Compte-Rendu - 2019 10 04

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 04 05

Convocation - 2013 10 04

Déliberation - 2018 04 20

Convocation - 2016 05 27

Convocation - 2012 09 07

Compte-Rendu - 2019 01 25

Déliberation - 2019 03 08

Compte-Rendu - 2019 09 06

Procès Verbal - 2022 10 07pv

Déliberation - 2019 07 03

Compte-Rendu - 2019 10 04 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 04)Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Séance du 4 octobre 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2019

Le vendredi 4 octobre 2019 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le samedi 28 septembre 2019 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Nom Prénom

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Jean-Pierre MARTIN Présent

Danièle DANARD Présente

Joël BEAUDUSSEAU Présent

Francette JONCHERAY Présente

Dominique PILLET Présent

Patrice FAUCHEUX Excusé

Annie PINARD Présente

Anne-Marie NICOLLE Présente

Isabelle CHÂTELAIN Absente

Anne-Marie JANAULT Présent

Murielle QUESNE Présente

Loïc GAUDIN Excusé pouvoir à Jean-Philippe GUILLEUX

Sébastien HUET Absent

Christian MIRRETTI Présent

Cédric RENOU Excusé pouvoir à Danièle DANARD

Myriam ROCHE Présente

Alain DELÉCOLLE Présent

Anita BOUVIER Présente

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de conseillers représentés 16

La majorité des membres du Conseil Municipal étant physiquement présent, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance Murielle QUESNE

Compte rendu affiché le 9 octobre 2019

ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative au budget principal

2. Entretien des circuits de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

3. Fonds de concours de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe 4. Fonds de concours versé au SIEML-éclairage publicSéance du 4 octobre 2019

5. Encaissement d’un don

6. Facturation de la mise à disposition de locaux et du service de restauration pour l’organisation de la gym douce et du déjeunage

7. Rapport annuel 2018 sur l’aménagement du quartier moulin à vent 8. Avenant au traité de concession conclu avec ALTER

9. Vente d’un terrain et autorisation de division de parcelle

10. Décisions prises sur délégation

11. Questions diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : 12. Intégration à l’actif du matériel de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 6 SEPTEMBRE 2019

Le compte rendu de la réunion du 6 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

2019-50 INTEGRATION A L’ACTIF DU MATERIEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Par décision du conseil communautaire du 18 octobre 2018, la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe a décidé de remettre gracieusement à la commune de Corzé : • 28 tables et 55 bancs d’une valeur de 3.646,60 euros (achat 2005) • 46 barrières de sécurité d’une valeur de 2.625,82 euros (achat 2002)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2241-1, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE l’apport du matériel ci-dessus désigné

INTEGRE ce matériel à l’actif de la commune

Ce matériel est mis à la disposition gratuitement des communes et des associations des communes formant la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.

2019-51 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N°2

Une bouteille de gaz de 35 kg avec consigne a été achetée pour les besoins des services techniques pour un montant de 216 euros. Elle est utilisée pour le désherbage thermique. Cette dépense doit être imputée à l’article « 275 : dépôt et cautionnements versés » sur lequel il n’a pas été ouvert de crédit.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11, Vu le budget primitif 2019 adopté par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative au budget principal suivante :

imputation intitulé dépenses recettes

2188 Autres immobilisations corporelles -220,00

275 Dépôts et cautionnements versés 220,00

total 0,00 0,00

2019-52 ENTRETIEN DES CIRCUITS DE RANDONNEE

La Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe est en charge de la compétence « Entretien et signalétique des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée » (PDIPR).

Compte tenu des difficultés rencontrées pour organiser l’entretien (élagage fauchage) de ces sentiers et, notamment sur la limite entre le chemin relevant du PDIPR, de celui relevant de la compétence communale, le bureau communautaire par délibération du 6 juin 2019 a décidé de confier cette mission d’entretien aux communes. La signalétique reste à la charge de la Communauté de communes.Séance du 4 octobre 2019

L’entretien réalisé en régie sur ce circuit est le suivant :

Sur les 900 mètres goudronnés et indiqués en bleu sur le plan, il n’est pas organisé d’entretien particulier. Sur les 1900 mètres de l’ancienne ligne, les services techniques réalisent un fauchage complet et deux passages sur la zone de marche. Ce qui représente 9h00 par an.

Sur les 2784.23 mètres de chemin le long du Loir, les services techniques réalisent un fauchage des accotements et rechargent le chemin en pierre (90 tonnes de 0/31.5). Ce travail représente 23 heures par an. Les rives du loir sont entretenues par les pêcheurs du Loir

coût

heures

coût

matériaux

Fauchage élagage de la ligne 9h00 par an 189,00 € Fauchage élagage des bords du Loir 2h00 par an 42,00 € Empierrement des bords du Loir 21h00 par an et 90 T de 0/31,5 441,00 € 1 350,00 € 672,00 € 1 350,00 €

2 022,00 € Total HT

Monsieur le Maire présente la convention organisant les modalités pratiques et financières de l’entretien des circuits inscrits au PDIPR.

La réalisation de l’entretien par la commune donnera lieu à un remboursement plafonné à 150 euros HT du kilomètre soit 837 euros HT dans la limite de deux passages par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5214-16-1,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention d’entretien en élagage fauchage des chemins inscrits au PDIPR FIXE le montant 2019 du coût d’entretien du circuit de randonnée à 2022 euros HT. SOLLICITE le versement de la participation de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe plafonné à 837 euros.Séance du 4 octobre 2019

2019-53 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-41 du 3 juillet 2019 sollicitant un fonds de concours auprès de la CCALS

Vu l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le règlement de fonds de concours de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 octobre 2018 Vu la proposition du bureau communautaire de fixer le fonds de concours alloué à la commune de Corzé à 49708 euros,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

SOLLICITE l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 49708 euros afin de financer les travaux et équipements suivants :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Equipement mairie 20 405,00 € Fonds de concours 49 708,00 €

Toilettes publiques 21 970,00 € Autofinancement 59 507,00 €

Equipements scolaires et périscolaires 19 765,00 €

Travaux à l'école maternelle 20 895,00 €

Aménagement de sécurité de voirie 19 580,00 €

Travaux sur les modulaires 6 600,00 €

Total 109 215,00 € Total 109 215,00 €

2019-54 FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DE MAINE ET LOIRE POUR LES OPERATIONS DE DEPANNAGES REALISEES ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE 2018 ET LE 31 AOUT 2019 SUR LE RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine et Loire (SIEML) est chargé des opérations de réparation des équipements d’éclairage public. Chaque intervention sollicitée par la commune est facturée sous forme de fonds de concours à hauteur de 75% du coût.

Vu l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et complété les 25 avril et 19 décembre 2017décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser un fonds de concours d’un montant de 1430 euros au profit du SIEML pour les opérations de dépannage réalisées entre le 1er septembre 2018 et le 31 aout 2019.

Date Délai sollicité Lieux Equipement Coût Montant du

fonds de

concours

11-oct.-18 21j Rue du vieux puits 94 105,36 € 79,02 € 7-nov.-18 7J Eclairage terrain de foot H257-2 740,66 € 555,50 € 2-nov.-18 3h Aurore RD 323 C4 351,35 € 263,51 € 21-nov.-18 21j Rue du Val de Loir 223 226 217,31 € 162,98 € 7-déc.-18 Rue des Trois planches 252 116,58 € 87,44 € 26-févr.-19 21j Madeleine C6 C1 C10 239,12 € 179,34 € 28-juin-19 21J Moulin de la motte C1 136,28 € 102,21 € 1 906,66 € 1 430,00 € Total

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

2019-55 ENCAISSEMENT D’UN DONSéance du 4 octobre 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE l’encaissement d’une recette de 49.40 euros au titre d’un don anonyme.

2019-56 FACTURATION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D’EQUIPEMENTS ALTER PARTAGE

La Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse au titre de la Conférence des financeurs au Département de Maine-et-Loire une dotation annuelle servant notamment à financer les projets d’actions collectives portés par différents types d’acteurs (CCAS, associations locales, centres sociaux…) dans le cadre d'appels à initiatives en faveur de l’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. A ce titre, ALTER PARTAGE a obtenu des financements pour l’organisation de la gymnastique douce et du déjeunage.

Le budget présenté pour obtenir ce financement faisait état de dépenses liées à la mise à disposition de salles et du service de restauration scolaire.

Considérant que la gymnastique douce a occupé la salle des sports au titre de l’année 2018-2019, Monsieur le Maire propose de facturer la mise à disposition de la salle pour un montant de 390 euros, Considérant que le déjeunage occupe le restaurant scolaire et utilise les équipements du restaurant scolaire, Monsieur le Maire propose de facturer la mise à disposition de la salle et des équipements pour un montant de 240 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de facturer à l’association ALTER PARTAGE la mise à disposition des locaux et des équipements nécessaires à l’organisation du déjeunage et de la gymnastique douce pour un montant de 630 euros.

2019-57 RAPPORT ANNUEL 2018 SUR L’AMENAGEMENT DU QUARTIER MOULIN A VENT

Par traité de concession du 10 novembre 2010, la commune de Corzé a confié à la Société Publique Locale de l'Anjou, devenue Anjou Loire Territoire public, l’aménagement et l’équipement de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier du moulin à vent.

Ce traité fixe les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera ses missions sous le contrôle de la commune, à l’intérieur d’un périmètre d’opération. Sur une superficie de 14 hectares environ, l’urbanisation du quartier du moulin à vent alimentera l’offre de logements avec un programme de 240 logements organisés autour d’espaces publics diversifiés réalisés en six phases successives et à réaliser d’ici 2030.

L’article 17 du traité de concession prévoit que l’aménageur adresse chaque année à la commune, pour examen et approbation, un compte rendu financier comportant le bilan prévisionnel global actualisé, le plan global de trésorerie actualisé de l’opération, un tableau des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice écoulé, une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération.

Monsieur le Maire présente la synthèse suivante du compte rendu.

L’année 2018 est marquée par les évènements suivants :

• Travaux de viabilisation de la phase 2-A

• Vente des 4 lots libres de la phase 1-D

• Signature des premiers compromis de vente sur la phase 2-A

Bilan financier

Sur le plan financier, le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2018 s’élève à 6.829.000 € HT en dépenses comme en recettes, avec une participation contre remise d’ouvrage de 240 000 € HT.

Evolution par rapport au bilan précédent

Conformément à l’article 10 de la loi SRU, le bilan doit faire apparaître l’évolution des recettes et des dépenses par rapport au bilan précédent.

Au 31 décembre 2018, le montant prévisionnel des dépenses s’élève à 6.829.000 € HT, dont 2.324.000 €HT sont réglées et 4.505.000 € HT restent à régler.Séance du 4 octobre 2019

Le montant global des dépenses du présent bilan a diminué par rapport au bilan précédent approuvé au 31 décembre 2017.

Cette diminution globale des dépenses s’explique par le remaniement du plan AVP de la phase 6 qui permet de réduire le coût prévisionnel des travaux.

Au 31 décembre 2018, le montant prévisionnel des recettes s’élève à 6.829.000 € HT, dont 1.136.000 € HT sont encaissées et 5.693.000 € HT restent à encaisser.

Le montant global des recettes est du présent bilan a diminué par rapport au bilan précédent approuvé au 31 décembre 2017

Cette diminution globale des recettes s’explique par le remaniement du plan AVP de la phase 6 qui permet d’augmenter les recettes liées à la production de logements, en augmentant notamment le nombre de maisons groupées en accession libre. Cette augmentation des recettes est couplée d’une diminution du montant de la participation contre remise d’ouvrage de la Collectivité qui passe de 540.000 € HT (précédents bilans) à 240.000 € HT.

Pour rappel cette participation contre remise d’ouvrage avait été mise en place dans le Traité de Concession d’Aménagement afin de permettre la réalisation de la place publique située au nord-est de l’opération (phase 6).

La Trésorerie

Au 31 décembre 2018, la trésorerie de l’opération est négative de 77 000 €. Les dépenses réglées à ce jour, ont été financées par un emprunt de 1.000.000 € sur une durée de 7 ans. Le Conseil Municipal a approuvé le principe de garantie de cet emprunt le 17 décembre 2010. Cet emprunt est aujourd’hui entièrement remboursé.

Afin de lancer les travaux de la phase 2, un nouveau financement à hauteur de 1.200.000 € a été mis en place en 2017 décomposé comme suit :

- Versement par la commune à Alter public d’une avance de trésorerie rémunérée pour un montant de 600 000 € en 2017, en application de l’article 16.5 du traité de concession. - Mise en place par Alter public d’un emprunt de 600 000 € d’une durée de 7 ans en 2018, garantie à 80 % par la collectivité.

Les modalités précises de l’avance sont rédigées dans le cadre d’une convention d’avance de trésorerie qui a été soumise à la délibération du conseil municipal le 19 mai 2017.

L’avance porte sur une durée de 5 ans, remboursée en totalité à compter de 2022. Au démarrage des travaux de la phase 6 il sera nécessaire de mettre en place un nouveau financement. Prix de vente

Afin de réduire la participation de la collectivité tout en maintenant un prix de vente attractif, les prévisions budgétaires des années à suivre ont pris en compte un tarif à 105 euros le m² à compter de la commercialisation de la tranche B de la phase 2.

Plan du phasage

Le phasage a été modifié courant 2019. L’aménagement de la phase 3.1 et 3.2 était initialement prévu en phase 6.

Rue de la gare :

Face à l’augmentation du trafic rue de la gare, et au regard de la vitesse de circulation il a été confié à ALTER l’aménagement de dispositif permettant de réduire la vitesse.Séance du 4 octobre 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte rendu 2018 relatif à l’opération du quartier moulin à vent ADOPTE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2018 qui fixe le montant des dépenses et des recettes à 6.829.000 euros HT avec une participation de la collectivité contre remise d’ouvrage de 240.000 euros HT APPROUVE le principe d’augmentation du prix de vente à 105 euros le m² pour les lots libres à compter de la commercialisation de la phase 2B

PREND ACTE qu’un nouveau financement sera nécessaire au démarrage des travaux de viabilisation des phases 3.1 et 3.2

DECIDE de maintenir l’inscription de la participation de la commune aux dernières années de l’opération.

2019-58 AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION CONCLU AVEC ALTER

Vu le Code général des Collectivité territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Novembre 2010 approuvant le Traité de Concession d’Aménagement avec la Société Publique Locale de l’Anjou devenue ALTER Public pour la réalisation de la ZAC du Moulin à Vent.

Vu la délibération n°2019-57 du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2019 approuvant le compte rendu annuel d’activités modifiant le bilan prévisionnel et faisant apparaître une participation de la Collectivité contre remise d’ouvrage correspondant à la réalisation des travaux de la place publique située au nord-est de l’opération (phase 6) de 240 000 € HT.

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un avenant n°2 audit Traité de Concession d’Aménagement afin de prendre en compte cette modification.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’unanimité

APPROUVE l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement conclu avec la société ALTER Public. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

2019-59 VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE YB 47

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a autorisé la vente à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle YB 47 au Département de Maine et Loire pour la réalisation de la déviation sud de Seiches sur le Loir.

Conformément à la décision du Conseil Municipal, la partie restante de la parcelle YB 47 pour une surface de 411 m² a été proposée au propriétaire riverain qui a accepté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de vendre une partie de la parcelle YB 47 d’une surface de 411 m² à SAMSON Associés CONSENT la vente à l’euro symbolique

DIT que les frais liés à la division de la parcelle sont à la charge du département DIT que les frais liés à la vente sont à la charge de l’acquéreurSéance du 4 octobre 2019

DESIGNE le Maire pour signer l’acte de vente qui sera représenté par son premier adjoint en cas d’empêchement.

PROJET D’INSTALLATION DE PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a rencontré deux personnes intéressées par une installation de leurs activités médicales et paramédicales sur Corzé.

Un premier contact a été pris par une kinésithérapeute qui recherche un terrain pour y construire un cabinet de 150 à 200 m² de surface utile afin d’y installer son activité, celle d’un kinésithérapeute-ostéopathe, celle d’un psychologue et celle d’une sage-femme.

Un autre contact a été pris par deux dentistes également à la recherche d’un terrain pour y construire un cabinet de 200 m².

Le terrain A 1450 de 1269 m² situé de la rue des logis de la varenne a été proposé aux deux demandeurs. Les demandeurs pour implanter un cabinet dentaire estiment que le terrain n’est pas assez grand pour implanter les deux projets et les stationnements.

La kinésithérapeute est très intéressée et sollicite même la location d’un local afin d’implanter les activités dès maintenant sur Corzé.

Monsieur MIRRETTI s’interroge sur les effets de l’implantation d’un cabinet médical et paramédical sur la circulation dans la rue des logis de la varenne et sollicite la réunion de la commission cadre de vie et un exposé auprès des riverains.

La commission cadre de vie se réunira le mardi 8 octobre et une présentation aux riverains sera faite le jeudi 10 octobre.

2019-60 APPROBATION DU PRINCIPE DE LA VENTE DU TERRAIN CADASTRE A 1450

Monsieur le Maire rappelle que ce terrain d’une surface de 1247 m² a été estimé en 2018 par les services de France Domaine à 50 euros le m².

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le principe de vente et le prix. La décision définitive interviendra au vu du document de division de parcelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE le principe de la vente d’une partie de la parcelle A 1450 à Madame MAUNIER dans le but d’y construire un cabinet médical et paramédical regroupant les activités d’un kinésithérapeute, d’un ostéopathe, d’une sage-femme et d’un psychologue.

FIXE le prix de vente à 50 euros le m² assorti des conditions suivantes : - Vente soumise à la condition que le permis de construire soit délivrée et que le financement soit accordé à l’acquéreur

- Vente à la condition exclusive de construire un bâtiment à vocation médicale et/ou paramédicale - Annulation de la vente si le bâtiment n’est pas construit dans un délai de 5 ans, - Revente soumise à l’agrément préalable du Conseil Municipal durant 5 ans. ACCEPTE de prendre à la charge de la commune la réalisation des places de stationnement sur la parcelle A 1450 dans la limite du nombre de place exigé.

DIT que les raccordements aux réseaux sont à la charge de l’acquéreur

2019-61 AUTORISATION DE DIVISION DE LA PARCELLE A 1450

La division du terrain implique l’intervention d’un géomètre expert dont la mission sera d’établir les plans matérialisant la division et de dresser un document d’arpentage afin de conférer de nouveaux numéros cadastraux aux parcelles.

La division du terrain implique également l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les formalités d’urbanisme nécessaires à la division de la parcelle A 1450

AUTORISE Monsieur le Maire à confier à un géomètre la prestation de division de terrain.

2019-62 DECISION DE PRINCIPE SUR LA REINTEGRATION DU LOCAL DE LA RUE DE LA POSTE ET SA LOCATIONSéance du 4 octobre 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la réintégration dans l’actif de la commune du bâtiment situé 1 rue de la poste. En effet, ce bâtiment a été transféré dans le patrimoine de la Communauté de communes lors du transfert de la compétence petite enfance.

A ce jour, ce bâtiment est utilisé uniquement pour le relais assistante maternelle à raison de quelques heures par semaine.

En organisant l’accueil du relais assistante maternelle dans les locaux périscolaires, la désaffectation du bâtiment de la rue de la poste pourrait être constatée et la réintégration dans le patrimoine de la commune validée.

Ce bâtiment pourrait alors être loué pour y accueillir les activités médicales et paramédicales en attendant la construction de leur cabinet

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer ce local 400 euros par mois soit 53 euros le m²/an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires à la réintégration du bâtiment sis 1 rue de la poste dans le patrimoine de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à proposer la location de ce bâtiment à 400 euros par mois. La décision définitive relative à cette location sera prise après les formalités de désaffectation et de rétrocession du local.

DECISIONS PRISES SUR DÉLÉGATION

Elaboration d'un cahier des charges pour la remise en état de la toiture de l'église par VIC OUEST pour un montant de 1350 euros HT

Elaboration d'un préprogramme pour la construction d'un centre technique municipal par VIC OUEST pour un montant de 2350 euros

Travaux de remplacement du poteau incendie des vaux par SUEZ pour un montant de 2310.46 euros HT

Prochaines réunions de Conseil Municipal

Vendredi 8 novembre

Vendredi 13 décembre

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30