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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A6+Affectation+des+résultats+au+terme+de+l'exercice+2021+ +budget+commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A6-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice ; 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents î 17 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 23 Date de convocation : 8 février 2022
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2022
--- 000 ---
L’an deux mille vingt-deux, le seize février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Étaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. DARRIBEYROS), LAFOURCADE, Mmes REBECHE, COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER, THIEBLIN, CHAPUIS (a procuration pour M. BRUEY), LAPORTE, MM. DELAS (a procuration pour M. DAUBA), MAULNY, FAUVEL (a procuration pour M. GOSSELIN), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, HERDUAL, GORGES- LANDES, DEGOS, M. LAMOTHE (a procuration pour M. DUBOS), Mme GARRIDO.
Etaient excusés : MM. GOSSELIN (a donné procuration à M. FAUVEL), DARRIBEYROS (a donné procuration à M. BROQUERES), BRUEY (a donné procuration à Mme CHAPUIS), DAUBA (a donné procuration à M. DELAS), Mme GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS), M. DUBOS (a donné procuration à M. LAMOTHE).
Un scrutin a eu lieu, M. DELAS a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n° 6
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Affectation des résultats au terme de l’exercice 2021 - budget commune
A partir des éléments du Compte administratif du budget principal de la Ville de TARTAS pour l’exercice 2021, il convient d’affecter :
Sur la base d’un excédent de fonctionnement au 31 décembre 2021 : Excédent 925 381.78 €
Au compte 1068 en recettes d'investissement pour couvrir le besoin de financement de l’exercice un montant de 532 398.47 €
Au compte 002 excédent reporté un montant de 392 983.31 € qui participera au financement du budget 2022, section de fonctionnement.
Il est demandé à notre assemblée de donner un avis favorable.
Après en avoir délibéré
Ouiï l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
DONNE un avis favorable.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.