Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - qgq68bd3a56tjwi
Compte-Rendu - 8ll78qem0x5q1pb
Compte-Rendu - p0zchh887mdu2ot
Compte-Rendu - ojen2atathxb2w
Compte-Rendu - vil0clhlltrtej
Compte-Rendu - 6ioxjw3seylmzlw
Déliberation - suvqq8i372nrwie
Compte-Rendu - phoefuwh0btp6qd
Déliberation - gh436a0f4ewzj7
Compte-Rendu - drb3ouykl6mvylm
Compte-Rendu - z8h0y4pn341gwl6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z8h0y4pn341gwl6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
;
:
EXTRAIT
__ DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
Département
de la Loire
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— 26
MARS
2024
ORDRE
DU
JOUR :
Rencontre
avec
le
conseil
municipal
d’enfants
Le
conseil
municipal
d’enfants,
élus
en
octobre
2023,
vient
présenter
au
conseil
municipal
ses
projets :
-
Construction
de
nichoirs
à oiseaux
et d’un
hôtel
à insectes
Journée
« zéro
moteur
»
dans
le village
Installation
d’une
boîte
à livres
Continuation
de
l’aménagement
du
stade,
idée
d’installer
une
tyrolienne,
des
agrès
Demande
d’un
parking
à vélos
sur
la place
et au
stade
Pour
le
projet
de
construction
de
nichoirs
à
oiseaux
et
d’un
hôtel
à
insectes,
les
enfants
ont
rencontré
une
personne
de
France
Nature
Environnement
qui
leur
à expliqué
quel
type
de
nichoir
installer
selon
les
oiseaux
présents
sur
le territoire
communal,
quand
l’installer.
Pour
la fabrication,
les
enfants
seront
aidés
de
François
Robert
et de
M.
Thivel.
Concernant
l’installation
des
parkings
à vélo,
le
conseil
municipal
leur
a demander
de
travailler
sur
ce
projet
pour
savoir
à
qui
ces
parkings
pourraient
servir,
où
les
installer,
le
coût
du
projet
et
de
vérifier
si
d’autres
solutions
n’existaient
pas
déjà.
Les
enfants
du
conseil
municipal
d’enfants
vont
participer
au
défilé
de
la
flamme
olympique
à
Feurs
le
22
juin. Approbation
des
Comptes
Administratifs
et des
Comptes
de
Gestion
2023
Vote
des
Budgets
primitifs
2024
Ces
documents,
préparés
par
les
membres
de
la
Commission
des
Finances,
et
présentés
à
M.
Fargier,
conseiller
local
du
trésor
public,
sont
présentés
et commentés
au
conseil
municipal.
Budget
principal
Compte
administratif
2023
(en
accord
avec
le compte
de gestion
établie
par le Trésor
Public)
Budget
2024
Section
fonctionnement
— dépenses
396
305,88
€
545
773,49
€
Section
fonctionnement
— recettes
641
029,73
€
545
773,49
€
Résultat
Excédent
de
244
723,85
€
Section
d’investissement
— dépenses
329
997,16
€
1 279
206,36
€
Section
d’investissement
— recettes
136
990,80
€
1 279
206,36
€
Résultat
Déficit
de
193
006,36
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
244
723,85
€ :
77
008,49
€ en
section
de
fonctionnement
167
715,36
€ en
section
d’investissement
pour
combler
le déficit
(déficit
de
la section
- excédent
des
restes
à
réaliser) Les
travaux
d’investissement
prévus
concernent
le
paiement
de
l’enfouissement
des
réseaux
dans
le
bourg,
la rénovation
et l’extension
de
l’espace
rural
d’animations
culturelles,
l’acquisition
du
tènement
de
la place
à
Epora
et
des
travaux
de
démolition
et
de
réfection
des
toitures
de
ce
tènement,
des
travaux
de
voirie,
l’enfouissement
d’une
partie
des
réseaux
sur
la
RD1089,
diverses
acquisition
(ordinateur
et
tablettes
pour
l’école
notamment).
Ils sont
approuvés
à l’unanimité
tant
pour
le compte
administratif que
pour
le budget.
Mairie
de Saint Barthélemy-Lestra
- Tél : 04 77 28
52
59
e-mail
: mairie.stbarthelemy42@orange.fr
À Budget
annexe
de
l'assainissement
Compte
administratif 2023
(en
accord
avec
le
compte
de
gestion
établie
par
Budget
2024
le Trésor
Public)
Section
de fonctionnement
— dépenses
42
808,99
€
77
124,05
€
Section
de fonctionnement
— recettes
16
116,81
€
77
124,05
€
Résultat
33
307,82
€
Section
d’investissement
— dépenses
50
425,34
€
431
096
€
Section
d’investissement
— recettes
73
388,57
€
431
096
€
Résultat
Excédent
de
22
963,23
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
33
307,82
€ :
29
669,05
€ en
section
de
fonctionnement
3
639,77
€
en
section
d’investissement
pour
combler
le
déficit
(excédent
de
la
section
+
déficit
des
restes
à
réaliser) Les
travaux
d’investissement
prévus
concernent
le
diagnostic
réseaux
et
la
réfection
des
réseaux
sur
la
départementale. Ils
sont
approuvés
à l’unanimité
tant
pour
le compte
administratif que
pour
le budget.
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Nous
sommes
aujourd'hui
dans
une
situation
particulière,
face
à 5 projets
à réaliser
dans
les
2 ans :
°
Deux
sont
déjà
réalisés
et il faut
prévoir
de
les
financer
à savoir,
l'enfouissement
des
réseaux
de
toute
la
partie
sud
du
village
pour
un
montant
d'environ
180
000
€
en
2024,
et
le
solde
de
la
micro-crèche
de
80
000
€ à prévoir
pour
2025
°
Deux
autres
arrivent
en
2024,
la réfection
totale
des
réseaux
d'eau
pluviale
et d'assainissement
sur
la
RD
1089,
à commencer
en
2024
avant
de
pouvoir
réaliser
l'aménagement
extérieur
en
2025,
le
département
souhaïitant
refaire
l’enrobé.
Pour
cela
il faut
prévoir
environ
250
000
€
d'enfouissement
des
réseaux
humides
et secs
sur
2024
avant
de
réaliser
l'aménagement
de
la RD
en
2025
pour
un
montant
d’environ
250
000
€.
L'achat,
la
sécurisation
des
toits,
la
démolition
du
tènement
dît
«
du
coquetier
».
Pour
cela
il faut
prévoir
une
enveloppe
de
300
000
€ répartie
sur
2024
et 2025
°
Enfin
la rénovation
de
l'ERAC
(Espace
Rural
d’Animations
Culturelles),
notre
salle
communale,
qui
s'étalera
sur
2024
et
2025
pour
un
montant
d'environ
800
000
€
pour
lequel
nous
avons
obtenu
environ
470
000
€ de
subventions
à ce jour.
La
conjoncture
actuelle
n'est
pas
très
favorable
pour
nos
communes
avec
la
diminution
des
dotations
de
l'État,
et parfois
un
accès
difficile
aux
subventions.
De
plus,
nous
faisons
face
à une
augmentation
du
coût
des
matériaux
qui
induisent
un
surcout
dans
la réalisation
des
projets.
Pour
laisser
à
nos
successeurs
une
marge
de
manœuvre
pour
réaliser
de
nouveaux
investissements,
il nous
faut
réduire
au
maximum
l'envergure
de
chacun
des
projets,
répartir
l'augmentation
des
impôts
nécessaires
sur
plusieurs
années
et
augmenter
la
durée
des
emprunts
pour
des
projets
structurants
amortissables
sur
de
nombreuses
années.
Nous
avons
donc
décidé
de
:
°
Continuer
à
être
accompagné
sur
l'analyse
financière
des
possibilités
de
notre
commune
par
Monsieur
FARGIER
des
finances
publiques,
conseiller
aux
décideur
locaux
,
De
solliciter
des
emprunts
sur
du
long
terme
pour
le
tènement
EPORA,
la rénovation
de
l'ERAC
et
l'enfouissement
des
réseaux
°
De
réaliser
un
prêt
relais
d'environ
un
million
d'euros
en
attente
du
versement
des
diverses
subventions °
De
vendre
la
maison
Marguerite
(sans
le
châpi)
ce
qui
nous
permettra
un
apport
financier
non
négligeable °
Enfin,
d'augmenter
progressivement
les
impôts
locaux
pour
couvrir
le
remboursement
de
nos
différents
emprunts
évalué
à 45
000
€ par
an
sur
20
ans,
mais
qui
devrait
diminuer
si on
allonge
la durée
des emprunts,
bien
que
l'État
ait décidé
de
revaloriser
les
bases
fiscales
de
3,90%
en
2024.
Il a été
présenté
une
simulation
des
impôts
2024
qui
seraient
perçus
par
la commune
sans
augmentation
des
taux
communaux
et avec
une
augmentation
des
taux
communaux
de
3
et 5
%.
Pour
rappel
les taux
votés
en
2023
sont :
Taxe
foncière
bâti
: 31,47
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 43,36
%
Taxe
d'habitation
: 8,53
%
Après
discussion,
il
est
procédé,
par
vote
à
bulletin
secret,
à
l’augmentation
ou
non
des
taux
des
taxes
foncières,
et de
la taxe
d’habitation
Pas
d’augmentation
des
taux
: 2 voix
Augmentation
de
3 %
des
taux
: 6 voix
Augmentation
de
5 %
des
taux
: 6 voix
Il est procédé
à un
second
vote
à bulletin
secret,
pour
une
augmentation
des
taux
de
3
ou
5 %
Augmentation
des
taux
de
3
%
: 7 voix
Augmentation
des
taux
de
5 %
: 6 voix
Abstention
: 1 voix
Les
taux
d'imposition
communaux
pour
2024
seront
donc
de
Taxe
foncière
bâti
: 32,41
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 44,66
%
Taxe
d’habitation
: 8,79
%
Délibérations Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
La
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
souhaite
mettre
en
place
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUD),
décision
qui
a
été
votée
en
conseil
communautaire.
Pour
permettre
le
lancement
de
la procédure
les
communes
membres
doivent
également
émettre
un
vote
favorablement
au
PLUT.
Lors
de
sa
dernière
réunion,
la
commission
urbanisme
a
discuté
de
la
mise
en
place
de
ce
document
d’urbanisme
et propose
au
conseil
municipal
de
voter
favorablement
avec
les
réserves
suivantes
:
-
Le
système
le
plus
juste
de
répartition
des
espaces
à
urbaniser
devra
prendre
en
compte
une
augmentation
proportionnelle
de
la population
dans
chacune
des
communes
-
La
crainte
de
diminuer
de
50
%
les
espaces
urbanisés
entre
les
deux
périodes
et
que
cela
favorise
ceux
qui
n'ont
pas
été
vertueux
quant
à la consommation
d'espace
-
Une
interrogation
sur
la prise
en
compte
d'un
hectare
sanctuarisé
par
commune
-__
Crainte
que
les
grosses
communes
ne
tirent
la couverture
à eux
au
détriment
des
petites
communes
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
cette
délibération
en
précisant
les
réserves
ci-dessus.
Tènement
EPORA
Le
conseil
municipal
doit
décider
si
la
commune
rachète
dès
à présent
le tènement,
ou
si elle
continue
avec
EPORA
pour
les
travaux
de
démolition
du
bâtiment
dit
« du
coquetier
»
et la consolidation
du
chäpi.
1-
Si
la commune
rachète
dès
à présent,
les
coûts
sont
les
suivants :
Achats,
travaux
et études
engagés
par
EPORA
environ
188
000
€ HT
Auxquels
il faut
rajouter
Démolition
du
bâtiment
du
coquetier
et consolidation
du
châpi
Estimation
Lagrange
(janvier
2023)
Démolition
: 23
500
€
Consolidation
: 10
000
€
33
500
€.
Soit
un
total
de
221
500
€
2-
Si la commune
continue
avec
EPORA,
les
coûts
sont
les
suivants :
EPORA
déjà
engagé
environ
188
000
€ HT
Nouveau
: études,
travaux
de
démolition,
désamiantage
partie
commerce
consolidation
du
chapi
90
000
€
Participation
EPORA
- 31
000
€ Soit
un
reste
à charge
pour
la
commune
d’environ
247
000
€
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
racheter,
dès
à présent,
le tènement
de
la place.
Avenir
de
la Maison
Marguerite
Jean-Pierre
Pelletier
et René
Françon,
représentant
de
l’association
immobilière
qui
a fait
don
de
la
Maison
Marguerite
à
la
commune,
ont
été
reçus
afin
de
leur
présenter
les
projets
de
la
commune
et
discuter
de
l’avenir
de
la Maison
Marguerite.
Leur
souhait
aurait
été
que
cette
maison
puisse
accueillir
des
logements
«
sociaux
»,
mais
la commune
étant
désormais
propriétaire,
c’est
à elle
de
décider
de
son
utilisation.
Les
projets
communaux
étant
importants,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
vendre
cette
maison,
tout
en
conservant
la partie
« hangar
».
Après
vote,13
voix
pour
et
1 voix
contre,
il est décidé
de
mettre
la Maison
Marguerite
à la vente.
Subvention
à l’AFR
Dans
le
cadre
du
contrat
global
territorial,
les
indemnisations
de
la
CAF
pour
le
centre
de
loisirs
devaient
être
versées
directement
à
l’AFR
et
non
plus
à
la
commune
dès
2023.
Or,
cela
n’a
pas
encore
été
mis
en
place,
et
la
commune
doit
donc
reverser
à
l’AFR
les
prestations
2023
pour
le
centre
de
loisirs,
soit
2 897,08
€.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le versement
de
ce
montant,
Autorisation
d’ester
en
justice
Le
conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
le Maire
à ester
en justice.
Vente
propriété
Vernet
La
maison
des
Consorts
Vernet,
située
à Deschosses,
se
vend.
Des
constructions
ont
été
ajoutés
au
bâtiment
initial
et
empiètent
sur
la
voie
communale.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
la
commune
doit
acquérir,
à
l’euro
symbolique,
43
m°
pour
rétablir
la largeur
de
la voie.
Le
conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
le maire
à signer
l’acte
de
vente
correspondant.
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Annuellement
une
indemnité
est
versée
aux
personnes
s’occupant
d’ouvrir
et
fermer
l’église,
ainsi
que
la
chapelle
(Eliane
Durand,
Maud
Peschang,
Madeleine
Denis).
L’indemnité
de
2023
était
de
104,80
€.
Le
conseil
municipal
décide
d’augmenter
cette
indemnité
selon
le coût
de
la vie
soit
110
€.
Prime
de
pouvoir
d’achat
Suite
à
l’avis
du
Comité
Social
Technique
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique,
il
est
décidé
de
verser
à chaque
agent
en
poste
au
30 juin
2023
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat.
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
cette
délibération.
Organisation
des
rythmes
scolaires
L’inspection
académique
demande
aux
communes
de
fixer
les
horaires
des
écoles
pour
la
rentrée
2024,
et
pour
une
durée
de
3
ans.
Les
horaires
actuels
donnant
satisfaction,
ils resteront
identiques,
à savoir :
-
Matin:
9h
-12h
-
Après-midi
: 13h30-16h30
Compétence
en matière
de
pouvoir
de
police
de
la publicité
extérieure
Dans
le
cadre
de
la
loi
Résilience,
les
Maires
sont
devenus
compétents
en
matière
de
police
de
publicité
extérieure
au
ler janvier
2024.
La
Communauté
de
Communes
propose
que
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
préalables
soit
effectuée
de
manière
mutualisée
par
le
service
instructeur
et propose
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
et Forez-Est
pour
la gestion
des
demandes
d’autorisations,
à titre
gratuit
pour
les
Communes.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la signature
de
cette
convention.
Convention
bibliothèque
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la médiathèque
départementale,
la commune
est
sollicitée
pour
établir
une
convention
avec
le
département.
Le
maire
propose
d’approuver
cette
convention
tout
en
apportant
une
modification
quant
à la « possible
» participation
financière
de
la commune.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
signature
de
cette
convention
avec
les
modifications
proposées
par
le maire, Emplacement
réservé
Lors
de
l’élaboration
du
PLU,
un
emplacement
réservé
a
été
indiqué
dans
un
terrain
appartenant
à
M.
et
Mme
Edmond
Blein.
A
ce jour,
cet
emplacement
réservé
ne
semble
plus
très judicieux,
et il est proposé
de
lever
cette
réserve.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le retrait
de
cet
emplacement
réservé.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’Assisses
Annuellement,
il
y
a
lieu
d’établir
la
liste
des
Jurés
d’Assisses
pour
l’année
suivante.
Cette
année,
la
commune
de
Saint-Barthélemy
a
été
désignée
pour
effectuer
le
tirage
au
sort
de
3
personnes
sur
la
commune,
d’après
les
listes
électorales.
Les
trois
personnes
tirées
au
sort
recevront
un
courrier
de
la mairie
afin
d’être
informées
des
modalités.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Voirie
Monsieur
Delbono
des
services
du
Département
a
rencontré
les
maires
des
deux
communes
concernant
le
cheminement
piéton
sur
la départementale
pour
l’accès
à la micro-crèche.
Trois
solutions
sont
possibles
:
-
Acheter
du
terrain
à M.
et Mme
Merle
-
Enlever
les
deux
« haricots
»
situés
sur
la départementale
-
Installer
des
feux
tricolores.
Une
étude
va
être
faite
pour
enlever
les
haricots.
Concernant
l’aménagement
de
la route
de
la Chapelle,
qui
est une
départementale,
la commune
peut
faire
ce
qu’elle
souhaite
puisque
c’est
en
agglomération.
Pour
ralentir
la circulation,
il y a plusieurs
possibilités :
-
Installer
un
stop
sur
la route
de
la chapelle
au
niveau
du
chemin
de
Montaigne
-
Matérialiser
la priorité
à droite
du
chemin
de
Montaigne
-
Installer
un
céder
le passage
sur
la route
de
la chapelle
au
niveau
du
chemin
de
Montaigne
La
dernière
solution
est retenue.
De
plus,
des
places
de
parking
seront
supprimées
devant
la maison
de
Noël
et Colette
Reynard
pour
sécurise
la sortie
du
chemin
du
Clos
d'Hélène.
Questions
diverses
-
La
communauté
de
communes
a mis
en
place
une
subvention
pour
les jardins
partagés.
À
voir
où
en
est celui
de
Saint-Barthélemy
-
Suite
aux
différentes
demandes
faites
concernant
la
desserte
d’approche
du
hameau
de
l’Orme,
le
service
transport
de
la
Région
a
informé
la
commune
que
cela
serait
à
l’étude
après
l’attribution
du
marché.
-
Le
département
a
distribué
des
pièges
pour
frelon
asiatique
aux
communes.
8
ont
été
installés
sur
Saint-Barthélemy,
et sont
en
place jusqu’à
fin maï.
-
Une
réunion
concernant
le co-voiturage
sur
la commune
sera
organisée
le
13
avril
à
11h
en
mairie.
-
Une
réunion
avec
les
bénévoles
des
travaux
de
la
chapelle
a
été
organisée
afin
de
prévoir
l'inauguration
qui
aura
lieu
aux
beaux
jours.
-
Il a été
rappelé
que
le
réseau
cuivre
téléphone
et
internet
ne
sera
plus
en
service
au
1% janvier
2026.
Les
personnes
qui
n’ont
pas
encore
fait
installer
la
prise
fibre
sont
invitées
à
le
faire
le
plus
rapidement
possible.
A
partir
de
2026
le coût
d’installation
sera
de
1 350
€
(tarif 2024).
-
Suite
à des
dégradations
au
stade,
trois jeunes
ont
été
identifiés.
Les
réparations
seront
effectuées
par
une
entreprise,
et le coût
divisé
entre
les
familles.
Les
trois jeunes
vont
effectuer
une
demi-journée
de
travaux
d'utilité
publique
sous
l’autorité
du
maire.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 22
avril
à
19h30 Liste
des
délibérations
1°-
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
Assainissement
— Année
2023
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
2023
du
budget
assainissement.
Section
de fonctiormement
Dépenses
: 42
808,99
€
Recettes
: 76
116,81
€
Excédent
: 33
307,82
€
Section
d'investissement
Dépenses
: 50
425,34
€
Recettes
: 73
388,57
€
Excédent
: 22
963,23
€
Le
compte
administratif
est
approuvé
à l’unanimité
(avec
13
voix,
le maire
ne
participant
pas
au
vote)
2°
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
Assainissement
— Année
2023
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal,
en
tout
point
égal
au
compte
administratif.
La
décision
est votée
à l’unanimité
3°
- Affectation
des
résultats
du
budget
assainissement
Suite
la
présentation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
de
l’année
2023,
le
conseil
municipal
approuve
l’affection
des
résultats
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
33
307,82
€ réparti
:
-__
Report
en
section
de
fonctionnement
: 29
669,05
€
-
Report
en
section
d’investissement
: 3
639,77
€
Excédent
de
la section
d’investissement
reporté
pour
un
montant
de
22
963,23
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’affectation
des
résultats
4°
- Vote
du
budget
primitif 2024
— Budget
Assainissement
Le
conseil
municipal
vote
pour
l’année
2024
le budget
suivant
Section
de
fonctionnement
: 71
124,04
€
Section
d’investissement
: 431
096
€
Le
budget
est voté
à l’unanimité.
5°
- Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
principal
— Année
2023
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal.
Section
de fonctionnement
Dépenses
: 396
305,88
€
Recettes
: 641
029,73
€
Excédent
: 244
723,85
€
Section
d'investissement
Dépenses
: 329
997,16
€
Recettes
: 136
990,80
€
Déficit
: 193
006,36
€
Le
compte
administratif
est
approuvé
à l’unanimité
(avec
13
voix,
le maire
ne
participant
pasau
vote)
6°
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
— Année
2023
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
municipal,
en
tout
point
égal
au
compte
administratif.
La
décision
est votée
à l’unanimité
7°
- Affectation
des
résultats
du
budget
principal
Suite
la
présentation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
de
l’année
2023,
le
conseil
municipal
approuve
l’affection
des
résultats
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
242
723,85
€ réparti
:
- _
Report
en
section
de
fonctionnement
: 77
008,49
€
-__
Report
en
section
d’investissement
: 167
715,36
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’affectation
des
résultats
6 8°
- Vote
du
budget
primitif
2024
—
Budget
principal
Le
conseil
municipal
vote pour
l’année
2024
le budget
suivant
Section
de
fonctionnement
: 545
773,49
€
Section
d’investissement
: 1 279
206,86
€
Le
budget
est voté
à l’unanimité
99
- Vote
des
taux
d'imposition
2024
Les
taux
2024
sont
votés
selon
les
modalités
ci-dessus
Taxe
foncière
bâti
+3
%
: 32,41
%
Taxe
foncière
non
bâti
+3
%
: 44,66
%
Taxe
d'habitation
+
3
%
: 8,79
%
10°
- Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
à
l’unanimité
la
mise
en
place
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal 11°
- Acquisition
du tènement
de la Place
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
d’acheter
le tènement
à EPORA
avant
les travaux.
129
- Vente
de
la Maison
Marguerite
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
de
vendre
la
Maison
Marguerite
pour
participer
au
financement
des
projets
communaux.
13°
- Subvention
à l’AFR
Dans
le
cadre
du
Contrat
Global
Territorial,
le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
de
reverser
la
participation
de
la CAF
de
2
897,08
€ en faveur
de
l’AFR
— section
centre
de
Loisirs
14°
- Autorisation
d’ester
en
justice
Le
conseil
municipal
donne,
à l’unanimité,
délégation
au Maire
pour
ester
en justice.
15°
- Acquisition
d’une
parcelle
de terrain
aux
consorts
Vernet
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
l’acquisition
d’une
parcelle
de
43
m°,
à
l’euro
symbolique,
afin
de
régulariser
la voie
communale
à Deschosses
16°
- Indemnité
de gardiennage
de l’église
et de la chapelle
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
verser
une
indemnité
de
gardiennage
aux
personnes
en
charge
d’ouvrir
l’église
et la chapelle
17°
- Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de verser une
prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
personnels
présents
au
30 juin
2023.
18°
- Organisation
des
rythmes
scolaires
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
conserver
les
horaires
de
l’école
pour
la rentrée
2024,
et ce pour
une
durée
de
3
ans.
19°
- Convention
avec
la
communauté
de
communes
de
Forez-Est
pour
l’instruction
des
demandes
de
publicité
extérieure
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
avec
la
communauté
de
communes
de
Forez-Est
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
préalables
d’une
nouvelle
installation
/ d’un
remplacement
/
de
la
modification
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
support
de
la
publicité,
une
enseigne
ou
une
préenseigne,
et ce
à l’unanimité.
20°
- Convention
bibliothèque
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à signer
une
convention
avec
le Département
dans
le
cadre
de
la bibliothèque,
et ce à l’unanimité.
21°
- Suppression
de
l’emplacement
réservé
n°
2
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
supprimer
l’emplacement
réservé
n°
2,
situé
sur
la
parcelle
À
895. kS°€9"02"27"50 |
NO anus,
-Aoj-ays
80°80'92"Z1"70
=
PR
=
LI
2
e
e
e
ucAs à *,
= auueoy y Se Che _…_”
«91 zosoduu09 ‘INn9399S 921304
9p
opief 9p aiseuueuyd e] 0°
-uosriqu
10
“
up
3
[
L9)991IP 19398}U09 1n0d
ô
S6TL'8T LL
sme e steyed np ont ‘GOT € UOI ap smof se] sUO] SUOHEJMSUO) ‘AUES OIAAA
*GI SL 19108ju00 ‘oxqeresid ny ‘Uÿc
40Z 2p SMOf seJ SN] UOHEMNSUO) ‘SIMO 2P
IEMdOT.] ep XNEOOT Se] SUEP STLOIPEUT UOSTEN
TSSOUSSM S8110d » S0[-MOd :
uouBr/ua0g j> nou
e - =
= mms
SE J9NA9UNQ SVI j zosodwuo
“2pueAe, 8 Sinof s SUIOWU ne al1IEU E] 2p 2JIS 2]
ins ajqluodsIp jU2WN30p 2] e]A 81128 epuewsp aUn 12n922J2,p JUJNS [I ‘UoNeS012p e] 2p 18}Jo1d 1n0d ‘J81013J91d 2j218 [BANnOU un
JUBpUSYE US SUIUU US Se[qiuOdsIp 861 FIN 61 np 38 L6L Sieu 8 np xnelopaisud sueur Jed sa1851
AUOS Sa] * S2121S2104 no Sejou8e sajjo2ied 2p sasleoudoid sa] jUuSUISDU02 suoreSo19p sa[nas s27
(uordnaequi
Sues) OEULL & 0EUB0 : Ipatues
OEULL e OOUÿL
2 00OUZL E OEUS : IP21pUSA ne [pie
OEULL & OOUÿL : IPN]
san24
#6 00 ZZ LL ÿ0 NE SUSAID e
21n7n20J0u SAna34 ZaU2 UOIJPAIISIY
“Xne}983A 9p
An2401q un ue 1ed so} aun ‘sauanof
-{uap aun Anod juatuazinqeis
Aajunaduwue,p 2q{iqissod ej 24jo
snou aunuuos 2p 33neUnuUUOS 27
“saquejd soa inod sujenb
3p 32 feanjeu Juauispueue
u3 13L0jSUel] os Anod sauunSo]
ap sainyanido je sedai 3p sa3s24
Son 23ne soSue|alu 242 juaanod
soSel[ino 3e osno[ed 2p aJuOL
(uordnausqui
sues) DEUZL e DEUSO : Ipaues
OEuLL
€ 00UÿL 39 OUT, R OEUS : IPS21PUSA
OEULL e 00U+L : Ipnaf ne ipun]
SSTISSIUEZ
2193}9429p us odde,
‘Xne}989A
sop o3e/01q 27
ISnPIAIpUI
98e1sod1uu0 57
JU9]SIX9 SaSN9nzI9A snjd SUOINnIoS Sa
juewuwuejou sonb12454jod senbnewuoe ssingie201pAu
S9] 2UIWIO2 SoU281I92UE) SasodU02 Sep }U21N2{USA INnb seinsrued
Sa] ju0p sajuemodu sajnuenb us sjuen|jod xns1quiou 2p jeu»
e8e[n1q | ‘elpuaoul,p sanbsu s5p onb jSuIe ‘eouun] e| no sinepo
se] Jed saisuss ss8eulsioA np sa]qnol] Se[qissod sep e[2p-nv
JPA9JUI 3S2 91] 41,] e 28e[041q 27