Convocation - 2015 04 29

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Convocation - 2015 04 29 Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Convocation - 2015 04 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs, Conseil Municipal de Corzé Séance du 29 avril 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 29 AVRIL 2015

Le 29 avril 2015 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 17 avril 2015 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 15

Nombre de conseillers représentés 18

Présents :

∑ GUILLEUX Jean-Philippe

∑ MARTIN Jean-Pierre

∑ DANARD Danièle

∑ BEAUDUSSEAU Joël

∑ JONCHERAY Francette

∑ FAUCHEUX Patrice

∑ PINARD Annie

∑ NICOLLE Anne-Marie

∑ CHATELAIN Isabelle

∑ JANAULT Anne-Marie

∑ GAUDIN Loïc

∑ HUET Sébastien

∑ MIRRETTI Christian

∑ ROCHE Myriam

∑ DELÉCOLLE Alain

∑

Excusé

∑ PILLET Dominique

∑ VALENTIN Elisabeth donne pouvoir à FAUCHEUX Patrice

∑ QUESNE Murielle donne pouvoir à CHATELAIN Isabelle

∑ RENOU Cédric donne pouvoir à DANARD Danièle

La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance :

Monsieur Alain DELÉCOLLE est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 30 avril 2015.

Ordre du jour :

1. Investiture du Conseil Municipal d’enfants

2. Schéma de mutualisation

3. Création d’un groupement de commande pour l’étude de faisabilité et

l’accompagnement à la création d’une ou plusieurs communes nouvelles 4. Subvention à une association

5. Bilan des services 2015

6. Décision modificative au budget principal 2015

7. Décisions prises sur délégation

8. Questions diverses

Compte rendu précédent :Conseil Municipal de Corzé Séance du 29 avril 2015

Le compte rendu de la séance du 20 mars 2015 est adopté à l’unanimité 2015-33 SCHEMA DE MUTUALISATION

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu l'article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le projet de schéma de mutualisation 2015-2020 ci-annexé ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Corzé est membre de la communauté de communes du Loir

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, a créé l'article L 5211-39- 1 du code général des collectivités territoriales qui met à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l'élaboration et l'adoption d'un projet de schéma de mutualisation des services.

Le bureau de la Communauté de Communes du Loir, dans sa séance du 5 février 2015, a proposé un projet de schéma de mutualisation.

Ce schéma a été élaboré à l’issue de travaux préparatoires ayant associé la Communauté de Communes du Loir et l’ensemble des communes membres, menés entre septembre 2014 et janvier 2015. Ces travaux ont consisté à conduire un diagnostic d’ensemble des besoins des communes, à identifier les pistes de mutualisation possibles pour retenir les axes de mutualisation prioritaires. Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l'avis des communes membres avant son adoption en conseil communautaire.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du schéma présenté par la Communauté de Communes du Loir

La mutualisation se distingue du transfert de compétence. Il n’y a pas lieu de développer des actions de mutualisation sur des compétences transférées à la Communauté de Communes du Loir. Ainsi les actions relatives au développement du haut débit étant de la compétence communautaire n’est pas inscrite au schéma de mutualisation.

Les membres du Conseil Municipal font part de leur inquiétude relative au dessaisissement progressif des actions au niveau municipal. La mutualisation permet une meilleure maîtrise et une professionnalisation des actions à mener. Cependant le schéma ne précise pas les modalités de compte rendu de sa mise en œuvre auprès des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur le rapport du projet de schéma de mutualisation 2015-2020 présenté.

La mise en œuvre du schéma devra donner lieu, chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou du vote du budget, à une communication du Président de la Communauté de Communes du Loir sur l’avancement du schéma.

2015-34 CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ETUDE DE FAISABILITE ET L’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D’UNE OU PLUSIEURS COMMUNES NOUVELLES

Le groupement de commandes vise à permettre la mise en œuvre d'une action commune entre plusieurs collectivités territoriales. Cette procédure du code des marchés publics vise aussi à assurer la mutualisation des achats afin de baisser leurs prix et leurs coûts de gestion. Ce mode de coopération n'a pas pour conséquence de réduire les compétences et les responsabilités des collectivités. En effet, le groupementConseil Municipal de Corzé Séance du 29 avril 2015

de commandes n'a pas de personnalité juridique, il agit au nom et pour le compte de ses membres. Ainsi, les collectivités restent individuellement responsables de l'opération d'achat. Cet instrument juridique nécessite la conclusion d’une convention constitutive entre l’ensemble des parties intéressées.

Conformément à l'article 8 du Code des Marchés publics autorisant les collectivités à créer des groupements de commande :

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 mars 2015 approuvant le principe de réaliser une étude de faisabilité pour la création d’une ou plusieurs communes nouvelles sur le territoire de la Communauté de Communes du Loir à travers un marché de prestation de service lancé en commun par les communes concernées et la Communauté de Communes du Loir.

Monsieur le Maire propose de participer au groupement de commande entre les communes intéressées, y compris celles hors territoire et la communauté de communes du Loir. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commande.

Cette convention désigne la Communauté de Communes du Loir comme coordonnateur chargé d’organiser la procédure de consultation de la publicité de la mise en concurrence à la notification du marché.

Chaque membre du groupement est tenu d’évaluer son besoin et de définir le descriptif de la prestation sollicitée et est responsable de la bonne exécution de son marché. Les frais de fonctionnement du groupement (reprographie, insertion dans les journaux, envoi des dossiers) sont à la charge de chaque membre du groupement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande correspondante ; AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;

DÉSIGNE Monsieur Jean-Pierre MARTIN en qualité de membre titulaire de la commission d’appel d’offres.

MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération

2015-35 SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Vu la demande de subvention présentée par le judo club seichois,

Considérant que trois enfants de la commune de Corzé pratiquent une activité sportive au sein de ce club,

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 26.61 euros par licenciés soit 79.83 euros arrondi à 80 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE une subvention de 80 euros au bénéfice du judo club seichois.

2015-36 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des travaux d’aménagement de la rue des écoles, rue du Val de Loir et rue des acacias.Conseil Municipal de Corzé Séance du 29 avril 2015

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d'œuvre 20 300.00 € DETR 54 244.40 €

Coordination SPS 937.00 € Produit amendes de police 15 200.00 €

mesures publicité 1 101.66 € FCTVA 73 578.71 €

Voirie et eaux pluviales 237 475.26 € Autofinancement 25 064.82 €

Réseau d'eaux usées 20 987.15 € Emprunt 350 000.00 €

Aménagement paysager 71 260.95 €

Effacement réseaux Distribution Publique 51 119.19 €

Effacement réseaux Télécommunications 26 748.72 €

Effacement réseaux terrassement HTA 10 329.88 €

Total HT 440 259.81 €

Total TVA 77 828.12 €

Total des dépenses 518 087.93 € Total des recettes 518 087.93 €

Considérant que la dépense relative à l’enfouissement des réseaux – Distribution publique ainsi que la dépense de remplacement d’une lanterne ont été prévues en section de fonctionnement alors qu’elles doivent être imputées en section d’investissement,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

article - désignation montant article - désignation montant

6554 contribution aux organismes de regroupement 51 510.00 -

023 virement à la section d'investissement 51 510.00

Total section de fonctionnement - Total section de fonctionnement -

204 subvention d'équipement 51 510.00 021 virement de la section de fonctionnement 51 510.00

Total section d'investissement 51 510.00 Total section d'investissement 51 510.00

DEPENSES RECETTES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal proposée

Prochaines réunions de Conseil Municipal

Le vendredi 29 mai 2015 à 20h30

Le vendredi 3 juillet à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h35