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Procès Verbal - a1eed2ab81e637648e49b306515db756
Compte-Rendu - 18 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Date de
transmission
de
l'acte:
03/07/2026
Date de
reception
de
l'AR:
03/07/2026
|
046-2146033
DE
040
2026-DE
|
AGEDI
République Française Département
:
LOT
Arrondissement : Gourdon MAYRAC
- COMMUNE
Séance
du
jeudi
18
juin
2026
Délibération
N°
DE_040_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-huit
juin
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
tieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(SALLE
DU
CONSEIL),
sous
la
présidence
de
14
8
10
Chantal LACASSAGNE.
Pate
" ne
Présents
:
Chantal
LACASSAGNE,
Mélanie
BOULDOIRE,
Julien
DALE,
Richard
FRANCO,
Martine
Pour
Contre
_ |
Abstention
GRENAILLE,
Marie
FABIÉ,
Jacques
MARION,
40
0
0
Jean-Rémi
MAGNE,
Laure
MEHTAR
Représentés
:
Florian
JOMAIN
représenté
par
Chantal
Résultat
du
vote
: adoptée
LACASSAGNE Absents
et
Excusés
: Sébastien
BALESTE
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Marie
FABIÉ
est
nommé(e)
à
l'unanimité secrétaire
de
séance, lObjet
: Renouvellement
de
la
commission
communale
- CCID
|
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1660
portant
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins de
4
000
habitants,
la
commission
est
composée
du
maire ou
d’un
adjoint
délégué,
ainsi
que
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants
;
Le
rôle
de
la
commission
communal
des
impôts
directs
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation et
elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu'à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
:
Les
6 commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
dressée
par
le
Conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
comporte
20
noms
:
10
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
10
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
candidatures suivantes
ont
été
enregistrées
:
Les
commissaires
titulaires
:
Chantal
Lacassagne,
Maire
Jacques
Matran,
agriculteur Agnès
Dale,
retraitée
comptable
Bernard
Peyronnet,
retraité
professeur
Bernard
Riols,
agriculteur
Fabrice
Planiol,
commercial
Gérard
Baleste,
agriculteur
William
Ponceau,
policier
municipal
Guy
Héreil,
agriculteur
Thierry
Laverdet,
retraité
agricole
Les
commissaires
suppléants
:
Olivier
Darnis,
fonctionnaire
Angélique
Mons,
aide-soignante
Sébastien
Martinez, architecte
Francis
Jauberthie,
agriculteur
Brice
Lefèvre,
cadre
en
entreprise
Josiane
Rohic,
retraitée
commerçante
Martine
Grenaille,
retraitée
Fabien
Lesage,
retraité
commerçant
Paule
Grenaille,
retraitée
agricole
Jean-Marc
Marion,
chef
d'entreprise
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Date de
transmission
de
l'acte:
03/07/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
03/07/2026
046-214603375-DE_040_2026-DE
AGEDI
APPROUVE
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
à
proposer au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision
;
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente à
Madame
la
Préfète
du
Lot.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Chantal
LACASSAGNE
Secrétaire
de
séance
Marie
FABIÉ
s
{Lot
Le délai
de recours
éventuel contre
Be
Välibéretion,
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
- BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accesible
par
le
lien
:
http:Mww.telerecours.fr), est
fixé
à deux
mois
à compler
de sa
publication
et/ou
de sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
S
LG
’
ID
:046-214603375-20260618-DE_038_2026-DE
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Gourdon
MAYRAC
- COMMUNE
Séance
du
jeudi
18
juin
2026
Délibération
N°
DE_038_2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-huit
juin
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
1.
séances
(SALLE
DU
CONSEIL),
sous
la
présidence
de
11
9
10
Chantal
LACASSAGNE.
Date
_—_
Présents
:
Chantal
LACASSAGNE,
Mélanie
BOULDOIRE,
Julien
DALE,
Richard
FRANCO,
Martine
Pour
Contre
|
Abstention
GRENAILLE,
Marie
FABIÉ,
Jacques
MARION,
9
0
4
Jean-Rémi
MAGNE,
Laure
MEHTAR
Représentés
:
Florian
JOMAIN
représenté
par
Chantal
Résultat
du
vote
: adoptée
LACASSAGNE Absents
et
Excusés
:Sébastien
BALESTE
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Marie
FABIÉ
est
nommé(e)
à
l'unanimité secrétaire
de
séance. Objet
: Plan
de
financement
du
projet
: Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
et
de
ses
abords
: mise
à jour
des
différents
financements
pour
notification
DETR
Le
Conseil
Municipal
souhaite
réhabiliter
l’ancienne
école,
qui
aujourd’hui
est
la
salle
polyvalente
de
la
commune
ainsi
que
ses abords.
Le
projet
se
porte
sur
la
rénovation
énergétique
de
l’ensemble
du
bâtiment,
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
la
création
d’un
deuxième
logement
et
la
création
d’une
halle
lien
entre
la
cour
et
l’espace
nature
en
contrebas.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
s'élève
à 473 257
€ HT
dont
400
000
€ HT
de
travaux.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
projet
est
éligible à
une
aide
de
l'Etat
mais
également
aux
dispositifs
d'aides
publiques
du
conseil
Départemental,
du
conseil
Régional
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cauvaldor.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
D’adopterle
projet
«
Réhabilitation
du bâtiment
communal
et
de
ses
abords
» pour un
montant
de
473 257
HT
+
_ D'adopterle
plan
de financement
ci-dessous
*
De
solliciter les
subventions
mentionnées
dans
le
plan
de
financement
+
D'autoriser
le
Maire
à
signer tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution de
la
DE_038_2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
S
LG
<
ID
: 046-214603375-20260618-DE_038_2026-DE
présente
délibération Dépenses
(€)
HT
Recettes
(€)
Leader
20
000
Travaux
400
000
Etat
(30
%)
139 703
Maîtrise
d'œuvre
35173
Région
(15
%)
70
988,55
SDAIL
16
649
Département
FAST
logement
6 000
(forfait)
Etudes
et
frais
annexes
21435
|
Département
FAST
bâtiment
( 20%)
82
650
Fonds
de
Concours Cauvaldor
50
000
(10,50 %)
Sous-
total
aides
publiques
369
341,55
AUTOFINANCEMENT
(24,50
%)
103
915,45
Total
473257
Total
473
257
Le
Maire
Chantal
LACASSAGNE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Chantal
LACASSAGNE
Marie
FABIÉ
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Co
DE_038_2026 Date
de
transmission
de
l'acte:
03/07/2026
Date de
reception
de
l'AR:
03/07/2026
046-21460337640E
039
2026-DE
AGEDI
République
Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon MAYRAC - COMMUNE Séance du jeudi 18 juin 2026
Délibération N° DE_039_2026
T7
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
dix-huit
juin
deux
mille
ungt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances (SALLE DU CONSEIL), sous la présidence de
11
9
10
Chantal LACASSAGNE.
Date
de
|
ton
:
bep
Présents
:
Chantal
LACASSAGNE,
Mélanie
-
BOULDOIRE,
Julien
DALE,
Richard
FRANCO,
Martine
Pour
Contre
|
Abstention
GRENAILLE,
Marie
FABIÉ,
Jacques
MARION,
10
ü
0
Jean-Rémi MAGNE, Laure MEHTAR Représentés
:
Florian
JOMAIN
représenté
par
Chantal
Résultat du voie : adoptée
LACASSAGNE Absents et Excusés : Sébastien BALESTE
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Mare
FABIÉ
est
nommée)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance, (Objet : Exercice du droit à la formation des élus
|
Le
Conseil
Municipal,
Vu les articles L.2321-2 et 1.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
doit
délibérer sur le droit
à la formation de ses membres qui consiste à déterminer
annuellement
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre,
Considérant
que
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune, Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du montant
total
des
indemnités de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse excéder 20 % du même montant, Considérant
que
seuls
les
organismes
ayant
fait
l’objet
d'un
agrément
par
le
Ministère
de
l'intérieur
sont
habifités
à
dispenser des
formations
aux
élus
et
donnent
lieu
à
une
prise
en charge par la collectivité, Décide que : Les crédits affectés à la formation des élus s'élèvent
à 5 % du montant total des
indemnités
de
fonctions
des
élus. Date de transmission de l'acte: 03/07/2026
Date de
reception
de
l'AR:
03/07/2026
046-214603375-DE_039
2026-DE
:
AGEDI
Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l'exercice suivant. La formation
des
membres
du
conseil
municipal
sera
axée
autour
de
ces
thématiques
correspondant aux missions de chacun Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Adopte à l'unanimité des membres présents et représentés
Ainsi fait et délibéré, les jour
mois et an que dessus.
Le Maire
Secrétaire de séance
Chantal
LACASSAGNE
Marie
FABIÉ
Le délai de recours éventuel contre cette délibération, devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accesible
par
le lien
:
htipwwtelerecours.fr), est fixé à deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.