Convocation - 2013 10 04

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Convocation - 2013 10 04 Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Convocation - 2013 10 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal de Corzé Séance du 4 octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2013

Le 4 octobre 2013 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 27 septembre 2013 par Monsieur Augustin DERSOIR, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers représentés : 18

Présents :

• DERSOIR Augustin

• CESBRON Christian

• RICHARD Albert

• FOSSET Claude

• DANARD Danièle

• MARTIN Jean-Pierre

• PLACAIS Jean-Louis

• JANAULT Anne-Marie

• HUET Sébastien

• GUILLEUX Jean-Philippe

• CHATELAIN Isabelle

• QUESNE Murielle

• PIVERT Rodolphe

• NICOLLE Anne-Marie

• GAUCHER Élisabeth

• PILLET Dominique

• RICHARD Pascal

Absent excusé ayant donné procuration :

• PINARD Philippe à PIVERT Rodolphe

Secrétaire de séance

Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte rendu a été affiché le vendredi 11 octobre 2013

2013-56 DEMANDE DE RETRAIT DE L’ARTICLE 63 DE LA LOI ALUR

Considérant qu’au terme d’un insupportable processus de réduction et de dégradation progressif des compétences et de la libre-administration de la commune, il a été proposé dans l’article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») un transfert « de plein droit » de la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes;

Considérant que, le 17 septembre 2013, cette disposition législative a été adoptée, en première lecture, par l’Assemblée Nationale.

Considérant que ce dispositif, s’il était adopté, obligerait les communes à renoncer à la gestion du plan local d’urbanisme avec lequel elles gèrent l’aménagement du territoire, pour servir au mieux l’intérêt de leurs administrés.

Considérant que si les maires ruraux de France sont favorables à une coopération volontaire dans l’ensemble des domaines de compétences, ils s’opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire. Les maires doivent pouvoir conserver, s’ils le souhaitent, la compétence essentielle « urbanisme », afin de rester maîtres de la gestion et du développement de leur commune en toute responsabilité ;Conseil Municipal de Corzé Séance du 4 octobre 2013

Le Conseil Municipal de Corzé, à l’unanimité,

EXPRIME sa ferme opposition au transfert automatique de la compétence transférant de manière contrainte la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, aux communautés d’agglomération et de communes ;

RAPPELLE que la communauté de communes doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de la volonté des maires ;

REAFFIRME que la communauté de communes, qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la Constitution, n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire ;

APPORTE son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre cette même position ;

DEMANDE la suppression pure et simple de l’article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») ;

DEMANDE par conséquent à la représentation nationale, députés et sénateurs, d’adopter un amendement dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, visant à la suppression de son article 63 ;

DEMANDE aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, cette demande de l’association des maires ruraux de France,

2013-57 DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIP AL

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), créé par l’article 144 de la loi n° 2011-1977 de fi nances pour 2012, est un dispositif national de péréquation horizontale du secteur communal. La péréquation horizontale consiste à prélever les ressources des collectivités les plus favorisées afin de les redistribuer aux collectivités les plus en difficulté.

Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.

Grands principes du FPIC

• une mesure de la richesse à l’échelon intercommunal agrégeant richesse de l’EPCI et de ses communes membres par le biais d’un nouvel indicateur de ressources : le potentiel financier agrégé (PFIA) ;

• un Fonds national unique alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des groupements et des communes dont le potentiel financier agrégé est supérieur à un certain seuil ;

• une redistribution des ressources de ce Fonds en faveur des collectivités classées selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal permettant de flécher les ressources du fonds vers les collectivités moins favorisées ;

• une montée en charge progressive du Fonds avec un objectif de ressources initial en 2012 fixé à 150 millions d’euros pour atteindre 2 % des ressources fiscales du secteur communal en 2016, soit plus d’un milliard d’euros ;Conseil Municipal de Corzé Séance du 4 octobre 2013

• des marges de manœuvre importantes laissées aux exécutifs locaux pour répartir les charges ou les reversements librement entre l’EPCI et ses communes membres ;

Répartition du prélèvement et du reversement entre un EPCI et ses communes membres

Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un ensemble intercommunal, celui-ci sera réparti entre l’EPCI et ses communes membres en deux temps : dans un premier temps entre l’EPCI d’une part et l'ensemble de ses communes membres d’autre part, dans un second temps entre les communes membres. Une répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA)). Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative.

Monsieur le Maire présente la répartition du FPIC de la Communauté de Communes du Loir :

Montant prélevé Montant reversé Solde

CLL -9847 8230 -1617

Monsieur le Maire présente la répartition de droit commun entre les communes membres de la Communauté de Communes du Loir :

commune montant prélevé montant reversé solde

Beauvau -452 418 -34 Chapelle Saint Laud -948 1285 337 Chaumont d'Anjou -483 509 26 Cornillé les caves -1532 367 -1165 Corzé -2999 2706 -293 Huillé -821 1118 297 Jarzé -3140 2756 -384 Lézigné -1700 935 -765 Lué en Baugeois -547 643 96 Marcé -1486 1453 -33 Montreuil sur Loir -854 855 1 Seiches sur le Loir -5966 4216 -1750 Sermaise -500 646 146 Total -21428 17907 -3521

Le budget primitif 2013 n’ayant pas prévu cette dépense et cette recette, il y a donc lieu de modifier le budget de la manière suivante :

article désignation diminution de crédits augmentation de crédits diminution de crédits augmentation de crédits

73925 FPIC - 2 999,00 - - 022 Dépenses imprévues 293,00 - - - 7325 FPIC - - - 2 706,00 TOTAL

dépenses recettes

2 706,00 2 706,00

Section de fonctionnement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget princ ipal proposéeConseil Municipal de Corzé Séance du 4 octobre 2013

2013-58 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ASSAINI SSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’aménagement du lotissement de la rue des goganes, une participation voirie et réseau avait été sollicitée auprès du propriétaire de trois des lots.

Cette participation avait été inscrite au budget 2004 pour un montant de 2917 euros. Cette recette fait l’objet d’un amortissement sur 60 ans soit 48.62 euros par an. Il y a donc lieu de rattraper les amortissements non réalisés de 2005 à 2013 soit 437.58 euros. Les crédits nécessaires à cette opération n’étant pas prévus au budget primitif. Il y a donc lieu de modifier le budget de la manière suivante :

article désignation diminution de crédits augmentation de crédits diminution de crédits augmentation de crédits

6061 fournitures non stockables - 437,58 - - 771 quote part des subventions - - 437,58 TOTAL

article désignation diminution de crédits augmentation de crédits diminution de crédits augmentation de crédits

13933 fonds affecté à l'équipement - 437,58 - - 213 construction 437,58 - - - TOTAL

dépenses recettes

- -

Section d'investissement

dépenses recettes

437,58 437,58

Section de fonctionnement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget assai nissement proposée

2013-59 CONTRAT DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de contrat de maintenance sur les équipements d’assainissement.

Ce contrat prévoit

La maintenance électromécanique des 2 postes de relevage et du dégrilleur automatique de la station d’épuration

La maintenance électromécanique du poste de relevage situé derrière la mairie et du poste de relevage de la Ténébrière

Le contrôle réglementaire des appareils électriques et de levage La mise à disposition d’un service d’astreinte pour les interventions en urgence 24h/24 et 365j/365

Cette prestation est proposée à 1500 euros HT par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE la convention pour l’assistance technique des installations d’assainissement proposée par la SAUR pour un coût annuel de 1500 euros HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée de trois ans.

2013-60 VENTE DE MATERIEL

Monsieur le Maire rappelle que la section tir de l’intrépide est dissoute. Le matériel étant inutilisé, Monsieur le Maire propose de les vendre de la manière suivante : • Trois carabines Diana modèle 56 : 100 euros

• Une carabine super match calibre 22 : 50 eurosConseil Municipal de Corzé Séance du 4 octobre 2013

• Une armoire forte : 150 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la vente de ce matériel pour un montant total de 300 euros.

L’ensemble du matériel est vendu et la recette totale est de 580 euros

2013-61 TARIFS 2014 : ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le Conseil Municipal à l’unanimité

FIXE les tarifs relatifs à l’accueil périscolaire applicables au 1er janvier 2014 de la manière suivante :

1er janvier 2013 1er janvier 2014

1 heure 2 heures 1 heure 2 heures

Quotient familial < ou =300 € 0,89 € 0,89 € 0,90 € 0,90 € Quotient familial > 300 € 1,76 € 1,76 € 1,79 € 1,79 €

Et précise que toute heure commencée est due

Le Conseil Municipal valide la mesure suivante : la gratuité de l’accueil périscolaire est accordée aux agents de la commune qui travaillent pour la commune pendant les horaires d’ouverture de l’accueil périscolaire.

2013-62 TARIFS 2014 : SURVEILLANCE DU RAMASSAGE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

FIXE les tarifs relatifs à la surveillance de ramassage applicables au 1er janvier 2014 de la manière suivante :

Au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2014

Annuel 17,54 € 17,80 € Mensuel sur 10 mois 1,75 € 1,78 €

2013-63 TARIFS 2014 : RESTAURATION SCOLAIRE

Vu l’article 82 de la loi du 13 août 2004

Considérant que les tarifs relatifs à la restauration scolaire sont librement fixés Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE les tarifs de la restauration applicables au 1er janvier 2014 de la manière suivante :

Au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2014

Repas

Enfant

3,06 € 3,11 €

Repas adulte 3,70 € 3,76 €

Dans le cadre d’un projet d’accompagnement individualisé validé par le médecin scolaire, les familles sont autorisées à fournir un panier repas. Dans ce cadre, la prestation de service ne sera pas facturée.

2013-64 TARIFS 2014 : PORTAGE DE REPAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE les tarifs de portage de repas applicables au 1er janvier 2014 de la manière suivante :Conseil Municipal de Corzé Séance du 4 octobre 2013

Au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2014

Repas livré sur la commune de Corzé 8,20 € 8,32 € Repas livré à l’extérieur de la commune de Corzé 11,70 € 11,88 €

2013-65 TARIFS 2014 : LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE les tarifs de location de la salle des fêtes applicables au 1er janvier 2014 de la manière suivante :

Au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2014

Vin d’honneur, Réunion 48,00 € 49,00 € ½ journée en semaine 146,00 € 148,00 € Soirée en semaine 146,00 € 148,00 € Samedi et dimanche ou réveillon 192,00 € 195,00 €

2013-65 TARIFS 2014 : LOCATION DE SALLES ASSOCIATIVES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE les tarifs de location de salles associatives applicables au 1er janvier 2014 de la manière suivante :

Au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2014

Location annuelle 59,00 € 60,00 €

2013-66 TARIFS 2014 : LOCATION DE MATERIEL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE les tarifs de location de matériel applicables au 1er janvier 2014 de la manière suivante :

Au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2014

Parquet 50,00 € 50,75 €

2013-67 TARIFS 2014 : CONCESSIONS FUNERAIRES ET CINERAIRES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE les tarifs applicables au 1er janvier 2014 de la manière suivante :

Au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2014

Concession funéraire 15 ans 71,00 € 72,00 € Concession funéraire 30 ans 127,00 € 129,00 € Concession funéraire 50 ans 326,00 € 331,00 € Concession cinéraire 15 ans 470,00 € 477,00 € Concession cinéraire 30 ans 530,00 € 538,00 € Concession cinéraire 50 ans 720,00 € 731,00 € Renouvellement de concession cinéraire 15 ans 72,00 € Renouvellement de concession cinéraire 30 ans 129,00 € Renouvellement de concession cinéraire 50 ans 331,00 € Plaque nominative – espace dispersion 40,00 € 41,00 €Conseil Municipal de Corzé Séance du 4 octobre 2013

2013-68 TARIFS 2014 : REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Vu les articles R2224-19 à R2224-19-4 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE les tarifs relatifs à la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2014 de la manière suivante :

Lorsque que l’usager s’alimente en eau auprès du réseau public de distribution d’eau potable :

Part fixe annuelle par logement : 20,40 euros

Part variable en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager : 0.94 euros le m3.

Lorsque l’usager s’alimente en eau à une source qui ne relève pas d’un service public de distribution d’eau potable :

Part fixe annuelle par logement : 20,40 euros

Part variable en fonction du nombre d’habitant dans le logement : 28,15 euros par habitant.

2013-69 TARIFS 2014 : PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 2012-42 en date du 1er juin 2012 instaurant la participation pour le financement de l’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les tarifs de la participation pour le financement de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2014 et reconduit les tarifs :

Participation pour l’assainissement collectif pour les constructions nouvelles : 6400 euros par logement.

Participation pour l’assainissement collectif pour les constructions existantes : 1400 euros par logement

Cette participation n’est pas soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Le Conseil Municipal,

DIT que le tarif applicable au pétitionnaire est celui en vigueur à la date du dépôt en mairie de la demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif. Les travaux seront réalisés dans le mois suivant la demande et le titre relatif à la participation pour l’assainissement collectif sera émis dans le mois suivant la réalisation des travaux. DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement

2013 – 70 TAXE D’AMENAGEMENT 2014

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 2011-87 en date du 28 octobre 2011 instaurant la taxe d’aménagement.

Considérant que pour modifier le taux de cette taxe, le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 novembre pour une application l’année suivante, Monsieur le Maire sollicite le vote du Conseil Municipal sur le taux à appliquer en 2014.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimitéConseil Municipal de Corzé Séance du 4 octobre 2013

MAINTIENT le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal en matière de taxe d’aménagement

MAINTIENT sa décision de ne pas instaurer d’exonérations.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Prochaine réunion le Vendredi 8 novembre 2013

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30