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Déliberation - suvqq8i372nrwie
Séance - zdu76mtnn3lo2a7
Compte-Rendu - ojen2atathxb2w
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h56 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ojen2atathxb2w)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
Mairie
de
Saint
Barthélemy
Lestra
République
Française
Département
de la Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 27
AVRIL
2026
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
Vote
des
budgets
2026
Ces
documents,
préparés
par
les
membres
de
la
Commission
des
Finances
sont
présentés
et
commentés
au
conseil
municipal.
Compte
financier
unique
2025
Budget
2026
Section
fonctionnement
— dépenses
441
723,67
€
714
907,84
€
Section
fonctionnement
— recettes
650
452,53
€
714
907,84
€
Résultat
Excédent
de
208
728,86
€
Section
d’investissement
—
dépenses
863
542,91
€
1 407
256,31
€
Section
d'investissement
— recettes
1297
510,27
€
1407
256,31
€
Résultat
Excédent
de
433
967,36
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
208
728,86
€:
l’intégralité
du
résultat
est
reportée
en
fonctionnement
puisque
la section
d’investissement
est également
excédentaire.
Les
travaux
d’investissement
prévus
concernent
la
rénovation
et
l’extension
de
l’espace
rural
d’animations
culturelles,
l’acquisition
du
mobilier
et
du
matériel
nécessaire
à
cette
salle,
des
travaux
de
voirie,
diverses
petites
acquisitions
et petits
travaux,
et l’aménagement
de
la RD1089
qui
dépendra
de
l’attribution
ou
non
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux.
Le
Compte
financier unique
et l’affectation
des
résultats
sont
approuvés
à l’unanimité.
Le
budget
2026
est adopté
avec
12
voix
pour
et 2
abstentions.
Vote
des
taux
d’imposition
Les
taux
votés
en
2025
étaient
les
suivants
:
Taxe
foncière
bâti
: 33,38
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 46
%
Taxe
d’habitation
: 9,05
%
Une
simulation
de l’augmentation
des
taux
est présentée.
Il
est
procédé
au
vote
pour
décider
de
l’augmentation
ou
non
des
taux
d’imposition
2026.
Avec
12
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention,
l’augmentation
est votée.
Il
est
proposé
d’augmenter
Les
taux
selon
les
simulations
présentées.
Le
vote
à
bulletin
secret
donne
le
résultat
suivant :
-
1%:1i
voix
-
2%:3
voix
-
3%:7voix
-
4,5%
:2
voix
-
5%:1
voix
N'ayant
pas
de
majorité
sur
ce
vote,
un
second
vote
est effectué
avec
les
taux
de
2 %,
3
%
et 4,5
%.
-
2%:3
voix
-
3%:8
voix
-
4,5%
:3
voix
Les
taux
2026
sont
:
Mairie
de
Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04
77
28
52
59
e-mail
: mairie @saintbarthelemylestra.fr www.saintbarthelemylestra.fr -
Taxe
foncière
bâtie
: 34,38
%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 47,38
%
-
Taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 9,32
%
Subvention
aux
associations
Les
subventions
suivantes
sont
attribuées
:
Associations
communales
-
AFR:200€
- FAEP
: 900
€
-
MJIC:1000€
- Harmonie
L’Espérance
: 330
€
-
Bibliothèque
: 150
€
- Cavaliers
: 100
€
-
Comité
des
Fêtes
: 400
€
- Jeunes
Godelons
: 100
€
-
Club
Rencontre
et Amitié
: 100
€
- Société
de
chasse
: 200
€
- _
FNACA
: 200
€
- Don
du
sang
des
2 Lestra
: 100
€
Associations
extérieures
-
Restos
du
cœur
: 50
€
- APF
France
handicap
: 50
€
-
AFM
Téléthon
: 50
€
- USEP
: 60
€
-
Handisport
Loire
: 50
€
- Vie
Libre
: 50
€
Tarifs
de
location
du
stade
IL est proposé
de
fixer
des
tarifs
du
stade
selon
Les
équipements
mis
à disposition.
Après
vote
à l’unanimité,
Les
tarifs
suivants
sont
fixés
:
-
Location
du
stade
seul
: 25
€
-
Location
du
stade
+
buvette
+
1 vestiaire
+
WC
anglais
: 40
€
-
Option
éclairage
du
stade
: 20
€
IF est rappelé
que
la location
du
stade
est réservée
aux
habitants
et aux
associations
de
la commune.
Travaux
d'éclairage
du
cheminement
piéton
de
la
salle
des
fêtes
L'éclairage
de
l'extérieur
de
l’espace
rural
d'animations
culturelles
est
à prévoir.
La
maîtrise
d'ouvrage
peut
être
confiée
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
la
Loire
(SIEL).
Le
coût
des
travaux,
qui
consisterait
à l’ajout
de
2
nouveaux
lampadaires,
serait
de
5
627
€ HT
avec
une
subvention
du
SIEL
de
56
%.
Le
reste
à charge
pour
la commune
serait
de
2 476
€ HT.
Le
conseil
municipal
confie,
après
vote
à
l’unanimité,
la
maîtrise
d’ouvrage
au
SIEL
pour
les
travaux
d'éclairage
extérieur
de
l’'ERAC.
Délégation
au
Maire
d’ester
en
justice
Dans
le
cadre
de
Paction
de
la
Chambre
d’Agriculture
contre
la
Commune
concernant
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
il avait
été
délégué
au
Maire
l’action
d’ester
en justice.
Ce
dossier
n’étant
pas
clôt,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
lui
attribuer
cette
délégation
afin
de
pouvoir
poursuivre
la procédure
auprès
de
la cour
d’appel.
Le
conseil
municipal
décide,
14
voix
pour
et
{ abstention,
de
déléguer
au
Maire
le pouvoir
d’ester
en justice
au
nom
de
la commune.
Convention
de
groupement
Communauté
de
Communes
Forez-Est
/ CITEO
La
commune
avait
contracté
avec
CITEO
une
convention
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
et
percevait
environ
300
€
annuellement.
Les
communes
de
moins
de
1500
habitants
ne
peuvent
plus
contractualiser
avec
CITEO,
ce
sont
les
Communautés
de
communes
qui
signent
la
convention
et
qui
reversent
le
montant
attribué
à
chaque
collectivité.
Afin
de
permettre
le
reversement
des
sommes
dues,
une
convention
de
groupement
doit
être
signée.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
de
la
convention
de
groupement.
Maison
Marguerite
Le
sujet
sera
évoqué
lors
de
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Désignation
de
délégués
et correspondants
Le
Conseil
municipal
désigne
les
délégués
et correspondants
suivants
:
- _
Correspondant
incendie
et secours
: Christelle
Lawendyous 3°
- Vote
du
budget
primitif 2026
Le
conseil
municipal
vote,
12
voix
pour
et 2 abstentions,
pour
l’année
2026
le budget
suivant
Section
de
fonctionnement
: 714
907,84
€
Section
d’investissement
: 1
407
256,31
€
Le
budget
est voté
à l’unanimité.
4°
- Vote
des
taux
d'imposition
2025
Il
est
procédé,
par
vote,
à
l’augmentation
ou
non
des
taux
des
taxes
foncières,
et
de
la
taxe
d'habitation Pas
d’augmentation
des
taux
: 1 voix
Augmentation
des
taux
: 12
voix
Abstention
: 1 voix
À
l’issue
du
second
tour,
l’augmentation
du
taux
est votée
de
la manière
suivante :
-
2%:3
voix
-3% :8
voix
-4,5
%
: 3 voix
Les
taux
2025
sont
votés
selon
les modalités
ci-dessus
-
Taxe
foncière
bâtie
: 34,38
%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 47,38
%
-
Taxe
d’habitation
: 9,32
%
5°
- Vote
des
subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
demandes
de
subventions
pour
l’année
2025
et
vote
les
subventions
suivantes
:
- _ AFR:200€
- FAEP
: 900
€
-
MIC:1000€
- Harmonie
L’'Espérance
: 330
€
-
Bibliothèque
: 150
€
- Cavaliers
: 100
€
- _
Comité
des
Fêtes
: 400
€
- Jeunes
Godelons
: 100
€
-
Club
Rencontre
et Amitié
: 100
€
- Société
de
chasse
: 200
€
-
FNACA
: 200
€
- Don
du
sang
des
2 Lestra
: 100
€
- _
Restos
du
cœur
: S0
€
- APF
France
handicap
: 50
€
- __ AFM
Téléthon
: 50
€
- USEP
: 60 €
-
Handisport
Loire
: 50
€
- Vie
Libre
: 50
€
6°
- Taris
de
location
du
stade
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
les tarifs
de
location
du
stade
suivant :
-__
Location
du
stade
seul
: 25
€
-
Location
du
stade
+ buvette
+
1 vestiaire
+
WC
anglais
: 40
€
- _
Option
éclairage
du
stade
: 20
€
7°
- Travaux
d’éclairage
du
cheminement
piéton
de
ia salle
des
fêtes
Le
conseil
municipal
décide,
après
vote
à l’unanimité,
de
délégué
Ia maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d'éclairage
extérieur
de
la salle
des
fêtes
pour
un
coût
de
3
151
€ HT.
8°
- Délégation
au
Maire
d’ester
en
justice
Le
conseil
municipal
décide,
après
vote
13
voix
pour
et
|
abstention,
de
délégué
au
Maire
le
pouvoir
d’ester
en justice.
9°
- Convention
de
groupement
Communauté
de
Communes
Forez-Est
/
Citéo
Le
conseil
municipal
décide,
après
vote
à l'unanimité,
d’autoriser
la
signature
d’une
convention
de
groupement
entre
la
communauté
de
communes
de
Forez-Est
et Citéo
concernant
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
10°
- Désignation
d’un
délégué
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
CCFE
Le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
André
Michel
comme
délégué
à
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la CCFE -__
Correspondant
défense
: Jimmy
Gougaud
- _
Référent
office
tourisme
: Christelle
Lawendyous
-
Délégué
commission
tourisme
CCFE
: Christophe
Ferrier
- _
Référent
sentiers
pédestres
(office
du
tourisme)
: Marie-Claire
Garin
-
Délégués
Syndicat
des
eaux
des
Monts
du
Lyonnais
: André
Michel
et
Nicolas
Tisseur
(titulaires),
Agathe
Reynaud
(suppléante)
- _
Délégué
commission
urbanisme
CCFE
: Jimmy
Gougaud,
Agathe
Reynaud
-
Délégué
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
CCFE:
André
MICHEL
-
Référents
ambroisie
: Marie-Claire
Garin,
Christophe
Ferrier
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Travaux
Travaux
de
PERAC
: la
pose
du
parquet
a
pris
une
semaine
de
retard.
L'aménagement
des
extérieurs
a
commencé. Salle
Laÿs
: les travaux
de
remplacement
de
la chaudière
doivent
débuter
en
mai.
3 offres
ont
été reçues
pour
la
chaudière
et
c’est
l’entreprise
Anthony
Blanchon
qui
a
été
retenue
pour
un
coût
de
46
195
€
HT.
La
maçonnerie
sera
effectuée
par
l’entreprise
LMG
pour
un
coût
de
6 546
€
HT
et
la
fabrication
du
silo
a
été
confiée
à
l’entreprise
Mac
Menuiserie
au
prix
de
7 228
€
HT.
Soit
un
coût
total
de
59
969
€
HT
et
71
962,80
€ TTC,
pour
lequel
la commune
aura
des
subventions
pour
un
montant
de
39
220
€.
La
cuve
à gaz
va
prochainement
être
enlevée.
Commission
Services
municipaux
Suite
à un
contrôle
de
la
CAF,
la
commission
doit
retravailler
sur
Le projet
éducatif et le projet
pédagogique.
La
commission
se réunira
le 26
mai
à
19h15.
Laetitia
Bavarois
remplacera
Florence
Hamann
pendant
sa
formation
BAFD.
Commission
Urbanisme
La
commission
se
réunira
le
11
mai
à
19h.
Commission
Cadre
de
vie
- Fleurissement
Les
fleurs
d’été
ont
été
commandées.
Les
fleurs
de
printemps
seront
enlevées
le
18
mai
(possibilité
pour
les
personnes
de
la commune
de
venir
en
chercher
ce
jour-là)
et la plantation
se
fera
le 22
mai.
A
revoir
le
massif
de
la
place
pour
mettre
des
plantations
plus
hautes.
Une
réflexion
est
lancée
pour
l'aménagement
de
massif
autour
de
l’église.
Questions
diverses
- _
Commémoration
du
08
mai
à Saint-Barthélemy
à
11h
Prochaine
réunion
de
conseïl
municipal
le
18
mai
à
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30
Liste
des
délibérations
1° - Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
financier
unique
2025.
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
: 441
723,67
€
Dépenses
: 863
542,91
€
Recettes
: 650
452,53
€
Recettes
: 1
297
510,27
€
Excédent
: 208
728,86
€
Excédent
: 433
967,36
€
Le
compte
financier
unique
est approuvé
à l'unanimité
2°
- Affectation
des
résultats
Suite
la
présentation
du
compte
financier
unique
2025,
le
conseil
municipal
approuve
l’affection
des
résultats Excédent
de la section
de fonctionnement
reporté
pour
un
montant
de 208
728,86
€.
Excédent
de
la section
d’investissement
reporté
pour
un
montant
de
433
967,36
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l'affectation
des
résultats