Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 10 07

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 10 07 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 10 07)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 7 octobre 2019

Présents: MM. José LOTHE, M. Raymond FARNIER, MM. M. Serge ALLAIN, Fabrice MANGAULT, Mme Josiane GAUTHIER, MM., Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Mme Cécile MATHIEU a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT

Absents: M. Raphaël CUER, Frank GENCEL

Secrétaire de séance: M. Serge ALLAIN.

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil est ouverte à 20h 43.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 2 septembre 2019 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

Avant de présenter les délibérations, M. le Maire informe le Conseil qu’il n’est pas nécessaire d’étudier ni de voter la délibération prévue à l’ordre du jour et portant le n° 5, puisque le Conseil a déjà délibéré lors des Conseils du 10 septembre 2018 puis le 03/06/2019 et qu’une convention a été signée entre M. ARIAL et Mme VALKONEN d’une part, et la mairie d’autre part. M. Le Maire demande donc au Conseil son accord pour retirer la délibération de l’ordre du jour. Le Conseil donne son accord.

1re délibération : règlement des cimetières et dénomination

M. le Maire informe le Conseil que le règlement du cimetière a été revu, que le columbarium peut recevoir désormais des urnes cinéraires et que le nouveau coût des concessions et celui des cases du columbarium ont été fixés par une délibération du dernier Conseil. Il propose de dénommer les cimetières et d’appeler celui qui jouxte l’église «Cimetière du Village», et celui qui se trouve chemin de la Marrone «cimetière de la Marrone». Il propose en outre qu’un exemplaire imprimé du nouveau règlement soit disponible en mairie et qu’il soit consultable sur le site de la mairie. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération : participations scolaires pour l’année 2018-2019.

M. Le Maire informe le Conseil qu’il convient, à cette époque de la rentrée, d’épurer les comptes de la participation demandée pour les enfants scolarisés à Cobonne au cours de l’année 2018-2019 et domiciliés dans les communes voisines, et de demander un acompte pour l’année scolaire en cours. Compte tenu des frais de chauffage, de téléphone (y compris l’internet), d’entretien, de fournitures scolaires, d’achat de mobilier et divers, les frais de scolarité pour l’année scolaire 2018-2019 s’élèvent à 1052,92 € par enfant. M. le Maire rappelle qu’un acompte de 500 € avait été demandé en mai 2019 (délibération n° 20181105-02 du 05/11/2018.) M. le Maire propose de demander aux communes dont des enfants sont scolarisés à Cobonne le solde pour l’année scolaire 2018-2019, soit 555,92 € par élève. Il propose aussi au Conseil de voter que les communes concernées versent, au cours du premier trimestre 2020, un acompte de 500 € par enfant scolarisé à Cobonne pendant l’année scolaire 2019-2020. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3e délibération : modification du contrat de l’agent de cantine.

M. le Maire rappelle le contrat signé le 06/07/2018 entre la commune et l’agent de service de la cantine et d’entretien des bâtiments communaux. Le temps de travail de cet agent est annualisé, soit 14h30 par semaine. Mme la Directrice a fait part à la commune du souhait des enseignants que le temps de travail de l’agent communal soit augmenté de 1 ou 2 heures, afin qu’il prenne en charge, pendant ces heures, les 4 enfants de grande section de maternelle. M. le Maire rappelle les effectifs de l’école de Cobonne (29 élèves, répartis en 2 classes) et considère que le nombre d’enfants par classe permet de s’occuper au mieux des enfants. Après discussions et considérant le bien des enfants, par 7 voix pour et 1 voix contre 1 (celle du Maire), le Conseil vote que le contrat de travail de l’agent sera augmenté de 1 heure par jour d’école à partir du 4 novembre 2019 et qu’un avenant sera ajouté au contrat pour un temps de travail de 17h30 par semaine (temps annualisé).4e délibération : intervention permanente d’un agent technique de la CCVD.

M. le Maire rappelle que l’agent technique de la commune a pris sa retraite le 31 août 2019. Pour le remplacer, il a été fait appel au service mutualisé de la CCVD pour mettre à disposition de la commune, à titre permanent, un agent technique. M. le Maire informe le Conseil de la délibération du 03/09/2019 de la CCVD ainsi que l’annexe 5 bis, relative à l’intervention de cet agent, selon laquelle elle met, à disposition de la commune, un agent à raison d’un jour par semaine (soit le mercredi pour les semaines paires et le jeudi pour les semaines impaires) plus un jour par mois, soit 62 jours de travail annuel. Sur demande de la mairie, des interventions supplémentaires et ponctuelles sont possibles. La commune s’engage à rembourser à la CCVD les frais afférents en fonction du temps de travail réel effectué. M. le Maire précise que le paiement de ces frais sera effectué l’année suivante. M. le Maire demande au Conseil de voter cette délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

5e délibération : cession d’une partie de terrain à M. ARIAL et à Mme VALKONEN.

M. le Maire rappelle que la délibération ayant été déjà prise et conformément à l’avis exprimé au début du présent Conseil, il n’y a pas lieu de prendre cette délibération.

6e délibération : travaux sur la rue de la Tour.

M. le Maire informe que 3 entreprises ont répondu à notre demande de devis pour refaire la calade de la rue de la Tour. Après s’être rendu une nouvelle fois sur place avec M. le premier Adjoint, il apparaît qu’il faut prévoir précisément le tracé de l’évacuation des eaux de pluie en direction de la pente de la Montée du village pour éviter qu’elles n’aillent sur un terrain privé de la rue des Pérouses. Il propose de contacter de nouveau les entreprises et d’inscrire au prochain conseil la délibération relative à ces travaux. Proposition adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

- Les conventions pour le forage des Bourbous sont actuellement à l’étude dans les services de l’eau du Département afin de vérifier leur conformité.

- Les travaux pour le schéma directeur de l’eau ont pris du retard du fait du bureau d’études qui n’a pas respecté le déroulé qui avait été initialement prévu.

- Les 2 demandes de certificat d’urbanisme déposées par Mme Amerger ont été refusées.

- Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée par Mme Warren Auber pour la construction d’une maison et d’un atelier.

- M. le Maire a envoyé un courrier à Drôme Aménagement Habitat afin de trouver une solution aux craintes suscitées par le manque de protection sur les bords de l’excavation qui se trouve au bout de l’espace public du hameau de Chanson.

- Le SIVOS se réunira le 15 octobre à Suze. À l’ordre du jour, une question qui intéresse notre commune : la coordination de la comptabilité de la cantine.

- Sur le terrain où est installée l’antenne de téléphonie mobile, un câble a été volé et des dégradations faites volontairement.

- Les nouveaux habitants de la ferme de Baume Rousse ont demandé l’installation d’un second compteur d’eau.

- Mme Monique FARNIER a accepté la mission d’agent recenseur, qui aura lieu de 16 janvier au 15 février 2020. Elle recevra une formation début janvier, dispensée par lNSEE.

- La réunion d’information relative aux produits phytosanitaires, demandée par des parents d’élèves et mise en place par la mairie aura lieu le 14 octobre, à 18 h dans la salle communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 55.

Le Maire de Cobonne Le Secrétaire de séance

José LOTHE Serge ALLAIN