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Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 BS2026RESEAUCHA DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
158 JUIN 2026
DATE D'AFFICHAGE
15° JUIN 2026
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 23
NOMBRE DE
SUPPLÉMENTAIRE
2026 - BUDGET
REGIE RESEAU DE
CHALEUR.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le 3 D JUIN 2026
Publié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
- 6 JUIN 2026
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
à 0 4
ID : 003-210301388-20260605-BS2026RESEAUCHA-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Cinq Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Madame CHERVIN Stéphanie, Maire
Étaient présents :
Mme CHERVIN. M. BRUNIAU. Mme ÉGAL BUJAN. M. BOUCHET.
Mme MERLE. M. BODIN. M. GANTHER. Mme GRIMAUD.
M. CHERVIER. M. BOUTONNAT. Mme AUGIER. Mme BOURDUCHE
M. COUPERIER. M. TERRENOIRE. Mme COURSOL. Mme CHAPON-
ROLLAT. M. MERCIER. Mme RAQUIN. M. HOARAU. Mme MILCENT
DE LA BOUTRESSE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- M. FUMOUX, pouvoir à Mme ÉGAL BUJAN,
- Mme ROMEUF, pouvoir à Mme CHERVIN,
- Mme BONNEFOY, pouvoir à Mme MERLE.
Madame Marlène RAQUIN a été élue Secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les propositions d'inscriptions budgétaires pour l'année 2026
présentées par Madame le Maire pour le budget régie réseau de chaleur,
Sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le jeudi 28 mai
2026,
Sur avis favorable du Conseil d'Exploitation de la régie qui est le Conseil
Municipal réuni ce jour,
Après en avoir délibéré, décide par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- d'approuver le budget supplémentaire pour l'exercice 2026 pour le
budget régie réseau de chaleur qui s'équilibre en dépenses et en recettes, y
compris les reports et les restes à réaliser, de la façon suivante :
en section de fonctionnement : 75 000 €
en section d'investissement : - 4 324,13 €
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
Stéphanie CHERVIN,
Maire de LAPALISSE