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Déliberation - dc 2025 11 convention dadhesion aux services facultatifs cdg tampon
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 11 convention dadhesion aux services facultatifs cdg tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publiéle
À
3
FEV,
2075
ID
: 056-215600420-20250204-DEL2025_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04 février 2025
N°DC-2025-11
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 19
Objet
: Délibération
portant
autorisation
de
signature
de
la convention
générale
d’utilisation
des
missions
facultatives
du
CDG56
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
quatre
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le jeudi vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: Mme
Isabelle
TAINGUY
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
; Mme
Carole
MIANNAY
à
Mme
Sylvaine
LE
GALLO
;
M.
Franck
JOSSO
à
M.
Gilles
DREANO;
M.
Fabien
LORIC
à
M.
Thierry
QUERO
et
Mme
Sandrine
OLLIC
à
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
Secrétaire
de séance
: Mme
Sylvaine
LE GALLO
Le
CDG56
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs.
L'accès
à
ces
missions
est
assujetti
à
la
signature
d'une
convention
générale
d'utilisation
organisant
les
modalités
d'intervention
et
Les
dispositions
financières.
La
convention
prévoit
notamment
les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
missions
et
renvoie
aux
conditions
particulières
d'utilisations
et
aux
tarifs
propres
à
chaque
mission
pour
l'année
en
cours.
Les
tarifs
des
missions
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG56.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
la
convention
cadre
proposée
par
le
CDG56.
|
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
cadre
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
CDG56,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaire
de
demande
de
mission).
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER