
pluriannuelle
des
crédits
tels
que
proposée. - DISENT
que
les
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
tels
que
joints
seront
mis
en
place
lors
du
Budget
Primitif
2025
et suivants.
DOSSIER
25/08
OBJET
:REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
—
FONGIBILITE
DES
CREDITS,
DEPENSES
IMPREVUES
Après
présentation
de
Madame
le
Maire
et
à
l'unanimité,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISENT
la
fongibilité
des
crédits
c’est-à-dire
l'autorisation
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
-
PERMETTENT
les
dépenses
imprévues
pour
un
programme
avec
des
autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
DOSSIER
25/09
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-DELIBERATION
DE
PRINCIPE
Madame
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
les
faits
suivants :
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
prévu
un
dispositif
de
certification
des
comptes
des
collectivités
territoriales
conduit
par
la
Cour
des
comptes.
Ce
dispositif
est
destiné
à
assurer
la
régularité,
la
sincérité
et
la
fidélité
des
comptes
des
collectivités
territoriales.
Ce
dispositif
s'articule
autour
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Le
CFU
est
un
compte
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Sa
mise
en
place
vise
notamment
à
favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
à
améliorer
la
qualité
des
comptes
et
à
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
Aussi,
après
délibération,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
DISENT
que
le
Compte
Financier
unique
est
adopté
pour
le
budget
communal
et
sera
mis
en
place
dès
que
cela
sera
possible
en
lien
avec
la
Trésorerie
de
Villefranche
sur
Saône.
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
les
services
de
l'Etat,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier
pour
permettre
sa
mise
en
place.
DOSSIER
25/10
SPECTACLES
— VOTE
DU
TARIF
UNIQUE
Sur
proposition
de
Madame
Michèle
BALSA,
adjointe
à
la
culture,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
DECIDENT
la
création
d’un
tarif
unique
pour
l'ensemble
des
spectacles
culturels
et
d'animation
de
la Commune
de
Chazay
d'Azergues :
-
10
euros
pour
l'entrée
au
spectacle
-
DISENT
que
ces
spectacles
sont
gratuits
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
et
les
accompagnateurs
des
artistes,
DOSSIER
25/11
PLAN
DE
MOBILITE
DES
TERRITOIRES
LYONNAIS
Madame
le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
les
faits
suivant:
Le
Syndicat
mixte
des
transports
pour
le
Rhône
et
l'agglomération
lyonnaise(SYTRAL)
a
arrêté
son
plan
de
mobilité
pour
les
Territoires
Lyonnais
et
l’a soumis
pour
avis
a tous
les
acteurs
concernés
pour
avis
avant
son
adoption
définitive.
Il comprend
:
-
L'organisation
de
la
mobilité
des
personnes ;
-
L'organisation
du
transport
des
marchandises ;
-
La
circulation
;
-
Le
stationnement.
Le
Plan
de
Mobilité
doit
tenir
compte
de
la
diversité
des
composantes
du
territoire
ainsi
que
des
besoins
de
la
population
en
lien
également
avec
les
territoires
voisins.
Dans
ce
cadre
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Saône
Pierre
Dorées
est
consultée
en
tant
que
Personne
Publique
Associée
afin
de
rendre
un
avis
non
contraignant,
relatif
au
projet
du
Plan
de
Mobilité
du
SYTRAL
Mobilités,
sous
3
mois
(avant
le
28/02/2025).
Le
Plan
de
Mobilité,
tel
que
soumis
pour
avis
aux
communes
et
à
la
CCBPD,
résulte
d'un
travail
partenarial
associant
les
élus,
un
panel
représentatif
des
habitants
et
les
services
techniques
des
EPCI
membres.
A
ce
titre,
ce
document
qui
a
la
lourde
charge
de
fixer
des
objectifs
ambitieux
mais
réalistes,
sur
un
périmètre
de
11
EPCI,
aux
caractéristiques
variables,
semble
répondre
de
manière
satisfaisante
à
cet
exercice.
Si
ce
Plan
de
Mobilité
est
très
complet
et
intègre
parfaitement
les
grands
axes
structurants
et
les
priorités
identifiées
par
les
instance
Communautaires
en
terme
de
transport
et
de
mobilité.il
oublie
certains
axes
et
est
trop
centré
sur
les
transports
au
sein
la
Métropole
Lyonnaise
et oublie
les
impératifs
en
terme
de
transports
des
secteurs
ruraux
et
semi
ruraux
qui
n'ont
pas
les
mêmes
problématiques
et
que
les
secteurs
très
urbanisés. Ainsi
il a
été
constaté
que
: -
Le
plan
de
Mobilité
prévoit
la
mise
en
place
systématique
de
sites
propres
pour
les
transports
collectifs
et
mode
doux
alors
que
l’exiguité
des
voies
notamment
dans
les
parties
rurales
de
nos
territoires
ne
vont
pas
forcement
permettre
cette
extension
-
Aucune
ligne
nouvelle
de
Bus
ou
d'extension
de
ligne
n’est
prévue
sur
le
plan
de
mobilité
pour
desservir
le
secteur
du
beaujolais
alors
qu'on
insiste
sur
l'importance
de
desserte
Est/Ouest
et
de
connexion
multimodal.
-
Même
si
l'objectif
est
la
réduction
de
la
voiture
individuelle
le
Plan
de
Mobilité
ne
prend
pas
en
compte
la
réalité
de
nos
territoires
semi
ruraux
ou
le
véhicule
individuel
est
largement
indispensable.
Dans
ces
zones
rurales
le
stationnement
est
donc
également
indispensable
car
le
véhicule
individuel
encore
incontournable.
Aussi
l'idée
de
réduire
les
places
de
stationnement
et
de
supprimer
la
réalisation
de
places
en
épi
ou
en
bataille
n'est
pas
adapté
à
la
réalité
de
nos
villages.
-
De
la
même
manière
si l'objectif
de
mettre
les
modes
doux
prioritaires
sur
les
voies
de
circulations
à
l'intérieur
des
agglomérations
a
du
sens
pour
les
zones
à
fortes
densités
urbaines
comme
la
métropole
lyonnaise
cela
n'a
pas
de
sens
dans
nos
villages
ruraux
ou
les
déplacements
entre
2
villages
se
font
souvent
encore
en
voiture
individuelle. Aussi,
après
délibération,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
avec
3
abstentions
:
-
DONNENT
un
avis
favorable
au
plan
de
Mobilité
des
Territoires
Lyonnais
SOUS
RESERVES
qu'il
soit
amendé
ainsi
:
-
Eninsistant
sur
la
mise
en
place
du
renforcement
de
ligne
de
bus
pour
permettre
un
cadencement
et
une
desserte
efficace
des
mobilités
Est/ouest
et
Nord/Sud
du
territoire
du
Beaujolais ;
-
La
mise
en
place
systématique
de
sites
propres
pour
les
transports
collectifs
et
mode
doux
doit
être
conditionné
à
la
possibilité
technique
de
ces
aménagements
et
non
être
un
objectif
obligatoire
pour
envisager
une
desserte
dans
les
zones
rurales
et
semi
rurales.
;
-
Le
stationnement
en
épi
où
bataille
doit
encore
pouvoir
se
faire
au
sein
des
centres
des
Communes
rurales
et
semi
rurales.
;
-
Il
convient
donc
de
favoriser
les
modes
doux
notamment
en
zone
rurale
et
semi
rurale
sans
contraindre
les
accès
à
la
voiture
individuelle
dans
ces
zones,
en
ne
rendant
pas
leurs
voies
prioritaires
aux
sein
des
centres
villages
ruraux
et
semi
ruraux.
DOSSIER
25/12
CONVENTION
MEDECINE
STATUTAIRE
ET
DE
CONTROLE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
RHONE
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
s’agit
de
renouveler
la
convention
concernant
le
service
de
médecine
statutaire
et
de
contrôle
nous
liant
au
Centre
de
Gestion
du
Rhône
(CDG
69)
pour
continuer
de
bénéficier
de
ces
services
et de
prendre
acte
du
changement
de
tarifs
pour
ceux-ci.
Aussi,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
les
Membres
du
Conseil
Municipal :
-
DECIDENT
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
nous
liant
au
Centre
de
Gestion
du
Rhône
(CDG
69)
pour
les
missions
de
médecine
statutaire
et
de
contrôle
souscrite
par
la Commune
de
Chazay
d'Azergues.
- AUTORISENT
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
telle
que
jointe.
- DISENT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune
dans
les
charges
de
personnel. DOSSIER
25/13
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
REALISATION
D’UNE
RIVIERE
DE
CONTOURNEMENT
DU
BARRAGE
DE
MORANCE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHZAY
D’AZERGUES
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
concernant
la
demande
de
défrichement
présentée
par
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Azergues(SMBVA)
permettant
la réalisation
d'une
rivière
de
contournement
du
barrage
de
Morancé
sur
la Commune
de
Chazay
d'Azergues
une
enquête
publique
sur
ce
projet
a
été
ouverte
La
Commune
de
Chazay
d'Azergues
est
invitée
à
donner
un
avis
sur
cette
demande
d'autorisation
environnementale
pour
ce
projet.
Il
a
pour
but
la
création
d'une
rivière
de
contournement
sur
la
rive
gauche
de
l'Azergues
afin
de
restaurer
la
continuité
écologique
de
la
rivière
et
de
permettre
la
montaison
de
toutes
les
espèces
piscicoles
de
l'Azergues
que
le
Barrage
de
Morancé
restreignait. Aussi,
après
délibération
et à
l'unanimité,
les
Membres
du
Conseil
Municipal :
-
DECIDENT
d'émettre
un
avis
favorable
pour
le
projet
de
la
réalisation
d'une
rivière
de
contournement
du
barrage
de
Morancé
sur
la
Commune
de
Chazay
d'Azergues.
INFORMATIONS Madame
le
Maire
fait
le
point
sur
le
recensement.
Monsieur
DÉBIESSE
fait
le
point
sur
les
travaux
en
cours.
Monsieur
LAGRANGE
fait
le
point
sur
la distribution
des
composteurs.
La
séance
est
levée
à
22h30.