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Déliberation - dc 2026 10 cession de la remorque hubiere tampon
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 10 cession de la remorque hubiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publiéle
À Q
FEV.
7026
ID
: 056-215600420-20260217-DEL2026_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 février 2026
N°DC-2026-10
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Cession
de
la
remorque
de
la
marque
Hubière,
immatriculée
CV-916-ZC
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
dix-sept
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
février
deux
mille
vingt-six.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: M.
Daniel
DURAND
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
faisant
suite
à
la
vente
de
la
minipelle
KOMAT'SU,
comme
cela
a êté
précisé
dans
la
délibération
municipale
n° DC-2026-09
du
17 février
2026,
la
remorque
Hubière,
immatriculée
CV-916-ZC,
servant
à atteler
la
minipelle
sera
vendue.
Le
montant
de
cette
future
cession
n'excédera
pas
4
600€
T.T.C.
Aucun
acquéreur
n'est
encore
connu
à ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal:
e
APPROUVE
la
future
cession
de
la
remorque
Hubière,
immatriculée
CV-916-ZC,
auprès
d'un
futur
acquéreur,
pour
un
montant
n'excédant
pas
4
600€
T.T.C.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
diffuser
une
annonce
pour
une
vente
en
direct
où
à
mandater
un
négociant
qui
réalisera
lesdites
démarches.
e
PROCEDE
aux
écritures
de
cession
compte
2157
des
montants
afférents
à
la future
vente.
e
EFFECTUE
les
démarches
nécessaires
à
la
résiliation
de
la
cotisation
annuelle
(137,02€
T.T.C)
auprès
de
l'assureur
flotte
automobile
de
la
commune.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
poursuivre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER