Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019

Présents : F. PERN-SAVIGNAC, G. TILLON, P. OGBURN, J. MAGUET, D. COURDESSES, P. DAURE, F. REVELLI, MC PHILIPPEAU, G. BOUISSET , N. CASTEX Excusés : E. DUJARDIN (pouvoir P. OGBURN), A. TARTINI (pouvoir F. PERN SAVIGNAC), P. SERAYSSOL (pouvoir G. TILLON)

Absents : C. JOUANY , JL CAGNAC

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2019 approuvé et paraphé par tous.

1) Décision modificative n° 1 – Révision de crédits

Madame le Maire expose à l’Assemblée que, sur le budget 2019, l’affectation du résultat doit être suffisante pour englober le déficit de l’année précédente, les recettes et dépenses en restes à réaliser, soit un montant de 103 735.53 €.

Elle propose donc d’effectuer les virements de crédits suivants :

Investissement

Recettes 1068 : + 4315.31 €

Recettes 021 : - 4315.31 €

Fonctionnement

Recettes 002 : - 4 315.31 €

Dépenses 023 : - 4 315.31 €

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2) Agrandissement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle : validation de la phase Projet Dossier Consultation Entreprises (PRO-DCE)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’agrandissement de la Maison de Santé, Aquilino TORRAO a été désigné Maître d’œuvre de l’opération par délibération du 18 octobre 2018.

Il présente le Projet – Dossier Consultation Entreprises (PRO-DCE) pour un montant prévisionnel de travaux d’un montant de 212 803.86 € HT . Ce montant comprend les travaux tels que prévus sur l’Avant-Projet Détaillé et l’aménagement en vue de transformer ultérieurement le logement actuel des internes en espace d’accueil.

Il convient de le valider en vue de lancer la consultation des entreprises.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

3) Programme de voirie 2019

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 avril 2019 validant le programme de voirie 2019 et autorisant le lancement de la consultation. 2 plis électroniques ont été déposés sur la plate-forme Marchés Publics. Les résultats de l’analyse de M. BADOC sont les suivants :

Entreprise EUROVIA : 56 808.50 € HT pour une note totale de 8.04

Entreprise ETPL/V : 47 496.00 € HT pour une note totale de 9.50

Madame le Maire propose d’attribuer le marché à l’entreprise ETPL/V.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4) Approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Madame le Maire rappelle à l’assemblée la décision de modifier le PLU et, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 janvier au 22 février 2019, elle fait lecture des conclusions du commissaire enquêteur.

Considérant que les résultats de ladite enquête ne justifient aucun changement, elle propose d’approuver la modification prévue.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 05) Approbation de la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Madame le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réviser le PLU et, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 janvier au 22 février 2019, elle fait lecture des conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable sous réserve d’organiser un référendum local.

Considérant qu’une consultation et une enquête publiques ont déjà été organisées, que le projet de construction à l’origine de la révision allégée est pour l’instant abandonné et qu’il n’est donc pas nécessaire d’organiser un referendum local, elle propose à l’assemblée de se prononcer sur l’approbation sans changement de la révision allégée du PLU.

POUR : 12 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

6) Harmonisation de la compétence enfance jeunesse communautaire Madame le Maire expose aux membres du conseil que, lors de sa séance du 7 mars 2019, le Conseil Communautaire a délibéré sur une modification provisoire de ses statuts liée à l’élargissement de sa compétence facultative en matière d’Enfance Jeunesse aux affaires périscolaires dans leur intégralité, prenant en compte tout type de structure dédiée à l’accueil périscolaire.

Le transfert de compétence prendra effet à l’issue des délibérations concordantes des communes membres.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

7) Adhésion au syndicat mixte Cérou Vère et transfert de la compétence GEMAPI Lors de sa séance du 7 mars 2019, le Conseil Communautaire a délibéré sur : - L’adhésion au syndicat mixte Cérou Vère pour l’exercice de ses compétences sur l’ensemble du territoire des communes de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron concernées par les bassins du Cérou et de la Vère (Bruniquel), - Le transfert de la compétence à la carte concernant « la défense contre les inondations » (mission 5 de la GEMAPI) sur les bassins versants du Cérou et de la Vère. En l’absence de statuts de l’EPCI, conformément à l’article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseils municipaux membres doivent délibérer pour autoriser la décision.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

8) Participation au fonds d’aide aux jeunes

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction Enfance Famille du Conseil Départemental sollicitant la commune pour une participation au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’exercice 2019.

POUR : ABSTENTION : 0 CONTRE : 13

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un comparatif a été réalisé pour les assurances de la commune. La proposition de Groupama étant inférieure d’environ 2 600 € à celle de la SMACL, elle propose de changer de compagnie.

Organisation des permanences élections européennes du 26 mai 2019. Rythmes scolaires : la CC Quercy vert Aveyron souhaite connaître la position du conseil municipal qui se prononce à l’unanimité pour conserver le rythme de 4.5 jours. Information sur le Congrès des Maires qui aura lieu du 19 au 21 novembre 2019 à Paris. Festival reggae organisé par M. Namy sur le site du château de Montricoux : Mme le Maire précise qu’elle n’a pas été informée ni consultée pour cette manifestation. Elle a envoyé un courrier dans ce sens à M. Namy.

La séance est levée à 22 h 15.