Compte-Rendu - cr du cm 28.04.20111

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Compte-Rendu - cr du cm 28.04.20111 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 28.04.20111)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2011

L’an deux mil onze et le vingt huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PERN-SAVIGNAC, Maire.

Présents : Madame BOCQUET Christiane, Messieurs CASTELIS Jean-Pierre, BIAU Lucien, JOUANY Claude, CAGNAC Jean-Luc, Mesdames MAGUET Jocelyne, ESCABASSE Sophie, Messieurs OGBURN Patrick, BONNAFE Gérard, LAGANE Joël, DUJARDIN Eric.

Absentes excusées : Mesdames BAYOL Cathy (pouvoir), RICARD Mireille (pouvoir), LAURES Aline (pouvoir).

Secrétaire de séance : Madame BOCQUET Christiane.

Secrétaire de Mairie : Madame Régine DURAND

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal du 30 mars 2011 approuvé et paraphé par tous.

Monsieur Claude JOUANY interroge sur la délibération concernant le vote des quatre taxes. Ce thème a été abordé et discuté lors du dernier conseil mais, il n’y avait pas eu de vote. Madame le Maire explique que les documents étant parvenus de la trésorerie la veille du conseil, la délibération n’avait pu être préparée. Mais, suite aux échanges, chaque conseiller était d’accord pour ne pas augmenter les taux. Pour finaliser le budget, il faut effectivement que la délibération soit prise avant le 31 mars.

Une discussion s’installe car la commune a choisi de ne pas augmenter les taux, mais il faut que chacun soit capable d’expliquer l’évolution de la feuille d’impôt. En effet, suite à la réforme des collectivités territoriales, la répartition des recettes des Taxes évolue. Cette modification déjà présentée lors du Conseil Municipal du 21 octobre 2010 et annoncée dans le bulletin municipal s’appliquera en 2011.

Du fait de la redistribution de la part du Conseil Général pour la taxe d’habitation, l’ensemble des taux est modifié. La trésorerie générale explique qu’on ne peut faire évoluer qu’un seul taux.

Ainsi les quatre taxes sont touchées et sur la feuille du contribuable, les taux passent de : - 12,39 à 18,93 pour la Taxe d’Habitation,

- 22,37 à 22,37 pour la Taxe foncière bâtie,

- 84,25 à 88,34 pour la Taxe Foncière non bâtie,

- 14,31 à 24,09 pour la Contribution Foncière des Entreprises (ex Taxe Professionnelle). En revanche, la colonne « département » de la Taxe d’Habitation sera vide (taux de 8,07 % en 2010).

Pour 2011, en prenant en compte l’évolution des bases d’imposition et les taux, la recette fiscale pour la commune augmente de 1%.

Suite à la discussion, il paraît indispensable d’informer et d’expliquer le plus possible ces évolutions à l’ensemble des habitants.I – DELIBERATIONS

1 - Affectation des résultats.

Madame le Maire rappelle les chiffres du compte administratif de 2010 et présente le résultat nécessaire à affecter au besoin de financement :

2010 section fonctionnement : un excédent de 190 225,05 €

2010 section d'investissement : un excédent de 49 924,29 €

Au vu des résultats et des RAR, le besoin de financement pour le budget 2011 s'élève à 58 000 €.

A partir de ce montant minimum, Madame le Maire propose d'affecter 100 000 € au compte 1068 (investissement) et 90 225 € au compte 002 (fonctionnement)

VOTE : pour : 12 - Abstention : 3

2) - Budget primitif 2011

Madame le Maire propose de présenter le budget préparé par la commission en s'appuyant sur les documents envoyés à chaque conseiller,

Pour la section de fonctionnement, le montant du budget tant en dépenses qu'en recettes est de 873 875 €.

Pour la section d'investissement, le montant en recettes et en dépenses s'élève à 850970 €. Suite à la présentation générale, il est proposé de reprendre les différents projets à travers un tableau explicatif et détaillé,

Certains de ces projets étaient prévus en 2010 et les dépenses non effectuées sont inscrites dans les restes à réaliser. C'est le cas de :

- la révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme : 1 600 €, soldé depuis le début de l'année), - la participation à la restauration du Sacré-Coeur pour les salles dédiées aux associations de Montricoux (52 000 €),

- la dissimulation France Télécom et EDF sur la V. C. n° 7 (devant l'école), les travaux sont réalisés mais non payés,

- les travaux d'éclairage public, sur la V. C. n°7 qui sont aussi réalisés, mais non payés (24 000 €),

- les travaux à l'annexe du sacré-Coeur, le chantier prévu en 2010 a pris du retard, mais le permis de construire étant accepté, les travaux ont commencé (75 000 €).

D'autres projets importants évoqués lors de la réunion publique en septembre 2010 et dans le bulletin municipal sont inclus dans ce budget :

- les Ateliers Municipaux (150 000 €) : Ce bâtiment présent dans nos priorités depuis le début du mandat est à la phase permis de construire. Il a fallu au préalable modifier le PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour pouvoir utiliser cette parcelle qui était en zone inconstructible. Après toutes le démarches nécessaires, ce terrain peut être utilisé pour cette construction (à proximité de la lagune sur la route de Bioule).

Lors du conseil municipal du 21 octobre 2010, l'enveloppe prévisionnelle délibérée pour ce projet s'élève à 250 000 € , sachant que la totalité des travaux ne se réalisera pas cette année, le coût total s'étalera donc sur deux exercices.

Monsieur CAGNAC propose de profiter de ce bâtiment pour envisager une couverture partielle avec des panneaux photovoltaïques.Madame le Maire évoquera cette proposition à Monsieur MOTTIN, architecte des Bâtiments de France pour recueillir son avis.

- les aménagements du village (354 000 €) :

Le projet global comprend plusieurs zones du village à réhabiliter. Suite à l'étude et à la présentation des premières esquisses par l'architecte Monsieur BOURDONCLE, il est décidé d'échelonner les travaux en trois tranches :

- 1ère tranche : aménagement des Remparts et de la Brèche,

- 2ème tranche : place Marcel Lenoir,

- 3ème tranche : place neuve et rues.

Suite aux échanges en conseil municipal, le projet initial a évolué.

Au début, dans la rue des Remparts, les aménagements trottoirs et stationnement ne concernaient que la partie haute (proximité du Sacré-Cœur) or, il a été décidé d’étendre à tout le linéaire pour plus de cohérence. Ensuite, pour répondre à la même exigence, le traitement des eaux pluviales a été pris en compte.

Se sont rajoutées ensuite les prescriptions de l’ABF.

A ce jour, le coût des travaux pour cette tranche est de 272 722,59 € hors taxes (montant établi par l'architecte) auquel s'ajoute les frais du maître d'oeuvre, du géomètre, du coordinateur SPS et de la TVA pour un coût TTC de 357 356,25 €.

- Réfection de la cour de l'école (65 000 €) :

En raison de l'état de la cour, il a été décidé par souci de sécurité et d'embellissement de refaire le revêtement en enrobé et d'envisager de nouveaux équipements. Suite à la concertation avec les enseignants et les devis établis, il est inscrit 65 000 € de dépenses pour ce poste.

- Voirie (30 940 €) :

Tous les ans, une somme est allouée pour l'entretien des voies et chemins de la commune. Cette année, au vu des dépenses engagées, deux zones ont été retenues (route de Saint-Cirq et rue des Templiers). Les coûts estimés par le technicien de la DDT (Direction Départementale des Territoires) sont de 26 833,93 €. Pour le budget, il faut ajouter à ce chiffre les frais d'acte notariés prévus pour la régularisation d'acquisition de terrain lors de l'élargissement du chemin du Sourbié, soit au total un montant inscrit de 30 940 €.

- Travaux au Stade (21 550 €) :

Suite aux travaux réalisés en 2010 au terrain de foot (création d'un terrain d'entraînement adapté pour les pré-débutants et débutants), il est prévu de poursuivre ce programme en aménageant la salle couverte pour qu'elle puisse servir d'espace d'entraînement par mauvais temps : 21 550 €.

- Achat d'une laveuse (3 000 €) :

Pour répondre aux demandes des utilisateurs de la salle des fêtes, la municipalité a demandé à une société de faire une démonstration de laveuse pour le sol. Suite au résultat, il est prévu de faire l'acquisition d'une machine de ce type qui peut être utilisé dans tous les bâtiments communaux : 3 000 €.

Pour financer ces projets, certaines recettes sont connues :

- excédent 2010 : 49 925 €,

- affectation de résultat : 100 000 €,

- virement de la section de fonctionnement : 90 000 €,- fonds de compensation de la TVA : 40 820 €,

- subventions acquises, mais non soldées des années précédentes : 71 863 €, - d'autres sont acquises pour les projets en cours : 49 779 €.

De nombreux dossiers sont déposés, mais en cours d'instruction auprès de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et auprès d'élus (député et sénateur) au titre de la réserve parlementaire.

Ces subventions n'ayant pas été attribuées officiellement, nous ne pouvons les inscrire dans le budget. Aussi, pour équilibrer les dépenses et les recettes, il est nécessaire d'inscrire un emprunt de 433 422 €.

Ce montant n'est pas exact, il sera défini suivant le besoin et après déduction des subventions allouées.

Suite aux échanges, madame le Maire propose de voter. Monsieur JOUANY demande un vote à bulletin secret.

VOTE : pour : 8, abstention : 2, contre : 5.

3 – Demande de subvention au titre du FRI à la Région.

Madame le Maire informe qu'il est possible de demander ce type de subvention à la région qui est un fonds de compensation pour certains projets. Il est possible de déposer ce type de dossier une fois par an.

Madame le Maire propose de voter pour demander cette subvention au titre des ateliers municipaux, Cette aide est plafonnée à 250 000 € de travaux et s'élève à 22 800 €. VOTE : pour : 15, à l'unanimité.

4 – Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de la piscine. Dans le cadre du projet d'école, les enseignantes souhaitent que les enfants participent à l'activité piscine au mois de juin 2011. Une demande a été faite dans ce sens à la commune de Nègrepelisse qui fixe le montant de la participation.

Cette année, ce montant s'élève à 1,07 € par habitant soit 1114 € pour le mois de juin.

Madame le Maire propose de voter pour accepter cette proposition et ce montant. VOTE : pour : 15 à l'unanimité.

5 – Eclairage public à Lalande.

Suite à une rencontre, le SDE et ETDE présentent les travaux de renforcement prévus sur la basse tension au lieu-dit « Lalande ». A l'occasion de ces travaux, ils proposent de revoir l'éclairage public.

Pour ces travaux, le SDE propose de signer une convention de mandat qui leur délègue la mise en place et le suivi des travaux.

Le montant estimatif s'élève à 5 500 € et nous bénéficierons d'une subvention de 40 %.

Madame le Maire propose de voter pour signer cette convention avec le SDE. VOTE : pour 15 à l'unanimité.

II – QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire présente une demande d'un propriétaire privé qui souhaite vendre un terrain constructible au chemin de Pech de Cauzin, mais la vente est remise en cause du fait des difficultés d'accès à cause d'un platane.Ce propriétaire demande d'abattre cet arbre. Suite à la discussion, le conseil municipal est d'accord, mais ce sera aux frais du propriétaire.

- Madame le Maire informe qu'un employé a demandé une réduction de son temps de travail pour convenance personnelle,

- Madame le Maire indique que la randonnée des élus organisée tous les ans au niveau de la Communauté de Communes « Terrasses et Vallée de l'Aveyron » doit se dérouler cette année à Montricoux. Madame le Maire demande qui veut se charger de son orgnisation.

La séance est levée à 23 heures.